Articles sélectionnés pour le thème : comite d etablissement
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L'art d'établir un ordre du jour efficace - omafra.gov.on.ca
Remerciements
Introduction
L’ordre du jour fournit le cadre qui permet de mener une réunion rondement et efficacement. Il s’agit d’un plan, étape par étape, des sujets qui seront débattus à la réunion.
Un bon ordre du jour facilite les travaux du groupe.
L’ordre du jour renseigne sur les réalisations et les...
Date: 2016-04-01 19:42:25
Site :
http://www.omafra.gov.on.ca
Thèmes liés : comite locale d information / comite d etablissement
L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...
La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...
Date: 2017-08-24 14:30:00
Site :
vie-publique.fr
Comité Technique - cdg17.fr
Un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Il peut être décidé par les organes délibérants d'une collectivité et d'un ou plusieurs établissements qui lui sont rattachés, de créer un Comité Technique commun...
Site :
http://www.cdg17.fr
Thèmes liés : comite d etablissement
Sorties quad comité d'entreprise rhone alpes vers lyon
PACKS POUR LES COMITÉS D'ENTREPRISES
RANDONNÉE QUAD ET PAINTBALL
Groupe supérieur à 15 personnes
PROGRAMME :
Mise en place de 2 groupes
Un groupe en randonnée quad et un groupe en paint ball
Repas de midi restaurant
Après midi les groupes intervertissent entre la randonnée quad et le paint-ball
Débriefing fin de journée
A partir de 90EUR / personne
SORTIE FAMILLE ADULTES ET ENFANTS
Groupe d'enfants et d'adultes
Arrivée le matin
Breifing et départ pour la randonnée...
Site :
http://www.misteroffroad.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / sortie comite d'entreprise lyon / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d entreprise lyon
Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:35:48
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Comité Technique - cdg17.fr
Un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Il peut être décidé par les organes délibérants d'une collectivité et d'un ou plusieurs établissements qui lui sont rattachés, de créer un Comité Technique commun...
Site :
http://www.cdg17.fr
Thèmes liés : comite d etablissement
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Présentation
Lorsqu'un employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit respecter des procédures bien définies:
informer au préalable les représentants des travailleurs;
demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet;
faire part du projet de licenciement collectif au directeur subrégional de l'emploi.
L'employeur est également tenu de payer une...
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
I. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
AFSCA - Publication des résultats des inspections : FAQ ...
Quand un résultat provisoire d'un opérateur est-il transformé en un résultat définitif ?
Pourquoi les résultats d'inspection sont-ils publiés par l'AFSCA ?
La position de l'AFSCA a longtemps été que les résultats d'inspection étaient confidentiels, étant donné qu'ils contiennent des données personnelles. Après que le Conseil d'État en ait jugé autrement, l'AFSCA a décidé,...
Site :
http://www.afsca.be
EDF : Consultation du Comité Central d’Entreprise d’EDF ...
Avant de saisir le Conseil d'Administration d'EDF en vue de délibérer sur la décision finale d'investissement, le Président-Directeur Général d'EDF a souhaité consulter le Comité Central d'Entreprise d'EDF afin de renforcer le dialogue social sur ce projet particulièrement important pour EDF. La procédure d'information en vue d'une consultation a été engagée le 2 mai 2016 et a...
Site :
https://www.labourseetlavie.com
Publications - CSMOCGQ
Gestion RH
Guide d'implantation d'un PAMT
Ce guide s'adresse aux dirigeants d'entreprise, aux responsables des services de ressources humaines, aux compagnons et à toute personne responsable du compagnonnage en milieu de travail. Il a pour but de faciliter le processus d'implantation de la norme professionnelle et de son programme d'apprentissage en milieu de travail.
Télécharger la...
Site :
https://communicationsgraphiques.org
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / gestion comite d'entreprise / gestion comite d entreprise / conseil et gestion d'entreprise
Le seul guide complet sur le comité social et économique (CSE)
Pourquoi cette réforme voulu par le gouvernement ? Quels sont les enjeux ?
La création du comité social et économique n'est pas une question nouvelle.
En effet, la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 a donné la possibilité au chef d'entreprise de moins de 200 salariés de constituer une DUP regroupant les délégués du personnel et le comité d'entreprise. Puis, la loi «...
Site :
https://www.cse-guide.fr
CFDT Airbus Corporate Jet Centre: EADS devient Airbus ...
Blog de la section syndicale
1 février 2014
EADS devient Airbus Group : suppressions d'emplois en France
EADS devient Airbus Group : suppressions d'emplois à Toulouse,
aux Mureaux, à Saint-Médard-en-Jalles, à Élancourt, etc.
Lors du comité d'entreprise européen du 27 janvier 2014 à Toulouse, la direction d'Airbus Group a précisé la répartition des 5804 suppressions de postes...
Date: 2017-10-06 02:13:08
Site :
http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com
le blog de Jean-Florent Rérolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2017-08-15 14:44:37
Site :
http://www.rerolle.eu
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Comité D'Entreprise De La Société Générale Saint-Lô (50000 ...
Comité D'Entreprise De La Société Générale Saint-Lô
Agence bancaire
Recherche du numéro, patientez SVP
Cette agence est-elle ouverte aujourd'hui ? Confirmez par téléphone avant de vous déplacer.
5 rue du Creuset - Saint-Lô
Afficher le numéro
76 route de Coutances - Agneaux
Afficher le numéro
Recherche du numéro, patientez SVP
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Site :
https://www.telephone.city
Thèmes liés : comite d'entreprise societe generale / comite d etablissement societe generale / avis comite d entreprise / pouvoir du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
implantation entreprise: septembre 2012
Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...
Date: 2018-03-06 08:52:39
Site :
https://implantationentreprise-42.blogspot.com
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 24 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Formation Incendie, CHSCT, SST, Evacuation, Sécurité ...
EVINCEL apporte une réponse réactive et efficace à vos problématiques liées au management de la sécurité et à la prévention des risques professionnels au sein de votre établissement.
Fondé à Lyon, nos experts interviennent au niveau national. Nos prestations sur-mesure sont adaptées à votre secteur d'activité.
EVINCEL propose ainsi, à destination des entreprises et des...
Site :
http://evincel.fr
BMW Golf Cup 2017
9 of 18 trous en fonction du choix du concessionnaire et des front tees
Article 3.3 Prix et qualifications
La valeur cumulée des prix attribués à un même lauréat ne pourra en aucun cas dépasser les montants fixés par les règles du Statut Amateur.
Les Messieurs et les Dames des catégories I, II et III jouent 18 trous et peuvent se qualifier pour la Finale Nationale de la BMW...
Site :
http://www.bmwgolfcup.be
Thèmes liés : comite locale d information / comite d'etablissement definition / comite d / comite d etablissement
L’hôpital mis à mal par le management - La Vie des idées
Livres & études Société
L'hôpital mis à mal par le management
À propos de : B. Mas, F. Pierru, N. Smolski et R. Torrielli, L'hôpital en réanimation, Editions du Croquant.
par Aurélien Bordet , le 13 février 2012
Télécharger au format MOBI
L'hôpital subit depuis 2009 des réformes lourdes de conséquences pour ses agents comme ses patients. Un ouvrage collectif montre comment le...
Date: 2018-01-16 22:11:56
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Compte rendu du CHSCT central du 8 novembre 2017 - FSU ...
Compte rendu du CHSCT central du 8 novembre 2017
Compte rendu du CHSCT central du 8 novembre 2017
D 19 novembre 2017 H 23:23 A FSU C 0 messages
Le CHSCT central s'est réuni pour la 4ème fois de la mandature 2016/2018. A l'ordre du jour :
Plan de maîtrise sanitaire
Point sur la situation au sein du Pôle Formation et Emploi
Plan d'Accompagnement au changement
...
Date: 2019-05-20 12:59:22
Site :
http://www.fsu-cralpc.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / comite central chsct / comite d etablissement / le role du conseil d'administration / le role du conseil d'etat
La protection des fonctionnaires de La Poste dans l ...
La Poste dont la politique des ressources humaines est particulièrement brutale, fait l'objet de nombreux conflits sociaux.
Pour essayer d'en limiter la portée, la direction de la société anonyme mobilise un arsenal de moyens qui va de l'usage très fréquent des constats d'huissiers, aux saisines à répétition des tribunaux pour contester les préavis de grève, les motifs de la grève,...
Site :
http://www.lesutopiques.org
Acadie — Wikipédia
Article détaillé : Déportation des Acadiens .
Lecture de l'ordre de déportation à Grand-Pré .
En 1755 , le gouverneur de la Nouvelle-Écosse, Charles Lawrence , fait prendre le fort Beauséjour aux mains des Français et commence la Déportation des Acadiens [43] . Jusqu'en 1763 , les territoires limitrophes de la Nouvelle-Écosse sont annexés et les Acadiens déportés vers la...
Date: 2018-04-15 23:12:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante / comite d etablissement societe generale / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement
Règles de santé-sécurité | Hydro-Québec
Fournisseurs En cours de contrat
Règles de santé-sécurité
Nous avons changé nos exigences et façons de faire en santé-sécurité pour les appels de propositions et les contrats. Veuillez les consulter.
Nous croyons qu'aucun motif économique ne justifie la mise en péril de la santé et de la vie de nos employés ou de nos fournisseurs. Ainsi, nous avons pris un virage en santé-sécurité...
Site :
hydroquebec.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise plan de formation / role du comite de direction d'une entreprise / comment travailler avec les comites d'entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction
Référendums et consultations auprès des salariés - Neovote
La consultation du personnel est nécessaire pour ratifier un accord d'entreprise lorsque les conditions habituelles de validation par les délégués syndicaux ou les élus ne sont pas réunies. Elle constitue également une voie d'approbation de certaines dispositions telles que : plans d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale ; régimes de prévoyance ou de retraite...
Site :
https://www.neovote.com
Le comité du risque systémique - land.lu
Le comité du risque systémique
d'Lëtzebuerger Land du 20.06.2014
La création d'un comité du risque systémique (CRS) est l'implémentation en droit luxembourgeois d'une recommandation du Comité européen du risque systémique (CERS) constatant l'insuffisance d'une vue macroprudentielle cohérente par rapport à une surveillance microprudentielle assez avancée. Au Luxembourg, ce forum qui...
Date: 2019-03-07 17:48:33
Site :
http://www.land.lu
Thèmes liés : comite europeen du risque systemique / creation d assurance / le role du systeme d'information / role du systeme d information / comite d etablissement
Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...
Rôles et responsabilités des membres du conseil ...
Rôles et responsabilités des membres du conseil consultatif d'un institut
1. But
Le conseil consultatif d'un institut (CCI) a pour objectif de fournir des conseils stratégiques au directeur scientifique sur l'étendue complète des activités que l'institut entreprend pour remplir son mandat. Les membres du CCI peuvent aussi devoir conseiller la haute direction, le conseil scientifique et le...
Site :
http://www.cihr-irsc.gc.ca
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / fonctionnement conseil d'etat
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
REGLEMENT - CCE MANPOWER
L'Ayant Droit est un salarié Manpower remplissant les conditions d'accès aux activités du CCE. Il peut être intérimaire ou permanent (salarié travaillant dans les agences Manpower). Ses conditions d'accès diffèrent en fonction du statut de l'Ayant Droit :
Ayant Droit intérimaire
Totaliser au moins :
600 heures travaillées sur les 12 derniers mois pour toutes les activités du CCE (sauf...
Site :
http://www.ccemanpower.com
PRISE DES CONGES PAYES | Axis And Search
DROIT SOCIAL , FOCUS JURIDIQUES le 2 Avr, 2013 par editeur
Dans la plupart des entreprises, le 31 mai est la date butoir de prise des congés. Un point est généralement fait par l'employeur sur les soldes de congés et sur les congés à organiser pour la nouvelle période.
Rappelons à cette occasion les règles applicables à la gestion des congés payés
Détermination de la période de...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Comité d'établissement Airbus Defence and Space Toulouse ...
Mot de passe :
Veuillez saisir votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter sur le site.
En cas d'oubli de mot de passe : cliquez sur "mot de passe...
Site :
https://www.ceairbusdstoulouse.fr
Thèmes liés : comite d etablissement
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-08-15 21:25:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comite Interprof Du Vin De Champagne Civc (Epernay, 51200 ...
Adresse Comite Interprof Du Vin De Champagne - Civc
Comite Interprof Du Vin De Champagne - Civc
5 Rue HENRI MARTIN
Annonces légales Comite Interprof Du Vin De Champagne - Civc
24/07/2015
Avis administratif
Source :
Descriptif : DÉCISION V.2.2015 relative à l'amélioration du fonctionnement du marché au cours de la campagne 2015-2016 Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Vu la loi...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : creation d un faire part / creation d'une application / creation d une application / comite d'etablissement definition / comite d etablissement
Communiqués de presse - Socomec.fr
21/12/2017
Socomec aux premières loges dans Nice Smart Valley
Ivan Steyert, PDG de Socomec, a participé ce 20 décembre à l'inauguration du showroom du démonstrateur Nice Smart Valley en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et Philippe Monloubou, Président du directoire d'Enedis.
09/11/2017
Socomec consolide sa présence...
Site :
http://www.socomec.fr
Ozzéo, femme de ménage, services à la personne à Toulouse ...
Contact
OZZÉO, entreprise à Toulouse spécialisée dans les services à la personne.
Femme de ménage, repassage, ou garde d'enfant, OZZÉO propose un service à domicile de qualité sur toutes les agglomérations de Toulouse.
L'expérience à votre service :
OZZÉO a été créée en Août 2008 et fort d'une expérience de plus de 20 ans dans le recrutement, la direction a su donner des...
Site :
ozzeo.fr
Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / emploi comite d entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise
Crédit coopératif — Wikipédia
Une banque coopérative[ modifier | modifier le code ]
Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative [9] , et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l' Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l'identité coopérative [10] ). Selon l' Association internationale des...
Date: 2018-01-06 23:55:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Attribution des prestations du Comité d’Entreprise ...
Attribution des prestations du Comité d'Entreprise
Pour être bénéficiaires comme ayant droit le salarié doit remplir plusieurs critères :
Une présence obligatoire de 6 mois dans l'entreprise FSEF ou dans l'établissement.
Les salariés en CDI & en CDD devront justifier auprès du CE d'avoir travaillé au minimum 6 mois en continu ou en discontinu dans l'année civile. Avec leur bulletin d'inscription ils devront joindre six bulletins de salaire. Idem si leurs temps de travail change en cours d'année.
Les ASC sont attribuées au prorata du temps travaillé dans l'établissement et peuvent dépendre du quotient...
Site :
http://www.comite-etablissement-clinique-dupre.fr
Thèmes liés : ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / attributions du comite d entreprise / comite d'entreprise minimum salaries / comite d'entreprise et salaries
Ordre du jour plénière CE avril 2016 – CFTC WORLDLINE
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de la réunion plénière du comité d'entreprise qui se tiendra à Bezons le mercredi 19 avril 2016.
Si vous avez des questions ou des informations à nous transmettre sur un sujet vous concernant, n'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe CFTC.
Validation des Flash et des PV :
a) Approbation des PV
b) Point sur les Flash en cours de...
Site :
http://cftc-atosworldline.fr
Communication sur le plan de vigilance dans le rapport de ...
Information financi�?re
Communication sur le plan de vigilance dans le rapport de gestion des grandes entreprises
Champ d'application - La loi 2017-399 du 27 mars 2017 a posé aux sociétés m�?res et entreprises donneuses d'ordre, sous la forme de SA et de SCA, les obligations suivantes (c. com. art. L. 225-102-4 , I) :
-d'établir et de mettre en place un plan de vigilance en mati�?re de...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : rapport de gestion comite d'entreprise / rapport de gestion comite entreprise / exemple compte rendu comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise
Assemblée Générale du CD71 Handisport 2016 année sportive ...
Très vives inquiétudes sur le maintien du personnel
L'Assemblée Générale du Comité Départemental Handisport de Saône et Loire a eu lieu samedi 18 février 2017 à la salle du centre nautique de Montceau-les-Mines. Les clubs affiliés étaient représentés, les mandataires avaient reçus les procurations nécessaires pour participer au renouvellement du comité et à l'élection du...
Site :
http://montceau-news.com
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / participation du comite d'entreprise aux assemblees generales / le president du comite d'entreprise / delegation president comite d'entreprise / president comite d entreprise
Le rôle du comité directeur | SITG
Le SITG
Le rôle du comité directeur
Le comité directeur est l'instance d'orientation, de contrôle, de validation, de décision et d'arbitrage pour la mise en place du SITG.
Composition
Il est composé de représentants des divers systèmes d'information du territoire. Ils doivent pouvoir engager les partenaires qu'ils représentent dans les décisions qui sont prises au sein du SITG. Ce sont...
Date: 2019-05-20 10:54:56
Site :
ge.ch
Thèmes liés : le role du systeme d'information dans la prise de decision / role du systeme d'information dans une organisation / le role du systeme d'information / role du systeme d information / comite d etablissement
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Qui rédige le PV du CE - procès-verbal du Comité d'entreprise
FONCTIONNEMENT DU CE :
QUI RÉDIGE LE PV ?
Document obligatoire, le procès-verbal consigne par écrit les débats et décisions prises lors des réunions du Comité d'entreprise. Mais qui rédige ce compte rendu ? Quelles sont les règles ? Qui rédige le PV du CE ? Spécialistes des PV de CE depuis 2005, nous vous rappelons l'essentiel de ce qu'il faut savoir.
Le Secrétaire peut déléguer la...
Site :
compte-rendu.fr
Culture et communications - stat.gouv.qc.ca
Conseil des arts et des lettres
Anne-Marie Jean, Présidente-directrice générale
Ministère de la Culture et des Communications
Marie-Claude Champoux, Sous-ministre
Société de développement des entreprises culturelles
Monique Simard, Présidente et chef de direction
Comités consultatifs
Les comités consultatifs formulent, relativement à leur domaine culturel respectif, des...
Date: 2017-08-21 20:18:20
Site :
http://www.stat.gouv.qc.ca
Thèmes liés : comite local d'information et de concertation / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / avantages des membres du comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise
Croisière privative - croisiere-bordeaux.com
Notre compagnie de croisières fluviales 'Bordeaux River Cruise', dispose d'une agence évènementielle & réceptive pour l'organisation de voyages et séjours "sur mesure". Notre équipe est à votre disposition pour vos évènements privés ou professionnels.
Anniversaire
Une journée en famille ou une soirée festive ?
Pour prolonger votre diner d'anniversaire , « Bordeaux river cruise »...
Site :
https://croisiere-bordeaux.com
Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / soiree comite d'entreprise bordeaux / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise