Articles sélectionnés pour le thème : formes juridiques d une entreprise
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La création d'entreprise de service à la personne
Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02
Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes
L'agrément Services aux Personnes
Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :
La déclaration ...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Projet de loi pour une République numérique - Sénat
consulter le live-tweet de la discussion générale
À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect . - art 2)...
Date: 2016-11-21 13:53:22
Site :
senat.fr
CCI Martinique [CCIM] - Pôle Europe Entreprise Innovation
Pôle Europe Entreprise Innovation: Un réseau au services des entreprises
Le PEEI, un appui incontournable
Le Pole Europe Entreprise Innovation (PEEI) a vu le jour en 2008, dans le cadre du Programme Innovation et Compétitivité lancé par l'Union européenne et est membre du Réseau Entreprise Europe Network (EEN). Depuis juillet 2015, il s'est constitué en consortium avec les Chambres de...
Site :
http://www.martinique.cci.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / innovation technologique d'une entreprise / innovation dans la competitivite d une entreprise
Responsabilité sociétale — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Dans une communication du 13 octobre 2014, l'Académie des Sciences morales et politique (Institut de France) s'est interrogée sur la légitimité formelle du néologisme sociétal, "qu'aucune règle grammaticale de dérivation ne justifie, ni en français ni en anglais" [1] .
Chantal Delsol, vice-présidente de cette institution spécialiste de la...
Date: 2018-01-08 02:43:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement / forme sociale d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / association creation d entreprise
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-08-23 14:43:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / conditions de travail d une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie moyenne d une entreprise / travail au sein d une entreprise
Formation Créer une société de production audiovisuelle ...
La formation Lancer son entreprise de production audiovisuelle permet de :
Maîtriser le processus administratif de création d'une société de production.
Acquérir les connaissances de base en termes de gestion, pour bien piloter la structure et appréhender les spécificités financières comptables et juridiques liées à la production audiovisuelle.
Contenu
La formation met l'accent sur les principaux aspects du lancement d'une entreprise audiovisuelle qu'il est indispensable de bien appréhender.
La création de la structure de...
Date: 2018-01-16 21:45:48
Site :
ina-expert.com
Formation Créer une société de production audiovisuelle ...
La formation Lancer son entreprise de production audiovisuelle permet de :
Maîtriser le processus administratif de création d'une société de production.
Acquérir les connaissances de base en termes de gestion, pour bien piloter la structure et appréhender les spécificités financières comptables et juridiques liées à la production audiovisuelle.
Contenu
La formation met l'accent sur les principaux aspects du lancement d'une entreprise audiovisuelle qu'il est indispensable de bien appréhender.
La création de la structure de...
Date: 2018-04-16 00:53:41
Site :
ina-expert.com
le blog de Jean-Florent Rérolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2017-08-15 14:44:37
Site :
http://www.rerolle.eu
Création d'une association : statuts et déclaration
Transformation de société
Création d'une association
Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.
Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée
Assistance par téléphone et chat
100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)
Déclaration de l'association en...
Date: 2017-08-23 16:32:05
Site :
https://www.legalstart.fr
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-08-24 09:21:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée générale — Wikipédia
Associations et syndicats[ modifier | modifier le code ]
Membres de l'association HistoTUB lors de leurs assemblée générale en 2016.
Diverses associations (sportives, culturelles, étudiantes, de femmes, etc.) fonctionnent sur la base d'assemblées générales. Ces assemblées générales, qui rassemblent l'ensemble des adhérents de l'association, ont des prérogatives et des pouvoirs...
Date: 2017-08-17 13:24:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / association des conseil d entreprise / conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise
Société de groupe d'assurance mutuelle — Wikipédia
Société de groupe d'assurance mutuelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant à des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance , de droit français, d'encadrer leurs relations financières [1] .
Ce statut a été mis en place par la loi...
Date: 2019-05-11 12:06:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d assurance / creation d une societe en france / fusion avec creation d'une nouvelle societe / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 16.10.06
1 Social
13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274
1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282
5 AOUT 2006. - Arrêté royal...
Site :
http://www.droitbelge.be
La santé au travail, santé des organisations | Expert ...
0
La santé au travail, santé des organisations
Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des personnes qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. Tel est l'actuel message que font passer les tribunaux.
Il est indispensable, à la suite des modifications législatifs induits par la loi de sécurisation de l'emploi de juin...
Site :
http://www.soxia.com
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2017-08-24 07:51:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
https://ece-conseil.com
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
http://www.ece-conseil.com
Google — Wikipédia
31 octobre 2007
, ce qui la place au quatrième rang en termes de capitalisation à la Bourse de New York. Avec les différentes crises financières de fin 2007 et début 2008 sur les marchés financiers et l'annonce d'un probable rachat de Yahoo par Microsoft , l'action Google a chuté passant de 712 $ fin 2007 à 609 $ en
février 2008
.
Le code de l'action au NASDAQ est GOOG. Le 2 avril 2014,...
Date: 2017-08-23 20:42:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / offres d'emploi entreprise de travail adapte / travail au sein d une entreprise / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise
Pourquoi les associations créent-elles des fondations ...
0
On emploie couramment les mots Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour qualifier les associations françaises, notamment humanitaires. Si les ONG françaises sont effectivement principalement constitués sous la forme associative, les structures non gouvernementales peuvent en fait revêtir des formes multiples et évolutives. Cela est dû à l'éventail juridique offert mais aussi à la...
Site :
https://grotius.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
SCI - COMPTE COURANT - CESSION-SOCIETES - cridon-so.fr
L'administration ne conteste pas la liberté laissée aux associés qui financent une opération sociale de porter les sommes correspondantes au capital ou en compte courant. Or le choix en faveur de l'inscription en compte courant réduit la fiscalité lors de la cession des parts (2/8/96 — compléter avec "Le rachat de compte courant d'associé" par S. Theux et "La gestion des comptes...
Date: 2018-01-17 00:11:08
Site :
http://www.cridon-so.fr
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Cadre juridique : Les obligations du chef d'entreprise
LES DELEGUES DU PERSONNEL, DELEGUES DES SALARIES
Article L. 2313-2 du Nouveau Code du travail
Il dispose que le DP doit immédiatement saisir l'employeur s'il constate « qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
Entreprendre en Afrique du Sud - W Project
L'écosystème se structure autour d'initiative comme Silicon Cape.
6/10
L'observatoire
L'entrepreneuriat en mouvement
Voici les observations que nous avons pu effectuer sur l'entrepreneuriat en Afrique du Sud, à Johannesbourg et au Cap, et la vie des entrepreneurs que nous avons rencontrés. Chaque entrepreneur ayant son histoire et les grandes généralités n'ayant jamais fait office de...
Site :
https://www.wproject.fr
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / communaute dans l'entreprise / trouver n tva d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise
Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...
Quelles sont les différentes opportunités d'affaires offertes par les trois pays du Maghreb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie ? Comment réussir en tant qu'expert-comptable à accompagner vos clients ?
LES OPPORTUNITES DES AFFAIRES
Climat des affaires
La compétitivité des coûts & les fondamentaux économiques forts et stables
À même pas 15 km de l'Europe, les pays du Maghreb se...
portail De L'alternance - Organisme De Formation
Centre de formation d'apprentis (CFA)
Toute personne physique ou morale
L'organisme gestionnaire du CFA la région (CFA régional)
Responsabilité pleine et entière du CFA
Conseil de perfectionnement
Unité de formation par apprentissage (UFA)
Un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat
ou
un établissement de formation et de...
Site :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr
SCPI : Découvrir, comparer et investir en SCPI de rendement
Méthode de sélection des SCPI
Aujourd'hui, 171 SCPI sont disponibles sur le marché, parmi lesquelles il exite plus de 82 SCPI de rendement.
Notre sélection rigoureuse et indépendante est le fruit d'une longue expérience et d'un suivi permanent du marché, des sociétés de gestion et des SCPI :
Participation aux assemblées générales, suivi des rendements, des orientations...
Site :
https://portail-scpi.fr
Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise
Éthique et Compliance | Technip
Éthique et Compliance
Éthique et Compliance
« Technip se doit de mener ses activités de façon éthique et de respecter scrupuleusement les lois en vigueur, dans tous les pays où le Groupe intervient. Dans le monde actuel, il n'y aucune autre manière de nous conduire. »
Créer une culture de l'éthique au sein du Groupe
Les activités de Technip sont régies par un certain nombre de...
Date: 2018-01-16 14:33:10
Site :
http://www.technip.com
France registre - marquepages.org
J'en suis à 3400EUR de dette depuis 2013
Voici la réponse de LA DIRECCTE
Monsieur,
Par courriels en date des 19 et 20 août 2015, vous avez appelé mon attention sur les agissements d'un établissement à l'enseigne Diginet Solutions, qui propose des référencements d'entreprises dans un annuaire professionnel France annuaire ou France registre.
Il s'agit d'une société espagnole DIGINET...
Site :
marquepages.org
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / direction generale d une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / note d information dans une entreprise
France registre - Un vrai forum des MECONTENTS - Payer sa ...
J'en suis à 3400EUR de dette depuis 2013
Voici la réponse de LA DIRECCTE
Monsieur,
Par courriels en date des 19 et 20 août 2015, vous avez appelé mon attention sur les agissements d'un établissement à l'enseigne Diginet Solutions, qui propose des référencements d'entreprises dans un annuaire professionnel France annuaire ou France registre.
Il s'agit d'une société espagnole DIGINET...
Site :
marquepages.org
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / direction generale d une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / note d information dans une entreprise
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
Conseils en logistique
Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.
Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :
Nous vous...
Directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 sur le travail à ...
Accord-cadre sur le travail à durée déterminée
Préambule
Le présent accord illustre le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer dans la stratégie européenne pour l'emploi, adoptée au sommet extraordinaire de Luxembourg de 1997 et, faisant suite à l'accord-cadre sur le travail à temps partiel, représente une nouvelle contribution vers un meilleur équilibre entre "la...
Date: 2015-10-25 16:03:27
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-16 20:01:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les étapes de création d'entreprise - Expert-comptable ...
En savoir plus sur le choix du régime fiscal
Dépôt de marque à l'INPI :
Tout type d'entreprise peut déposer sa marque auprès de l'INPI (institut national de la propriété industrielle) afin de protéger son nom de marque ou le nom de son entreprise afin de se protéger d'une éventuelle réutilisation par la concurrence.
Définir votre siège social :
Votre siège social est fixé dans...
Site :
https://comptablequickbooks.oe-experts.com
Thèmes liés : siege social d une entreprise / creation d'entreprise expert comptable / creation d entreprise statuts / etapes pour une creation d'entreprise / etapes de creation d entreprise
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
La responsabilité des dirigeants d'entreprises
Empêcher la sêlection du texte
Dirigeant de droit ou dirigeant de fait : quelle différence ?
L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet, l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas...
Site :
http://judgment-call-med.e-monsite.com
Créer une sàrl en Suisse - lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
11/07/2016
Créer une société en Suisse : cap sur la Sàrl
La société à responsabilité limitée est une société de capitaux à caractère familial dans laquelle sont intégrées des dispositions personnalisées. Elle a réellement trouvé sa place en Suisse dans les années 1990 lorsque le nombre de sociétés anonymes stagnait. La Sàrl se positionne depuis ce moment comme plus flexible...
Date: 2019-05-20 16:33:28
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Thèmes liés : creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d une societe a responsabilite limitee
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-08-24 13:08:53
Site :
http://www.conso.net
BAROALTO
Observatoire des stratégies de médiation pour les règlements des conflits
Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP Caroline Joly, Avocate associée, Baro AltoConcilier, c'est se réconcilier. Depuis plus de 20 ans, nous avons permis à des milliers d'entreprises de surmonter leurs différends et de poursuivre leurs relations commerciales sereinement. Nous sommes vigilants à offrir à nos...
Site :
http://baroalto.com
Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise
Savoir négocier avec son boss - L'Express
Choisissez le bon moment
> Lors d'un changement d'entreprise. Il faut savoir que les augmentations de salaire importantes interviennent presque toujours lorsque l'on change d'employeur.
C?est au moment de négocier un nouveau contrat de travail qu'il est recommandé, si on est en position de le faire, de pousser aussi loin que possible la question de la rémunération. En général, un...
Site :
lexpress.fr
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Valeur ajoutée et revenu - comptanat.fr
1000
Le revenu
Parmi tous les soldes de la comptabilité nationale, le revenu joue un rôle particulièrement important.
Principe : D'un point de vue conceptuel, la notion de revenu est définie de manière globale par référence à une économie fermée, le revenu total est alors égal à la valeur ajoutée totale de cette économie.
En effet, le revenu global correspond à la création de...
Date: 2018-03-30 19:14:38
Site :
http://www.comptanat.fr
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
L'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
English
Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-01-16 22:59:30
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Restauration rapide/Vente à emporter – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Restauration rapide - vente à emporter
Restauration rapide - vente à emporter
1°. Définition de l'activité
a. Définition
La restauration rapide et la restauration à emporter concernent les établissements servant des repas présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter. Ce type d'activité recouvre...
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Communauté d'intérêt — Wikipédia
Traduction[ modifier | modifier le code ]
Le terme « communauté d'intérêts » est une traduction littérale de l'anglais community of interest. Cette traduction hâtive induit un glissement conceptuel car en français, le mot « communauté » ne désigne pas le même concept et ne recouvre pas la même réalité que l'anglais community dans les pays anglophones [1] .
Au Royaume-Uni par...
Date: 2019-05-19 23:03:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : entreprise communaute d'interets / communaute d'entreprise / communaute d entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Négociation d'un contrat et obligations précontractuelles
Si de nombreux accords sont conclus rapidement, sans pourparlers préalables, il arrive cependant que la conclusion d'un contrat soit précédée de négociations, plus ou moins longues. C'est le cas notamment pour l'acquisition d'un bien immobilier, la prise en location de locaux industriels ou de bureaux ou encore en cas de...
Site :
http://droitbelge.be
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur