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Président du CHSCT: quel est son rôle ? - Culture RH
Secrétaire du CHSCT: tout savoir sur la fonction
Quel est le rôle du président du CHSCT ?
Comment est-il désigné ?
Selon l'article L.4614-1 du Code du travail, le CHSCT est présidé par l'employeur. Cela signifie que le président du CHSCT d'une entreprise est en fait le dirigeant de celle-ci, ou par mandat, tout autre personne étant son représentant.
Président du CHSCT : Quels sont...
Cumul des mandats d’élus (DP, CHSCT, CE…), quelles sont ...
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Cette matrice, publiée par wk-rh, récapitule l'ensemble des mandats possibles et recense 3 cas particuliers:
(1) Sauf si le délégué syndical obligatoirement désigné représentant syndical au CE, renonce à ce dernier mandat. Dans ce cas, il...
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise 300 salaries / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise
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