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L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la...
Date: 2018-01-17 00:04:19
Formulaire de création d’association | Associations.gouv.fr
Le kit gratuit pour votre association
Le kit gratuit pour votre association
Tous les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association
Publié le : mardi 6 décembre 2011 - Modifié le : lundi 28 novembre 2016
Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches...
Date: 2017-08-24 13:42:24
Thèmes liés : modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele
Les modèles de statut d’association, rédaction des statuts ...
Création d'une association
Rédaction des statuts d'une association
L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Le...
Date: 2017-08-24 17:15:11
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Les formalités déclaratives | Associations.gouv.fr
Les formalités déclaratives
Les formalités déclaratives
Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu'il s'agisse de la déclaration de création, des modifications des dirigeants... Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
La plupart d'entre elles peuvent maintenant être effectuées en ligne.
Les associations peuvent, sur www.service-public.fr/associations, effectuer l'ensemble de leurs démarches en ligne. Création d'une association, modification, dissolution, demande de subvention, ... les démarches...
Date: 2018-04-16 02:33:45
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Le kit gratuit pour votre association | Associations.gouv.fr
Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires.
Aux termes de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager...
Date: 2017-08-24 17:51:03
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La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d'association ...
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente (sauf celles d'Alsace et de Moselle dépendant du code civil local). Toutes les associations répondant à ce critère sont des associations loi 1901 et doivent donc respecter cette loi (et son décret...
Date: 2017-08-24 17:17:19
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La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d'association ...
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente (sauf celles d'Alsace et de Moselle dépendant du code civil local). Toutes les associations répondant à ce critère sont des associations loi 1901 et doivent donc respecter cette loi (et son décret...
Date: 2018-04-16 02:31:16
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association en france / creation d'une loi en france / creation d'associations
Association en Alsace-Moselle : quelles sont les ...
En Alsace-Moselle, la création d'une association n'est pas soumis à la loi 1901 mais au code civil local.
Siège social
Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle.
À savoir : ses membres n'ont pas à être alsaciens ou mosellans.
But
Une association d'Alsace-Moselle peut poursuivre un but lucratif et des buts qui ne sont pas contraires aux lois pénales et aux bonnes moeurs.
Sauf indication contraire dans ses statuts, ses membres peuvent se distribuer les bénéfices et se partager le patrimoine.
Membres et dirigeants
L'association doit compter au...
Date: 2018-04-16 03:18:34
Thèmes liés : creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d association a but
L’API Association | Associations.gouv.fr
Les informations de présentation d'une association ont trois sources principales : le RNA pour les données juridiques, le répertoire Sirene pour les données...
Date: 2017-08-24 16:03:00
Thèmes liés : information d une entreprise
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