Articles sélectionnés pour le thème : compte comite entreprise
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Site Internet dédié pour les Comités d'Entreprise - Réseau ...
Site Internet CE + Application mobile
Communiquez sur tous les supports (tablettes, ordinateurs, smartphones)
en toute simplicité grâce à la saisie guidée !
Au 21ème siècle, comment concevoir une communication facile et efficace sans un site Internet CE dédié ? La réponse est évidente et c'est pourquoi depuis sa création, CCE, le réseau Couleur CE, a mis l'accent sur le développement d'une...
Site :
https://www.couleurce.com
Thèmes liés : creation site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
A partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle ...
Le CSE deviendra de plein droit propriétaire des biens du CE
L'entreprise doit pour la première fois se doter d'instances représentatives du personnel
Il est prévu que les nouvelles règles relatives au comité social et économique seront applicables à la date d'entrée en vigueur des décrets d'application de l'ordonnance du 22 septembre 2017, et au plus tard le 1er janvier 2018. Ainsi,...
Site :
https://www.netpme.fr
Comité d'entreprise - Linkexpertise
Depuis plus de 25 ans, le cabinet Linkexpertise accompagne les comités d'entreprise et leur apporte son expertise.
Conscient des problématiques et des contraintes que vous pouvez rencontrer, nous souhaitons devenir votre interlocuteur privilégié.
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Vous conseiller sur les orientations stratégiques de votre entreprise,
Vous conseiller sur la politique sociale...
Site :
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Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son ...
Posté le 10 octobre 2016 à 0h00
Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son rapport d'activité 2016
Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième rapport annuel.
Le rapport rend compte de l'activité du Haut Comité. Comme les...
Site :
http://www.medef.com
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du...
Le représentant de la section ... - Ministère du Travail
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...
Date: 2017-08-24 15:33:54
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Retrouvez les dates 2018 ainsi que notre bulletin d'inscription dans calendrier
FORMATION CE DP ET CHSCT & EXPERT :
Arcadès est le spécialiste des élus CE - DP - CHSCT
Formation sur site à partir de 4 participants
Visitez notre nouveau site arcades-chsct.fr
Arcadès est un organisme de formation indépendant spécialiste de la formation des représentants du personnel, agréé et...
Date: 2018-01-16 23:08:29
Site :
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Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
Natixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Date: 2018-04-15 19:59:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le président du comité d’entreprise… C’est vous ...
Relations avec les représentants du personnel
Le président du comité d'entreprise... C'est vous !
Publié le 06/10/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot
Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d'entreprise. Sachez que votre rôle ne s'arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette :...
Le Comité d'entreprise le plus riche de France du 21 ...
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Les Echos consacrent leur Une à un rapport de la Cour des Comptes sur le comité d'entreprise d'EDF, un rapport qui n'est d'ailleurs pas le premier du genre.
Les magistrats se sont effectivement penchés sur l'activité et le fonctionnement du comité d'entreprise le plus riche de France. Et le constat est accablant : les moyens de la Caisse centrale d'activités sociales (c'est...
Site :
https://www.franceinter.fr
WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom
Accueil » Vie Pratique » WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom
WWW.ARAVIS-CEFT.FR - CE Orange, France Télécom
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De nombreuses grandes entreprises proposent à leurs employés un comité d'entreprise: c'est le cas pour le groupe Orange - France Télécom qui propose aussi des avantages pour ses salariés: places à moindre coûts, offres spéciales pour les...
Site :
informationspratiques.com
Thèmes liés : comite d'entreprise france telecom orange / comite d'entreprise france telecom / offre comite d entreprise orange / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet
Ce-maser.fr : Comité d’Entreprise du Groupe MASER ...
COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE MASER
Bienvenue sur le site du C.S.E. Groupe MASER ENGINEERING
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Mais le rôle du Comité...
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Rapport de gestion Comité d’entreprise - groupe-legrand.com
Accès abonnés
Se faire assister dans la vérification du budget et le rapport de gestion du comité d'entreprise
Le rapport de gestion du comité d'entreprise fait partie des obligations pour la transparence financière du CE. Il fait état de l'utilisation des deux budgets, et son élaboration nécessite souvent le recours à un expert comptable. Le Groupe Legrand constitue un cabinet fiable,...
Date: 2017-05-29 11:27:07
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Première réunion du Comité d'Entreprise:
Thierry le Mar 26 Avr - 13:58
Le comité d'entreprise vient d'être élu ou réélu. Les résultats du vote proclamés,
chacun sait qu'une mission nouvelle lui incombe, celle de représenter les membres
du personnel de la manière la plus efficace possible.
Le premier contact officiel du nouvel élu avec le chef d'entreprise a lieu lors de la
première réunion du comité. Pour certains...
Date: 2017-08-24 15:02:01
Site :
http://cftc-casino.forumactif.org
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation
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Pimkie a juste présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.
Pimkie, une marque de prêt-à-porter pour les femmes, présenté...
Site :
http://nouvelles-du-monde.com
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
1. L'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES
1.1 LES LIMITES DE L'EXONERATION
Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés est exonéré des cotisations et contributions prévues par la...
Date: 2017-08-23 23:35:08
Site :
ancv.com
Délégué syndical — Wikipédia
Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]
Pour être désigné "DS", il doit [1] :
être âgé de 18 ans minimum ;
travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3] ;
jouir pleinement de ses droits civiques.
L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).
Depuis août 2008, dans les...
Date: 2017-08-12 23:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Billetterie Comité Entreprise - PROMOPARCS.COM
/ Nos offres billets / Nos offres hébergements
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Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / adresse mail comite d'entreprise gratuit / adresse mail comite d entreprise gratuit / adresse mail comite d'entreprise / adresse mail comite d entreprise
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Qui rédige le PV du CE - procès-verbal du Comité d'entreprise
Qui rédige le PV du CE
QUI RÉDIGE LE PV ?
Document obligatoire, le procès-verbal consigne par écrit les débats et décisions prises lors des réunions du Comité d'entreprise. Mais qui rédige ce compte rendu ? Quelles sont les règles ? Qui rédige le PV du CE ? Spécialistes des PV de CE depuis 2005, nous vous rappelons l'essentiel de ce qu'il faut savoir.
Le Secrétaire peut...
Site :
compte-rendu.fr
Le plan de formation - Formation professionnelle des ...
Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le plan de formation - Entreprises et formation ...
Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2018-01-16 22:20:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée ...
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée
lundi 22 mars 2010
, par udfo30
MANDAT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AU CE : À DURÉE DÉTERMINÉE
Et encore une décision de la Cour de cassation à propos de la loi du 20 août 2008, dite de « rénovation de la démocratie sociale ». Avant cette dernière,...
Date: 2018-01-16 23:20:10
Site :
http://30.force-ouvriere.org
Comment mettre en place un accord d’Intéressement ...
Quel est le contenu d'un accord d'intéressement ?
Qui négocie l'accord d'intéressement ?
La mise en place d'un accord d'intéressement peut être négocié par les partenaires sociaux au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau de l'entreprise entre la direction et les représentants du personnel (délégués syndicaux, représentants d'organisation syndicale représentative, comité...
Date: 2018-04-15 23:32:18
Site :
previssima.fr
Qui rédige le PV du CE - procès-verbal du Comité d'entreprise
FONCTIONNEMENT DU CE :
QUI RÉDIGE LE PV ?
Document obligatoire, le procès-verbal consigne par écrit les débats et décisions prises lors des réunions du Comité d'entreprise. Mais qui rédige ce compte rendu ? Quelles sont les règles ? Qui rédige le PV du CE ? Spécialistes des PV de CE depuis 2005, nous vous rappelons l'essentiel de ce qu'il faut savoir.
Le Secrétaire peut déléguer la...
Site :
compte-rendu.fr
Le financement du CE d’EDF – GDF « par ici la monnaie ...
Tags: baisse du prix de l'energie , comité d'entreprise , delahaye vincent , Vincent Delahaye
Depuis un an, les prix de l'énergie ont flambé de 15 %, dans le sillage de la hausse des prix du pétrole brut, selon les chiffres de l'Insee pour le mois de février dernier. Beaucoup d'idées ont été évoquées pour limiter et contraindre cette hausse des prix. Bizarrement, personne n'a évoqué une idée qui parait pourtant assez évidente même si elle ne plaira pas forcément à tout le monde...
Tous les...
Site :
http://www.machronique.com
Thèmes liés : comite d'entreprise edf financement / comite d'entreprise edf / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / droit de communication du comite d'entreprise
Calcul des subventions du CE - V.IES Comités d'entreprise
Masse salariale brute (compte 641)
- part patronale des cotisations de Sécurité sociale
- remboursement de frais professionnels
- indemnités journalières de Sécurité sociale
- rémunération des dirigeants sociaux
- indemnités supra-légales de rupture du contrat de travail
Masse salariale servant de base de calcul aux budgets du CE
Le conseil des experts VOLENTIS Comités d'Entreprise
Une fois encore, la Cour de cassation rappelle que la seule base de calcul légale pour la détermination des budgets...
Site :
http://www.vies-comites-entreprise.com
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / cotisation comite d'entreprise masse salariale / mission comite d'entreprise expert comptable / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise
Comités d'entreprises : Trouvez vos bons plans ici
Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici
Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Le déroulement des...
Site :
http://www.comiteentreprise.fr
PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par ...
Paye
Projets
PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale en premi�?re lecture
L'Assemblée nationale a adopté, en premi�?re lecture, le 30 octobre 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Focus sur les principales modifications apportées par les députés au volet « employeurs/salariés » du texte initial...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Comité d'entreprise : les effets de seuil sont atténués ...
L'employeur peut se conformer plus facilement aux obligations relatives aux représentants du personnel en cas de franchissement d'un seuil d'effectif et quand le nombre de salariés passe en dessous de 50 la suppression du comité d'entreprise est facilitée.
Les articles 3 et 22 de la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi atténuent les effets des...
Date: 2017-08-24 13:31:47
Site :
http://www.efl.fr
Statut du stagiaire : loi, droits et avantages - digiSchool
Stagiaire : vers une amélioration du statut
Stagiaire : vers une amélioration du statut
Connues, les critiques sur le statut de stagiaire. Précaire, sans réelle rémunération, et parfois exploité par les entreprises. Il semble que les choses évoluent, notamment depuis juillet dernier et l'évolution du code du travail. Quels avantages à être stagiaire ? Quelles améliorations ?
06...
Site :
https://www.digischool.fr
Projet ordre du jour CE Mars 2016 - instant-ce.com
#dialoguesocial la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi.
Projet ordre du jour Mars 2016
Introduction
Je vous propose de continuer à préparer la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi. L'avis du comité d'entreprise sera demandé au plus tard en Mai.
Vous devez...
Site :
http://www.instant-ce.com
Prise en charge d’une formation CE : comment l’obtenir en ...
Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?
Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?
Vous êtes salarié d'une entreprise et membre nouvellement élu du comité d'entreprise (CE). Vous souhaitez suivre une formation afin de mieux exercer vos fonctions dans le cadre des...
Vacances CE / CSE : faites voyager vos bénéficiaires avec ...
réservent leurs vacances en ligne.
Source : Baromètre Opodo
Le catalogue le plus complet
En France ou à l'étranger, séjours court ou long, hôtel ou camping ?
Vos bénéficiaires n'auront plus qu'à choisir la formule vacances qui leur font envie, à tarif réduit.
Campings.com, Tohapi, Camping&Co, Ze Camping, Locatour, La France du Nord au Sud, ...
Et bien plus encore !
Marmara, Look...
Site :
prowebce.com
Budget du Comité d’entreprise : le débat est-il enfin clos ...
Revirement de jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui, dans deux arrêts du 7 février 2018, aligne sa position avec les nouvelles dispositions applicables au CSE (Conseil Economique et Social) (Cass.soc. 7 février 2018 n°16-24.231 Comité d'entreprise de l'UES Atos intégration c/ Atos consulting et n°16-16.086, Sté Révillon chocolatier c/ Comité d'entreprise...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Thèmes liés : accord de participation comite d'entreprise / cotisation comite d'entreprise masse salariale / budget d un comite d entreprise / comptes du comite d entreprise / participation au comite d'entreprise
L’ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
LA PREVENTION A L'INITIATIVE DES TIERS LA PROCEDURE D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
La loi du 1er mars 1984, modifiée par la loi du 10 juin 1994, a instauré une procédure d'alerte qui consiste, pour le commissaire aux comptes, à informer les dirigeants des entreprises des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation...
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
http://www.ece-conseil.com
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
https://ece-conseil.com
DECLIC EVASION, Agence de voyage groupe CE
Vos voyages et loisirs grandeur nature
Agence de voyage groupe CE
La vocation de Declic Evasion, votre agence de voyages spécialiste groupe CE en région PACA, est de vous concevoir et de vous proposer des voyages et séjours CE, sorties et évènements en groupe, originaux, personnalisés et uniques. Notre clientèle étant uniquement composée de CE (comité d'entreprise), COS,...
Site :
http://www.declic-evasion.com
Formation économique des membres du comité d'entreprise ...
1. Connaître l'organisation de l'entreprise
formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises
les obligations d'information du CE qui en découlent
2. Le compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise
la logique du compte de résultat
chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent
analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché
marge brute,...
Site :
http://www.elegia.fr
Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) - Cour de ...
>Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307
Arrêt n° 307 du 7 février 2018 (16-16.086) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00307
Représentation des salariés - Comité d'entreprise - Contribution de l'employeur - Masse salariale brute
Cassation
Demandeur : société Revillon chocolatier,...
Site :
courdecassation.fr
CFE-CGC Adecco: Les stagiaires ont droit aux avantages de ...
mercredi 11 décembre 2013
Les stagiaires ont droit aux avantages de leur Comité d'établissement
Publiée en pleine période estivale, le 28 juillet 2011, la loi Cherpion - du nom du député porteur du projet de loi - est passée inaperçue pour la plupart des entreprises. Pourtant, elle modifie sensiblement les conditions des stages et encadre sérieusement le recours parfois excessif des...
Date: 2019-05-20 08:58:09
Site :
https://cfecgc-adecco.blogspot.com
Rédaction Procès--verbal Compte-rendu - Transcriptus
Vos écrits doivent traduire la qualité de vos échanges
Transcriptus rédige vos comptes rendus, procès-verbaux, synthèses et actes de colloques.
Transcription de Comité d'entreprise, Conseil d'Administration,...
Site :
http://transcriptus.com
Thèmes liés : redaction compte rendu comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Comité d'entreprise : composition et missions
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Comité d'entreprise: composition et missions
10 Février 2014
L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...
Site :
comite-entreprises.eu