Composition du CE - dialogue-eccec.fr

1- Le Comité d'Entreprise : une triple représentation

 

Le Président du Comité d'Entreprise

Le président du CE est le chef d'entreprise ou son représentant (disposant de la délégation de pouvoir). Au cours des réunions, Le chef d'entreprise peut-être assisté par 2 collaborateurs de l'entreprise qui ont voix consultative (c'est-à-dire qu'il ne participe pas au vote). Le Président ne...

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Site : http://www.dialogue-eccec.fr

Devenez Exposant, rencontrez les Comités d'Entreprise à Rennes

Devenez Exposant, rencontrez les Comités d'Entreprise à Rennes

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DEVENEZ EXPOSANT, RENCONTREZ LES COMITE D'ENTREPRISE A RENNES

Le salon en quelques chiffres :

2 éditions par an, pour plus de 2 120 visiteurs

plus de 1 080 entités représentées

plus de 190 exposants dans 14 secteurs...

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Site : salonsce.com

Thèmes liés : salon comite d entreprise / appel d'offre comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise groupe

Principales obligations liées aux seuils d’effectif ...

A partir de 500 salariés

Effectif inférieur à 20 salariés

Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).

Effectif de 20 à 49 salariés

Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;

Obligation d'embauche de travailleurs...

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Site : https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Comité d'entreprise | Pearltrees

Comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...

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Site : http://www.pearltrees.com

Comité d'Entreprise - son rôle - FO Nature&Découvertes

Comité d'Entreprise - son rôle

Publié par FO nature et découvertes

Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.

FORCE OUVRIERE consciente de...

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Site : http://fonatureetdecouvertes.overblog.com

URSSAF : Les devoirs et obligations du Comité d’Entreprise ...

Les obligations du comité d'entreprise

 

En tant que comité d'entreprise, toute somme que vous versez à un salarié, de même que celles que vous versez pour le compte de votre employeur, est soumise à cotisations sauf si son exonération est prévue par un texte. Vous êtes tenu de transmettre à votre employeur, pour chaque année civile, un état récapitulatif individuel des aides...

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Site : http://www.unsa-industrie-textile.fr

Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE

Outre les 3 consultations périodiques, le CE doit également être informé et consulté ponctuellement (c'est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CE).

Information économique et financière

Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation...

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Date: 2017-08-24 11:41:07
Site : http://www.groupe-legrand.com

Comité d'entreprise | Neovote

01 75 43 65 20

Élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE)

Accueil » Élections professionnelles » Élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE)

L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise concerne toutes les organisations de droit privé employant au moins 50 salariés. Organisée tous les 4 ans (sauf accord...

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Site : https://www.neovote.com

Comité d'entreprise : composition et missions

Comité d'entreprise : composition et missions

Composition

Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise

Compétence générale du CE

Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.

Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à...

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Site : http://www.optimcredit.com

Les réunions du comite d'entreprise - avocat-goutte.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les réunions du Comité d'entreprise

Les réunions du comite d'entreprise

LES DIFFERENTES REUNIONS

La première réunion du comité d'entreprise :

Après l'élection ou la réélection du comité, l'employeur doit organiser la première réunion qui sera consacrée :

au compte rendu de gestion de l'ancien comité, s'il y a lieu

â la...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF

L'information et la consultation du comité d'entreprise

Photo non contractuelle

L'information et la consultation du comité d'entreprise 

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Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :

Livre - réf...

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Site : wkf.fr

Rôle du Comité d'Entreprise - Elections 2016

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.

A quoi sert le CE ?

Représentation du...

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Site : http://ce-ensemble.over-blog.com

Passage à 50 salariés - droit.co

Atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise

Présentation des problématiques de droit social liées à l'atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise

Date de réalisation : 13/07/2012

Dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le Code du travail impose notamment que soient constitués un comité d'entreprise (article L. 2223-1 du Code du travail) et un...

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Date: 2015-04-13 11:36:58
Site : http://www.droit.co

Les enjeux de la consultation annuelle - vigice.fr

Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink

18 avril 2016 VigiCE

Droit des CE : l'examen annuel des comptes dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

Sticky Post By VigiCE On 18 avril 2016

Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans,...

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Site : http://www.vigice.fr

Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et ...

/ Divers

Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.

Compte Rendu : Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par lanson7878   o  23 Février 2013  o  2 233 Mots (9 Pages)  o  634 Vues

Page 1 sur 9

Intro

Par un...

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Site : https://www.ladissertation.com

Dossiers OfficielCE : L’organisation interne du comité d ...

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

L'organisation interne du comité d'entreprise

Afin de faciliter le fonctionnement du CE, quelques règles d'organisation s'imposent. À ce niveau, le CE dispose d'une large marge de manoeuvre.

Une fois élu, le CE peut mettre en place le bureau du CE et se doter de commissions et d'un règlement ...

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Date: 2017-08-24 10:53:57
Site : http://www.officielce.com

Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...

au Comité d'Entreprise

Désignation

Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...

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Site : https://fo93.fr

La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...

Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).

Le devoir d'information du président envers le comité

Le chef d'entreprise doit...

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Site : http://www.secretaire-ce.fr

Missions du comité d’entreprise | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Missions du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques le comité d'entreprise (ou le comité d'établissement) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière...

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Site : http://www2.emergences.fr

Droit des CE: l’examen des orientations stratégiques de l ...

La mission relative à la consultation sur les orientations stratégiques, réalisée par l'expert,  consiste à rendre au Comité d'Entreprise, un avis éclairé sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l'emploi, et de formuler des propositions.

Depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi Rebsamen, cette consultation fait partie des trois grands rendez-vous...

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Site : http://www.vigice.fr

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | Net-iris 2012

Les ressources financières du comité d'entreprise

Introduction

Le comité d'entreprise est constitué par la réunion de plusieurs personnes appartenant à l'entreprise, afin d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : http://www.net-iris.fr

La gestion prévisionnelle des emplois et ... - CCI.fr

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : domaines d'application

Qu'est ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?

La GPEC est une démarche d'anticipation et d'adaptation des emplois et des compétences d'une entreprise destinée à accompagner au mieux son développement économique. En conséquence, cette démarche prend en compte les...

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Site : http://www.cci.fr

Comment se déroulent l'élection des membres du comité d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se déroulent l'élection des membres du comité...

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Site : https://www.service-public.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable

Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable

Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?

Au regard de l'article L.2323-6 du...

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Site : comite-entreprises.eu

Constitution - Conseil d'entreprise

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Définition de l'unité technique d'exploitation

L'entreprise doit être définie comme l'unité technique d'exploitation, déterminée à partir des critères économiques et sociaux ; en cas de doute, les critères sociaux prévalent. L'unité technique d'exploitation correspond aux sièges distincts d'une entreprise à condition que ces sièges se caractérisent entre...

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Site : cppt-conseildentreprise.be

Comment mettre en place un accord de participation ...

Quand mettre en place un accord de participation ?

La mise en place d'un accord de participation est obligatoire lorsque l'entreprise emploie habituellement au moins 50 salariés selon les conditions et modalités définies par le Code du travail.

En cas de variation de l'effectif à la baisse l'accord de participation peut être suspendu si le nombre de salariés passe sous la barre des 50,...

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Date: 2018-01-16 18:58:19
Site : previssima.fr

Le budget du C.E. - ecocom.free.fr

de la fête des mères et des pères ;

de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas ;

de la rentrée scolaire d'un enfant qui a jusqu'à 19 ans inclus dans l'année civile (la rentrée doit être celle de début d'année scolaire, universitaire ou autre mais la nature de l'établissement importe peu : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d'apprentissage, etc. ).

 

Par...

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Site : http://ecocom.free.fr

Le comité d'entreprise - Apitem

Le comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

En France, le comité d'entreprise ou encore C.E est une des institutions qui va pouvoir représenter le personnel au sein de l'entreprise.

Il est constitué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, tout comme les comités d'établissement. On les retrouve dans des entreprises qui comportent plus de 50 salariés. Le directeur...

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Site : https://www.apitem.com

Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

A SAVOIR

Dans une telle...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable

      L'expert comptable de votre comité d'entreprise

Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable

1) Choix et désignation de l'expert-comptable

1.1 Liberté de choix

« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».

La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...

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Site : http://avimo-expertise.com

Représentation au niveau du conseil d’administration / de ...

Suisse

Représentation au niveau du conseil d'administration / de surveillance

La nouvelle loi adoptée en 2013 a considérablement élargi le nombre d'entreprises soumises à l'obligation de faire siéger des représentants des travailleurs au sein des conseils. Désormais, outre les entreprises publiques et privatisées, qui étaient déjà concernées par cette obligation, les conseils des...

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Date: 2018-01-16 23:35:46
Site : http://fr.worker-participation.eu

Le rapport unique annuel de l’entreprise dans les ...

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la mise en oeuvre de l'obligation d'information périodique du comité d'entreprise pesant sur l'employeur est simplifiée. En effet, un rapport annuel unique se substitue à l'ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier à périodicité trimestrielle.

Cette modalité d'information est également ouverte aux...

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Site : comite-entreprises.eu

Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...

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Date: 2018-01-16 18:47:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Comité d'entreprise : composition et missions

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

Comité d'entreprise: composition et missions

  10 Février 2014

L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...

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Site : comite-entreprises.eu

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Démarche compétence - Réfléchir en comité de direction

Définir l'ambition de l'entreprise

Réfléchir en comité de direction

Nous avons maintes fois constaté l'isolement des entreprises qui s'investissent dans des projets compétences : contrairement aux démarches qualité, elles ont peu d'exemples parmi leurs voisins, clients, fournisseurs, etc. D'où la prudence nécessaire pour lancer une démarche.

Mais nous avons aussi souvent observé...

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Site : http://www.demarchecompetence.com

Thèmes liés : comite de participation de l entreprise / c est quoi l entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / comite de direction entreprise

Missions légales de l'expert comptable pour les comités d ...

Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales

Missions légales

Vous êtes un élus de comité d'entreprise, vous pouvez nommer un expert comptable qui vous aidera dans votre rôle d'élu de comité d'entreprise.

Notre objectif premier est de vous permettre d'apprécier la situation de l'entreprise.

Nos missions et rapports vous permettent de comprendre, grâce à une vision plus claire les choix de la direction afin de faciliter les futurs dialogues. La pertinence des questions préparées avec l'aide de notre cabinet améliore l'équilibre des relations avec la direction et renforce la crédibilité de votre comité...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012

Écrit par Patrick Simons

Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.

Le bras droit du directeur général

Le directeur...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Les comités d'entreprise européens - etui.org

> Thèmes > Participation des travailleurs > Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens (CEE) ont constitué à l'origine une réponse pragmatique des travailleurs des entreprises multinationales à la mondialisation/européanisation. Développées dans les années 1980 par le biais de contacts informels entre représentants des...

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Site : https://www.etui.org

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...

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Site : droit-travail-france.fr

Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable

      L'expert comptable de votre comité d'entreprise

Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable

1) Choix et désignation de l'expert-comptable

1.1 Liberté de choix

« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».

La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...

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Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Rôle du Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...

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Site : droit-travail-france.fr

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...

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Site : comite-entreprises.eu

Grossiste Jouets de Noël pour Comité d’entreprise

Espace CE

Grossiste Jouets de Noël pour Comité d'entreprise

Un comite entreprise s'occupe des événements au sein de la société, le plus célèbre reste la fête de Noël. Elle permet de rassembler les employés et les dirigeants autour d'un repas et sous le sapin. C'est aussi à ce moment-là que le comite entreprise de la société offre des cadeaux à ses employés mais aussi des jouets...

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Site : http://www.deneuter.fr

EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex

Text

Comité d'entreprise européen

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les...

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Site : eur-lex.europa.eu