Articles sélectionnés pour le thème : compte comite entreprise
→ 963 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Comment un comité d'entreprise européen se structure au ...
Comment un comité d'entreprise européen se structure au gré des fusions
par - 01 Janvier 2007
Témoignage de Françoise Pierre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise européen de Sanofi-Aventis
1998 : naissance de Sanofi-Synthelabo, filiales des groupes Elf et l'Oréal.
« Lorsque nous avons commencé les négociations sur le volet social de la fusion, nous avons d'abord essayé de trouver...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-15 18:52:26
Site :
coindusalarie.fr
Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: Heures de ...
Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise
Ce site n'a pour but que de partager mon expérience avec ceux qui débutent dans la fonction. Bien que ne disposant que de 20 heures par mois comme tous les autres membres élus, la tâche du secrétaire n'en est pas moindre, il représente le comité, élabore avec le chef d'entreprise l'ordre du jour des réunions, il est en outre chargé de...
Date: 2014-10-05 05:05:27
Site :
http://secretairece.blogspot.com
Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...
Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues
En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...
Date: 2018-01-16 18:54:19
Site :
juritravail.com
Participation et intéressement - Éditions Tissot
La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise. Pour différencier ces deux dispositifs, nous vous proposons un tableau de synthèse :
PARTICIPATION
C. trav., art. L. 3322-1 et s.
INTÉRÉSSEMENT
C. trav., art. L. 3312-1 et s.
Les accords de participation et d'intéressement...
Billetterie Comité Entreprise - PROMOPARCS.COM
PromoParcs vous propose en tant que professionnel (comité d'entreprise, amicale du personnel, InterCE) de la billetterie sans minimum de commande ni frais d'adhésion.
N'hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone afin de créer un compte gratuitement sur notre site Internet.
Vous pourrez ainsi commander librement votre billetterie...
Site :
promoparcs.com
Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / adresse mail comite d'entreprise gratuit / adresse mail comite d entreprise gratuit / adresse mail comite d'entreprise / adresse mail comite d entreprise
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres règles. Le comité d'entreprise est une personne morale à part entière dont le lieu de décision est uniquement circonscrit à la réunion plénière. Le CE n'a pas de « patron », son action est le résultat de décisions collectives.
Dès qu'un CE est élu pour la première fois il doit se réunir très rapidement après...
Date: 2018-01-09 13:36:46
Site :
https://www.mementoce.com
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...
Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :
Mise en place d'un comité d'entreprise
Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...
Date: 2018-03-30 15:51:39
Site :
http://www.mycomptasolution.fr
Comment calculer les subventions dues au comité d ...
Précédent Suivant
Veille juridique : Comité d'entreprise
Comment calculer les subventions dues au comité d'entreprise en présence de salarié mis à disposition dans un autre établissement ?
Partagez cet article sur :
Dans une affaire, jugée le 31 mai 2016 par la Cour de cassation, un comité d'établissement avait saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir la condamnation de...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Comité d'entreprise d'EDF | Contribuables Associés
Le 25/04/2007
Comité d'entreprise d'EDF
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...
Site :
contribuables.org
exemple de compte rendu réunion comité d`entreprise
exemple de compte rendu réunion comité d`entreprise
KC Swim School
0 comments
0
Les réunions du Conseil de toutes sortes exigent un ordre. Examiner l`ordre du jour pour obtenir la pleine portée de la réunion. Souvent, ces articles sont accompagnés de rapports, d`articles, de recherches ou d`autres documents justificatifs. La nature même des protocoles de réunion du Conseil...
Site :
http://kcswimschool.com
Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...
Flashez ce code QR pour enregistrer
le site sur votre smartphone
La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.
Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
Représentativité syndicale et accord de groupe (fr ...
Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 532 articles en construction...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Organisation d'Evénements pour votre Comité d'Entreprise (CE)
Accueil Organisation évènementielle Comité d'Entreprise (CE)
Votre fête du personnel
assurée par Innov'Events
Votre fête du personnel est l'occasion rêvée pour réunir tous vos employés autour de valeurs communes. Une soirée CE c'est une ambiance collective et conviviale assurée. Lors de vos après-midis ou soirées organisées, rapprochez tous vos salariés, c'est le moment parfait...
Site :
http://www.agence-evenementielle-innovevents.fr
Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement / membre comite d entreprise
Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste
Le casse tête des comités d'entreprise
Du bon usage des dotations en période de disette.
Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...
Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale
Bilan social et rapport annuel unique
Le Bilan Social
Définition et présentation
Le bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.
Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :
« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...
Site :
communication-sociale.fr
Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale
Bilan social et rapport annuel unique
Le Bilan Social
Définition et présentation
Le bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.
Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :
« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...
Site :
communication-sociale.fr
A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...
Tweet
Lorsque l'on devient parent, chaque personne ayant l'enfant à charge a droit à un congé parental. Cela ne remet pas en question les avantages dont on a l'habitude de jouir dans son entreprise. Toutefois, le comité d'entreprise (CE) conserve un pouvoir relatif, et en particulier la possibilité d'exclure des employés de ces avantages.
Vos droits au CE pendant un congé parental
Vos...
Site :
http://www.boursorama.com
Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...
Logiciel de gestion de comptes très simple vous permettant de gérer au quotidien vos comptes ou ceux de votre famille et aussi d'effectuer un calcul emprunt édition de rib agenda etc , Suite à un grand nombre de demande nous avons créer une version "pro" de la version gratuite "comptabilité personnelle" disponible en téléchargement sur ce site cette dernière est parfaitement...
Site :
logiciels.gratuiciel.com
Représentation des salariés au niveau européen / En Europe ...
Pays
Représentation des salariés au niveau européen
Les représentants nationaux aux organes liés aux comités d'entreprise européens et à la société européenne sont généralement nommés selon des procédures reflétant les structures du pays concerné, soit par le syndicat, soit par le comité d'entreprise. Dans sept pays, ils sont cependant élus par l'ensemble du...
Date: 2017-08-24 13:34:39
Site :
http://fr.worker-participation.eu
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen belgique / representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise societe generale
MODALITE APPLICATION ACCORD EUROPEEN EN FRANCE - Blog des ...
Un accord relatif au comité d'entreprise européen a été ratifié le 29 Septembre 2011 à Bruxelles. Cet accord est le fruit d'une longue négociation avec l'employeur et vos représentants accompagnés par des experts indépendants.
L'accord a été signé par 24 des 30 représentants des salarié(e)s aux comités d'Entreprise Européen (soit 80% des représentants et pas seulement...
Site :
http://fo.cocacola.over-blog.com
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...
0
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...
Site :
http://www.soxia.com
DCLIC Syndicat Accenture
Bonne nouvelle : tous les salariés et stagiaires présents au moment de la distribution ont le droit aux cartes cadeaux de Noël au Comité d'Entreprise SAS : 110EUR par salarié et 30EUR par enfant (de moins de 16 ans) ! C'est une carte Illicado utilisable dans des grandes enseignes en boutique (Auchan, Fnac, [...]
en savoir +
Le Performance Achievement ? Nouvel outil d'évaluation...
Un...
Site :
http://dclic-accenture.com
L'audit légal adapté à vos besoins pour les entreprises
ok
Entreprises
Petites et moyennes entreprises, grands groupes cotés... la certification des comptes s'adapte à la taille des sociétés et devient un atout pour leur développement.
Une norme adaptée aux petites entreprises
Pour répondre aux besoins des 2,8 millions d'entreprises de moins de 50 salariés que compte la France, la profession a élaboré une norme d'exercice professionnel...
Site :
https://www.cncc.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Bilan social et impact de la loi Rebsamen - Transcriptus
Bilan social et impact de la loi Rebsamen
Accueil » Bilan social et impact de la loi Rebsamen
Bilan social et impact de la loi Rebsamen
0
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a revu les dispositions concernant la consultation du comité d'entreprise (CE) sur le bilan social. Dans le but de simplifier l'information et la consultation annuelle du CE, la loi Rebsamen a...
Site :
http://transcriptus.com
Comité d’entreprise et Plan de formation – JCE Avocats
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés dotées d'un comité d'entreprise, l'employeur est tenu de prendre l'avis de celui-ci, à la fois (C. trav., art. L. 2323-34 et L. 2323-35) :
-> sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente ;
-> et sur le projet de plan pour l'année à venir. Ce projet doit tenir compte des orientations de la formation professionnelle dans...
Site :
http://jceavocats.fr
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Contribution de l'employeur aux chèques-vacances ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise. Ce dispositif à visée sociale n'est pas obligatoire pour l'employeur. La participation de l'employeur à l'achat par le salarié des...
Comment le CHSCT est-il désigné - cftcbpcesa.blogspot.com
Comment le CHSCT est-il désigné ?
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La désignation des membres du CHSCT n'obéit pas aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'élection du comité d'entreprise et des délégués du personnel.
Il s'agit d'un suffrage indirect qui revient à un collège désignatif composé des représentants élus du personnel et non à...
Date: 2019-05-20 11:36:36
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...
Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration
Le PDG ou DG
Société par actions simplifiées (SAS)
Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)
Société Anonyme (SA) à directoire
Un des membres du directoire
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société en nom collectif (SNC)
Société en commandite simple (SCS)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité...
Date: 2019-05-20 11:36:36
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
Le Comité d'entreprise pour les Nuls poche | Lisez!
Le Comité d'entreprise pour les Nuls poche
Lisez! icon: Share
Collection : Pour les Nuls Business / Droit / Management
Date de parution : 05/02/2015
La nouvelle édition, entièrement à jour, de la boîte à outils du CE !
35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de...
Site :
https://www.lisez.com
Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...
Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration
Le PDG ou DG
Société par actions simplifiées (SAS)
Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)
Société Anonyme (SA) à directoire
Un des membres du directoire
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société en nom collectif (SNC)
Société en commandite simple (SCS)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité...
Date: 2017-12-15 01:07:43
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
Service Public : Comité d'entreprise (CE) - lecendre.fr
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Il est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, le représentant du personnel et syndical dispose d'heures de délégation.
Moins de 50...
Site :
https://www.lecendre.fr
Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ...
Nous vous souhaitons une bonne année 2018
Veille en cours
03-05-2010 LIBRE
Comités d'entreprise : le nouveau guide URSSAF est en ligne
Le Comité d'entreprise est un conseil doté de la personnalité civile composé du chef d'entreprise ou d'un de ses représentants, et de membres du personnel élus. Un représentant de chacune des organisations syndicales de travailleurs peut y sièger...
Site :
loi1901.com
Formation professionnelle et consultation du comité d ...
La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et avoir lieu avant le 31 décembre 2010.Réunion relative au plan de formation avant le 31 décembre 2010L'article D2323-7 du Code du travail dispose que:"La consultation du c... Lire la suite
Entreprises / Ressources...
Site :
https://www.bfp-avocats.com
Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...
Information des salariés en cas de cession de l'entreprise qui les emploie
Par Laurent Isal,
Médias
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale...
Date: 2017-08-23 11:39:27
Site :
http://isal.org
COMITE D’ENTREPRISE - CFDT Sopra Steria I2S
Par CFDT I2S o 27 août 2015 COMITE D'ENTREPRISE
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...
Site :
http://www.cfdt-soprasteria-i2s.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / role consultatif du comite d'entreprise / comite des entreprises d assurance / travail comite d entreprise / comite d'entreprise role
Rôle du comité d’entreprise - CFDT Sopra Steria I2S
Par CFDT I2S o 27 août 2015 COMITE D'ENTREPRISE
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...
Site :
http://www.cfdt-soprasteria-i2s.com
Thèmes liés : role consultatif du comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / comite d'entreprise role / role du comite d entreprise / comite des entreprises d assurance
Secrétaire du Comité d’entreprise - Eluceo
Désignation du secrétaire
Membre élu
Le secrétaire est désigné par le comité d'entreprise (CE) parmi ses membres titulaires (c. trav. art. L. 2325-1 et R. 2325-1 dans leur version antérieure au 1er janvier 2018). Par désignation, il faut comprendre élection interne (cass. soc. 7 octobre 1982, n° 81-15525, BC V n° 535). Cette dernière doit, en principe, être effectuée à la...
Site :
eluceo.fr
Les commissions – Comité d'entreprise – Fondation Ildys
Les commissions
* la commission des activités sociales et culturelles
La finalité des activités sociales et culturelles consiste dans l'amélioration des conditions de vie, de travail et d'emploi du personnel. Il s'agit donc d'activités sans lien direct avec l'exécution du contrat de travail. Le plus souvent, elles ont un caractère « extra-professionnel » très affirmé.
Le comité...
Site :
ce-ildys.fr
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
Accueil
Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
Site :
coindusalarie.fr
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
La DUP : avantages et inconvénients - Trouver une ...
Trouver une formation CE > La DUP : avantages et inconvénients
La DUP : avantages et inconvénients
Publié le
17 février 2018
Qu'est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l'employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd'hui, en pratique, du côté des élus du...
Calcul de la subvention du CE : des évolutions permanentes ...
0
Afin de déterminer les éléments entrant dans l'assiette de calcul de la subvention du CE, la majorité des entreprises ont fixé le montant de la subvention de fonctionnement ainsi que la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise en se référant à la déclaration annuelle des données sociales.
Or, la Chambre sociale a décidé en 2011 que la masse...
Site :
http://transcriptus.com
Thèmes liés : subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / subvention au comite d'entreprise / contribution comite d'entreprise masse salariale / subvention du comite d entreprise
LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...
Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas d'appel public à l'épargne sont réunis au moins une fois par an pour se prononcer, au sein de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice clos.
L'objet des développements qui suivent est de déterminer l'étendue des pouvoirs des actionnaires à cette occasion. Le terme...
Site :
http://www.fontaneau.com