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Comité Technique - cdg17.fr
Un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Il peut être décidé par les organes délibérants d'une collectivité et d'un ou plusieurs établissements qui lui sont rattachés, de créer un Comité Technique commun...
Thèmes liés : comite d etablissement
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Un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Il peut être décidé par les organes délibérants d'une collectivité et d'un ou plusieurs établissements qui lui sont rattachés, de créer un Comité Technique commun...
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