Fondation Chimay-Wartoise

La recherche du meilleur exercice de cette MISSION ainsi interprétée se traduit par la définition d'OBJECTIFS, qui doivent être obtenus dans le respect d'une PHILOSOPHIE D'ACTION. Celle-ci s'est élaborée au fil des cinq premières années comme fruit de la confrontation quotidienne des organes de gestion ; d'une part, avec la réalité des entreprises et ; d'autre part, avec la réalité...

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Site : http://www.chimaywartoise.be

Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.

Le conseil de surveillance se prononce sur la...

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Date: 2018-01-16 23:02:56
Site : http://www.chru-strasbourg.fr

Agir face aux suicides liés au travail - La Vie des idées

Agir face aux suicides liés au travail

À propos de : F. Bègue & C.Dejours, Suicide et travail : que faire

 

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En s'appuyant sur le récit d'une intervention dans une entreprise ayant connu cinq suicides, Christophe Dejours et Florence Bègue proposent, en droite ligne avec la psychodynamique du travail, d'ouvrir des espaces de parole permettant de restaurer le...

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Date: 2018-04-16 02:17:40
Site : http://www.laviedesidees.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

PREMIERE PARTIE

1. Principes généraux et règles particulières :

En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).

Ce principe n'est toutefois pas absolu.

Il est tempéré par des...

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Site : http://www.droitbelge.be

France (paquebot) — Wikipédia

Le France à Hong Kong lors de son deuxième tour du monde .

En 1965 , les recettes dégagées par le navire sont pour la première fois inférieures aux dépenses, ce qui est accentué par les grèves et événements de mai 68 qui entraînent de fortes augmentations de charges. Le Queen Elizabeth 2 entre en service en 1969 et lui mène une rude concurrence. Cette même année, le paquebot-amiral...

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Date: 2018-01-15 21:15:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Nouvelle loi pour les comités d'entreprise - Kalidea CE (LCI)

Dans le cadre de la nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale votée le 27 février 2014, de...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : nouvelle loi comite d'entreprise / nouvelle loi comite d entreprise / nouvelle loi comite entreprise / loi comite d entreprise / comite d'entreprise obligation

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-08-24 13:03:24
Site : http://www.conso.net

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-16 19:10:38
Site : https://www.inc-conso.fr

Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...

Spécificité de l'établissement

Objectifs

Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes

Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec) 

Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement

Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...

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Site : http://www.itela.be

APTDQ : Association professionnelle des techniciennes et ...

Rabais corporatif : Les Sommets en mode Hiver

le 25 septembre 2017

L'été tire à sa fin, que nous le voulions ou non. D'ici quelques semaines, nous rangerons tondeuse, maillot et parasol au grand bonheur de notre équipement d'hiver. En attendant la prochaine saison hivernale ou nous sortirons skis, patins et vêtements chauds, voici des prix avantageux pour : Les Sommets !

 

Formation sur :...

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Site : http://aptdq.org

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / comite d entreprise conseil / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...

Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .

La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Les avantages pour les comités d'entreprise chez Club Med ...

Club Med

VOYAGES

Avec Un comité pour moi, profitez de remises jusqu'à 10% selon la période et des offres spéciales CE.

Découvrez nos offres privilégiées pour vous permettre dedécouvrir ou re-découvrir toutes les richesses du Club Med. Généreuse et à lacarte, la formule Tout Compris by Club Med vous permettra de profiter de toutsans vous soucier de rien. En famille, entre amis à deux...

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Site : uncomitepourmoi.com

Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / appel d'offre comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

Exemple de compte-rendu de réunion

Distribuez le compte-rendu aux participants approuvés.

Les logiciels de gestion de réunion tels MeetingBooster intègrent toute une gamme d'exemples de comptes-rendus adaptés à différents types de réunion : réunions commerciales, réunions du comité directeur, réunions d'affaires, réunions du personnel .

Exemples de compte-rendu de réunion

Il existe trois formats standard de...

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Site : exemplecompte-rendureunion.com

Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / modele compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise

ALTRANS : ACCUEIL

NOS ENGAGEMENTS

SÉCURITÉ

Altrans, spécialiste dans le transport routier de marchandises depuis de nombreuses années, a su traverser les dernières décennies faisant preuve de volonté et d'innovation.

Cette réussite est également basée sur des facteurs clés tels que les hommes et les femmes de l'entreprise ainsi que sur les infrastructures mises en place.

Dans cette optique, Altrans...

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Site : http://www.altrans.fr

strategie.gouv.fr - Organisme de réflexion, d’expertise ...

Naboulet

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'év

En septembre 2016, le Comité de suivi...

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Date: 2017-08-24 10:34:06
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : rapport annuel au comite d'entreprise / rapport annuel comite d entreprise / rapport comite d'entreprise / rapport comite d entreprise / compte de resultat d une entreprise

Comment organiser la Recherche et Développement

Comment organiser la Recherche et Développement ?

Auteur(s) : Vincent BOLY

Date de publication : 23 janv. 2012

Fiche suivante

Cette fiche fait partie de l'offre Management et ingénierie de l'innovation

L'accès à une base complète d'articles actualisée et mise à jour en permanence

La lecture complète de cet article et le téléchargement du PDF sont réservés aux...

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Site : techniques-ingenieur.fr

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Organiser un arbre de Noël - Annuaire d’artistes jeune ...

Annuaire > Fiches infos > Comment organiser un arbre de Noël

Comment organiser un spectacle de Noël?

L´arbre de Noël est une tradition toujours très pratiquée par les comités d´entreprise, associations, comité des fêtes et autres CCAS, COS, APE.

Cette fête de fin d´année est un moment heureux où enfants, parents et collègues se retrouvent, le temps d´un après-midi, afin de...

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Site : http://www.touslesspectacles-enfants.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite central d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise

"On part tous avec des a priori" : un master veut ...

Laisser plus de liberté à l'entreprise pour signer des accords collectifs est l'une des grandes ambitions de la réforme du code du Travail. Mais pour y parvenir, encore faut-il que les élus du personnel et la direction arrivent à se parler et à négocier. Ce qui, à tout le moins, est loin d'être toujours le cas. Pour comprendre les blocages, franceinfo a rencontré la 9e promotion du...

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Date: 2017-08-21 11:10:24
Site : http://www.francetvinfo.fr

Voyage au départ de Nantes : Vol et Séjour pas cher au ...

Besoin d'aide ? 0899 654 850 *

Lun - Ven. 8h-24h / Sam. 9-23h / Dim. 10-23h

Retrouvez un voyage

Rejoignez Promovacances I Nouveautés & Offres spéciales

50EUR OFFERTS(**)

Nos prix sont affichés en TTC

(soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et...

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Site : promovacances.com

Thèmes liés : reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / annulation voyage comite d'entreprise / offres speciales comite d entreprise

Comment Montréal doit devenir championne en intelligence ...

Dans 10 ans, parlera-t-on du Québec comme d'une référence mondiale en recherche fondamentale ou comme d'un exportateur d'intelligence artificielle ?

«On pourrait se contenter d'être de bons chercheurs, d'écrire des articles et de vendre nos brevets aux Américains. Toutefois, si on veut créer une industrie et être des champions, il faut retenir les chercheurs de renom et bien les entourer...

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Site : lesaffaires.com

Justi-CE - Formation Expertise Comptable et conseil ...

[ En savoir + ]

DES ELUS ET DES ENJEUX

'' La loi REBSAMEN modifie les règles de fonctionnement des différentes instances représentatives du personnel... Nous devons rester des interlocuteurs crédibles auprès de la direction et des salariés que nous représentons...

'' La direction nous informe que le groupe réalise des pertes et...

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Date: 2018-04-16 00:42:37
Site : http://justi-ce.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget d un comite d entreprise / comite d'entreprise expertise comptable

LE DRH : un partenaire stratégique de l’entreprise pour ...

Merci d'en tenir compte durant votre lecture.

LA RESSOURCE HUMAINE EST PRÉSENTÉE COMME LE PRINCIPAL CAPITAL D'UNE ENTREPRISE. ELLE EST AUSSI LE PREMIER LEVIER OU FREIN DE SON DÉVELOPPEMENT FUTUR ALORS QUE LES MUTATIONS DE FOND SE SUCCÈDENT. L'ENTREPRISE COMPTE AINSI PLUS QUE JAMAIS SUR LA DRH POUR TROUVER SON CHEMIN DANS SES RÉVOLUTIONS.

 

 

 

« La fonction RH est la seule qui se demande...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Thèmes liés : politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise

Voyage au départ de Strasbourg : Vol et Séjour pas cher au ...

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Site : promovacances.com

Thèmes liés : reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / annulation voyage comite d'entreprise / offres speciales comite d entreprise

Voyage au départ de Lyon : Vol et Séjour pas cher au ...

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(soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et...

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Site : promovacances.com

Thèmes liés : reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / annulation voyage comite d'entreprise / offres speciales comite d entreprise

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

Vous êtes ici :  Accueil >  Le chômage

intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Les actions de préférence et leur rachat - Le-droit-des ...

Les actions de préférence et leur rachat

07 Nov 2015

Les actions de préférence ont été créées en faveur des sociétés par actions par l'Ordonnance n° 2004-604 du 24-06-2004 et son Décret d'application n° 2005-112 du 10-02-2005, et sont réglementées par les articles L. 228-11 à L. 228-19 du Code de commerce.

Conformément à la Directive 2012/30/UE du 25-10-2012 (article 43),...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Plan comptable des CE - Expert-comptable comité d'entreprise

Guide du CE > Obligations administratives et comptables

Plan comptable des CE - Etats de synthèse

Les comptes annuels des CE soumis à l'obligation d'une comptabilité en partie double doivent être établis conformément aux dispositions du règlement CRC n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, sous réserve des...

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Site : groupe-ceolis.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable 2015 / comite d'entreprise plan comptable / comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise

Guide des saisonniers 2014 - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient

des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-08-24 13:13:27
Site : http://www.cgt.fr

Comité d'entreprise et IRP Berger-Levrault - Accueil

Bienvenue sur le site des

Comités d'Etablissement et IRP

BERGER-LEVRAULT

L'accès à ce site est réservé aux seuls salariés du groupe...

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Site : http://bl-ce.fr

Thèmes liés : adresse mail comite d'entreprise / adresse mail comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Définir les critères d'accès aux activités sociales et ...

Étape 1 - Identifier les bénéficiaires  des activités sociales et culturelles

Le comité doit réserver les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés et à leur famille.

Les anciens salariés ont également accès aux activités sociales et culturelles.

Les salariés

Tous les salariés ont vocation à bénéficier des activités sociales et culturelles, et ce, quelle...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

IDée Consultants : Calcul de la dotation du CE, l ...

Calcul de la dotation du CE, l'employeur doit donner des détails !

 

L'article L. 2325-43 du code du travail prévoit que l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Si l'employeur a versé un montant inférieur, les élus du CE ont cinq ans pour agir. Mais quelle est la valeur de cette prescription si le CE n'a jamais eu le détail du calcul de la subvention lui permettant de vérifier le...

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Site : http://www.ideeconsultants.fr

Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise

proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018

PROPOSITION DE LOI

portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...

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Date: 2018-11-05 16:27:55
Site : senat.fr

Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor

Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR

ET

Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :

Nombre de salariés : 50

Ressources annuelles : 3 100 KEUR

Total Bilan : 1 550 KEUR

Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.

Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...

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Date: 2017-08-24 13:15:12
Site : soregor.fr

Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise

Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor

Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR

ET

Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :

Nombre de salariés : 50

Ressources annuelles : 3 100 KEUR

Total Bilan : 1 550 KEUR

Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.

Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...

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Site : soregor.fr

Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise

Guide pratique du Trésorier CE - Attributions. Moyens d ...

Guide Pratique du Trésorier CE, Un rôle stratégique : En qualité de Trésorier CE, c'est à vous d'assurer un suivi budgétaire le plus précis possible, d'établir des prévisions de trésorerie, de savoir répondre suite aux contrôles de l'URSSAF et de rendre compte de la gestion de l'équipe en place lors de la passation des pouvoirs. Les salariés vont juger le comité sur ses réalisations pour lui renouveler ou non leur confiance lors des...

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Site : http://www.skmpeshawar.com

Thèmes liés : role du tresorier comite d'entreprise / attributions du comite d entreprise / comite d'entreprise role et mission / comite d entreprise role et mission / action comite d entreprise

Missions du CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE

Les missions du CE lui permet d'assurer l'expression collective des salariés. Le CE permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de...

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Site : toutlece.fr

Thèmes liés : les missions economiques du comite d'entreprise / les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / conditions de travail d une entreprise

Mission légale de contrôle de la participation - Expert ...

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Mission légale de contrôle de la participation

Le calcul du montant de la participation, simple en apparence, donne lieu à de fréquentes erreurs, parfois cumulées sur plusieurs années. Une étude approfondie peut permettre d'obtenir une régularisation de ces anomalies au bénéfice des salariés de l'entreprise.

POUR QUI ?

Toutes les entreprises ayant eu un effectif supérieur à 50 personnes en moyenne au cours de...

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Site : lexpertce.com

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / recours expert comptable comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable / mission comite d'entreprise expert comptable

Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière

Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière

Adhérer

Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière

dimanche 29 juillet 2007

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Destinataire

Texte de votre message

(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)

(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...

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Site : force-ouvriere.fr

Comment créer une S.A d’assurance – Lavieeco

Est-ce que pour la création d'une société anonyme d'assurance il y a des conditions supplémentaires et spéciales en sus de celles prévues par la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes ? Si oui, quelles sont ces conditions ?

Pour la création d'une société anonyme d'assurance, la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes reste la loi cadre, la loi générale qu'il faut observer...

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Site : http://lavieeco.com

Présentation de la FSIF

La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :

- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)

- le Groupement des...

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Site : http://www.fsif.fr

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

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Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

ACTUALITÉS - Site du syndicat FO Auchan

La Direction Auchan annonce donc "qu'avant d'entreprendre l'écriture du nouveau règlement intérieur nous allons prendre le temps d'observer les avancées de cet éventuel texte et nous vous en tiendrons informés."

 

Auchan prenant la décision de ne pas modifier les points invalidés par les autorités du Ministère du Travail, il est important de rappeler que ces points ne peuvent...

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Site : https://www.fo-auchan.com

formation-compta-tpe.fr

Formation-Compta-TPE propose des programmes de formations aux tarifs étudiés pour répondre aux attentes :

des startup et de...

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Site : formation-compta-tpe.fr

Thèmes liés : gestion comite d'entreprise / gestion comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise

Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia

Jean Lavielle, ancien président CGT du comité d'entreprise d'EDF-GDF, est mis en examen le 3 mars 2007 pour emplois fictifs et prestations surfacturées, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux à la suite d'une plainte d'un ancien salarié d'EDF [16] .

Le juge avait également mis en examen une militante du Parti communiste , Brigitte Dareau [17] . La justice lui reprochait...

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Date: 2017-08-24 12:04:04
Site : https://fr.wikipedia.org

instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale

L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :

1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.

2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.

3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.

4. Arrêté du 9 décembre...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Communication CE - Gestionnaire de site web pour Comité d ...

Vous êtes débordés?

 

Créer des pages et insérer de nouveaux contenus sans vous prendre la tête avec le codage ou des pratiques de développeur web. Nous veillons à ce que votre site soit un allié de votre communication CE et non un blocage.

 

Chaque fonctionnalité intégrée sur le site représente une solution à vos...

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Site : app-work.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise / gestionnaire comite d'entreprise

Sécurité collective - Serge SUR

LE CADRE DES NATIONS UNIES

Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...

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Date: 2018-04-16 02:16:27
Site : http://www.sergesur.com

Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC

Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...

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Site : http://www.intracen.org

Kalidea CE : Solutions pour comité d'entreprise

L'offre globale (Billetterie+Logiciel+Carte cadeau+Site internet) nous a permis de gagner du temps.

Didier CHARPIOT

CE Total Michelet

Pour verser nos trois subventions annuelles, c'est simple :...

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Site : https://www.kalidea-ce.com

Thèmes liés : logiciel gestion compte comite d'entreprise / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise