Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise comptes annuels
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Contribution de l'employeur aux chèques-vacances ...
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Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise. Ce dispositif à visée sociale n'est pas obligatoire pour l'employeur. La participation de l'employeur à l'achat par le salarié des...
Site :
https://www.service-public.fr
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise ...
Les obligations comptables d'un comité d'entreprise
Dernière mise à jour :
24 juillet 2017
La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités d'entreprise. Leurs obligations sont désormais plus strictes et précises. Les CE de plus de 153.000 EUR de ressources annuelles doivent notamment tenir une comptabilité proche de celle des entreprises.
Les CE : Rôle et...
Site :
legifiscal.fr
Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du ...
Les CE ou CSE : Rôle et ressources ¶
Rôle du CE ¶
L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.
Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...
Site :
legifiscal.fr
Les nouvelles obligations comptables des CE sous l’œil d ...
La loi du 5 mars instaure également l'obligation, pour les comités d'entreprise, de disposer d'un règlement intérieur. Pourquoi une telle obligation et quelles conséquences pour le commissaire aux comptes ?
Cyril Merlin : À la différence des associations ou des organisations syndicales, les comités d'entreprise ne disposent pas de statuts. C'est une particularité que le législateur a...
Site :
miroirsocial.com
Nouveau budget CSE : informations et éléments à connaitre
Le CSE est une nouvelle instance unique regroupant le comité d'entreprise , les délégués du personnel et le CHSCT . L'employeur doit verser une subvention de fonctionnement au comité social et économique qui dépend de la taille de l'entreprise. Ce budget s'ajoute à celui destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).
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Financement des expertises du...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Calcul de la subvention du CE : des évolutions permanentes ...
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Afin de déterminer les éléments entrant dans l'assiette de calcul de la subvention du CE, la majorité des entreprises ont fixé le montant de la subvention de fonctionnement ainsi que la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise en se référant à la déclaration annuelle des données sociales.
Or, la Chambre sociale a décidé en 2011 que la masse...
Site :
http://transcriptus.com
Thèmes liés : subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / subvention au comite d'entreprise / contribution comite d'entreprise masse salariale / subvention du comite d entreprise
Le comite d’entreprise et l’expert-comptable - Congopage
Par Guy Patrice AGUINGO | 27 mars 2009 à 14h38min | 14964 visites | 1 Commentaire
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La rougeur du paysage politique et économique congolais a eu pour conséquence une forte tradition syndicale au détriment de celle relative au comité d'entreprise, pourtant les deux entités poursuivent des objectifs différents et complémentaires : Si le syndicat est souvent connu sous son...
Date: 2019-05-20 12:56:21
Site :
http://www.congopage.com
Gouvernance d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Gouvernance d'entreprise
04 Juil 2012
La gouvernance d'entreprise est le mécanisme qui permet la répartition des pouvoirs de direction et de contrôle au sein d'une société.
Ce mécanisme est généralement prévu dans les statuts de la société et peut être détaillé dans un pacte d'actionnaires.
Alors que la direction et la gestion de la société incombent à ses mandataires sociaux...
Offres pour comités d'entreprise - Le Marché Bio De Pierre
Offres pour comités d'entreprise en Pays d'Aix
Le CE, un acteur majeur au sein de l'entreprise
Les entreprises qui disposent d'un Comité d'Entreprise favorisent le bien-être de leurs salariés en leur offrant des réductions pour la billetterie, les vacances et bien d'autres avantages... Pourquoi ne pas favoriser une bonne alimentation au quotidien ? En proposant une offre en circuit court, Le...
Site :
https://www.lemarchebiodepierre.fr
Un CE ? C'est quoi ça - ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com
Agenda
Un CE ? C'est quoi ça ?
Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.
Créés en 1945, les comités d'entreprise sont aujourd'hui plus de 30 000. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les...
Site :
http://ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com
La législation en matière de stage : charte et convention ...
Convention de stage
Tout stage doit faire l'objet d'une convention de stage signée par le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement de formation. Ce document définit le cadre du stage. Il fixe les engagements de chacun en termes d'objectifs pédagogiques, de missions, d'encadrement, de gratification éventuelle, d'horaires de travail, de protection sociale. Pour être valable, une...
Date: 2017-08-24 11:09:38
Site :
http://www.stages-alsace.net
Gouvernance - À propos de HSBC | HSBC France
Président du Directoire, HSBC Trinkaus & Burkhardt
Antonio Simoes
Directeur Général, HSBC Bank plc
Brigitte Taittinger
Jacques Veyrat
Administrateur indépendant
Pour en savoir plus sur les travaux du Conseil d'Administration, consultez le Document de référence 2016 (pages 45 à 47) (PDF 2MB) .
Les Comités du Conseil
Afin de préparer les délibérations du Conseil dans certains domaines,...
Date: 2017-05-11 13:07:29
Site :
http://www.about.hsbc.fr
Projet ordre du jour CE Mars 2016 - instant-ce.com
#dialoguesocial la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi.
Projet ordre du jour Mars 2016
Introduction
Je vous propose de continuer à préparer la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi. L'avis du comité d'entreprise sera demandé au plus tard en Mai.
Vous devez...
Site :
http://www.instant-ce.com
Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...
La consultation sur la politique sociale de l'entreprise en fait partie. Elle vient en appui et en complément de la consultation sur la situation économique de l'entreprise, dont elle éclaire en particulier les aspects liés aux coûts salariaux. Au cours de cette consultation, vous pouvez vous faire assister d'un expert-comptable pour être en mesure de savoir, comprendre et proposer,...
Site :
lexpertce.com
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...
Site :
droit-travail-france.fr
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...
Site :
droit-travail-france.fr
Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable
A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...
Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...
Site :
comite-entreprises.eu
Fraudes du comité d’entreprise de la RATP: les faits ...
Le comité d'entreprise de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. En voici les principaux éléments.
Par Jean-Baptiste Leon
Un article du Cri du contribuable
Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations... La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise...
Site :
https://www.contrepoints.org
Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMITES D ENTREPRISE - Accueil
DES OBLIGATIONS COMPTABLES NOUVELLES
(source : http://www.village-justice.com)
L'introduction de la loi du 5 mars 2014 vient ainsi significativement changer la donne, puisqu'elle rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, pour tous les comités d'entreprise (CE), la tenue d'une véritable comptabilité avec la précision que les obligations vont varier fortement selon la taille et...
Site :
http://www.compta.net
Fraudes du comité d’entreprise de la RATP : les faits ...
/ Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits
Le 07/12/2011
Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits
Le comité d'entreprise de la RATP a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations. La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise publique...
Site :
contribuables.org
Les obligations comptables du CE en France : que faut-il ...
Les obligations comptables des CE relevant du droit commun
Le 2 Avril 2015, l'Autorité des Normes Comptables, à travers deux règlements (Règlement 2015-01 et Règlement 2015-02), a énoncé les éléments devant figurer dans les comptes des Comités d'Entreprises. Ces deux règlements ont étés homologués par l'arrêté du 2 Juin 2015, ce qui contraint toutes les CE, quelle que soit leur...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Comité d’entreprise et transparence financière | Miroir Social
Inscrit(e) le 04 / 12 / 2009
Comité d'entreprise et transparence financière
L'article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la loi ») contient d'importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.
Obligations...
Site :
miroirsocial.com
Désignation d'un Expert-comptable - Audit expertise des ...
Recherche
Désignation d'un Expert-comptable
Inscription du point à l'ordre du jour. La désignation de l'expert-comptable doit être portée à l'ordre du jour de la réunion du CE qui doit statuer sur cette question, parmi les points à l'initiative du CE:
« en vertu de l'article L2325-35 du Code du travail, recours et désignation d'un expert-comptable pour assister le CE dans l'analyse des...
Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...
Bretlim
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...
Site :
miroirsocial.com
Le droit d'alerte économique - InfoCE
InfoCE > Expert-Comptable du CSE > Le droit d'alerte économique
Le droit d'alerte économique
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Le droit d'alerte économique fait partie des droits de tous Comité d'Entreprise. Il est présenté dans l'article L.2325-23 du code du travail : « Lorsque le Comité d'Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière...
Site :
http://www.infoce.fr
Budget prévisionnel du Comité d'entreprise - Actualité ...
Contact
Budget prévisionnel du Comité d'entreprise
C'est un document prévisionnel qui présente l'impact chiffré des évolutions estimées et des décisions envisagées par le CE :
Budget de fonctionnement,
Budget d'investissement,
Budget de trésorerie.
L'établissement d'un budget prévisionnel n'est pas obligatoire mais constitue un outil de gestion qui peut éviter de mauvaises surprises
Budget prévisionnel de fonctionnement -...
Site :
groupe-ceolis.fr
Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / budget d un comite d entreprise / comite d'entreprise obligation expert comptable / comite d'entreprise expert comptable 2015 / comite d'entreprise obligation commissaire aux comptes
Le CE et ses experts - Éditions Tissot
Le CE et ses experts
Publié le
15/06/2012 à 00:00
par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d'entreprise .
Pour l'aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d'entreprise peut avoir recours à trois types d'expert : l'expert-comptable, l'expert technique et l'expert libre. Chacun répond à...
Bilan social et impact de la loi Rebsamen - Transcriptus
Bilan social et impact de la loi Rebsamen
Accueil » Bilan social et impact de la loi Rebsamen
Bilan social et impact de la loi Rebsamen
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La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a revu les dispositions concernant la consultation du comité d'entreprise (CE) sur le bilan social. Dans le but de simplifier l'information et la consultation annuelle du CE, la loi Rebsamen a...
Site :
http://transcriptus.com
Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des ...
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Présentation normale pour les grands comités d'entreprise
Le comité d'entreprise (CE) est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Les comptes annuels du CE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) ( Code du travail , art. L. 2325-45 ).
Ces obligations...
FAQ | CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine ...
Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?
L'adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande...
Site :
http://www.presanse.fr
Rapport d'activité et de gestion des petits CE
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Publié le : 9 mars 2016 - Modifié le : 16 août 2017
Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Rapport d'activité et de gestion des Comités d'Entreprise :
Le compte rendu annuel détaillé de gestion financière du CE est remplacé par un rapport d'activité et de gestion...
Site :
http://www.happyce.fr
CE d' EDF épinglé par la Cour des comptes | Observatoire ...
/ Le CE d' EDF épinglé par la Cour des comptes
Le 23/09/2010
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Le CE d' EDF épinglé par la Cour des comptes
3 ans après le dernier rapport de la Cour des comptes sur le comité d' entreprise d' EDF, une nouvelle enquête vise à nouveau la Caisse centrale d'activités sociales, la désormais célèbre CCAS. Ce nouveau rapport est » confidentiel « . La Cour laissant quelques...
Site :
http://www.observatoiredesgaspillages.com
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe
Ou bien, lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité d'entreprise, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises. Au comité, les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités d'entreprise ou d'établissement de l'ensemble des...
Site :
comite-entreprises.eu
Calcul des budgets du comité d'entreprise : un compte d ...
Retour liminaire sur les controverses liées à la détermination de l'assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise
Conformément au Code du travail, l'employeur est tenu de verser chaque année à son comité d'entreprise (CE) :
une subvention de fonctionnement qui doit être au moins d'un montant « équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute » (article L.2325-43 al. 1er du...
Date: 2017-08-24 15:26:26
Site :
https://business.lesechos.fr
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise. – cedapformation
TENIR LA COMPTABILITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE
A jour de la loi du 05/03/2014
1. LES MISSIONS DU TRESORIER
La désignation du trésorier
Les obligations de communication du trésorier
Communication de documents aux membres du comité d'entreprise
Le rapport annuel
2. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
2.1. Les différentes mesures de la loi du 05/03/2014
2.1.1 Obligations...
Site :
http://www.cedapformation.fr
La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC ...
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC)
La subvention des « Activités sociales et culturelles »
Il n'existe pas d'obligation légale !
Sauf obligations conventionnelles ou usages plus favorables, il n'existe pas d'obligation légale au financement par l'employeur des activités sociales et culturelles.
Celle-ci n'est...
Site :
groupe-ceolis.fr
Les commissions du comité d'entreprise
(art. L. 2325-34 et L. 2323-57 du code du travail)
- Effectif requis : 300 salariés
- à l'initiative du CE lors de la première réunion plénière qui suit l'élection ou le renouvellement du comité
- Nombre de membres : à définir au règlement intérieur du comité
- Profil des membres : élus titulaires, élus suppléants, représentant syndical au CE, salariés « ordinaires »...
Date: 2017-08-24 15:08:22
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
LOI REBSAMEN : mesures sur le ... - Barthélémy avocats
Fonctionnement du CE (art. 17 et 22)
La loi autorise le recours à la visioconférence pour la réunion du CE / comité central d'entreprise (L. 2327-13-1) / comité de groupe
Consultation du CCE et articulation avec les comités d'établissement (art. 15)
Le texte prévoit une clarification des compétences des différents comités.
Le CCE est seul consulté sur les projets décidés au...
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
Site :
https://philippotavocat.fr
CE tenant une comptabilité ultra-simplifiée - PROGRISK
Les obligations comptables des comités d'entreprise diffèrent selon leur taille (nombre de salariés, ressources annuelles et total du bilan).
1.1 L'établissement d'une comptabilité
Comptabilité ultra-simplifiée
Les CE dont les ressources annuelles n'excèdent pas 153.000 EUR peuvent opter pour une simple comptabilité de caisse avec la tenue d'un livre de dépenses et recettes dans lequel...
Site :
https://www.progrisk.com
Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise
Avocate Catherine Dubar
Actualité n°1551 du 28 août 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...
Site :
https://www.progrisk.com
Offre d'emploi - RESPONSABLE COMMERCIAL COMITES D ...
Notre client - L'Employeur
VILLAGE CENTER LOISIRS
Le Groupe PROMEO a été créé à Sète il y a plus de 30 ans par Gilbert GANIVENQ. Spécialisé, à ses débuts dans la promotion immobilière, le groupe s'est imposé comme un acteur de référence dans l'univers de l'immobilier et de loisirs. Le groupe PROMEO est coté en bourse sur NYSE - Euronext, et s'impose comme un acteur de référence...
Site :
http://www.florianmantione.com
L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...
Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site :
lailler-avocat.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Comité d'entreprise: composition et missions
10 Février 2014
L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...
Site :
comite-entreprises.eu
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux ...
/ Art
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes
Dissertation : L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Amarante o 5 Mars 2012 o 3 319 Mots (14 Pages) o 677 Vues
Page 1 sur 14
...
La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un...
Role et Droit des Comités d'Entreprise - CE STAN TU NANCY
Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, soeur, belle-soeur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.
Un collège par catégorie professionnelle
Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres....
Date: 2017-12-16 13:29:14
Site :
http://www.cestantunancy.fr
Bilan comptable - Définition : Qu'est-ce qu'un bilan ...
Le Bilan comptable, c'est quoi ?
Qu'est-ce qu'un bilan comptable ?
Bilan comptable : définition, intérêts, structure
Le Bilan est un document qui décrit la santé financière de l'entreprise, à un moment donné, en général la clôture des comptes annuels. Il permet de recenser ce que l'entreprise possède (l'actif) et ce qu'elle doit (le passif), autrement dit les ressources engagées...
Site :
https://livli.fr
Il n'y a pas que le CE d'Air France qui dérive
25/04/2013, 7:15
| 1490 mots
Le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot avait réalisé en 2011 un rapport sur le financement des Comités d'Entreprises. Copyright AFP (Crédits : AFP)
Mardi, le Comité central d'Entreprise d'Air France a été placé en redressement judiciaire. Cet évènement, rare, relance le débat sur la gestion des CE dont certains disposent de budgets de plusieurs...
Date: 2013-04-24 10:15:25
Site :
latribune.fr