Articles sélectionnés pour le thème : comptes du comite d entreprise
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CDG 40 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Budget de fonctionnement (utilisation) - Tout le CE
A quoi sert le budget de fonctionnement ?
Ce budget ne doit servir qu'à assurer le fonctionnement du comité d'entreprise dans ses attributions économiques :
Les frais courants (fournitures, papeterie, affranchissements, ...)
La formation économique des membres du CE
Les déplacements des élus
La documentation (abonnements,...
Site :
toutlece.fr
Thèmes liés : a quoi sert le budget de fonctionnement d'un comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / utilisation budget fonctionnement comite entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / recours expert comptable comite d'entreprise
projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Exemples de cas réels - Artélie conseil - risques ...
Le DG bouleverse la stratégie d'un groupe de services industriels, le « met sous tension », mais n'obtient pas les résultats escomptés
Pourquoi ? Quels sont les résistances ou les risques psychosociaux (RPS) avec lesquels doit compter ce nouveau dirigeant, dans un environnement marqué par une tradition de service public ?
Comment réduire ces risques, gérer les risques, améliorer la...
Site :
http://www.artelieconseil.com
Actualités | GE.com France
Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista
Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...
Site :
ge.com
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
La loi de 2008 portant sur la modernisation du marché du travail [6] a introduit un nouveau cas de recours au CDD, dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini (mission).
Ce contrat est:
réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres;
d'une durée minimale de dix-huit mois et maximale de trente-six mois;
La possibilité de recourir à ce type contrat est subordonné à la...
Date: 2017-08-23 21:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / comite d'entreprise 25 salaries / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Instruction N° 006/00-CSBF du 10 novembre 2000
relative au contrôle interne des établissements de crédit
INSTRUCTION N° 006/2000-CSBF
relative au contrôle interne des établissements de crédit
_____________________
La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de la République de Madagascar,
Vu la loi n° 95 030 du 22 février 1996 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
Vu la loi...
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
Les étapes pour ouvrir une maison de retraite
16 Mars 2016 à 08h00 - 968 v.
Les étapes pour ouvrir une maison de retraite
Par définition, une maison de retraite est un lieu d'accueil et de prise en charge des personnes âgées. Si vous projetez de créer une maison de retraite, vous devez savoir au moins à quoi vous attendre puisqu'il s'agit d'une entreprise qui est connue pour ses obstacles administratifs. Sa création nécessitera la...
Site :
http://www.easy-entreprise.com
Louis Schweitzer (haut fonctionnaire) — Wikipédia
Il est membre du conseil d'administration de l' Institut français de relations internationales [10] .
Il est membre du club Le Siècle dont il fut le président entre 2002 et 2004. Il est également président du conseil de surveillance du journal Le Monde depuis le 11 février 2008, jusqu'à sa démission le 15 décembre 2010 en raison de désaccords avec la nouvelle direction du groupe [11] ....
Date: 2018-01-15 21:21:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Objets publicitaires et cadeaux de comités d'entrerise - C ...
la communication du CE auprès des salariés sur des thèmes d'actualité dans l'entreprise (introduction de nouvelles technologies,...
Site :
lepouvoirdesobjets.com
Thèmes liés : comite d'entreprise cadeaux salaries / budget fonctionnement du comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / cadeau comite d'entreprise
Politique de promotion l’investissement étranger au Maroc
Royaume du Maroc, a mené des réformes structurelles pour but de rétablir et stabiliser les équilibres macroéconomiques et de libéraliser l'économie. Ces réformes ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d'investissements étrangers directs (IED), c'est à dire la levée du monopole sur le commerce extérieur, la libéralisation des...
Site :
http://www.blog.saeeed.com
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-08-24 13:24:54
Site :
http://www.ineris.fr
COMITE CENTRAL ENT BANQUE DE FRANCE à SAVIGNY EN TERRE ...
numéro siren / RCS
Guide des tarifs
Guide explicatif des tarifs pour les documents et les modes de consultation de notre service d'informations sur les entreprises. Les prix ci-dessous représentent le tarif unitaire des documents proposés.
Fiche d'identité
Une fiche d'identité est un résumé des informations clés sur l'entreprise qui propose des éléments juridiques comme le code APE ou...
Modele : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Modele de document et de lettre : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Prévisualisation du document
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transformation d’une SARL en une SAS
Au siège social.
Les associés de la société à responsabilité limitée [NOM DE LA SOCIETE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / avantage comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise societe generale / creation d entreprise sarl / transformation d une entreprise
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Démarches juridiques
Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org
Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Rôle et fonctionnement du CE | CSEE Industriel Air France
Les CE deviennent des CSE
Une des ordonnances Macron de 2018 prévoit la fusion en une seule instance, des trois institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT). Cette nouvelle instance unique se nomme le Comité Social et Economique (CSE).
Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés...
Site :
https://www.cseei-airfrance.fr
Visite des coulisses RATP toute l'année et aux journées du ...
Visites sur la thématique des transports : métro, canaux, aéroports...
Les métropoles comme celle du Grand Paris sont dotées de tous types de modes de transport : transport routier, transport aérien pour les déplacement nationaux et internationaux, transport fluvial pour les marchandises ou les loisirs... Ce réseau de transports en commun qui permet au citadin de se déplacer dans la...
Site :
https://www.tourisme93.com
Thèmes liés : organiser une visite d entreprise / week end comite d entreprise / l'innovation d'une entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Géolocalisation sur la carte : Paris
Commission nationale de l'informatique et des libertés
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...
Date: 2018-01-15 21:17:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Les clauses relatives à l'exercice du droit de vote
La première manière de prévenir des situations de blocage est de prévoir à l'avance et sous réserve des conditions édictées par l'article 551 du Code des sociétés , la manière dont les actionnaires feront usage de leur droit de vote à l'assemblée générale.
1. Etant des conventions, elles doivent respecter :
- les...
Site :
http://droitbelge.be
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 ...
Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 juillet 2018, en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et...
Date: 2019-05-20 14:47:13
Site :
http://lefaso.net
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vos obligations si vous employez plus de 50 salariés ...
Vos obligations si vous employez plus de 50 salariés
01/01/2018
A compter du 1er janvier 2019, les employeurs d'au moins cinquante salariés y compris les entreprises et les établissements publics employant au moins cinquante salariés, ainsi que les entreprises appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins cinquante salariés devront engager une négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels :
soit lorsque...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / entreprise de plus de 50 salaries obligation / obligation comite d'entreprise 50 salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / seuil 50 salaries comite d'entreprise
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
BNP Paribas AM - Societe de Gestion - NOVETHIC
BNP Paribas AM, filiale de gestion du groupe BNP Paribas, propose des fonds ISR depuis 2002, date du lancement de la gamme Etheis, déclinée en fonds actions et obligations. Sa gamme de fonds ISR se compose de fonds de type "best-in-class", de fonds thématiques et solidaires (le fonds BNP Paribas Obli Etheis a obtenu le label Finansol). De plus, la gamme BNP Paribas Retraite comporte 11 fonds...
Site :
novethic.fr
L’entrepreneur et la mise en place d’un CODIR ? est-ce le ...
L'entrepreneur et la mise en place d'un CODIR ? est-ce le moment ? comment s'y prendre ?
Date de publication :
28 octobre 2016
Les pratiques montrent que la mise en place d'une instance dans laquelle toutes les fonctions de l'entreprise sont représentées s'impose assez vite dans les entreprises qui se préoccupent de leur pérennité et de leur croissance.
A partir d'un certain stade de...
Site :
lecampusdesdirigeants.com
CGT RATP - Syndicat des salariés et retraités de la RATP
/ IRP transversales
22.12.17 Déclaration CGT-RATP : Journée de carence
Par le biais d'un amendement intervenu à la dernière minute à l'Assemblée nationale, en pleine nuit, celle-ci a adopté la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP. Déjà en 2012, le pouvoir politique en place avait tenté d'imposer cette mesure dont la dimension populiste et démagogique n'a d'égale Lire la suite >
31.08.2017 Déclaration commune CGT-UNSA-SUD sur les comptes semestriels
Les comptes du 1er semestre traduisent la poursuite d'une logique...
Site :
http://www.cgt-ratp.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / comite d'entreprise ratp
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Formation Management : LCA Performances Ltd Formation
Formation management et performance
La qualité du management génère la performance d'une équipe. Dans ce sens, le management est un véritable métier avec ses outils, ses méthodes, ses règles et ses principes qui rappellent que le destin de l'entreprise se construit toujours à l'intérieur d'elle-même. Cette formation permet au stagiaire de...
Date: 2017-08-18 20:28:08
Site :
http://www.lca-performances.com
La formation, levier de stratégie de l’entreprise
Accueil > Actualités de la formation professionnelle > La formation, levier de stratégie de l'entreprise
De l'information de qualité pour les Responsables de formation
Par Yasmine Belho , le 15/10/2015
C'est une stratégie primordiale. En effet, organiser la montée en compétences de ses salariés est devenu un élément incontournable de la stratégie des entreprises. Une impérieuse...
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
CESU 2019 : types de chèques, fonctionnement et déclaration
- du Pas de Calais.
- Le CESU accueil familial
Il est destiné aux personnes handicapées ou dépendantes hébergées non pas dans un établissement spécialisé, mais chez un tiers. Cet « accueillant » ne doit pas avoir de lien de parenté avec l'« accueilli ». Il doit être salarié et doit assurer la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie....
Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quand le CHSCT est-il consulté ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quand le CHSCT est-il consulté ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages... Même si le stagiaire n'est...
Florence Parly — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Parly (homonymie) .
Florence Parly
(6 mois et 26 jours)
Président
(2 ans, 2 mois et 14 jours)
Élection
(2 ans, 4 mois et 3 jours)
Premier ministre
(2 ans, 7 mois et 2 jours)
Prédécesseur
à Boulogne-Billancourt , est une dirigeante d'entreprise , femme politique et haute fonctionnaire française .
Administratrice civile de la direction du Budget...
Date: 2018-01-16 20:55:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-01-16 20:16:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Notre projet pour un nouveau contrat social - CFTC
Dans un monde en bouleversement, construisons un nouveau contrat social
La motion d'orientation adoptée lors du congrès de 2015, adapte et actualise le Statut du travailleur publié en 2006, mais élaboré depuis la fin des années 90.
L'enjeu est de proposer un nouveau contrat social impliquant l'ensemble des corps intermédiaires et les pouvoirs publics pour anticiper les bouleversements du...
Site :
https://www.cftc.fr
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
b. Une...
Investissement dans les entreprises du secteur tertiaire ...
Bien que le secteur secondaire occupe encore une place stratégiquement importante dans le développement économique de nos régions, la tertiarisation s'impose de plus en plus comme enjeu dans la dynamique d'expansion des économies industrialisées, et le Québec n'y fait pas exception. En effet, tous secteurs confondus, le secteur tertiaire compte au moins les trois quarts des établissements...
Site :
http://bloguefls.fondsftq.com
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Traitement des difficultés de l’entreprise : les détails ...
Vingt-et-un articles du livre V du Code de commerce ont été amendés. Un accent particulier est mis sur la prévention, la procédure de sauvegarde et les prérogatives du syndic. Le CNEA espère que la réforme sera prise en compte dans le prochain classement Doing business.
Le règlement de l'insolvabilité des entreprises aura bientôt un nouveau cadre. Le projet de loi sur le traitement des...
Site :
http://lavieeco.com
Porcheville - Centrale EDF : extinction des feux | La ...
Porcheville
Centrale EDF : extinction des feux
La centrale thermique cesse de brûler son fioul un an avant la date inialement prévue. Elle a été définitivement fermée ce lundi par EDF, qui prévoit de mettre dix ans à la démanteler. L'avenir du site n'est pas connu.
3 mai 2017
Tweeter
Depuis lundi 1er mai, ses générateurs au fioul lourd ont été définitivement mis à l'arrêt. La...
Site :
http://lagazette-yvelines.fr
ACEB NORD - Association des comités d'entreprise de ...
Siret 401 264 098 000 39 - APE 913 E - RCP : MAIF- Garantie Financière : Caisse d'épargne
A compter du 1er Mars 2017
Vous accueille du lundi au vendredi de 13h30 à 17h
L'accueil téléphonique reste ouvert toute la journée
ZI des vauguillettes
22 rue des longues raies
89100 Sens
Cher(e)s adhérent(e)s,
Nous avons le plaisir de vous transmettre notre 3ème « P'tit Journal » de l'année. Vous y retrouverez nos nouveautés : sorties, weekend, voyage...
Site :
http://acebnord.e-monsite.com
Thèmes liés : siret comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d entreprise du nord / soiree comite d'entreprise paris
Comité exécutif de Paprec, entreprise de gestion des déchets
Jean-Christophe ELIE, Directeur Délégué et Administrateur
Directeur Délégué depuis 2008 et administrateur depuis 2010, Jean-Christophe Elie, qui a été Directeur du Contrôle de Gestion du Groupe Paprec pendant cinq ans, est aujourd'hui en charge des missions relatives à la gestion et à l'administration du Groupe.
Il est diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce E.S.L.S.C.A....
Date: 2019-05-20 13:44:21
Site :
https://www.paprec.com
Qui et où sommes nous - les-saveurs-espagne.eu
Aujourd'hui je voudrais faire partager dans mon pays natal "la France" toutes les richesses et les Saveurs d'Espagne.
* Plus d'infos sur les origines des Tapas...bientôt (page en cours de réalisation)
L'Activité
1-Traiteur à Domicile
Fournir et garantir le matériel, les ingrédients et le temps permettant la réalisation du ou des plats sélectionnés
Sur place à partir de 40/50 personnes...
Site :
http://www.les-saveurs-espagne.eu
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france / vente de vin pour comite d'entreprise
Accueil | Castelis
Nous avons choisi Castelis pour réaliser notre solution de gestion des oeuvres sociales et culturelles afin de bénéficier de leur connaissance du monde des C.E et des outils développés via leur offre Logi-CE. Nous disposons ainsi d'un outil moderne, sur mesure et compatible avec nos spécificités. Castelis nous accompagne dans la migration de notre ancien système et s'adapte à nos...
Site :
http://www.castelis.com
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 24 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Contrat d'externalisation : reversibilite, obligation du ...
Publications | Fiches point de vue
Réversibilité et contrats d'externalisation
L'externalisation consiste à confier l'exécution d'une fonction réalisée par l'entreprise à un prestataire extérieur pour une durée pluriannuelle. Le prestataire s'engage à fournir une prestation définie aux termes d'une convention de niveau de services établie au vu d'un cahier...
Date: 2016-12-26 10:35:25
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Comité d'entreprise - Bienvenue sur le site du CE SERCEL
A partir de 2014, le CE prend en compte les enfants de salariés non mentionnés sur la feuille d'imposition, c'est à dire, les enfants qui sont fiscalement à charge de l'ex-conjoint mais partiellement à charge pour le salarié (lors des vacances par exemple). Pour cela, le salarié devra fournir la preuve de la filiation en présentant le livret de famille ou tout autre document prouvant la parentalité. Au delà de 18 ans, un certificat de scolarité sera exigé pour les enfants non mentionnés sur l'avis d'imposition. Les élus prennent en compte les enfants nés après l'année de référence utilisée pour...
Site :
http://www.cesercel44.com
Thèmes liés : avis comite d entreprise / attestation pas de comite d'entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / subvention comite d'entreprise calcul