Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise comptes annuels
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Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
GTC Bobigny - Reprendre une entreprise dans le cadre d'un ...
Cession d'une entreprise en redressement judiciaire
Lorsque le tribunal estime que la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable, il désigne un administrateur, s'il n'en a pas déjà été nommé un, aux fins de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de cette cession et, le cas échéant, à sa réalisation.
Les règles relatives à la cession d'entreprise...
Site :
http://greffe-tc-bobigny.fr
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La création du CSE (Comité social et économique ...
13/09/2017
La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP
La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.
Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est...
Site :
https://www.vies-cse.com
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
congés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site :
atousante.com
Cabinet Desbrosse
FISCAL
En fonction de vos besoins nous adaptons notre mission et ce tout au long de la vie de votre entreprise. Nous pouvons tenir votre comptabilité dans son intégralité ou de façon partagée. Notre mission consiste dans un premier temps à mettre en place une organisation administrative et comptable en adéquation avec vos besoins.
Pour vous aider à diriger au mieux votre entreprise nous...
Site :
http://www.cabinet-desbrosse.com
La création du CSE (Comité social et économique ...
Date de publication : 13/09/2017
La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP
La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.
Certes, il faut demeurer prudent car...
La négociation annuelle obligatoire (NAO) | Info Syndicats
La négociation annuelle obligatoire (NAO)
La négociation annuelle obligatoire (NAO)
Publié le 8 décembre 2016
La NAO constitue un temps fort de la négociation dans l'entreprise. Elle pose de nombreuses questions (ouverture des négociations, composition de la délégation syndicale, issue des négociations...), d'autant plus que le législateur a introduit en 2015 (Loi Rebsamen, relative au...
Date: 2018-04-16 01:43:24
Site :
http://info-syndicats.fr
Règlement intérieur | GSE
Amis sportifs, rejoignez le GSE !
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Règlement intérieur
Pour les règlements intérieurs des sections, consultez la rubrique de votre section
Pour le règlement intérieur de l'association GSE, merci de lire attentivement le texte ci-dessous ou de le télécharger.
Grenoble le 15 juin 2018
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE l'ASSOCIATION GSE
Article I. Domaine d'application du Règlement...
Site :
https://www.gse.asso.fr
Les heures supplémentaires : contreparties - Temps de ...
Les heures supplémentaires : contreparties
publié le19.11.08 mise à jour12.04.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Heures supplémentaires Horaires de travail
À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines...
Date: 2017-08-24 10:13:36
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
RF Comptable n° 390 - janvier
Date de parution: 01/2012
Audit
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
Apr�?s les 4e et 7e directives sur les comptes annuels et consolidés, la 8e directive relative à l'audit légal des comptes est passée au crible. Certaines pistes contenues dans le Livre vert publié en 2010, telles que l'exercice de l'audit par un corps...
Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
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9 juin 2016 4 mn et 57 s Par François
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en matière d'égalité...
Site :
https://www.codexa.fr
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Comité d'entreprise - WikiVisually
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...
Site :
http://wikivisually.com
Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
implantation entreprise: septembre 2012
Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...
Date: 2018-03-06 08:52:39
Site :
https://implantationentreprise-42.blogspot.com
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Connaître les droits et les obligations en vertu de la Loi ...
Produire annuellement la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES)*
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Pour en savoir davantage sur la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, veuillez consulter la section 11 du présent document.
3.3 Délais de réalisation d'un exercice d'équité salariale et de l'évaluation du maintien
Chaque employeur a une échéance pour la réalisation...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Découvrez la Charte Qualité Artisanat® des CMA
Des entreprises artisanales engagées
Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA), dans le cadre de leur mission de soutien à l'artisanat, accompagnent les entreprises dans une approche d'amélioration continue et de promotion de leurs métiers. Conçue comme un outil de développement, la Charte Qualité encourage les entreprises volontaires à s'améliorer grâce à des modules...
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: 2007
Comme suite à la loi du 31 mars 2005 visée en objet et au décret no 2005-1699 du 29 décembre 2005 sur le
compte épargne-temps, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une série de fiches commentant les principales
dispositions de cette loi.
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
La loi no 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise procède
à...
Date: 2014-10-05 05:05:27
Site :
http://secretairece.blogspot.com
Président-directeur général / Chef d'entreprise | Le Guide ...
Imprimer
Le salaire du président-directeur général / chef d'entreprise
La fourchette de rémunération annuelle brute regroupant 80 % de l'échantillon pour le président-directeur général / chef d'entreprise se situe entre 89 020 et 268 560 euros.
Les missions du président-directeur général / chef d'entreprise
Représentant légal de l'entreprise.
Préside le conseil...
Comité d'entreprise — Wikipédia
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
Commentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site :
eluceo.fr
Expertise comité d’entreprise – Conseils et formations ...
Budgets du CE : quelles indemnités de rupture entrent dans l'assiette de calcul ?
S'agissant des sommes dues à la rupture du contrat de travail, un arrêt du 22 mars 2017 (Cass. soc. n° 15-19.973 FS-PB) précise que celles ayant un caractère salarial ne sont pas à déduire. Ainsi, les indemnités compensatrices de congés payés, de conversion monétaire du compte épargne-temps et de...
Date: 2017-08-24 10:50:47
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
HEC Montréal | Ce que vous devez savoir à propos de la ...
UN COMPTABLE PROFESSIONNEL AGRÉÉ (CPA) C'EST...
Un professionnel dont les activités visent à :
rechercher, créer, analyser, valider et certifier l'information financière et non financière, quantitative et qualitative, ayant trait à la situation passée et actuelle d'une personne, entreprise ou organisation;
planifier, organiser, diriger, contrôler ou gérer ses activités en vue de...
Date: 2018-01-16 06:44:50
Site :
http://www.hec.ca
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2018-01-16 22:39:10
Site :
http://www.inrs.fr
Apport partiel d'actif — Wikipédia
Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]
L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...
Date: 2017-08-08 18:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
infosdroits.fr
Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...
On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...
Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...
Site :
http://www.infotravail.com
TOP 5 Logiciel Comptabilité [Gratuit] Association Loi 1901 ...
Trouver un logiciel de compta gratuit quand on est une petite association
Il n'est pas difficile de trouver un outil comptable à télécharger directement en ligne. Ainsi, France Active, dans sa démarche liée à l'économie sociale et solidaire en a développé un. Car tenir sa compta ne peut pas se faire sur un bout de papier. Il faut au moins avoir un tableur à sa disposition avec les...
Site :
http://aide-financiere.net
Concours Coup de Pousse 2016 - Aides et appels à projets ...
Entreprenez et Innovez en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Lancement de la 5ème édition du Concours "Coup de pousse"
L'entrepreneuriat et l'innovation sont au coeur des actions engagées par la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée aux côtés des entreprises du territoire. Un des objectifs poursuivis est de favoriser la création et le développement d'entreprises innovantes et ce...
Date: 2017-08-24 14:33:27
Site :
laregion.fr
VALINDUS : Cécile SIBERTIN-BLANC et Jean-Christophe VIDAL ...
VALINDUS : Cécile SIBERTIN-BLANC et Jean-Christophe VIDAL-REVEL une exceptionnelle opportunité pour tous ceux qui ont des idées...
27 mai 2010
By admin
Ce mardi 25 Mai 2010 dans les locaux de l'UIMM (Union des Industriels et Métiers de la Métallurgie) aux portes de l'Arénas à Nice, la Société Valindus invitait la presse pour faire passer l'esprit du concours « Novocreatis » à...
Site :
http://www.pressealpesmaritimes.com
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
ORDRE DU JOUR DU CCE DES 12 ET 13 JUIN
ORDRE DU JOUR DU CCE DES 12 ET 13 JUIN
Le Comité Central d'Entreprise se réunit cette semaine, si vous avez des questions n'hésitez pas à contacter un de vos représentants:
Sandrine MEYER (Wittenheim), Ingrid DAMIENS (Bussy), Sylvie BOUNAUD (Castelnau), Nicolas KOWALSKI (SQF), Bachir RAMINI (BBA), Isabelle ALBISSER (Wittenheim), Françoise DOSSAT (Bussy), Brahim AKHARRAZ (SQF), VINCENT...
Date: 2018-01-15 16:45:38
Site :
cftcoxylanelogistique.blogspot.com
Thèmes liés : questions ordre du jour comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite central d'entreprise
McPhy | Spécialiste des équipements de production ...
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Stockages d'énergie sûrs, propres et efficients. McPhy Energy industrialise des procédés de stockage de l'hydrogène sous forme solide.
Un défi mondial
Epuisement irréversible des ressources naturelles, réchauffement climatique, accroissement des inégalités entre les pays, pollution atmosphérique et impact sur la santé publique ... Qu'ils soient...
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http://www.mcphy.com
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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OK
auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...
InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
18 janvier 2018
En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...
Site :
http://www.infoce.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
10
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Actions de développement de l’emploi et des compétences ...
Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)
Actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)
publié le08.09.15
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Les actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) sont menées dans le cadre de partenariats entre l'État (au niveau national ou régional) et les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La Création d'entreprise en Thaïlande - Guide Thailande
-->
Accueil » Business » Création d'entreprise
La Création d'entreprise en Thaïlande
Préambule
Si vous avez l'intention de faire des affaires en Thaïlande, alors créer une entreprise est nécessaire, mais pas particulièrement difficile.
La Thaïlande est un pays capitaliste avec un marché libre, avec une bureaucratie assez flexible.
Le système légal de taxes concernant les...
Site :
http://guidethailande.com
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-08-22 03:29:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Date: 2018-01-16 20:09:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr