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8 articles sélectionnés
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-08-23 11:35:06
NACRE : Faire sa demande d'aide pole emploi auto entreprise
Résiliation
Demande de NACRE à la création auto-entreprise
Se déclarer auto-entrepreneur est de plus en plus courant. Ce régime, qui appartient au statut de l'entreprise individuelle, permet de se lancer dans une activité commerciale, libérale ou artisanale sans subir les contraintes des démarches et des multiples déclarations. Pour vous accompagner dans cette aventure nouvelle, le...
Date: 2018-01-16 21:57:16
Demande aide NACRE : Procédures, démarche, documents ...
Le NACRE, ou plus précisément le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise, est un dispositif d'aide qui permet aux créateurs d'entreprise et aux porteurs de projet de bénéficier d'un parcours d'accompagnement global par un organisme désigné ainsi qu'un soutien financier par l'intermédiaire d'un prêt à taux zéro.
Ce parcours est organisé en trois phases qui se...
Date: 2019-05-20 06:11:19
Création SAS - Société par Actions Simplifiée : Les démarches
Annuaires
Création Société par Actions Simplifiée (SAS)
SAS signifie Société par Actions Simplifiée. Ce statut est essentiellement destiné aux jeunes entrepreneurs et présente un bon nombre d'avantages. L'apport du capital par les actionnaires peut par exemple se faire en numéraire comme en nature. Pour que chaque associé soit protégé juridiquement, il faut suivre une procédure de...
Date: 2019-05-20 16:15:36
Création d'une Association Loi 1901 : Les démarches en ligne
Résiliation
Création d'une association loi 1901
Il faut savoir que tout le monde est en droit de créer une association. Toutefois, pour obtenir le statut de personne morale ainsi que pour pouvoir obtenir le statut juridique, il est nécessaire de procéder à une déclaration. Pourquoi avoir le statut juridique ? Tout simplement, car l'association doit être reconnue si elle souhaite ouvrir...
Date: 2017-08-24 13:54:06
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association prefecture
Création d'une Association Loi 1901 : Les démarches en ligne
Résiliation
Création d'une association loi 1901
Il faut savoir que tout le monde est en droit de créer une association. Toutefois, pour obtenir le statut de personne morale ainsi que pour pouvoir obtenir le statut juridique, il est nécessaire de procéder à une déclaration. Pourquoi avoir le statut juridique ? Tout simplement, car l'association doit être reconnue si elle souhaite ouvrir...
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 cerfa / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association prefecture
Création d'une Société Anonyme (SA) : Délais, capital ...
Frais de fonctionnement importants pour une SA
La S.A doit obligatoirement désigner dans ses actionnaires un commissaire aux comptes, ainsi qu'un suppléant. Ces personnes doivent gérer constamment le budget de fonctionnement de la société, et en faire des rapports réguliers lors des tenues des conseils...
Date: 2019-05-20 06:12:10
Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / conseil creation d entreprise / creation d une societe / conseil d administration entreprise
Demande de carte d'identité (pour un mineur ...
Annuaires
Demande de carte d'identité pour un mineur
Les demandes de création de carte d'identité pour les mineurs se font directement dans la mairie du lieu du résidence. La demande doit être faire par un des deux parents ( celui qui a l'autorité parentale dans le cas d'un divorce) ou par le responsable légal si le mineur est sous tutelle.
Les enfants de tous âges (y compris les bébés)...
Thèmes liés : creation photos d identite / creation d un faire part / creation d une nouvelle adresse / creation d enfants / creation d une nouvelle
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