Site : http://www.afsca.be
Classement : 1703 / 3493
3 articles sélectionnés
AFSCA - Publication des résultats des inspections : FAQ ...
Quand un résultat provisoire d'un opérateur est-il transformé en un résultat définitif ?
Pourquoi les résultats d'inspection sont-ils publiés par l'AFSCA ?
La position de l'AFSCA a longtemps été que les résultats d'inspection étaient confidentiels, étant donné qu'ils contiennent des données personnelles. Après que le Conseil d'État en ait jugé autrement, l'AFSCA a décidé,...
AFSCA - Comité d'audit
L'A.R. du 20/12/2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'AFSCA constitue la base légale du Comité d'audit de l'AFSCA.
Le Comité d'audit de l'AFSCA a pour mission d'assister l'Administrateur délégué et le Comité de direction de l'agence en surveillant le fonctionnement de l'AFSCA.
Font notamment partie des tâches et des compétences du Comité d'audit :
l'évaluation annuelle du programme d'audit, des demandes d'audit ...
Thèmes liés : comite d etablissement / comite d / fonctionnement d
AFSCA - Agréments, autorisations et enregistrements
Agréments, autorisations et enregistrements
Tous les opérateurs actifs en Belgique dans la chaîne alimentaire doivent être connus de l'Agence alimentaire et donc enregistrés. De plus, pour l'exercice de certaines activités, une autorisation ou un agrément est exigé.
- Circulaire du 04/06/2013 concernant les écoles de boucherie
- Circulaire du 11/01/2013 (PDF) relative aux agréments, autorisations et enregistrements préalables délivrés par l'AFSCA
Annexe 1 (PDF) : Activités soumises à un agrément, une...
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise
3 Ressources