Articles sélectionnés pour le thème : consultation comite entreprise
→ 843 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr
Accueil
CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn
Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.
1) Qu'est-ce que le CHSCT ?
a) Présentation
Le Comité...
Site :
coindusalarie.fr
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
La reprise d'une entreprise en difficulté peut ainsi schématiquement se décomposer en deux étapes :
la formulation d'une offre de reprise ;
la réalisation de la cession.
1 reétape : la formulation d'une offre de reprise
Qui peut déposer une offre de reprise?
La loi (2)refuse à certaines catégories de personnes le droit de se porter candidat-acquéreur d'une entreprise en redressement....
Date: 2017-08-24 16:21:40
Site :
https://business.lesechos.fr
Compte Rendu Force Ouvrière du Comité D’entreprise du 24 ...
Compte Rendu Force Ouvrière du Comité D'entreprise du 24 Avril 2014
Publié le 24 Avril 2014
Bonsoir à tous
Plusieurs informations consultations étaient à l'ordre du jour.
Au projet d'ouverture du Centre le Jeudi 29 Mai (Ascension)
FO a rendu un avis négatif
Au projet de dérogation exceptionnelle au repos dominical le dimanche 1 er...
Site :
http://fosoa95.over-blog.com
Thèmes liés : compte rendu comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / compte rendu comite entreprise / information consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise
Compta CE d'engagement ? ou Compta CE simplifiée
Accueil » Blog'actu CE » Comptabilité CE » Pourquoi une Comptabilité CE d'engagement dans la solution EKIPEA ?
Pourquoi une Comptabilité CE d'engagement dans la solution EKIPEA ?
Ekipéa
Compta CE d'engagement / Compta CE simplifiée.
Un point sur vos obligations !
Il existe différents types de comptabilité et bien évidemment avec de multiples déclinaisons dans les logiciels de...
Site :
https://www.ekipea.fr
CE ASFA - Site du comité d'entreprise
La commission formation a pour missions de :
- Préparer la consultation sur le bilan et le plan de formation
- Participer à l'information des salariés et favoriser l'expression de leurs besoins
- Analyser les problèmes concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés
Information et aide au logement
Responsable : ERAPA Elisemène - Contacter
La commission d'information et...
Site :
https://www.ce-asfa.re
L'Oréal Finance : Comités d'Études du Conseil d'Administration
Missions principales
Apporter un éclairage par ses analyses sur les orientations stratégiques soumises au Conseil.
Suivre la réalisation et l'évolution des opérations significatives en cours et veiller au maintien des grands équilibres financiers.
Examen des grands axes, options ou...
Site :
loreal-finance.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise orientations strategiques / financement comite central d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil
La protection des fonctionnaires de La Poste dans l ...
La Poste dont la politique des ressources humaines est particulièrement brutale, fait l'objet de nombreux conflits sociaux.
Pour essayer d'en limiter la portée, la direction de la société anonyme mobilise un arsenal de moyens qui va de l'usage très fréquent des constats d'huissiers, aux saisines à répétition des tribunaux pour contester les préavis de grève, les motifs de la grève,...
Site :
http://www.lesutopiques.org
Cours de droit social - Cours de droit
Le contrat de droit commun est le CDI de sorte que le CDD constitue un contrat d'exception dont les conditions de recours st strictement règlementées. Cette règlementation spécifique résulte des dispositions légales issues de la loi numéro 90-613 du 12/07/1990 codifiée sous les articles L122-1 et suivants du code de travail.
Un accord interprofessionnel du 24/03/99 complète la loi...
Autorité européenne des marchés financiers — Wikipédia
Autorité européenne des marchés financiers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' Union européenne .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Autorité européenne des marchés financiers
Coordonnées
modifier
L'Autorité européenne des marchés...
Date: 2019-05-20 13:58:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Formation CSE plus de 50 salariés : l'essentiel sur votre ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Le comité social et économique remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, CHSCT. Quelles conséquences dans votre entreprise qui emploie plus de 50 salariés ? ELEGIA vous propose une formation CSE plus de 50 salariés, synthétique, sur 2 jours, pour vous transmettre l'essentiel de ce que vous devez savoir pour...
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-08-24 10:41:46
Site :
http://www.inrs.fr
Fusion, scission, cession, que deviennent les accords d ...
Le point de départ est la date effective de l'opération de vente, fusion, cession ou scission...
Nous appelerons J, la date du jour de cette opération.
Avant J, rien ne change pour les salariés, que l'employeur ait annoncé ou non l'opération de transformation de l'entreprise, que le comité d'entreprise ait été informé ou consulté, ou pas.
A partir de la date J et pendant 3...
Date: 2019-05-20 14:19:20
Site :
http://www.cfdt-scerao.fr
Formation comité d'entreprise, CE, DUP, DP, CHSCT
Formation, conseil et expertise CE, DP, CHSCT
ComiCE est un organisme de formation dédié aux représentants du personnel.
Nous disposons de 2 agréments indispensables pour :
la formation économique des représentants du personnel au comité d'entreprise.
la formation des...
Site :
http://www.comi-ce.com
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / comite d'entreprise chsct
Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...
Les inscriptions au RCS afférentes aux SARL et SAS dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence sont dispensées d'insertion au BODACC.
Cette dispense vaut-elle en cas d'apport de fonds de commerce, location gérance ou...
Site :
cngtc.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / consultation comite d'entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise
Code du travail | Legifrance
Dans les entreprises de trois cents salariés et plus, une commission d'information et d'aide au logement des salariés est créée au sein du comité d'entreprise.
Les entreprises de moins de trois cents salariés peuvent se grouper entre elles pour former cette commission.
Article L2325-28 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...
La commission d'information et d'aide au...
CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail ...
Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE). Dans le respect de dispositions d'ordre public, le cadre de mise en place d'une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...
par Ethancarter » 25 Mai 2016, 20:10
Bonjour,
J'ai commandé via mon comité d'entreprise 10 cartes "1 place" Gaumont-Pathé.
Sur les 10 cartes reçues, 2 sont inutilisables car "déjà utilisées" !
J'ai contacté le SAV Gaumont-pathé (n° de téléphone 03 21 14 22 85) et ces derniers m'ont confirmé que ces deux cartes avaient déjà été utilisées. Ils ont pu me communiquer le film...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : contact comite d entreprise / commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction
Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un ...
L'obligation de rechercher un repreneur s'impose à l'entreprise, soumise à l'obligation de proposer un reclassement à ses salariés, qui envisage de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en raison de la fermeture d'un établissement :
entreprises ou établissements employant au moins 1 000 salariés en France, où que se situe le siège de l'entreprise,
entreprises dont...
Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.
Qui est concerné ?
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Contenu
Mesures...
Comité d'entreprise confiserie catalogue bonbon chocolat
Accueil > Comité d'entreprise & Mairie
Mairie ou Collectivité
Vous travaillez au sein d'une Mairie ou d'une Collectivité et vous êtes à la recherche de confiseries pour les fêtes de Noël 2013. Nous vous proposons un large choix de produits à la rubrique "Sachets de Noël" (cf lien ci-dessous). Cependant, vous avez la possibilité d'obtenir un produit personnalisé grâce à la demande de devis, en cliquant sur le lien ci-dessous. En effet, nous pouvons vous confectionner un sachet de...
Site :
al4gen-confiserie.com
Thèmes liés : catalogue comite d'entreprise / travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / comptes du comite d entreprise / accueil au sein d une entreprise
Quel est l’impact de l’avis du CSE sur les décisions de l ...
La consultation du comité d'entreprise ou du CSE est à distinguer de la simple information car elle entraîne une discussion avec l'employeur. Au cours du débat, le CSE - ou le CE - peut formuler des observations auxquelles l'employeur est tenu de répondre.
À l'issue de la consultation, le CE ou le CSE rend un avis qui peut prendre trois virages par le biais d'un vote consigné dans le...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise licenciement economique / code du travail comite d entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / avis comite d entreprise
COMMENT LES COMITES D’ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE ...
COMMENT LES COMITES D'ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE AUX SALARIES EN DIFFICULTE ?
20 mai, 2013
/ Ecrit par Liliane
Pas toujours facile d'être à l'écoute quand un collègue ne va pas bien...
Divorce, séparation, deuil, problèmes de santé, sa maladie ou celle d'un proche, d'une situation d'endettement récurrente souvent difficile à avouer...
Et par temps de crise encore plus...
Site :
http://www.memsi-paris.com
CE CANE - Accueil
Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre Espace Bénéficiaire grâce auquel nous pourrons répondre au plus près à vos attentes.
Cet espace vous est personnel; il est totalement sécurisé.
Grâce à vos codes d'accès, vous avez accès en ligne aux prestations qui vous sont...
Site :
https://www.ce-cane.fr
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise / code comite d entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / consulter les comptes d une entreprise
Comment mettre en place un accord de participation ...
Quand mettre en place un accord de participation ?
La mise en place d'un accord de participation est obligatoire lorsque l'entreprise emploie habituellement au moins 50 salariés selon les conditions et modalités définies par le Code du travail.
En cas de variation de l'effectif à la baisse l'accord de participation peut être suspendu si le nombre de salariés passe sous la barre des 50,...
Date: 2018-01-16 18:58:19
Site :
previssima.fr
COMITE D'ENTREPRISE PACIFICA
Bienvenue sur le site - Accueil
Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre nouvel Espace Bénéficiaire grâce auquel nous pourrons répondre au plus près de vos attentes. Cet espace vous est personnel; il est totalement sécurisé.
Grâce à vos codes d'accès, vous avez...
Site :
https://www.cepacifica.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comptes du comite d entreprise
Dossiers OfficielCE : Proposition d’informations et ...
Ce mois-ci nous avons choisi de vous parler de la consultation du CE sur le rapport annuel unique et sur le rapport annuel d'ensemble.
Le Code du travail précise juste que l'employeur doit consulter le CE une fois par an sur ces rapports, mais n'impose aucune date précise.
Il précise que ces rapports doivent être reçus par tous les membres
du comité d'entreprise au minimum 15 jours avant la...
Date: 2017-08-24 15:19:37
Site :
http://www.officielce.com
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Un droit d'information général
La loi introduit une mesure d'information générale à destination des salariés devant s'exprimer tout au long de la vie de l'entreprise.
Dans les sociétés de moins de 250 salariés, l'employeur devra désormais informer périodiquement son personnel sur les possibilités de reprise par les salariés. L'information aura lieu tous les trois ans et portera, en...
Site :
https://entreprises.bnpparibas
La billetterie France Billet - Comité d'entreprise Ouest ...
Si vous souhaitez réserver de la billetterie, merci de prendre connaissance de la procédure ci-dessous.
Deux possibilités de consulter les offres :
Le catalogue promotionnel
Le comité d'entreprise apporte une aide de 35 % dans la limite de 20 EUR maximum par billet.
La vente de billetterie se fait en fonction de la composition familiale du salarié. Néanmoins, vous pouvez obtenir de la billetterie au tarif collectivité au-delà de votre composition familiale.
C'est un peu plus de 60000 offres que vous pouvez trouver sur le site dédié pour les salariés du CE...
Site :
https://www.ce-of.fr
Thèmes liés : offre promotionnelle pour comite d'entreprise / comite d entreprise billetterie / comite entreprise france billet / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france
FAQ | CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine ...
Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?
L'adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande...
Site :
http://www.presanse.fr
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
CE PEG - Accueil
COMITÉ D'ENTREPRISE DU POLE EMPLOI DE GUADELOUPE
vous pouvez faire vos demandes bonne navigation...
Accueil
Bienvenue sur le site - Accueil
Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre nouvel Espace Bénéficiaire grâce auquel nous pourrons répondre au plus près de vos attentes. Cet espace vous est personnel; il...
Date: 2019-05-20 14:26:33
Site :
http://www.cepeg.net
Thèmes liés : emploi comite d entreprise / comptes du comite d entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet
Le fonctionnement du CHSCT | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Le fonctionnement du CHSCT
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. Trav. Art L 4611-1).
Exception : En...
Site :
http://www2.emergences.fr
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Affichage obligatoire entreprise moins de 50 salariés
L’affichage obligatoire est une obligation qui s'impose à tout employeur, quel que soit le secteur d'activité ou l'effectif de l'entreprise. Cette obligation s'applique dès le premier salarié, seul, le contenu...
Colonie musicale du CRE RATP - whoozart.tv
Les missions du Comité Régie d'Entreprise vues par Jean-Michel Hurault, secrétaire du CRE-RATP.
« Le Comité Régie d'Entreprise constitue un double droit pour tous les agents RATP : c'est un droit de regard sur la gestion de l'entreprise, ses activités, ses projets et son futur. S'il n'est que consultatif, l'avis que donnent en leur nom les représentants des agents avec les organisations...
Site :
http://www.whoozart.tv
CE TRANSPOLE - Accueil
Bienvenue sur le site - Accueil
Votre comité d'entreprise vous souhaite la bienvenue dans votre nouvel Espace Bénéficiaire.
Cet espace est personnel et est sécurisé.
Grâce à vos codes, vous avez accès en ligne à la consultation de votre compte, aux documents relatifs à votre Comité d'entreprise et aux prestations qui vous sont proposées.
Vous pouvez...
Site :
http://www.cetranspole.fr
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise
Billetterie Cinéma Comité d'Entreprise et Collectivités ...
Notre site www.cineachat.fr est un site mis à la disposition des comités d'entreprise. Ce site, entièrement paramétrable, est fait pour vous simplifier la vie.
Il vous permet d'externaliser votre billetterie cinéma, parcs & Loisirs.
Nous avons conçu un modèle de site internet permettant de recueillir les commandes de billet cinéma et/ou Parcs et Loisirs de tous vos salariés et de leurs envoyer directement à leurs domiciles. Ou alors vous pouvez décider de vous faire livrer votre commande groupée à votre comité...
Site :
http://www.cineachat.fr
Blog du Syndicat UNSA-MAIF: comité d'entreprise
Compte-rendu comité d'entreprise du 11 mai 2017
Compte-rendu non officiel
1. SDO : présentation du troisième et dernier rapport SACEF
Le projet de Schéma Directeur Opérationnel (SDO) a été développé dans le but d'optimiser les ressources et générer une meilleure efficacité des entités. L'organisation opérationnelle s'appuie sur trois piliers (le triptyque).
1. Engagement des...
Date: 2017-08-23 13:11:53
Site :
http://unsa-maif.blogspot.com
Les réunions des représentants du personnel : DP, CE, DUP ...
Les réunions des représentants du personnel
RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique
Publié le 12 octobre 2017
- Dernière mise à jour le 15 janvier 2018
Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions des représentants du personnel : DP, CE, DUP ou CHSCT : périodicité, convocation, participation, modalités de réunion, rémunération, votes,...
Site :
legisocial.fr
Père Noël du CE - Jeux et jouets pour les comités d ...
Notre catalogue comprend une sélection variée de jeux, jouets et livres pour des enfants de 0 à 12 ans. Avec PereNoelduCE, vous pouvez opter pour un site Internet dédié à votre Comité d'Entreprise...
Site :
http://www.perenoelduce.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / catalogue jouet comite entreprise / catalogue comite d'entreprise / site comite d'entreprise
La condition légale de majorité des membres du CE s ...
Cette condition est notamment exigée pour la demande d'une réunion extraordinaire du comité. Ainsi, elle décide que la majorité des membres du comité d'entreprise visée à l'article L. 2325-14 du code du travail s'entend de la majorité des membres élus ayant voix délibérative ( Cass. Soc. 13 février 2019 n°17-27889 ). En d'autres termes, la réunion extraordinaire doit être demandée par la majorité des titulaires.
En l'espèce, les élections du...
Site :
carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries
Comité Central d'Entreprise Cegelec
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise / entreprise comite d entreprise
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
GPEC - performance entreprise - accompagnement RH
GPEC - Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d'adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions.
Les entreprises...
Site :
opcalia.com
Ordonnances Macron – loi travail | Editions Législatives
Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron
C'est une importante réforme du Code du travail qu'opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Probablement l'une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années.
Les ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le...
Date: 2018-04-16 01:44:53
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr