Articles sélectionnés pour le thème : compte comite entreprise
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Comité d'entreprise - Délices des Abeilles : miels et ...
Boutique > Comité d'entreprise
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Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / catalogue comite d'entreprise / comment faire un comite d'entreprise / comment faire pour creer un comite d'entreprise
Offre d'emploi - RESPONSABLE COMMERCIAL COMITES D ...
Notre client - L'Employeur
VILLAGE CENTER LOISIRS
Le Groupe PROMEO a été créé à Sète il y a plus de 30 ans par Gilbert GANIVENQ. Spécialisé, à ses débuts dans la promotion immobilière, le groupe s'est imposé comme un acteur de référence dans l'univers de l'immobilier et de loisirs. Le groupe PROMEO est coté en bourse sur NYSE - Euronext, et s'impose comme un acteur de référence...
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Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...
Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous
Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME
Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...
Site :
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Règlement intérieur du CHSCT, du modèle à l'adoption, que ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 11:53:45
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Le comité d’entreprise et ses deux budgets
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise et ses deux budgets
Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot
Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...
Comité Entreprise - kpmg
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un Comité d'Entreprise. Ce Comité assume des attributions économiques, sociales et culturelles. Il dispose de moyens matériels et financiers encadrés par la loi. plus d'information cliquer ici
Qu'en est-il chez KPMG ?
Il y a un CE unique pour les 238 bureaux. Il reçoit une dotation de KPMG au...
Date: 2017-07-28 06:24:40
Site :
syndent369.blogspot.com
Fonctionnement du comité d'entreprise / Service-Public.fr ...
Personnel, local et matériels du CE
Personnel du CE
Le CE peut engager son ou ses propres salariés ou demander à l'employeur de lui détacher du personnel de l'entreprise.
Le CE doit désigner un secrétaire et un trésorier.
Local et matériels du CE
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise :
un local aménagé,
le matériel nécessaire à l'exercice de ses...
Date: 2017-08-24 14:56:35
Site :
http://www.pornic.fr
Cadeau pour comité d'entreprise - Chèque Cadeau
Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.
Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...
Site :
cheque-cadhoc.fr
Qu’est ce que le plan comptable d’une entreprise
Le plan comptable correspond au document dans lequel sont spécifiés l'ensemble des normes et des écritures comptables qu'une entreprise se doit de respecter pour établir et présenter sa comptabilité . Mais que contient réellement le plan comptable ?
Un plan comptable pour répertorier l'intégralité des opérations comptables
Adopté par le Conseil national de la comptabilité, le plan...
Site :
http://www.tpe-pme.com
Thèmes liés : comite d'entreprise plan comptable / plan comptable d une entreprise / bilan comptable comite d'entreprise / bilan comptable comite d entreprise / organisation comptable d une entreprise
Gouvernance d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Gouvernance d'entreprise
04 Juil 2012
La gouvernance d'entreprise est le mécanisme qui permet la répartition des pouvoirs de direction et de contrôle au sein d'une société.
Ce mécanisme est généralement prévu dans les statuts de la société et peut être détaillé dans un pacte d'actionnaires.
Alors que la direction et la gestion de la société incombent à ses mandataires sociaux...
CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016
Gérer, c'est prévoir....
Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?
Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.
Comme nous le disions...
Date: 2017-08-23 22:51:50
Site :
http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com
Comment établir le bilan social de l’entreprise
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Sommaire
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au comité d'entreprise.
Quelles sont les entreprises...
Site :
legisocial.fr
Accord d'entreprise "IDEAL" sur le télétravail
L' accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 parle explicitement du niveau de l'entreprise en particulier :
en rendant obligatoire la consultation du CE avant toute organisation en télétravail
en rendant obligatoire l'inscription des...
Date: 2016-10-13 15:53:59
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
Le Comité d'entreprise - Le site de la CFTC de France ...
Le Comité d'entreprise
EN BREF
Le Comité d'entreprise est surtout connu des salariés pour les nombreuses offres subventionnées qu'il propose dans le cadre de sa gestion des activités sociales et...
Site :
http://www.cftc-fmm.com
Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries
Histoire des CE - V2A Services
Histoire des CE
Histoire des comités d'entreprise
C'est en 1941 que naissent les comités sociaux d'entreprise réunissant le chef d'entreprise et les représentants du personnel. Pour autant, il ne s'agissait pas de s'impliquer dans la gestion de l'entreprise mais de traiter de questions concernant le travail et la vie du personnel.
En 1945, il est stipulé que le comité d'entreprise...
La formation des élus de CE
Accueil Le fonctionnement Comité en action La formation des élus de CE
La formation des élus de CE
L'employeur est à plein temps dans sa fonction et formé pour diriger. Les élus sont à temps partiel dans leur rôle et n'ont pas été formés pour tenir ce rôle. Pour débattre avec l'employeur il faut s'en donner les moyens. Pour gérer, animer et organiser un comité d'entreprise il est...
Date: 2018-04-10 14:55:38
Site :
https://www.mementoce.com
La formation des élus de CE - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement CE en action La formation des élus de CE
La formation des élus de CE
L'employeur est à plein temps dans sa fonction et formé pour diriger. Les élus sont à temps partiel dans leur rôle et n'ont pas été formés pour tenir ce rôle. Pour débattre avec l'employeur il faut s'en donner les moyens. Pour gérer, animer et organiser un comité d'entreprise il est...
Date: 2018-01-09 12:57:39
Site :
https://www.mementoce.com
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
technicien en logistique du transport - Metiers Québec
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-04-04 21:01:01
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Définition Comité D'audit Ou Des Comptes - Mataf
Définition Comité d'audit ou des comptes
mardi, 16 janvier 2018
Définition Comité d'audit ou des comptes
Le comité d'audit ou des comptes assure une...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : definition comite d'audit / role du comite d entreprise definition / comite d'entreprise definition / definition du comite d entreprise / definition d un comite d entreprise
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
© DR
Electriciens...
Date: 2017-08-24 15:06:47
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : comite central d entreprise edf / comite d'entreprise edf financement / comite d'entreprise edf / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france
Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr
Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.
Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...
Site :
cheque-cadhoc.fr
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
© DR
Electriciens...
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : comite central d entreprise edf / comite d'entreprise edf financement / comite d'entreprise edf / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france
Syndicats, comité d’entreprise de la RATP : nos élus ...
Les scandales du comité d'entreprise de la RATP
Apparemment notre gouvernement est aveugle et sourd, car il est difficile d'admettre que ses services ne soient pas renseignés sur des faits anciens révélés par la Cour des comptes. Certes, les comités d'entreprise (CE) ont un certain degré d'autonomie, même par rapport au directeur de l'entreprise publique.
Mais l'objet social des CE,...
Site :
contribuables.org
L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise ...
20 octobre 2017
La Cour de cassation vient récemment d'affiner de nouveau les modalités de l'assiette de calcul des subventions du CE ( Cass. soc., 22 mars 2017, n° 15-19.973 ).
Pour mémoire, le comité d'entreprise doit disposer de 2 budgets, le budget de fonctionnement qui doit être équivalent à 0,2 % de la masse salariale ( article 2325-43 du Code du travail ) et la contribution aux...
Licenciement économique : les obligations de l'employeur ...
La lettre doit préciser :
le motif économique du licenciement,
la possibilité de bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), si l'entreprise possède moins de 1 000 salariés et que le salarié n'a pas encore donné sa réponse,
la possibilité de bénéficier d'un congé de reclassement , si l'entreprise possède au moins 1 000 salariés,
le cas échéant,...
Nouveaux délais de consultation du CE : c'est parti ! - ELEGIA
Le décret sur les nouveaux délais de consultation du comité d'entreprise est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013. Ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif sous la forme d'un questions-réponses.
Les avis du comité d'entreprise, jusqu'ici émis après "un délai d'examen suffisant", sont dorénavant enserrés dans des délais préfix. Un décret du 27 décembre...
Site :
http://www.elegia.fr
Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...
La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)
1 000 salariés et plus
Conditions de travail
L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....
Site :
http://ecocom.free.fr
Logo pour un comité d'entreprise - Logo - Brandsupply
Je n'ai pas encore de compte S'enregistrer
Nom d'utilisation
Oui, j'accepte la Charte de confidentialité / Conditions d'utilisation ainsi que les Mentions légales .
Oui, je donne la permission à Brandsupply et à ses partenaires de m'envoyer des informations en utilisant mon adresse e-mail.
J'ai...
Site :
http://www.brandsupply.fr
Thèmes liés : logo comite d entreprise / comptes du comite d entreprise / logo d une entreprise / logo comite entreprise / adresse mail comite d'entreprise
e-Chèques-Vacances pour le secteur privé : en obtenir par ...
L'obtenir dans le secteur privé
Vous êtes salarié du secteur privé et souhaitez bénéficier des avantages du e-Chèque-Vacances ?
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Date: 2019-05-20 09:29:02
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CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comité Central d'Entreprise Air France, Saint-Malo ...
Comité Central d'Entreprise Air France
Comité Central d'Entreprise Air France
Châteaux / Domaines | Hôtels séminaire | Lieux avec hébergement
Nombre maximum de salles 3
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Présentation lieu
Situé en plein...
Site :
https://www.bedouk.fr
Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / comite d'entreprise air france / comite central entreprise air france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
123ce : Logiciel comité d'entreprise - webrankinfo.net
Produits ou Services
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Ellipce - Comité d'entreprise - FAQ - La masse salariale ...
La masse salariale du personnel intérimaire est-elle à inclure dans le calcul de la subvention allouée au CE ?
La chambre sociale de la Cour de Cassation affirme dans son arrêt du 7 novembre 2007 (n° 06-12.309) que la masse salariale servant au calcul du 0,2 % du CE d'une entreprise, qui compte parmi son personnel des salariés mis à sa disposition par une entreprise extérieure doit...
Date: 2018-01-16 22:49:57
Site :
http://ellipce.fr
Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
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Assistance juridique CSE pour les élus
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Date: 2018-04-13 09:35:48
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GESTION COMITE ENTREPRISE - pro.winosoft.com
Des activités du comité d'entreprise
Logiciel de gestion des activités et logiciel de gestion des comptes CE
Ce logiciel pour comité d'entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes bancaires,...
Caractéristiques générales :
o gestion des ANCV (chèques vacances).
o Tracabilité des droits des...
Date: 2017-04-07 08:00:55
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Comité social et économique — Wikipédia
Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).
Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier
Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.
On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.
Composition...
Date: 2018-01-15 21:42:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Exemple de ...
La séance est ouverte à 9 heures 30.
M. A, président, souhaite la bienvenue aux membres élus du Comité d'Entreprise.
1. Adoption de l'ordre du jour
Le président donne lecture de l'ordre du jour figurant dans l'avis de convocation. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la 14e séance
Le président donne lecture du procès-verbal de la dernière...
Site :
procesverbal.fr
Différence comité d’entreprise CE et comité social ...
Lors de la mise en place ou du renouvellement des instances - délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP) - l'employeur doit obligatoirement mettre en place un CSE regroupant les DP, le CE et le CHSCT.
L' ordonnance n°2017-1386 laisse subsister les représentants du...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Historique - CCGPF – Comité Central du Groupe Public ...
Historique
1937
La faillite des compagnies ferroviaires privées françaises amène l'Etat à « nationaliser » les chemins de fer pour une durée de 45 ans. La SNCF, nouvelle entreprise nationale, est détenue à 51% par l'Etat, les 49% restants appartenant aux actionnaires des anciennes compagnies. La SNCF voit le jour le 1er janvier 1938.
1982
La convention créant la SNCF arrive à terme. Le 30 décembre 1982, la nouvelle « loi d'orientation des transports intérieurs » est promulguée. Elle donne à la SNCF un statut d'Etablissement public industriel et commercial. La législation sur les...
Apport partiel d'actif — Wikipédia
Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]
L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...
Date: 2017-08-08 18:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comite d entreprise et risques de redressement Urssaf – L expert-comptable du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / 01 82 83 14 00 - L expert-comptable du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / 01 82 83 14 00 – CABINET BOHDANOWICZ L'EXPERT COMPTABLE DU CSE ex CE
Sur son site, l'Urssaf enumere certains avantages, proposes par les comites d entreprise, qui doivent etre soumis aux cotisations et contributions sociales.
Retenons notamment le cas des cartes donnant accès à des réductions tarifaires et celui du chèque-santé.
Les cartes donnant accès à des réductions tarifaires exprimées en pourcentage dans différentes enseignes proposant des prestations dont certaines ne se rattachent pas...
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
15:45
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
La Cour des comptes dénonce la gestion des centres de vacances pour les enfants des salariés de La Poste. Et préconise l'achat de séjours auprès de prestataires extérieurs...
Les billets d'avion ou de train bientôt en vente à la poste? (16/01/2014)
La gestion des oeuvres sociales de La Poste sur la sellette, après un...
Site :
http://www.tourhebdo.com
questions réunion comité d'entreprise délégués du personnel
Questions CFDT dp/ce mars 2016
Comité d'Entreprise
Les élus du comité d'entreprise CFDT, CGT, FO demandent la fixation de la date de la présentation du rapport complémentaire de l'expert sur les comptes Cooperl Arc Atlantique et Lamballe 2013 par le cabinet Alter les 28 et 29 avril.
Les élus du comité d'entreprise CFDT, CGT, FO veulent des réponses à leurs questions sur la...
Site :
http://cfdtcooperl.wifeo.com
Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...
Comptabilité personnelle
Logiciel Windows
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Site :
logiciels.gratuiciel.com
Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption
SGR en droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...
Site :
http://www.recrulex.com