RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

1

En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création Société à Luxembourg | Fidusuisse Offshore

Télécharger la fiche pays

Présentation de Luxembourg

Le Luxembourg, ou Grand-Duché de Luxembourg, est un petit pays (2 586 km²) situé entre la France, l'Allemagne et la Belgique. Il bénéficie ainsi d'une culture variée avec trois langues officielles que sont le français, l'allemand et le luxembourgeois. Le Luxembourg est l'un des fondateurs de l'Union Européenne et est connu pour son...

Lire la suite


Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Le patrimoine immobilier de la banque de France ...

* Cessation d'activité prévue au 30 septembre 2008.

Source : comité central d'entreprise de la Banque de France

Entièrement géré, depuis une quarantaine d'années, par les comités d'établissement et le CCE de la Banque de France, ce parc de centres de vacances, eu égard à son importance, est entré, depuis peu, dans une phase de rationalisation.

a) Une gestion confiée au comité...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 16:03:09
Site : senat.fr

Réussir son plan de financement prévisionnel

En quoi consiste un plan de financement ? Qu'attend-on comme agrégats dedans ? A quoi sert le plan de financement ?  

 

Deux types de plan de financement

A) LE PLAN DE FINANCEMENT INITIAL ET SUR 3 ANS

Tout d'abord, il faut noter qu'il existe deux types de plan de financement : 

Le plan de financement intial

Le plan de financement à moyen terme (souvent trois ans)

Dans les deux cas l'objectif...

Lire la suite


Site : my-business-plan.fr

La procédure de sauvegarde d’une entreprise - haoui.com

La sauvegarde est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiement. Elle a pour but, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de continuer son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l'emploi et d'apurer ses dettes...

Qui est...

Lire la suite


Site : http://www.haoui.com

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

 

 Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm 

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Quels sont les assurances obligatoires pour les entreprises

Les assurances professionnelles obligatoires et facultatives

Il suffit parfois de peu pour anéantir la vie d'une entreprise. Si, en matière d'assurance et sur le strict plan de la loi, les assurances obligatoires sont peu nombreuses, la souscription de certains contrats peut se révéler fort utile pour une société, surtout en ce qui a trait aux PME et aux TPE. Survol de sept contrats...

Lire la suite


Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / note d information dans une entreprise

MODELES DE CAUTION - fbls.net

ayant son siège:

et inscrite au rcs de:            sous le numéro:

et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)

avec les charges, accessoires  et intérêts sans oublier éventuellement les  pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...

Lire la suite

Date: 2017-11-21 18:09:00
Site : http://www.fbls.net

Liquidation judiciaire en droit français — Wikipédia

La liquidation d'une société est l'opération qui consiste par un tribunal à vendre les actifs d'une société en cessation des paiements, et de mettre fin à l'existence de cette société. En France , les bases de cette procédure sont énoncées dans le code de commerce , livre VI, titre IV, et est exécutée en partie devant le tribunal de commerce .

Sommaire

La loi de 1967 mentionnait la...

Lire la suite

Date: 2017-08-22 05:34:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / nombre de salaries par taille d'entreprise / vente d'entreprise en liquidation / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Liquidation judiciaire simplifiée - professionnels ...

Une entreprise peut faire l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée, si son actif ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés et son chiffre d'affaires sont inférieurs à certains seuils. La procédure est plus courte et allégée, notamment en ce qui concerne la vérification des créances et la vente des biens. Pour le surplus, les règles de la liquidation...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / nombre de salaries d'une entreprise

Devis comptable et Devis expert comptable | trouver un ...

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée - eirl

 Pourquoi utiliser nos services pour choisir votre futur Expert-comptable ?

Parce que www.cherchecomptable.fr est un service spécialisé conçu et géré par d'anciens experts-comptables pour faciliter une mise en relation de qualité entre professionnels des comptes et chef d'entreprise.

  Les demandes de devis sont-elle gratuites...

Lire la suite


Site : http://www.cherchecomptable.fr

Mensualité de prêt : 10 conseils pour la calculer au mieux

Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > 10 conseils pour calculer sa mensualité de prêt immobilier

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

10 conseils pour calculer sa mensualité de prêt immobilier

Savoir comment calculer la mensualité idéale pour son...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:06:58
Site : http://www.immobilier-danger.com

Savoir négocier son départ à l'étranger

L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.

Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de déménagement...

L'an dernier, quelque 483 000 Français, immatriculés auprès des...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

Les assurances du locataire

La responsabilité du locataire envers le propriétaire

Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance

Gestion immobilière LOGIS-TECH INC.- Gestion d'immeubles à ...

Bienvenu sur le site web de Gestion Immobilière Logis-Tech Inc.

 

Gestion Immobilière Logis-Tech Inc. est une entreprise dynamique qui se spécialise dans la gestion d'immeubles à revenus. Nous offrons aux propriétaires un service de gestion complet de leurs investissements immobiliers. Nos secteurs d'activité s'étendent dans la grande région métropolitaine et ses environs. Vous êtes propriétaires ou désirez le devenir? Vous manquez de temps pour vous occuper de vos immeubles ou vous n'avez pas les connaissances requises pour le faire? Vous êtes à...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:25:29
Site : http://www.gestion-logistech.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / gestion d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / investissements d une entreprise

banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr

Taux Euribor

Banque CIC : Les offres de prêts

Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.

Concernant les Particuliers :

Le monde de l'automobile :

-...

Lire la suite


Site : http://www.vos-credits.fr

ICF - Cabinet de gestion de patrimoine, placement et ...

ICF, cabinet de conseil en gestion de patrimoine depuis 1993, vous apporte un conseil personnalisé pour répondre à vos objectifs patrimoniaux : transmission, succession, optimisation fiscale, préparation de la retraite.

En savoir plus

Placement financier

En toute indépendance, ICF vous livre sa sélection des meilleurs placements financiers, garantis ou plus dynamiques...

Lire la suite


Site : http://www.icf.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise

Naolink : cabinet expert comptable en ligne

Expert comptable en ligne, Naolink s'appuie sur l'expertise d'un cabinet expert comptable ayant 40 ans d'expérience, 180 collaborateurs et plus de 4000 clients (entreprises, sociétés, associations, investisseurs immobiliers,...).

Agile et à votre écoute, Naolink synchronise son offre de comptabilité en ligne aux spécificités de votre métier et à vos besoins. A un clic de votre expert...

Lire la suite


Site : https://www.naolink.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / l'innovation d'une entreprise / conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise

agent commercial : emploi, carte et recrutement (agent co)

 

Fonctionnement de notre service

Le but de est de permettre la mise en relation entre les entreprises et les agents commerciaux.

A cet effet, les entreprises en recherche d'agents commerciaux peuvent déposer leurs annonces sur le site. Cette annonce sera vérifiée et validée par notre équipe.

Une fois l'annonce en ligne, nous prévenons par e-mail l'ensemble des agents commerciaux inscrits...

Lire la suite


Site : http://www.recrutement-agent-commercial.com

Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise

Marché de la Réalité Virtuelle - Montréal

Exposants

Hadrien Laporte Président SmartPixel.tv +

SmartPixel.tv est une entreprise avec plus de 8 ans d'expérience dans le développement d'expériences 3D interactives et multi-utilisateur pour différentes industries telles que l'immobilier, l'ingénierie et le tourisme. Toujours prêt à relever de nouveaux défis, SmartPixel.tv crée des outils de présentation, de vente et de gestion à...

Lire la suite


Site : http://mrvm.ca

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

1

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Chaabi Lil Iskane | 1er Promoteur Immobilier au Maroc

Filiale du Groupe Ynna Holding, Chaabi Lil Iskane est depuis 1948 un acteur majeur de la promotion immobilière au Maroc, en Afrique et au Moyen-Orient avec une expérience de près de 70 ans dans l'immobilier résidentiel (économique, moyen et haut standing) et d'entreprise (bureaux, hôtels, commerces, sites industriels).

Disposant d'un savoir-faire reconnu, Chaabi Lil Iskane met son expertise...

Lire la suite


Site : liliskane.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / l'innovation d'une entreprise / creation de valeur de l entreprise / les etapes de creation de l'entreprise au maroc / projet de creation d'une entreprise industrielle

Formation Diagnostic Immobilier - WEDGE Institute

PLOMB

TERMITES

Le mesurage ''LOI CARREZ'' n'entre pas dans le cadre de la certification. C'est un métier à fort potentiel car ces contrôles sont obligatoires lors de chaque transaction immobilière (vente). Ils ont des durées de validité variables, allant de 6 mois (TERMITES) à 10 ans (DPE).

Certains diagnostics sont également obligatoires pour toutes locations :

DPE

PLOMB

MESURAGE DE...

Lire la suite


Site : http://www.wedge-formation.com

Thèmes liés : formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation conseil en immobilier d entreprise / lors de la vente d une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / conseil immobilier d entreprise

Chaabi lil Iskane | 1er promoteur immobilier au maroc

Filiale du Groupe Ynna Holding, Chaabi Lil Iskane est depuis 1948 un acteur majeur de la promotion immobilière au Maroc, en Afrique et au Moyen-Orient avec une expérience de près de 70 ans dans l'immobilier résidentiel (économique, moyen et haut standing) et d'entreprise (bureaux, hôtels, commerces, sites industriels).

Disposant d'un savoir-faire reconnu, Chaabi Lil Iskane met son expertise...

Lire la suite


Site : liliskane.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / l'innovation d'une entreprise / creation de valeur de l entreprise / les etapes de creation de l'entreprise au maroc / projet de creation d'une entreprise industrielle

11 et 12 juin 2014 : Fonctionnement des instances de ...

Informations de la Direction :

La Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, complétée par le décret du 26 juin 2013, prévoit la possibilité pour l'employeur de mettre en place une instance temporaire de coordination des CHSCT ayant pour mission d'organiser le recours à une expertise unique.

La loi précise également qu'un accord d'entreprise peut prévoir des modalités...

Lire la suite


Site : cfecgc-orange.org

B A D R Banque

La Banque de l'Agriculture et du Développement Rural est une institution financière nationale créée le 13 mars 1982, sous la forme juridique de société par actions. Son capital social est de 54 000 000 000 DA.

Elle a pour missions principales le développement du secteur agricole et la promotion du monde rural.

Constituée initialement de 140 agences, son réseau compte actuellement plus...

Lire la suite


Site : http://www.badr-bank.dz

Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / creation d une entreprise agricole / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / banque pour creation d'entreprise

Offres d'emploi dans l'immobilier - Recrutement Immobilier

Mieux qu'une carrière...

Vivez une expérience haute en couleur à la Bourse de l'Immobilier.

Depuis 37 ans, la Bourse de l'Immobilier prouve que le modèle du réseau « intégré »...

Lire la suite


Site : http://www.immobilier-recrutement.fr

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / recrutement d une entreprise

Le coin de l'immobilier gratuit de particuliers à ...

Plateau administratif divisible de 300 M² aux

Prix : 1 EUR

Plateau administratif divisible de 300 M² aux Portes de Paris Nous vous proposons dans un local indépendant : 6 bureaux privatifs et salles polyvalentes pour formation, open-space, conférence, salles de réunions surfaces (25m à 300 m2) situés au 1er étage + une salle au RDC d'une superficie de 300m2 selon des formules variées...

Lire la suite


Site : http://www.immova.fr

Thèmes liés : animation d'entreprise paris / fournisseur d'electricite entreprise / fournisseur d'energie entreprise / formation d une entreprise / fournisseur d'entreprise

BTS Professions Immobilieres (PI) - Immobilier en ...

Formation BTS Professions Immobilières

BTS Professions Immobilières

Vous souhaitez travailler au contact de la clientèle ? Mettez à profit votre sens du relationnel en préparant le BTS Professions Immobilières avec l'École chez soi !

Diplômé ou 100% remboursépour toutes les préparations BTS (voir conditions ici )

Formation

Notre préparation au BTS Professions Immobilières

Conçue par...

Lire la suite


Site : https://www.ecolechezsoi.com

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

© koya979 - Fotolia

Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2018

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

Lire la suite


Site : http://jestimo.me

10 jeunes millionnaires africains à suivre... - L'Afrique ...

Accueil » Non classé » 10 jeunes millionnaires africains à suivre...

Une poignée de jeunes Africains au coeur de la vingtaine ou de la trentaine a bâti des entreprises et a amassé des fortunes enviables de plusieurs millions de dollars. Appelez-les les « million-dollar babies ». Alors que certains d'entre eux sont des bêtes d'entreprise, d'autres sont des bâtisseurs d'empire, comme...

Lire la suite


Site : http://terangaweb.com

Thèmes liés : investissements d une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise

Le point sur le marché de l'immobilier d'entreprise - C ...

Le point sur le marché...

Le point sur le marché de l'immobilier d'entreprise

Source: La Vie Immo

GSE est une société française spécialiste de la conception et de la construction immobilières. La so ...

Source: La Vie Immo

Création GESTCOWEB

DEMANDE D'INFORMATION

Vous avez une question ? Vous souhaitez plus d'informations ? Laissez-nous vos coordonnées et un de nos conseillers vous...

Lire la suite


Site : http://www.cestlavieproperties.com

Thèmes liés : entreprise immobilier d'entreprise / vie d une entreprise / entreprise c est la vie / coordonnees d'une entreprise francaise

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

Lire la suite


Site : juripole.fr

L'acte d'avocat - Barreau de Toulouse - avocats-toulouse.com

Grand public

L'acte d'avocat

Aujourd'hui, 90% des actes que la loi n'impose pas de passer sous forme authentique, c'est-à-dire devant un notaire, sont des actes sous signatures privées ne requérant pas l'intervention d'un professionnel.

Ces actes sous seing privé ne sont pas anodins et sont souvent des moment-clés de la vie des particuliers et des entreprises : bail d'habitation, caution...

Lire la suite


Site : https://www.avocats-toulouse.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / presentation d une l entreprise informatique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries

Immobilier d'entreprise - Développeur investisseur - Patriarca

Notre ADN : l'humain,

la réactivité, la performance et la confiance

Avec le Groupe PATRIARCA, vous disposez d'un interlocuteur unique responsable de...

Lire la suite


Site : https://www.patriarca.fr

Thèmes liés : entreprise immobilier d'entreprise / performance d'une entreprise / performance d une entreprise

Responsabilité civile bâtiment : l'assurance décennale

Taille et pose de pierre

De même, les professions suivantes sont également concernées :

les architectes

le promoteur immobilier,

le fabricant d'éléments destinés à la fabrication ou à l'équipement

les personnes qui effectuent l'installation d'équipements, des rénovations, la pose d'embellissements, des constructions légères (placo-plâtre...) ou en dur (briques...)

En outre, la...

Lire la suite


Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance / responsable d une entreprise / coordonnees d'une entreprise

Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer

o SarlEurl.com

o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.

Un autre avantage, celui du statut social : il...

Lire la suite


Site : http://www.montermonentreprise.com

Étude 2/2.1.2.2.1 - JPM-COPRO Accueil

 

 

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR pour « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » comporte au moins une disposition satisfaisante. La disparition de la possibilité pour l'assemblée générale de dispenser le syndic professionnel d'ouvrir au nom du syndicat un compte bancaire séparé va provoquer la disparition de la gestion des fonds des syndicats ...

Lire la suite

Date: 2015-02-06 17:37:10
Site : http://www.jpm-copro.com

Immobilier d'entreprise Nexity : location et vente de bureaux

SOLUTIONS ENTREPRISE

Qui sommes-nous ?

Chez Nexity, nous savons combien les projets immobiliers jouent un rôle primordial dans le développement de votre entreprise et la vie de vos salariés.

Pour vous accompagner dans vos projets, vos investissements ou vos...

Lire la suite


Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / vie d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise

La cession d'un immeuble en cours de crédit bail ...

La cession d'un immeuble en cours de crédit bail

Mercredi 16 juin 2010

Avant le terme du contrat de crédit bail , l'entreprise peut être tentée de céder, un immeuble dont elle n'a plus usage. Pour cela, elle peut lever l'option d'achat de façon anticipée et revendre l'immeuble à un tiers. Elle peut aussi céder le contrat de crédit-bail à un tiers (cessionnaire), qui se substitue à...

Lire la suite


Site : http://www.lamy-entreprise.com

Thèmes liés : calculer la valeur de cession d'une entreprise / credit d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix d achat d une entreprise

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-04-04T16:22:53.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

immobilier d'entreprise Vitre, Etrelles, La Chapelle ...

A louer dans résidence neuve bbc avec ascenseur, au 2ème étage, appartement...

Ref : 134

Loyer 480 EUR/mois

Vous êtes acheteur ? Découvrez notre choix...

Lire la suite


Site : http://www.vitreimmo.com

Thèmes liés : entreprise immobilier d'entreprise / conseil immobilier d entreprise

vente judiciaire - ERREUR - Vice de consentement ...

Nous sommes le 16 Jan 2018, 22:25

Partager à vos réseaux

Suivre

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire

Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...

Les sociétés au Maroc

Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.

L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma

I) Les grandes étapes de la constitution d'une...

Lire la suite


Site : http://www.atlasimmobilier.com

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

Lire la suite


Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

Lire la suite


Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Les formalités de création | Bureau d'appui à la Création ...

Le dépôt d'une demande de constitution de GIE doit obligatoirement être 

effectué par un membre dudit GIE.

Au retrait du dossier, le président ou la personne désignée au niveau du 

PV  de  constitution  du  GIE  devra  se  présenter  pour  la  signature  du 

registre de commerce et de la déclaration d'établissement.

PIECES A FOURNIR

Les pièces à fournir pour la...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 19:14:19
Site : http://www.creationdentreprise.sn

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / declaration de creation d une entreprise