Articles sélectionnés pour le thème : conditions de travail d une entreprise
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Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Impôt sur les sociétés en France
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L'impôt sur les sociétés (IS) en France taxe les bénéfices des entreprises . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
En 2018, l'impôt sur les sociétés est estimé à 25,7 milliards d'euros sur un total de recettes fiscales nettes de 292,9...
Date: 2019-05-11 11:25:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Médias communautaires - Aide au fonctionnement - Ministère ...
Notes
Finalité du programme
Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d'action les organismes :
Dont les activités s'inscrivent dans l'un des secteurs d'intervention relevant de la responsabilité du Ministère
Dont la mission et le plan d'action contribuent de façon significative et durable à l'atteinte des...
Site :
http://www.mcc.gouv.qc.ca
La participation : dans les entreprises de plus de ...
Toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de mettre en place un accord sur la participation. Depuis 2007, celles de moins de 50 salariés sont incitées à le faire. La participation concerne tous les salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise. Ce qui inclut les intérimaires, les apprentis ou les personnes ayant un contrat à durée déterminée. Il peut...
Site :
linternaute.com
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / entreprise 50 salaries obligation
Chapitre 1 : Système d'information de l'entreprise
On distingue d'abord le système opérant où les produits finaux sont fabriqués à partir d'une certaine matière première.
On réduit l'organisation à une sorte d'usine, qui travaille sur la matière première pour fournir un produit final.
Toute organisation est pilotée par une direction, une équipe dirigeante. Ce système de pilotage a pour mission de conduire l'organisation vers...
Site :
http://profs.vinci-melun.org
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans la prise de decision / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / role du systeme d'information dans une organisation
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d'activités
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Espace I-Prof
Les informations clés sur la carrière des enseignants
L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :
Vie professionnelle et situation personnelle
Notations
I-Prof...
Site :
education.gouv.fr
Besoin d’un géologue? | Ordre des Géologues du Québec
Quand et comment recourir aux services d'un géologue
Il est parfois opportun de faire appel à un géologue pour évaluer certaines situations problématiques ou pour faire avancer un projet (que ce soit pour l'alimentation en eau d'un établissement, pour l'évaluation du potentiel d'un terrain, pour la gestion de contamination, pour un projet d'aménagement, etc).
Vous trouverez ci-après...
Date: 2018-04-16 01:47:14
Site :
http://www.ogq.qc.ca
La création du CSE (Comité social et économique ...
13/09/2017
La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP
La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.
Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est...
Site :
https://www.vies-cse.com
La création du CSE (Comité social et économique ...
Date de publication : 13/09/2017
La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP
La fusion des différentes instances - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - dans le comité social et économique (CSE) à l'horizon 2020 est la mesure phare d'un des 5 projets d'ordonnances de la nouvelle loi travail.
Certes, il faut demeurer prudent car...
Bienvenue sur le site du Pôle Innovation de l'INBP
Chacun aime à penser que l'innovation est réservée aux savants "fous", aux scientifiques de haut vol ...
Ne vous méprenez pas et regardez autour de vous !
Boulangers-pâtissiers, vous êtes nombreux au cours de votre carrière, à mener des actions innovantes sans vous en apercevoir. L'innovation est indispensable car elle constitue une condition de survie économique...
Site :
http://www.inbpinnov.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise / innovation d'une entreprise / innovation d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
Accord entreprise, comité d'entreprise européen, accord ...
Rechercher un IRDoc
Une agence de connaissances :
IR Share est une agence de partage d'informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IR Share est un point unique...
Site :
http://www.irshare.eu
Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / formation comite d entreprise europeen / comite d'entreprise europeen / comite d entreprise europeen / droit du travail comite d'entreprise
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Guide officiel des IPRP - Portail de la santé au travail ...
Statut et rémunération des salariés portés :
Ø 49 % des salariés portés travaillent aujourd'hui en CDI, et 51 % en CDD;
Ø 75 % des salariés portés sont des cadres et 25 % des non-cadres;
Ø 91% des cadres ont un salaire mensuel brut supérieur à 2900EUR
Ø 42% des portés sont des femmes et 58 % des hommes.
Ø 53% des salariés portés ont 45 ans et plus.
Ø 52% des...
Site :
http://www.guide-iprp.fr
Thèmes liés : duree de vie d une entreprise 99 ans / activite commerciale d une entreprise / duree de vie d'une auto entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle / salaries 50 ans
Numéro de déclaration d’activité : définition et guide
Christopher Office
Numéro de déclaration d'activité : définition et guide
Le dépôt de déclaration initiale d'activité en préfecture et la transmission annuelle d'un bilan financier et pédagogique s'imposent pour chaque personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue. Il faudra dans un premier temps établir un numéro de déclaration d'activité. Voici un...
Date: 2018-04-16 01:06:01
Site :
http://bloginfluent.fr
Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur .
Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...
Date: 2019-05-20 13:03:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Comment bénéficier d'un congé sans solde ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment bénéficier d'un congé sans solde ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctionnaire conge pour creation d'entreprise / conge creation d'entreprise et chomage / conges de creation d entreprise / demande conge creation entreprise / creation d'une page personnelle
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Plan de formation : nouvelle liste de documents à fournir ...
La liste des informations à fournir au comité d'entreprise en vue de la double consultation sur le plan de formation a été modifiée. Des précisions ont également été apportées concernant le calendrier des réunions.
Plan de formation : informations à fournir au CE
Pour établir le plan de formation, l'entreprise est tenue de consulter son CE, ou à défaut les délégués du personnel....
Innovation sociale — Wikipédia
L'innovation sociale mobilise différents intervenants ayant des compétences dans des disciplines parfois hétéroclites mais liées à la problématique soulevée.
Elle se basera sur une gouvernance élargie et participative dans laquelle est évacuée toute notion de propriété intellectuelle afin de maximiser l'impact et rendre reproductible l'initiative.
Des modes de caractérisation...
Date: 2017-08-21 12:05:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation CHSCT Formation CSE ... - ecocom-formation.org
Focus sur la formation SSCT
Retrouvez l'ensemble de nos formations dans toute la France
Besoin d'une formation sur-mesure ?
Votre interlocuteur privilégié pour une formation sur-mesure
Formation SSCT -CHSCT - Formation Comité Social et Economique (CSE)
Formation SSCT - CHSCT - formation CSE
La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l'organisation du C.H.S.C.T, afin de faire...
Site :
https://www.ecocom-formation.org
Thèmes liés : formation comite d'entreprise obligatoire / formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / formation comite entreprise
Cibler ma recherche d'emploi | Pôle emploi
Cet atelier vous aide à identifier les entreprises correspondant à vos compétences et à vos attentes afin de leur proposer votre candidature.
Les ateliers de Pôle emploi ont pour objectif de vous permettre d'acquérir ou de progresser dans l'appropriation des méthodes et des techniques liées à la recherche d'emploi.
A la fin de chaque atelier vous avez acquis ou renforcé vos compétences méthodologiques ; vous disposez d'outils à...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : recherche d emploi cibler les entreprises / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
Les modalités de réunion des IRP se modernisent - Eluceo
Les modalités de réunion des IRP se modernisent
Les modalités de réunion des IRP se modernisent
Commentaires: 0
La loi « Rebsamen » a revu les règles d'établissement du procès-verbal des réunions du comité d'entreprise. Elle a également donné un cadre juridique à l'enregistrement des réunions et reconnu le recours à la visioconférence. Un décret, entré en vigueur le 15 avril...
Site :
eluceo.fr
Trois points de vue sur l’entreprise libérée | BEEZ&CO
Et bien, nous avons devant nous, un exemple concret d' « Entreprise en voie de Libération », au travers de la société KRONOS , société de service et conseil en Gestion RH et de son PDG Pierre EGIDO .
Pierre EGIDO , le dit d'emblée, il « ne veut pas nous vendre du rêve, mais plutôt nous raconter une belle histoire », celle qui l'a conduit à Libérer son Entreprise ! Il est...
Site :
http://beezandco.com
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-01-13 16:46:37
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d ...
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public
Domaine d'activités
Pilotage, management et gestion des ressources
Famille
Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers
Code
Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
E/M M1301
Direction de grande entreprise ou...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Actualités et presse : Actualités - Commission Nationale ...
A compter du 1er janvier 2017 le plafond d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de titres-restaurant est porté à 5,38 EUR
A compter du 1er janvier 2017
- le plafond d'exonération de charges fiscales et sociales sur la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est fixé à 5,38 EUR.
Le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014...
Site :
http://www.cntr.fr
Thèmes liés : commission restaurant d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme sociale d'une entreprise
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
modifier - modifier le code -...
Date: 2018-01-15 17:46:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-08-10 15:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprises – Le Portail - L'idée innovante
Mais une entreprise créée dans ce domaine ne sera considérée comme innovante que si elle prend le contre-pied d'un comportement établi.
Par exemple : une entreprise qui diffuse une revue en ligne sur Internet ne sera pas forcément innovante. Par contre, s'il s'agit d'une revue écrite dans différentes langues avec un contenu différencié selon le type de clientèle, le critère...
Le congé individuel de formation - itm.lu
Le congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : conge pour creation d'entreprise a l'etranger / conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / formation des salaries d une entreprise / creation d entreprise a l etranger / organisme de formation creation d'entreprise
Primes à la rénovation Ets Thonon sa Menuiserie générale a ...
26-02-2017
Primes à la rénovation
En 2017, la liste des primes énergétiques pour encourager les travaux de rénovation est reconduite. Le montant des primes correspond à un pourcentage du montant des travaux acceptés et varie selon la catégorie du demandeur (A, B ou C). Le pourcentage est déterminé par les revenus du demandeur et le périmètre dans lequel se trouve le logement. Qu'il...
Site :
http://www.thononsa.be
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / l'innovation d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise
Diplôme de Juriste en Conseil D’Entreprise (DJCE) - IDA
Diplôme de Juriste en Conseil D'Entreprise (DJCE)
Télecharger le Bulletin d'inscription DJCE 1 - cliquer Ici
Conditions d'admission: (niveau de diplôme requis ou équivalent,...)
L'accès en première année du diplôme est ouvert aux étudiants de la Licence en Droit dans la limite de 40 ayant obtenu le meilleur total des notes dans les matières suivantes :
- Droit civil, semestre 5...
Site :
http://www.ida-aixmarseille.fr
Thèmes liés : conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / controle effectif d'une entreprise
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
CNC - crédit d'impôt cinéma
type de soutien : long métrage
demandeur :
Affichage des articles
crédit d'impôt cinéma
La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...
Site :
http://www.cnc.fr
Info Social
04.08.17
Licenciement pour faute grave : régime social de l'indemnité transactionnelle
L'indemnité versée en application d'une transaction signée entre un employeur et un salarié suit le régime social de l'indemnité qu'elle représente. Ainsi, la partie représentant du salaire doit être assujettie aux cotisations sociales et celle représentant une indemnité de licenciement bénéficie...
Date: 2017-08-24 15:15:23
Site :
http://infosocial.experts-comptables.com
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / note d information dans une entreprise
Mention Droit de la Santé - Accueil : Masters Droit
Mention Droit de la Santé
4 semestres | 120 ECTS |
304 K
Description de la formation
Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : sante d une entreprise / licence professionnelle creation d'entreprise / dossier projet professionnel creation d'entreprise / creation d une maison de l emploi / licence creation d'entreprise
Miroir Social - Expertises CHSCT et marchés publics : la ...
Lobbying patronal hospitalier public pour mettre fin au « pouvoir exorbitant » des CHSCT
Dans une note publiée le 6 avril 2016 sur son site internet, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a mis le feu aux poudres dans le domaine des expertises CHSCT en affirmant que désormais, suite à la transposition de la directive européenne 2014/24/UR du 26 février 2014 relative au marché...
Site :
miroirsocial.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / comite d'entreprise chsct difference / comite d'entreprise societe generale / comite d etablissement societe generale / direction generale d une entreprise
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE)
La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)
(régime général de la Sécurité sociale)
Qu'est-ce que c'est ?
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s'effectue en une seule fois auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées...
Date: 2015-03-27 12:38:17
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et ...
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L'aide de l'État mise en place par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011...
Date: 2018-01-16 20:03:44
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d emploi / conditions de travail d une entreprise / controle effectif d'une entreprise
Délégué du personnel (DP) | service-public.fr
À partir de 1 000
+ 1 par tranche de 250 salariés supplémentaires
Il y a autant de délégués suppléants que de titulaires.
Le nombre de délégués peut être augmenté en cas d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales.
À noter :
lorsque l'entreprise met en place une délégation unique du personnel (DUP) , le nombre des délégués est différent.
Durée du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mandat de l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / credit d une entreprise
UNSA 67 - UD du Bas-Rhin
Appel à Rassemblement du Syndicat UNSA Lidl devant le Siège de Lidl à RUNGIS
Quelque 100 à 150 salariés de Lidl ont manifesté jeudi 12 octobre à Rungis (Val-de-Marne) devant le siège français du groupe de distribution pour dénoncer leurs conditions de travail, récemment épinglées dans une enquête de Cash Investigation.
"La direction est dans le déni total, elle est déconnectée...
Date: 2018-01-15 10:11:07
Site :
http://ud-67.unsa.org
Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / conditions de travail d une entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / historique des comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise
Crédit Auto Expresso : simulation crédit auto en ligne ...
(hors assurance DIT(5) facultative)
15 301,92 EUR
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En cas d'adhésion à l'assurance DIT(5) facultative, une cotisation de 10,50 EUR par mois est à ajouter à l'échéance de crédit. Montant total dû au titre de l'assurance DIT facultative : 504 EUR soit un TAEA (taux annuel...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / siege social d une entreprise / credit d une entreprise
Vos formations obligatoires en entreprise | Cnam IDF
Accueil / Vos formations obligatoires en entreprise
Les formations obligatoires ou recommandées en entreprise
Le Cnam Île-de-France propose des formations obligatoires ou recommandées en entreprise. Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent...
Site :
https://www.cnam-idf.fr
Thèmes liés : formation comite d'entreprise obligatoire / comite d'entreprise obligation de l'employeur / formation obligatoire entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / obligation d'information consultation du comite d'entreprise
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme economique d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme d'une entreprise
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Selon l'article 1832 du code civil français , « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule...
Date: 2017-08-12 22:48:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul de l’indemnité de licenciement, comment aider le ...
Virginie 11 juin 2018 0 Commentaires
L'indemnité de licenciement est un droit pour le salarié. Ce dernier doit donc comprendre le principe et les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement.
L'indemnité de licenciement est une somme légalement due au salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail à durée indéterminée. Le droit à une telle indemnité commence au...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / convention collective comite d entreprise / licenciement d une entreprise / calcul effectif comite d'entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise
Nouvelle aide à la mobilité Pole Emploi : bénéficiaires ...
Qui sont les bénéficiaires de l'aide mobilité 2017
Pour pouvoir prétendre à l'aide de Pole Emploi, vous devez faire partie d'une des dispositions suivantes :
Non indemnisé ou percevant une allocation chômage inférieure ou égale à 28,67 euros par jour (montant minimum de l 'ARE )
Non inscrit comme demandeur d'emploi mais reprenant une activité
Créateur ou repreneur d'entreprise ayant...
Site :
http://aide-sociale.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d une entreprise
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
1. Les nombreuses externalités négatives de la pollution de l'air doivent être mieux connues 35
2. Les bénéfices associés à la lutte contre la pollution de l'air doivent être davantage mis en avant 37
B. UN EXERCICE D'ÉVALUATION COMPLEXE 38
1. L'estimation du coût socio-économique est entourée de difficultés 39
a. Un travail qui repose sur trois étapes semées d'embûches 39
b. Une...
TC - Tribunaux de Commerce - La CNDI
Prochaines élections prévues en octobre 2017
A - A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ?
Ils règlent :
1) les litiges entre entrepri
ses
2) les litiges relatifs aux actes de commerce
3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de change, commissions, banques, impayés, organismes sociaux.
4) les litiges entre particuliers et commerçants ou ...
Site :
http://www.la-cndi.fr
LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L’EMPLOI ET A LA ...
LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L'EMPLOI ET A LA CROISSANCE ?
LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L'EMPLOI ET A LA CROISSANCE ?
Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici . Tous droits réservés.
Intro - L'idée que les machines détruiraient des emplois est ancienne. Au début du XIX° siècle déjà, les ouvriers anglais du textile s'en sont pris aux métiers à tisser qu'ils...
Date: 2011-05-02 21:31:55
Site :
http://autonote.net