Quand les comités d'entreprise dérapent - L'Express L ...

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Le comité d'entreprise d'EDF n'est pas le premier à être suspecté de mauvaise gestion, voire de malversations. Alors qu'on ignore encore quelles seront les suites judiciaires de cette affaire, petit rappel des principaux scandales révélés au cours des dernières années.

En France, la loi n'impose aucune dotation minimale à l'employeur en matière d'oeuvres sociales....

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Site : lexpansion.lexpress.fr

La communication du comité d’entreprise : à ne pas négliger

Ma sélection

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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger

Si le comité d'entreprise n'a pas l'envergure ni le besoin d'ouverture vers l'extérieur que peut avoir une...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

La responsabilité civile et pénale du comité entreprise ...

La responsabilité civile et pénale du comité entreprise

Publié le

par Laure

Comme pour toute personne physique et morale qui a eu un comportement répréhensible, la responsabilité civile et pénale d'un comité d'entreprise ou de l'un de ses membres peut être mise en cause.

La responsabilité pénale du comité d'entreprise

En tant que personne morale de droit privé, un comité...

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Site : gestion-ce.fr

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise

Comité d'Entreprise DEFONTAINE

Initiation au surf

Le samedi 23 septembre 2017 à Brétignolles sur Mer

Le Comité d'Entreprise propose une journée initiation au surf et au bodyboard pour les enfants de salariés de 8 à 18 ans et les salariés. 

Vous êtes invités à accompagner vos enfants et ainsi profiter de cette journée ! 

La date pourrait être repoussée au 30 septembre si les conditions météo ne sont pas...

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Site : http://www.cedefontaine85.org

Thèmes liés : reglement comite d entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise / comite d'entreprise 25 salaries / comite des entreprises d assurance

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

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Site : http://www.infoce.fr

Expert comptable des comités d'entreprises

Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Le Comité d’entreprise, c’est quoi ? | FO prada

Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.

FORCE OUVRIERE consciente de l'intérêt de ces instances représentatives du personnel, lance le site des comités d'entreprises.

Vecteur d'information par excellence, Il est conçu...

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Site : http://foprada.unblog.fr

Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d ...

Le Betriebsrat allemand, un modèle pour le comité d'entreprise français ?

21-JUL-2017

Chargés tous deux d'exprimer les intérêts des salariés dans l'entreprise, le comité d'entreprise français et le "Betriebsrat" allemand se distinguent nettement dans leur composition, leurs compétences et surtout dans leur pratique.

ParisBerlin ( http://www.parisberlin.fr ) est le seul newsmagazine qui...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Le comité d'entreprise, un coup de pouce au pouvoir d'achat

� Toute entreprise d'au moins 50 salariés (en équivalent temps plein depuis plus d'un an) est obligée de mettre en place un comité d'entreprise, rappelle Catherine Tarapacki Pinto, présidente de la Fédération française des CE. Et en deçà de 50 salariés, elle est obligée d'avoir des délégués du personnel. » Près de 30000 comités d'entreprise existent en France et concernent...

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Date: 2018-04-12 12:19:37
Site : http://www.leparisien.fr

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

https://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...

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Site : fr.thefreedictionary.com

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

http://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...

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Site : fr.thefreedictionary.com

A quoi sert le budget du comité d'entreprise - Transcritpus

0

Rappel utile sur l'utilisation du budget de fonctionnement : A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

« Très souvent nous rencontrons des élus qui...

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Site : http://transcriptus.com

Thèmes liés : a quoi sert le budget de fonctionnement d'un comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / utilisation budget fonctionnement comite entreprise / budget fonctionnement comite entreprise / budget d un comite d entreprise

Comité Entreprise - Banque Populaire. Additionner les ...

Une entreprise qui emploie au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un comité d'entreprise. Composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur, celui-ci a des attributions économiques, mais aussi sociales et culturelles.

Comité Entreprise

Création d'un comité d'entreprise : formalisme et fonctionnement

Paragraphe du bloc 1

Les comités d'entreprises ont été...

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Site : banquepopulaire.fr

CE INFOS-SERVICES AUX CE

L'ACTUALITE DES CE. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE.

dimanche 23 mars 2014

La loi du 5 mars 2014 créé de nouvelles obligations comptables pour le CE.

 La désignation d'un trésorier devient obligatoire

Tout d'abord, on notera avec intérêt la reconnaissance officielle de la fonction de trésorier du comité d'entreprise . Ce poste devient obligatoire, au même titre que...

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Date: 2018-08-28 14:35:13
Site : formation-comite-entreprise.blogspot.com

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Le PV du CE

pour la rédaction de

vos procès-verbaux de CE.

L'Agence le PV du CE met à votre disposition les rédacteurs les plus qualifiés et expérimentés pour rédiger vos procès-verbaux de comité d'entreprise et d'établissement.

RECEVOIR UN DEVIS

L'Agence le PV du CE met à votre disposition les rédacteurs les plus qualifiés et expérimentés pour rédiger vos procès-verbaux de comité...

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Site : lepvduce.fr

Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / code du travail comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / comite d'entreprise reunion extraordinaire / reglement comite d entreprise

Groupe SNEF ⅼ Génie électrique - Courants faibles ...

Le savoir-faire de SNEF Design & Build en images

SNCF Saint-Denis

Aménagement du nouveau siège social dans un bâtiment de 20 000 m2 entièrement rénové.

SNCF Saint-Denis

Aménagement du nouveausiège social dans un bâtiment de20 000 m2 entièrement rénové.

Hôpital privé Drancy

Equipement complet du service d'imagerie médicale.

Hôpital privé Drancy

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La Poste Strasbourg

Création des nouveaux bureaux de l'université de l'enseigne.

La Poste Strasbourg

Création des nouveaux bureauxde...

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Site : http://www.snef.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise la poste montpellier / comite d entreprise de la poste / service aux comite d entreprise / bureau du comite d entreprise / reunion comite d'entreprise

Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail

Comité d'entreprise (CE)

publié le24.07.17

Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.

Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...

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Date: 2018-04-15 23:32:58
Site : travail-emploi.gouv.fr

Comité d'entreprise (CE) - Ministère du Travail

Comité d'entreprise (CE)

publié le24.07.17

Le comité d'entreprise (CE) est présidé par l'employeur et composé de membres élus lors des élections professionnelles dans l'entreprise qui ont lieu tous les 4 ans. Les membres du CE peuvent être ou non des délégués syndicaux. En effet, lors du 1er tour des élections professionnelles, seuls les syndicats présentent une liste de candidats. Au 2nd tour, l'appartenance syndicale n'est pas obligatoire.

Le CE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses compétences...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Excedent du Budget de fonctionnement du Comite d ...

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

 

UNE INTERVIEW QUI CONFIRME NOTRE PROPRE AVIS

 

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

 

A quoi est destiné le budget de fonctionnement du CE ?

Pour l'exécution de ses missions, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution pour le financement...

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Site : http://comitesocialeteconomique.info

Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...

A partir de 500 salariés

Effectif inférieur à 20 salariés

Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).

Effectif de 20 à 49 salariés

Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;

Obligation d'embauche de travailleurs...

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Site : https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...

Flashez ce code QR pour enregistrer

le site sur votre smartphone

La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.

Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...

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Site : https://www.ce-apei-aube.net

Le Comité d'Entreprise - Page d'accueil du site CFTC Meuse

Obligations comptable du COMITE D'ENTREPRISE

La CFTC Meuse met à disposition des comités d'entreprises deux applications pour gérer leurs comptabilités (format Excel) aussi bien les oeuvres sociales que le fonctionnement. Ces deux applications, complémentaires l'une de l'autre,  peuvent servir aux comités d'entreprises pour remplir leurs obligations en matière de tenue et  de présentation des...

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Site : http://cftc-55.com

Thèmes liés : comite d'entreprise obligations comptables / obligation comptable comite d entreprise / obligation comptabilite comite d'entreprise / comite d'entreprise obligation / comite d entreprise obligation

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ...

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ubuesque.

La gestion du comité d'entreprise de France Télécom épinglée

Un rapport confidentiel dénonce la très mauvaise gestion du comité d'entreprise de l'opérateur téléphonique. Le CE aurait accusé l'an dernier un déficit de 5,2 M EUR .

Voilà l'un des dossiers chauds dont le nouveau patron de France Télécom -Orange,...

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Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

Elaboration du questionnaire - Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Jouets de Noël pour enfants des salariés d’entreprise via ...

Référencement d'entreprise

Jouets de Noël pour enfants des salariés d'entreprise via le CE

Pour motiver les salariés et les fidéliser, les employeurs doivent leur offrir certains avantages, comme l'octroi de jouets pour leurs enfants à l'aube de la fête de Noël.

Une société organise fréquemment un repas de Noël et l'employeur invite ses salariés et sa famille afin de terminer...

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Site : http://comiteentreprise.fr

DEESS - IRTS - Formations en Travail Social - Provence ...

La profession

DEESS - Dirigeant d'Entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire

Ce cycle vise le développement de la compétence managériale des dirigeants/es d'associations, coopératives ou mutuelles, fondations et les sociétés commerciales de l'ESS, pour une performance économique et sociale de leur entreprise.

Le dirigeant(e) d'entreprise de l'économie sociale, exerce son métier par...

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Site : http://www.irts-pacacorse.com

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Comité d'entreprise LYRECO - sondages-ce.fr

Financement

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Le rôle du CE | CEPlus.fr

Le rôle du CE

Rôle du Comité d'Etablissement

Le comité d'entreprise (CE) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise,

à l'organisation du travail,

aux techniques de production.

 

Il formule, à son...

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Site : http://www.ceplus.fr

comité d'entreprise BOUYGUES TELECOM - sondages-ce.fr

Financement

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Financement - Sondages CE : Sondages Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Désignation du secrétaire et du trésorier du comité d ...

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Le président du comité d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire et du trésorier. Un règlement intérieur du comité qui en déciderait autrement ne peut être opposé à l'employeur, une telle disposition étant illégale.

Les articles L.2325-1 et R.2325-1 du Code du travail prévoient que le comité d'entreprise désigne un secrétaire choisi «parmi ses membres titulaires». Par ailleurs, encore qu'aucun texte ne le prévoit formellement, il est d'usage que le comité désigne un trésorier.

La Cour de cassation a été amenée, depuis plusieurs années, à prendre position sur la participation de l'employeur en...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / secretaire comite d entreprise / le president du comite d'entreprise

Comités d'entreprise - La Maison des Antilles

Vous êtes un comité d'entreprise ou une entreprise et vous souhaitez :

+ récompenser (incentiver) vos salariés ou vos collaborateurs pour leur engagement via un panier

+...

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Site : https://www.lamaisondesantilles.com

Thèmes liés : comite d'entreprise cadeaux salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

Contribution des comités d’établissement au budget de ...

Objet : Modalités de versement de la contribution au budget de fonctionnement du comité central d'entreprise

 

Monsieur le Secrétaire,

 

Je prends contact avec vous après la décision de la direction de modifier les modalités de versement des budgets de fonctionnement aux comités d'établissement et au comité central d'entreprise.

Comme vous le savez, conformément aux décisions des...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

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-3,49%

Préouverture Paris : le CAC40 va batailler pour rester au-dessus des 5.400 points

Boursier.com, publié le lundi 29 avril 2019 à 17h38

Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12...

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Site : https://finance.orange.fr

Financement des Comités d’entreprise : évolution souhaitée ...

Accueil > Dirigeants d'associations > Financement des Comités d'entreprise

dossier

Février 2008 - Financement des Comités d'entreprise : évolution souhaitée

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON

Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Une récente question d'un parlementaire vient de donner l'occasion au ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi (*) de faire le point sur la réglementation de la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise et, plus encore, sur les évolutions possibles en matière de...

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Site : https://associations.societegenerale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / association comite d'entreprise

Comités d'entreprises - Annuaire des entreprises Kompass

EasyBusiness

La solution pour votre prospection commerciale

Avec plus de 12 millions d'entreprises dans le monde et 60 critères de recherche, notre solution EasyBusiness d'exploitation de la base de données Kompass vous permettra d'identifier vos leads, de planifier vos actions de prospection, et d'analyser votre marché en France comme à l'international.

EasyList

La prospection à la...

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Site : fr.kompass.com

Thèmes liés : information comite d'entreprise / information comite d entreprise / creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet

L'expert-comptable du comite d'entreprise CE ou du comite ...

LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE

OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES

N'oubliez pas qu'il s'agit d'un droit pour les membres elus du Comite d'Entreprise et que cette mission,

qui n'est pas une mission d'audit, a surtout un but pedagogique.

NB : C'est le Comite d'Entreprise qui choisit l'expert-comptable mais le cout des honoraires de notre cabinet est a la charge de...

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Site : https://compta.biz

Comité d'entreprise Honeywell Tlv à Thaon-Les-Vosges 88150

Bienvenue sur le site de votre comité d'entreprise

Le Comité d'entreprise Honeywell

Site internet du CE

Découvrez le site Internet de votre CE. De chez vous, accédez facilement à toutes les informations qui concernent nos activités et tous les services que nous pouvons vous proposer.

Vous allez pouvoir consulter en famille, de chez vous, les...

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Date: 2017-08-24 15:23:14
Site : http://www.cehoneywelltlv.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries

Les comités d'entreprise européens - etui.org

> Thèmes > Participation des travailleurs > Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens (CEE) ont constitué à l'origine une réponse pragmatique des travailleurs des entreprises multinationales à la mondialisation/européanisation. Développées dans les années 1980 par le biais de contacts informels entre représentants des...

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Site : https://www.etui.org

Evénement de Comité d'entreprise par DJ FOR EVENTS | Ariege

ACCUEIL > COMITÉ D'ENTREPRISE

Vos événements en Comité d'entreprise organisés et animés par DJ FOR EVENTS en Ariège

DJ FOR EVENTS se présente comme la nouvelle génération de prestataire spécialisé dans l'animation musicale & dj, la sonorisation, la mise en lumière et la décoration de votre événement qu'il soit privé, public et professionnel.

Forts de nos expériences multiples...

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Date: 2017-08-24 13:07:19
Site : http://www.dj4events.fr

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise

CE Universel : un comité d'entreprise même pour les PME et ...

Quelle cotisation ?

un CE pour les petites entreprises aussi !

Un comité d'entreprise pour tous les salariés qui n'ont pas les avantages d'un comité d'entreprise. Comme pour les grands groupes, qui dès 50 salariés ont l'obligation de créer un comité d'établissement, c'est désormais possible pour les autres !

Un comité d'entreprise même pour les petites structures

La mutualisation des...

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Site : http://ce-universel.com

Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise

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Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité ...

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Vous êtes ici: Home o Blog o Comité d'entreprise o Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

By Staenk In Comité d'entreprise

juillet 6, 2017

no comments

Quand une entreprise atteint un minimum de 50 salariés, la loi exige la création d'un comité d'entreprise (CE).

Afin qu'il...

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Site : https://www.reducbox.com

Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - Quel est le rôle d ...

Prise de contact assurée en 24h

Suivez-nous

Quel est le rôle d'un(e) secrétaire adjoint(e) par rapport au secrétaire du comité d'entreprise ?

Le secrétaire adjoint n'est pas visé par le code du travail. Il n'existe par conséquent aucun texte précisant son rôle. Le règlement intérieur du comité d'entreprise peut néanmoins prévoir un secrétaire adjoint et doit alors déterminer clairement son rôle.

Il convient d'opérer une distinction entre le secrétaire adjoint habilité uniquement à assister le secrétaire pour l'administration courante des affaires, et le secrétaire adjoint qui peut être amené à...

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Date: 2018-04-16 01:46:24
Site : http://ellipce.fr

La participation aux vacances, les réductions tarifaires ...

La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive

11/07/2016

Les sommes allouées directement ou indirectement par le comité d'entreprise à l'occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l'employeur en raison de l'appartenance du salarié à l'entreprise.

Ces sommes devraient donc, en principe, être...

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Site : urssaf.fr

Le CE Airbus France – TOAC Natation

Accueil » Le Club » Nos partenaires » Le CE Airbus France

Le CE Airbus France

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des Comités d'Établissement et un Comité Central d'Entreprise. Le Comité Central d'Entreprise, présidé par le chef d'entreprise, est composé de représentants du personnel, élus pour chaque établissement. Chaque organisation...

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Site : http://www.toacnatation.com