Articles sélectionnés pour le thème : conditions de travail d une entreprise
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MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2017-11-21 18:09:00
Site :
http://www.fbls.net
Modèle de plan d’action de prévention de la pénibilité ...
Modèle de plan d'action de prévention de la pénibilité
Modèle de plan d'action de prévention de la pénibilité
Modèle de Plan d'action
de prévention de la pénibilité
A noter : « Un plan d'action se distingue d'un accord par le fait qu'il n'implique pas la signature d'une
ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. C'est un ensemble de
mesures décidées...
Site :
http://www.grisdoc.com
Thèmes liés : action comite d entreprise / comite d entreprise employeur / comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / definir la politique generale d'une entreprise
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / activite commerciale d une entreprise
Comment le CHSCT de France Télécom Lorraine-Nord s'est ...
Comment le CHSCT de France Télécom Lorraine-Nord s'est impliqué dans un plan d'actions - AEF
Comment le CHSCT de France Télécom Lorraine-Nord s'est impliqué dans un plan d'actions - AEF
Arnaud CHANCERELLE
Revue de Presse
Risques psychosociaux : comment le CHSCT de France Télécom Lorraine-Nord s'est impliqué dans l'élaboration d'un plan d'actions (2011)
« Un dialogue construit au sein...
Site :
cfecgc-orange.org
Thèmes liés : comite d'entreprise france telecom orange / comite d'entreprise france telecom / action comite d entreprise / comite d'entreprise chsct difference / comite entreprise france telecom
Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ...
Information du CE ou DUP ou DP
La DOETH doit être portée à la connaissance du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, à l'exception de la liste nominative des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (C. trav., art. R. 5212-4).
2.5 . La date d'envoi de la DOETH
À titre dérogatoire, la DOETH pour l'année 2012 doit être adressée par l'employeur :
au plus...
Site :
ldsconseil.fr
Massage Amma assis Massage en entreprise
Intervention sur Marseille et France entière sur devis.
Le massage Amma assis
Découvrez le massage Amma (qui calme par le toucher) sur chaise ergonomique et faites profiter des bienfaits à vos salariés ou adhérents de votre comité d'entreprise.
Ce massage dont l'origine vient d'Asie à traversé les siècles par son efficacité.
Il est apparue aux Etats Unis, il y a plus de trente ans...
Date: 2018-01-05 05:52:03
Site :
http://www.1momentdedetente.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise expertise comptable / expertise comptable comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / comite d'entreprise chsct difference
Bienvenue sur le site du CE MBK Saint-Quentin
Bienvenue sur le site du CE MBK SAINT QUENTIN
Le mot du secrétaire.
Le Comité d'Entreprise est heureux de vous accueillir sur ce site internet.
Nous espérons par ce service vous apporter les informations que vous souhaitez.
Celui-ci évoluera pour répondre au maximum à vos besoins d'information.
Notre objectif est de vous informer sur nos missions et sur le fonctionnement du C.E. et des différentes...
Date: 2017-06-21 05:36:28
Site :
http://cembk.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / mission du secretaire du comite d'entreprise / secretaire comite d entreprise / site comite d'entreprise
Le calendrier de mise en place du CSE - le-comite-social ...
By admin access_time 5 mois ago
La création d'une instance unique, le comité social et économique (CSE), a été ratifiée en septembre. Elle viendra remplacer CE, DP et CHSCT. Elle concerne toutes les entreprises dont l'effectif est supérieur à 11 salariés. Si l'ordonnance de la réforme du travail a déjà été publiée, à quoi faut-il s'attendre en termes de calendrier de mise en place...
Site :
http://le-comite-social-economique.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / connaitre la date de creation d'une entreprise / date creation comite d'entreprise / date de creation des comites d entreprise
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Contrat d'intérim | service-public.fr
État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.
Délai de carence
Lorsque le contrat de mission prend fin, un délai de carence doit être respecté avant de recourir à un nouveau contrat de mission ou à un CDD sur le même...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / travail au sein d une entreprise
Procédure d'embauche - professionnels | service-public.fr
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
À savoir :
si le salarié déclaré par l'employeur n'est pas déjà immatriculé à la Sécurité sociale, et donc ne détient pas de numéro de SS, il doit aussi contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Mentions obligatoires
La DPAE doit comprendre les mentions suivantes :
dénomination sociale (ou nom...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / nom des salaries d'une entreprise / organiser une visite d entreprise / les 1500 salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise
Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...
18 Avez-vous aimé cet article ?
Lorsque l'on souhaite se lancer et devenir son propre patron, une question essentielle se pose : quel statut juridique choisir ? Et lorsque l'on ne maîtrise pas bien ce sujet épineux, il se peut que l'on soit un peu perdu au moment de faire son choix. En fonction de votre activité, de votre volonté ou non d'employer, de vos prévisionnels, il existe une forme...
Site :
montersonbusiness.com
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Bonjour,je suis a la recherche d emploi depuis au moins 5 mois,j en ai tous les documents qui prouvent mon activité de recherche d emploi et j ai pas encore réussi a m'embaucher en savent que je suis en France depuis 6 mois avec titre de séjour d un an renouvelable et j ai passé toutes les procédures administratifs nécessaires(OFII,pole emploi..),j aime bien savoir si c est possible quels...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / obligation d emploi
Président du CHSCT: quel est son rôle ? - Culture RH
Secrétaire du CHSCT: tout savoir sur la fonction
Quel est le rôle du président du CHSCT ?
Comment est-il désigné ?
Selon l'article L.4614-1 du Code du travail, le CHSCT est présidé par l'employeur. Cela signifie que le président du CHSCT d'une entreprise est en fait le dirigeant de celle-ci, ou par mandat, tout autre personne étant son représentant.
Président du CHSCT : Quels sont...
Site :
http://culture-rh.com
Notre politique RH - alstom.com
Une culture fondée sur la diversité et l'entrepreneuriat,
sur l'éthique et des valeurs communes
Conscient que l'implication de ses équipes constitue un facteur déterminant de sa réussite, Alstom renforce sa culture d'entreprise en favorisant la diversité et...
Site :
http://www.alstom.com
Thèmes liés : sante d une entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / culture d'une entreprise / culture d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia
20 650
23 733
Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :
le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;
le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;
le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...
Date: 2017-08-24 04:45:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formes juridiques - Les Scic - Sociétés coopératives d ...
Mise à jour : Septembre 2016
Quel peut-être le statut juridique d'une Scic ?
Les Scic sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les Scic comme les autres coopératives sont des sociétés à capital variable régies par le Code de commerce.
Autrement dit, les Scic répondent au Code des Sociétés, et...
Date: 2017-08-24 11:22:56
Site :
http://www.les-scic.coop
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise agricole / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise
Centre d'affaires Lyon 3ème, Champagne - Prestaburo ...
champagne-au-mont-d'or
vos centres d'affaires à Lyon et Champagne Au Mont D'Or
Véritable "hôtel" de bureaux équipés mis à la disposition des professionnels, chaque Centre d'affaires Lyonnais Prestaburo offre des services partagés de manière immédiate aussi bien à des petites et moyennes entreprises qu'aux grands groupes internationaux pour qui souplesse, flexibilité et réactivité...
Site :
http://www.prestaburo.com
Thèmes liés : charte de qualite d'une entreprise / charte de qualite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise
Qu’est ce qu'un plan de formation d'entreprise - Agefomat
o Se former pour rester compétent
o Se mettre à jour pour suivre l'évolution des matériels et des nouvelles technologies
o Maintenir son niveau de qualification
Contactez nos gestionnaires, diverses solutions de financement sont mobilisables
Qu'est ce qu'un plan de formation d'entreprise ?
Le plan de formation se compose de l'ensemble...
Site :
http://www.agefomat.com
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / ressources humaines d une entreprise
Actualité des aides à l’emploi - Association Opale
| Favoris & partages |
Actualité des aides à l'emploi
Quelles aides à l'emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?
Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l'Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - mars...
Date: 2018-04-16 01:01:33
Site :
http://www.opale.asso.fr
Licenciement pour motif personnel : la procédure légale
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit des personnes : Décès de parents en présence d ...
La non-imputation du temps de travail effectif relatif au déplacement sur les crédits d'heures d'un salarié protégé
En l'espèce, un salarié, travaillant en qualité de conducteur au sein d'une entreprise, disposait également d'un mandat de représentant syndical. A ce titre, il avait droit aux heures de délégation afin d'exercer son activité de représentation.
Pour comptabiliser ces...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / salaries d'une entreprise
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
Défiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mai 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-08-24 08:08:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 35 heures creation d emplois / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries / heures creation d emplois
Réforme du Code du travail: Ce qui a changé dans le projet ...
Réforme du Code du travail: Ce qui a changé dans le projet de loi d'habilitation
POLITIQUE Le texte arrive au bout de son parcours législatif...
Nicolas Raffin
Publié le 02/08/17 à 07h05
--
Le 27 juillet, le Premier ministre Edouard Philippe a reçu les partenaires sociaux à Matignon en présence de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. -- BERTRAND GUAY / AFP
La réforme du marché du...
Date: 2017-08-08 22:07:42
Site :
20minutes.fr
L'Allocation de solidarité spécifique - aide-sociale.fr
En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?
L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).
Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
I. Obligations déclaratives - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:16.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Obligations déclaratives et contrôle
I. Obligations déclaratives
1
Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont tenues de s'acquitter de certaines obligations déclaratives à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / credit d une entreprise / calcul des charge d une entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise
Salaire - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Cueilleurs de fraises
0,89 $ du kilogramme
Quand le rendement est affecté par l'état des champs ou des fruits, ou quand il est réduit pour des raisons hors du contrôle du salarié, celui-ci a droit au taux général du salaire minimum. Il doit alors recevoir la différence entre ce taux et le salaire versé au rendement.
Pour déterminer si l'état des champs ou des fruits a influencé le...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : salaires d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / achat d une entreprise / obligation d'achat / obligation d achat
DS85 - Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ...
DS85 - Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
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Comprendre les évolutions notables par rapport au fonctionnement actuel du CHSCT
Identifier les nouvelles marges de manoeuvre de l'entreprise
Rappeler les consultations obligatoires et les délais applicables
Pedagogie
Programme
1. Quel est le niveau de mise en place du comité social et économique en cas de pluralité d'établissements ?
2....
Site :
https://www.fidalformations.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / entreprise de plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries
Les bases de la comptabilité - compta-facile.com
Ce chapitre de Compta-Facile s'attarde sur les bases de la comptabilité c'est-à-dire sur l'ensemble des notions clés à maîtriser dans le domaine comptable. Il est organisé en six sections d'une importance fondamentale.
La première section donne une définition de la comptabilité et présente les principes comptables fondamentaux qui la régissent. De nombreuses notions sont...
Site :
compta-facile.com
Délai de préavis de démission en CDI : comment le réduire
cse-guide 23 avril 2018 0 Commentaires
Actuellement, près de la moitié des changements d'entreprise correspondent à une démission. Il faut dire qu'il s'agit d'une solution simple pour mettre fin à un CDI. Zoom sur le délai de préavis de démission en 2019.
La démission est une volonté libre, claire et non équivoque de quitter son emploi. Elle n'est ni libre, ni claire, ni non...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise
la mise en page avec Scribus - ma.formation-logiciel-libre.com
Ce chapitre est une somme d'extraits de la page Qu'est-ce que le logiciel libre ? publiée par la Free Software Foundation (fondation pour le logiciel libre) sous licence CC By-ND 3.0 US .
« Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier,...
Date: 2016-03-06 13:48:01
Site :
http://ma.formation-logiciel-libre.com
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC
Vous êtes demandeur d'emploi,
Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,
Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.
L'Assedic peut vous aider dans votre installation :
- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ
- Soit en vous versant une...
Site :
http://www.compta.com
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
Message :
Historique
En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
En...
Site :
http://www.ssiservice.fr
Fiche métier : Direction administrative et financière ...
Définit et supervise la gestion administrative (procédures, fonctionnement, affaires juridiques, ...) et financière (trésorerie, contrôle de gestion, ...) d'une structure selon les choix stratégiques adoptés par les instances dirigeantes et les réglementations (financières, fiscales et commerciales) nationales ou internationales.
Peut être en charge de la gestion des ressources...
Date: 2018-04-16 02:35:03
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / direction generale d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / definir la politique generale d'une entreprise
Refus de me donner des congés - question de joris et ...
Date de la réponse : le 24/11/2010
Bonjour,
L'organisation des congés payés dans l'entreprise (période des congés, ordre des départs, fractionnement, etc.) est soumise à un ensemble de règles légales qui, en raison de leur caractère contraignant et parfois désuet (la plupart de ces dispositions datent de 1936), est bien rarement respecté.
Des pratiques en marge de la loi ou...
Site :
documentissime.fr
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Fiche 19
19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...
La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Mises à jour :
Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
Modification de l'encadré...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / duree de vie des documents d entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise
Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Accueil > Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Avant propos ou contexte
Les demandes sociétales actuelles interpellent la production agricole dans plusieurs de ses réalités, notamment la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse de...
Site :
http://www.sagepesticides.qc.ca
Cabinet CCE - Une affaire d'entreprise
Cession de Commerces & d'Entreprises dans le Grand Ouest
Forte de son expérience déjà longue en matière d'immobilier professionnel et commercial, notre équipe a pour principal objectif de vous accompagner et de vous guider dans vos projets d'acquisitions et de cessions sur tout le Grand Ouest.
Commerçants, artisans, enseignes nationales ou locales, promoteurs ou investisseurs, nous vous...
Site :
http://cabinetcce.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / cce immobilier d'entreprise / dirigeant d une grande entreprise
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / conditions de travail d une entreprise / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / depart d un salarie d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise primaire
Convention collective coiffure - JO 3159 – IDCC 2596
1
Coiffeur(se) débutant(e)
Salarié(e) sans diplôme professionnel mais ayant suivi la formation CAP sans obtenir le diplôme. Salarié(e) titulaire d'un diplôme hors coiffure ayant suivi au moins un module qualifiant coiffure d'au moins 12 mois.
Savoir : travailler en équipe, intégrer et connaître les actes techniques de coiffure et l'emploi de l'outillage professionnel, intégrer la notion...
Date: 2017-08-13 09:51:54
Site :
dicotravail.com
Bachelor of Science : Bachelor en économie d'entreprise
J'ai des questions concernant le contenu ou l'organisation des études, à qui dois-je m'adresser ?
Vous trouvez toutes les informations et documents nécessaires sur le lien : http://www.heg-fr.ch/FR/Formation/Formation-de-Bologne/Bachelor-of-Science/Pages/Bachelor-Business-Administration.aspx
Si vous avez encore des questions, vous pouvez contacter le service académique aux coordonnées...
Site :
http://www.heg-fr.ch
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise de travail adapte / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
10 questions sur l'inclusion des personnes handicapées dans la cité
par Nathalie Levray
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes....
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base :
d'un tarif de 2e classe,
et du trajet le plus court.
Cette prise en charge concerne les salariés à plein temps et ceux à temps partiel effectuant un mi-temps ou plus.
Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées...
Modèle de lettre demande rupture conventionnelle d’un CDI ...
CONTRAT DE TRAVAIL
La rupture conventionnelle est réglementée par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi N°2008-596 du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Elle offre la possibilité à un employeur de mettre un terme à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié en parfait accord avec ce dernier. Elle ne peut donc...
Date: 2017-08-24 11:17:08
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : depart d'une entreprise a l'amiable / modele lettre de depart d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / negocier son depart d'une entreprise / depart amiable d'une entreprise
Conditions d'utilisation juridiques | Adobe
1.7 Conflit ente les dispositions. Lorsqu'il y a un conflit entre les conditions du présent accord et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévalent en ce qui concerne ce Service ou Logiciel.
1.8 Modification. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou le Logiciel (y compris leurs parties ou fonctionnalités) à tout...
Site :
adobe.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / secteur d'activite d'une entreprise de service / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries / systeme d'information d'une entreprise exemple
Question n°67474 - Assemblée nationale
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Budget et comptes publics
Rubrique > impôt sur le revenu
Titre > abattements spéciaux
Analyse > droits de mutation. personnes handicapées. justificatifs.
Question publiée au JO le : 28/10/2014 page :...
Date: 2018-01-16 20:43:42
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Rompre un cdi avant le début de la période d'essai ...
4 message(s) , Inscription le 14/02/2012
Bonjour,
J'ai signé un CDI il y a 2 semaines avec une entreprise A et devrais débuter ma mission en mars. Ce contrat mentionne une période d'essai de 4 mois.
Entre temps, j'ai reçu une proposition plus intéressante d'une entreprise B, qui doit me transmettre aujourd'hui une promesse d'embauche (qui n'a pas de valeur juridique mais bon...).
Je...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : information au conseil d entreprise / consultation accord d'entreprise / information d une entreprise / information au sein d une entreprise / avocat conseil d'entreprise
Net-C / NetCourrier : le mail 100% français
Accueil » Messageries » Net-C / NetCourrier : le mail 100% français
Net-C / NetCourrier : le mail 100% français
Mis à jour le 3 novembre 2016 39 commentaires
Editée par une PME française indépendante, qui met en avant ses origines européennes ainsi que son souci de la vie privée de ses utilisateurs, Net-C (NetCourrier pour les anciens) est le petit poucet de la messagerie. Cette...
Site :
https://www.arobase.org
Mémento Social 2017 - Éditions Francis Lefebvre
- des mises en garde,
- des listes de conventions collectives,
- des barèmes et renseignements chiffrés... font du Mémento Social un guide pratique parfaitement opérationnel et directement exploitable quelle que soit la question que vous vous posez.
Questions traitées
> L'expert-comptable du CE peut-il accéder à la stratégie du groupe ?
> Quelle est la définition et le statut légal...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / salaries d une entreprise
Modèles de lettre gratuits - Demande de congés : Demande ...
Fiches pratiques
Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte de...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / formation au sein d une entreprise