Articles sélectionnés pour le thème : formes juridiques d une entreprise
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II. Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
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2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
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Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Millefeuille réglementaire avéré, la généralisation de la complémentaire santé a généré une complexité qui se retrouve particulièrement au sujet des dispenses d'adhésion. Mais elle offre l'opportunité aux assureurs et courtiers de démontrer la qualité de leurs services.
Généralisation de la complémentaire santé, tous les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / bonne sante d une entreprise / sante d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Selon l'article 1832 du code civil français , « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule...
Date: 2017-08-12 22:48:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-08-23 21:04:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
Primes de participation et d'intéressement des salariés ...
La gestion de la paie
Le bulletin de paye
Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?
Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?
Le concept de salaire complet
Le logiciel de paie, principe et fonctionnement
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères
Le bulletin de paie en ligne
Pourquoi externaliser la paie ?
La gestion de la paie des intermittents du...
Site :
https://www.fiche-de-paie.fr
Introduction à la création d'activité / Généralités ...
9, Rue du Gabian (1er étage)
Fontvieille
Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone : (+377) 98 98 98 98
Fax : (+377) 98 98 48 70
0
Principes
La création de son entreprise ou la reprise d'une entreprise existante est un enjeu majeur qui nécessite une préparation minutieuse et un accompagnement par des personnes compétentes.
L'espace entreprises du Service Public du...
Date: 2018-04-15 23:35:10
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
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Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Expertise comité d’entreprise – Conseils et formations ...
Budgets du CE : quelles indemnités de rupture entrent dans l'assiette de calcul ?
S'agissant des sommes dues à la rupture du contrat de travail, un arrêt du 22 mars 2017 (Cass. soc. n° 15-19.973 FS-PB) précise que celles ayant un caractère salarial ne sont pas à déduire. Ainsi, les indemnités compensatrices de congés payés, de conversion monétaire du compte épargne-temps et de...
Date: 2017-08-24 10:50:47
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Création de société à Casablanca - Fiduciaire Brighten Maroc
Création de société admin 2018-06-25T16:17:48+00:00
Création de société à Casablanca
FIDUCIAIRE BRIGHTEN vous explique comment créer une entreprise au Maroc en mettant à votre disposition toutes les informations concernant les structures juridiques des entreprises ainsi que les formalités aboutissant à la création de votre entreprise.Que vous soyez entrepreneur ou créateur...
Vie et mort de l’entreprise individuelle à responsabilité ...
Vie et mort de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée
By 29 July 2012
§ 2. La vie de l'Entreprise Individuel A Responsabilité Limitée EIRL
L'équilibre souhaité entre la protection du patrimoine de l'entrepreneur (A) et les intérêts des créanciers (B) perdure lors de la vie de l'Entreprise Individuel A Responsabilité Limitée EIRL. Le législateur n'a pas fixé de...
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise individuelle / reprise d'une entreprise individuelle
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...
> Le mandat d'administrateur en 21 questions
Le mandat d'administrateur en 21 questions
"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...
LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...
Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas d'appel public à l'épargne sont réunis au moins une fois par an pour se prononcer, au sein de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice clos.
L'objet des développements qui suivent est de déterminer l'étendue des pouvoirs des actionnaires à cette occasion. Le terme...
Site :
http://www.fontaneau.com
L’interdiction de la reprise de l’entreprise en difficulté ...
Accueil > Droit des affaires > Droit des entreprises en difficulté > L'interdiction de la reprise de l'entreprise en difficulté par le dirigeant et ses proches
L'interdiction de la reprise de l'entreprise en difficulté par le dirigeant et ses proches
13 août 2012
L'interdiction de la reprise de l'entreprise en difficulté par le dirigeant et ses proches :
entre ombre et lumière
Il est...
société immobilière, une société immobilière, société ...
Une société immobilière, fructifier vos acquis et investissez correctement !
Vous voulez fructifier vos acquis tout en investissant correctement avec une société immobilière !
Si vous êtes sur cette page, c'est parce-que vous envisagez un projet immobilier d'envergure au-delà d'un simple achat d'appartement ou, vous avez déjà des biens détenus par une SCI et que vous souhaitiez faire...
Date: 2017-08-04 11:50:27
Site :
http://www.societeimmobiliere.fr
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris
Article L.823-3 du code du commerce
Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Le...
Date: 2018-01-16 23:19:37
Site :
http://www.crcc-paris.fr
Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
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Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
Site :
statutentreprise.com
L'Annuaire des Entreprises de France - aef.cci.fr
Les Chambres de Commerce et d'Industrie françaises (CCI) ont conçu pour vous l'Annuaire des Entreprises de France (AEF).
Grâce à lui, consultez gratuitement les informations administratives et économiques de plus de 2,5 millions d'entreprises inscrites auprès du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie.
Vous pouvez également effectuer en ligne toutes vos commandes de fichiers d'entreprises, 24 heures sur 24 et 7 jours...
Site :
aef.cci.fr
Thèmes liés : creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / trouver date de creation d'une entreprise / creation d entreprise france / depart pour creation d'entreprise
1630 Conseil : Cabinet d’études et de conseil
Etudes prospectives
Dès sa création, 1630 Conseil s'est rapproché du cabinet de Jacques Attali qui a témoigné de sa confiance en devenant actionnaire et Président du conseil de surveillance. Les cabinets Attali & Associés et 1630 Conseil partagent désormais leurs savoir faire et leurs expériences dans un même esprit de service et d'exigence.
1630 Conseil connaît une croissance...
Date: 2017-01-17 22:54:32
Site :
http://www.1630conseil.com
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Entreprises débutantes en Belgique | Graydon BE
En 2014, la tendance à la baisse des créateurs d'entreprises a de nouveau été inversée. En 2013, 77.471 nouvelles entreprises ont été créées en Belgique. Ce qui représentait une hausse minime par rapport aux 76.976 créations en 2012, année où le pays a connu un recul important, de -5,23%, en comparaison avec l'année record 2011. Cette année-là, plus de 80.000 personnes ont créé...
Site :
https://graydon.be
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2017-08-24 13:59:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
【期間限定 ポイント10倍】トラスコ中山(株) TRUSCO M2型軽中量棚 1460X600XH1800 5段 ...
Retrouvez les dates 2018 ainsi que notre bulletin d'inscription dans calendrier
FORMATION CE DP ET CHSCT & EXPERT :
Arcadès est le spécialiste des élus CE - DP - CHSCT
Formation sur site à partir de 4 participants
Visitez notre nouveau site arcades-chsct.fr
Arcadès est un organisme de formation indépendant spécialiste de la formation des représentants du personnel, agréé et...
Date: 2018-01-16 23:08:29
Site :
http://arcades-ce.fr
Créer et immatriculer une société || YRYTYS
Les assemblées de nomination des gérants, présidents et directeurs généraux, leurs déclarations de non condamnation
Le droit de jouissance privative
Les états des actes
Les documents délivrés sur YRYTYS sont rédigés et mis à jour par des professionnels.
Le dossier d'immatriculation de société YRYTYS
YRYTYS vous permet de créer votre société en ligne, rapidement et simplement. Les...
Site :
https://www.yrytys.pro
Gérer votre service à la clientèle - Info entrepreneurs
Gérer votre service à la clientèle
Guide
Gérer votre service à la clientèle
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Le service à la clientèle représente un élément crucial de la réussite de l'entreprise. Chaque contact de vos clients avec votre entreprise représente une occasion pour vous d'améliorer votre...
Site :
infoentrepreneurs.org
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
modifier
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2017-08-24 03:49:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Créer une entreprise en Chine - Avocats d'affaires à Paris
Créer une entreprise en Chine
Par Dan Wang, avocat au barreau de Pékin | Mis à jour le 23/07/2014
Depuis la réforme et l'ouverture, le commerce extérieur de la Chine a enregistré un développement rapide. L'absorption du capital étranger a été la première mesure adoptée par la Chine au moment de son ouverture sur l'extérieur. Après son entrée à l'OMC, elle connaît un...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / investissements d une entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise
creation-entreprise-en-suisse.com - Création et d ...
Tel : +41(0) 41 566 76 46
Tel : +41(0) 22 566 82 44
Email : info@my-swiss-company.com
FIDUCIAIRE GENEVE ET LUCERNE, ADMINISTRATION D'ENTREPRISES
Avez-vous besoin de créer une entreprise en Suisse et voulez-vous éviter de vous occuper des problèmes juridiques et administratifs ?Swiss Financial Company & Trust SA est une société fiduciaire à Genève et à Lucerne spécialisée dans les services corporatifs.
On vous accompagne...
Site :
https://www.creation-entreprise-en-suisse.com
Thèmes liés : creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / creation entreprise suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse
Accompagnement dans la création d'entreprise : Business ...
Accompagnement dans la création d'entreprise
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Detail de l'annonce : - en comptabilité : confiez le lacement de votre projet à des professionnels expérimentés dans le domaine de création des entreprises. de plus notre fiduciaire bonne ali affaire vous explique comment créer une entreprise au maroc en mettant à votre disposition toutes les informations concernant les structures juridiques des entreprises et vous propose notamment des packs...
Site :
https://www.marocannonces.com
Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / projet de creation d'une entreprise commerciale / creation d une entreprise commerciale / forme commerciale d'une entreprise
Revue de Droit commercial | RDC TBH
· Olivier Vanden Berghe
Un fournisseur de produits de luxe peut interdire à son réseau de distribution sélective de vendre les produits sur une plate-forme internet comme Amazon. C'est ce que vient de décider la Cour de Justice dans un arrêt (Coty) du 6 décembre, mettant ainsi fin à une longue controverse. La Cour considère qu'une telle interdiction est appropriée et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver l'image de...
Site :
http://www.rdc-tbh.be
Thèmes liés : information d une entreprise / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-16 18:52:00
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
La mobilité du salarié au sein d’un groupe - Magazine ...
La mobilité du salarié au sein d'un groupe
Posté le 29-09-2017
L'appartenance d'une société à un groupe est une situation très fréquente. La mobilité des salariés dans ce cadre permet de favoriser l'évolution professionnelle. Les règles de cette mobilité présentent cependant des particularités par rapport à celles qui gouvernent une mobilité au sein d'une même entreprise.
Par...
Site :
magazine-decideurs.com
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / ressources humaines au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Le tampon et la loi : qu'est-ce qu'il en est vraiment ...
Un bon tampon encreur d?entreprise c?est un investissement !
" data-medium-file="https://i1.wp.com/www.redressement-liquidationjudiciaire.com/wp-content/uploads/2015/06/tampon.jpg?fit=300%2C300" data-large-file="https://i1.wp.com/www.redressement-liquidationjudiciaire.com/wp-content/uploads/2015/06/tampon.jpg?fit=1000%2C1000" />
Vous lancez dans l'aventure entrepreneuriale est vous ne pensez sans...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : numero tva d'une entreprise / information d une entreprise / investissements d une entreprise / code tva d'une entreprise / forme commerciale d'une entreprise
Entreprises Aquitaine - Annuaire des entreprises Kompass ...
EasyBusiness
La solution pour votre prospection commerciale
Avec plus de 12 millions d'entreprises dans le monde et 60 critères de recherche, notre solution EasyBusiness d'exploitation de la base de données Kompass vous permettra d'identifier vos leads, de planifier vos actions de prospection, et d'analyser votre marché en France comme à l'international.
EasyList
La prospection à la...
Site :
fr.kompass.com
Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / trouver date de creation d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Accompagner l'entrepreneuriat - sport-loisirs de nature
Le créateur se lance
Extraits du guide "Accompagner la création d'entreprise"
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports renforce ses collaborations pour proposer des outils au service du développement de l'emploi.
Destiné aux professionnels de l'accompagnement à la création d'entreprises, le « guide pratique à la création d'entreprise sports, sports et loisirs de nature,...
Date: 2014-12-08 09:06:48
Site :
http://sports.gouv.fr
Créer une sarl | Tout savoir sur le statut SARL
Rechercher :
La SARL : A quoi correspond ce statut ?
La SARL ou Société à Responsabilité Limitée est un des statuts juridiques que peut avoir une entreprise. Dans cette forme de société, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports respectifs dans le capital social. C'est en tout cas, la forme de société la plus répandue dans l'Hexagone. En effet, 3...
Site :
http://creer-une-sarl.fr
Le portage salarial, une nouvelle forme d'emploi. Un ...
Le portage salarial, une nouvelle forme d'emploi. Un statut simple pour lancer et exercer son activité
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le Portage Salarial est un dispositif qui permet à des prestataires d'intervenir auprès d'entreprises sans avoir à s'enregistrer comme indépendant, ni à monter leur propre structure juridique.
Le portage salarial permet d'entreprendre tout en...
Site :
http://www.talorig.fr
Bachelor Management à distance - Diplôme européen - Bac +3
Le programme d'enseignement vise à former les étudiants dans les domaines du management et de la gestion d'entreprises, en abordant les spécificités du marché européen. Ils étudient ainsi la gouvernance d'une entreprise, le commerce, la communication, la comptabilité, la fiscalité, le droit et les ressources humaines.
Enseignement général
L'Europe, unicité des valeurs,...
Site :
enaco.fr
Thèmes liés : forme d'une entreprise management / gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / ressources humaines d une entreprise
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-08-23 16:20:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Voyage groupe l'Astrolabe : Voyage CE Comité d'entreprise ...
Voyage groupe l'Astrolabe
L'agence de voyages l'Astrolabe propose un choix de séjours et de circuits pour des CE (comités d'entreprises). Découvrez sur lastrolabe.fr la liste des programmes: l'Espagne, l'Italie et le Portugal.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 11 ans (2007).
Adresse à La Ferté sous Jouarre (77260) :
Agence groupe...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / voyage comite d'entreprise rome / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Formes de commerce- Cours marketing
V.2 Formes de commerce
1 - Le commerce indépendant
Le commerce indépendant peut se définir comme une forme de commerce où la fonction de gros et la fonction de détail sont dissociées et remplies par des entreprises indépendantes.
Il peut prendre 2 formes : le commerce indépendant isolé et le commerce indépendant associé.
La distribution indépendante est essentiellement constituée de...
Site :
https://www.marketing-etudiant.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / forme commerciale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise
Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires
Fiche pratique : la SAS
La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...
Date: 2017-08-24 12:04:32
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Budget du comité d’entreprise : nouvelle assiette de ...
Budget du comité d'entreprise : nouvelle assiette de calcul
08/02/2018
Dans un arrêt du 7 février 2018 (n° 16-24.231), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence au sujet de l'assiette de calcul des budgets du Comité d'entreprise (CE). Le recours au compte 641 comme assiette des budgets du CE n'est plus pertinent. Désormais, sauf engagement plus favorable, l'assiette à...
Site :
actanceavocats.com
Entreprise d’investissement | Banque de France
siège social et direction effective en France,
capital initial suffisant et moyens financiers adaptés aux activités envisagées,
identité et qualité des actionnaires directs et indirects, et montant de leur participation
direction effective de l'activité assurée par deux personnes au moins dont, les connaissances, l'expérience et la compétence doivent être établies, individuellement...
Site :
https://acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : investissements d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise
Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime
La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.
Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l'avocat et permet au client d'économiser du temps et de l'argent. C'est une mission quotidienne de...
FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc
18. A quoi sert la carte de l'auto-entrepreneur ?
La carte de l'auto-entrepreneur sert de justificatif vis-à-vis des clients et fournisseurs de l'exercice de l'activité autoentrepreneuriale.Elle permet également à l'auto-entrepreneur d'être reconnu économiquement et socialement.
19. Dois-je domicilier mon activité dans un local dédié ?
En cas d'absence d'un local professionnel, la loi...
Site :
http://ae.gov.ma
Thèmes liés : duree de vie d'une auto entreprise / activite commerciale d une entreprise / note d information dans une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / systeme d'information comptable d'une entreprise