Articles sélectionnés pour le thème : comite d etablissement
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Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...
Site :
http://www.filoche.net
La consultation CE-CHSCT lors de projets importants dans l ...
Le CE et le CHSCT doivent être consultés en cas de modification importante des conditions de travail. Mais comment mesurer le caractère « important » des projets ? Présentation des éléments normatifs et de la jurisprudence.
Principes généraux
Le CHSCT est informé et consulté « avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou...
Site :
http://www.impact-etudes.com
Subvention de fonctionnement : comment la calculer ...
Étape 3 - Évaluer si la subvention de fonctionnement peut être minorée
Étape 1 - Identifier les éléments à prendre en compte pour calculer le budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement du CE correspond à un montant annuel minimum équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.
La subvention de fonctionnement à verser par l'employeur au CSE est égale au minimum à...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Adhérer
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
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(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Site :
force-ouvriere.fr
ANJB
Le mot du président
04/12/2018
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 4 DECEMBRE 2018
Madame le Bâtonnier,
Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Chers Collègues du Monde Juridique, et
Chers Amis,
Bonsoir à tous,
Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l'Association...
Date: 2019-05-20 14:03:21
Site :
http://anjb.net
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
Natixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Date: 2018-04-15 19:59:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Dossiers OfficielCE : Proposition d’informations et ...
Ce mois-ci nous avons choisi de vous parler de la consultation du CE sur le rapport annuel unique et sur le rapport annuel d'ensemble.
Le Code du travail précise juste que l'employeur doit consulter le CE une fois par an sur ces rapports, mais n'impose aucune date précise.
Il précise que ces rapports doivent être reçus par tous les membres
du comité d'entreprise au minimum 15 jours avant la...
Date: 2017-08-24 15:19:37
Site :
http://www.officielce.com
Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale
Schéma de gouvernance
Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale
Le principe général est que rien ne peut être fait qui aille à l'encontre des intérêts des entreprises membres et des affiliés. Les droits, devoirs et compétences des différents organes et personnes qui sont concernés par le fonctionnement d'Integrale ont été clairement définis ( voir Organes de gestion ).
Une...
Site :
http://www.integrale.be
Billetterie | Comité d’Etablissement Régional SNCF Mobilités Paris-Nord - cerpno.com
Un soin au choix (durée 1 h.*)
Soin n°1 : Soin du visage et modelage du corps
Vous profitez d'un véritable soin détente et jeunesse du visage personnalisé. Un modelage du corps sera effectué sur la zone de votre choix : le haut du corps (dos, épaules, trapèzes, tête), les jambes (effet drainant garanti) ou une réflexologie plantaire.
Soin n°2 : Sauna et modelage du corps
Le sauna aux essences d'eucalyptus optimisera la détente de tous vos muscles avant...
Site :
cerpno.com
Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d etablissement
Constitution - Conseil d'entreprise
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Définition de l'unité technique d'exploitation
L'entreprise doit être définie comme l'unité technique d'exploitation, déterminée à partir des critères économiques et sociaux ; en cas de doute, les critères sociaux prévalent. L'unité technique d'exploitation correspond aux sièges distincts d'une entreprise à condition que ces sièges se caractérisent entre...
Site :
cppt-conseildentreprise.be
Le prêt d'honneur reprise/transmission - Initiative ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur reprise/transmission
Le prêt d'honneur reprise/transmission
Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans...
CGVU à valider - opencado.com
Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation de la carte Opencado prépayée Mastercard® et des dotations créditées sur la carte vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La présente version de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation de la carte et ce, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la...
Site :
https://www.opencado.com
Comité social et économique — Wikipédia
En s'appuyant sur la loi Rebsamen, le Comité Social et Economique [6] aura pour objectif de participer aux consultations annuelles portant, pour l'entreprise concernée, sur :
la situation financière et économique ;
les orientations stratégiques ;
l'emploi et les conditions de travail ;
la politique sociale.
La liste des consultations incombant au CSE est d'ailleurs donnée par...
Date: 2018-04-15 23:14:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP
Michel Debré
Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958
Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...
Date: 2019-05-07 12:48:40
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Comité Départemental d’Examen des ... - cip-national.fr
Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises
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CODEFI
Le CODEFI
Le Codefi (Comité Départemental d'Examen des difficultés de Financement des entreprises) est une instance administrative, locale, compétente pour examiner la situation...
Date: 2017-08-24 10:50:14
Site :
http://www.cip-national.fr
Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise en difficulte / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
Les organismes de la fonction publique territoriale ...
La fonction publique territoriale est dotée d'organismes de gestion ou paritaires permettant de répondre à divers attentes de la part des agents comme des collectivités territoriales.
Sommaire
1 Les organismes de gestion
Textes de référence:
La loi du 19 février 2007 et ses décrets d'application. Cette loi a profondément modifié le rôle
et les missions des organes de gestion de la...
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Opinions - 21.01.2013
Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...
Site :
http://www.leaders.com.tn
ce-sglille.com comite d'etablissement societe generale lille
text/html; charset=utf-8
Liens internes du site Web
Il y a 28 liens internes sur ce-sglille.com. L'adresse de votre site Web ou ses sous-liens appelés liens profonds. Ces liens sont très importants, car les moteurs de recherche et les utilisateurs atteignent ces liens.
Content
https://www.ce-sglille.com/identification_site.phpjavascript:void(0);
ce-sglille.com Analyse des liens
Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est...
Site :
http://ce-sglille.com.urlabc.fr
Thèmes liés : comite d etablissement societe generale / comite d etablissement
Programme - L’Université du numérique medef
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Antoine AMIEL
Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...
Site :
https://www.universitedunumeriquemedef.fr
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
La loi du 23 avril 2008
Contexte
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Exemple de procès-verbal - Le procès-verbal du Comité d ...
Les comptes rendus seront envoyés par La Poste aux membres du Comité d'Entreprise.
Le président de la Commission loisirs donne lecture du compte rendu suivant :
La situation des comptes fait apparaître une utilisation du budget à hauteur de 160 608,38 euros sur un total annuel de 180 000 euros.
Les spectacles, conférences et voyages proposés aux salariés sont les...
Site :
procesverbal.fr
Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ? Quelles ...
Santé et sécurité, hygiène aération , bâtiment , btp , canicule , chaleur , droit de retrait , eau potable , température , travail , travaux publics Maître Nathalie LAILLER
Actualisation d'un article publié le 21 juillet 2013.
Météo France vient de placer 26 départements en vigilance orange, ce jour et un épisode caniculaire est annoncé pour demain.
En période de forte chaleur ou...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / droit d'alerte comite d'entreprise code du travail / code du travail comite d entreprise / conditions de travail d une entreprise / document de travail du comite d entreprise
Comment faire le décompte des effectifs selon le Code du ...
Les règles de décompte des effectifs
Les règles de décompte des effectifs
publié le27.11.15 mise à jour15.01.19
Code du travail Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de salariés. Il en va ainsi, par exemple, de l'obligation d'organiser les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Transition énergétique — Wikipédia
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
(avril 2014)
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance...
Date: 2018-01-15 22:25:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil d'entreprise | Comité pour la prévention et la ...
Printer-friendly version
Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne 100 travailleurs. Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne 50 travailleurs.
Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les...
Site :
cppt-conseildentreprise.be
Thèmes liés : information de base conseil d'entreprise / information au conseil d entreprise / information de base conseil d entreprise / comite d entreprise conseil / conseil en organisation d entreprise
directeur de structure sociale CDD ou CDI, collectivités ...
Gestion administrative et comptable. Travail en relation avec les partenaires locaux et institutionnels
Développement et coordination de missions territoriales
Elaboration et conduite de projets d'activités éducatives et culturelles
Analyse de situation et de besoin
Force de proposition et de synthèse. Aisance rédactionnelle
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
Comité d'Entreprise Thales Security...
Site :
http://collectivites-locales.enligne-fr.com
CFDT - Délégué syndical central : les bons résultats ne ...
Délégué syndical central : les bons résultats ne compensent pas la faiblesse des adhérents
Publié le 20/01/2016
Par Service juridique CFDT
La représentativité d'un syndicat pour la désignation d'un délégué syndical central d'entreprise (DSC) doit s'apprécier par rapport à l'ensemble du personnel de l'entreprise. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 14...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / effectif comite central d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d etablissement et comite d entreprise
Congé de reclassement
OBJECTIF(S)
Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...
Date: 2017-08-24 15:31:49
Site :
http://www.orfea.org
Neo Engineering, Conseil en restauration
Cabinet de conseil qui a pour vocation de faciliter l'organisation et le développement des restaurants
Entrepreneur,
vous voulez réussir la création de votre nouveau concept de restaurant ou développer de nouvelles unités de restauration ?
Dirigeant,
vous souhaitez dynamiser vos affaires en qualifiant vos équipes, pour développer la qualité du service rendu à vos clients ?
Ou...
Site :
http://neoeng.com
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60...
Date: 2017-08-23 18:22:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les modèles de statut d’association, rédaction des statuts ...
Création d'une association
Rédaction des statuts d'une association
L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Le...
Date: 2017-08-24 17:15:11
Site :
associations.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une association sportive / modele de creation d'association / creation d association modele / creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
CDOS Isere
Formation, le programme
Cycle du Dirigeant Bénévole
Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des bénévoles, le Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Isère propose un cycle de formation destiné aux dirigeants associatifs. Composé de 6 modules, ce cycle permet d'acquérir les connaissances fondamentales indispensables à l'administration d'une association. lire
Murs...
Site :
http://isere.franceolympique.com
Thèmes liés : comite d etablissement / comite d
CNLPE - Comité National de Lutte Contre la Pratique de l ...
CNLPE - Comité National de Lutte Contre la Pratique de l'Excision
01 BP 515
(226) 50 30 79 15
80 00 11 12
Dernière rencontre : Juin 2008
Mme Soré Nanténé devant le siège du CNLPE
Le 26 juillet 2007, nous avons rencontré dans son bureau Mme Soré Nanténé, membre du secrétariat permanent du CNLPE. Elle nous a expliqué les objectifs et les actions menées par le comité. En 2008,...
Date: 2011-08-14 21:13:32
Site :
http://courantsdefemmes.free.fr
Thèmes liés : comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante / comite regional d'education pour la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante
Dassault Aviation va passer d'Argenteuil à Cergy-Pontoise ...
Dassault Aviation confirme son implantation industrielle en Ile-de-France avec le déménagement des activités du site historique d'Argenteuil sur une nouvelle usine dans l'agglomération de Cergy-Pontoise.
Dassault Aviation quitte Argenteuil pour s'installer dans l'agglomération de Cergy-Pontoise, confirmant son implantation industrielle en Ile-de-France où sont aussi localisés les sites de Saint Cloud et du Bourget. Après "avoir écarté une modernisation du site...
Site :
http://www.air-cosmos.com
Thèmes liés : comite d'entreprise en ile de france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france
Poste de MÉDECIN DU TRAVAIL à Lille (Nord 59)
- 35 heures de travail pour une rémunération à partir de 117 000 EUR brut annuel,
- La personne retenue sera cadre au forfait,
- Salaire sur 14 mois complété par un intéressement collectif et une prime de résultat annuelle,
- Avantages complémentaires (mutuelle, chèques déjeuner, comité d'entreprise).
- Site principal d'affectation et d'exercice de l'activité : Roubaix. Des...
Site :
http://pnp-conseil.com
Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
Ordonnances Macron
Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
L'ordonnance qui a fusionné les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT en une nouvelle instance unique (le comité social et économique) offre une option de plus aux partenaires sociaux. Sous condition, il est possible de doter cette nouvelle instance de la capacité de négocier et...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-16 20:13:35
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-16 18:52:00
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Les modalités de désignation du représentant syndical au ...
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Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l'entreprise a plus ou moins de 300 salariés.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, « le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise » (art. L 2143-22 du code du travail).
Dans les entreprises de 300...
Site :
force-ouvriere.fr
Les modalités de désignation du représentant syndical au ...
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Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l'entreprise a plus ou moins de 300 salariés.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, « le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise » (art. L 2143-22 du code du travail).
Dans les entreprises de 300...
Date: 2017-08-24 15:28:39
Site :
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Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
publié le21.11.17
Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs les...
Date: 2018-01-16 23:37:23
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté du 30 ...
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté du 30 mai 2017
Participants
M. Berger (proviseur), Mme Delannoy (gestionnaire et agent comptable), Mme Nougier (CPE) , Mme Belin (infirmière), Mme Schadkowski (parent FCPE), M. Charnay (parent PEEP).
Bilan des actions santé pour l'année scolaire 2016/2017
Risques psycho-sociaux
Projet bio restauration scolaire
Affaires diverses
M....
Date: 2017-08-16 00:39:54
Site :
http://fcpefenelonlille.blogspot.com
Thèmes liés : comite d'education a la sante et la citoyennete / comite regional d'education pour la sante / comite d'education a la sante / comite d education a la sante / comite locale d information
Accord - Conseil d'entreprise
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Le Comité donne son accord préalable relatif :
à la durée minimale des prestations du conseiller en prévention si bien que les missions confiées au service interne doivent en tout temps être remplies complètement et ce de manière efficace ;
à la désignation et au remplacement du conseiller en prévention expert en sécurité du travail et en médecine du...
Date: 2017-08-24 15:15:10
Site :
cppt-conseildentreprise.be
Thèmes liés : comite d entreprise conseil / service aux comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / comite d entreprise employeur / fonction comite d'entreprise
L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace
association étrangère.
L'association déclarée
L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.
Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...
Site :
https://www.legalplace.fr
UDAPEI - Les papillons blancs
Les missions de l'Union départementale des Associations « Papillons Blancs » du Nord
L'Union départementale s'est donnée la mission d'unir, de fédérer, sur le plan du département du Nord, les associations « Papillons Blancs » déjà existantes et celles qui viendraient à se créer, et a pour but de poursuivre en collaboration avec elles, l'étude et la défense des...
Site :
http://www.udapei59.org
Thèmes liés : projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d association a but / creation d'associations
Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...
Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie
Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation
Etre défendu avec force de conviction
Avancer stratégiquement dans les négociations
Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit
Réfléchir ses prises de position
< >
Un cabinet expert en droit social
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...
Site :
http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / droit social comite d'entreprise / avocat specialise comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-08-24 10:39:39
Site :
http://www.ineris.fr