Droit Du Comité d'Entreprise : tout ce qu'il faut savoir

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FORMATIONS ESSENTIELLES

Les avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer vous propose tous les documents nécessaires au fonctionnement du Comité d'Entreprise, Comité d'Etablissement et du CHSCT

Formations Essentielles

CONSEILS JURIDIQUES

es avocats spécialisés en droit du travail du cabinet Wyzer assistent régulèrement des CE, des CHSCT et des IRP tant dans le contexte de négociations que de contentieux. Notre premier rendez-vous est toujours gratuit.

Conseils Juridiques

ILS NOUS FONT CONFIANCE

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Site : https://droitducomitedentreprise.fr

COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ENTREPRISES - Tunisie

La commission consultative d'entreprise est composée d'une façon paritaire de représentants de la direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des travailleurs élus par ces derniers.

La commission est présidée par le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement, son représentant dûment...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Comment réussir le déménagement de son entreprise? Quel prix

Comment réussir son déménagement d'entreprise ?

 

Les locaux de votre entreprise sont sa marque, son visage, le principal élément qui fait que vos clients deviendront de véritables partenaires en affaire. Son caractère et le style qu'il présente sont autant de critères à prendre en compte lorsque vous voulez loger votre entreprise.

Mais si, pour une raison ou une autre, vous ne vous...

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Site : https://www.demenageur.com

Essl974 - Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la ...

Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion

EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT

Bonjour à tous,

Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...

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Date: 2017-08-24 12:52:42
Site : http://www.essl974.com

Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...

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9 juin 2016   4 mn et 57 s   Par François

Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée  des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en matière d'égalité...

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Site : https://www.codexa.fr

Réseau Sophis | Experts comptables pour comités d'entreprise

03 20 98 67 50

Notre présence à vos côtés

Nos réponses

La force d'un réseau de proximité à dimension humaine et aux compétences multiples

Notre mission consiste à assister les élus dans l'exercice de leurs obligations quelle que soit la dimension du comité d'entreprise et le nombre de salariés.

Une éthique sociale

Nous sommes devenus experts en économie sociale par conviction et choix d'une éthique professionnelle. Notre approche est centrée sur l'homme et sur l'écoute, au service du monde social et associatif.

Une présence réelle

Parce qu'une simple formation ne...

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Site : http://www.reseau-sophis.com

Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred

Remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais :

Envoyer ma demande

Chèques cadeaux CE avec ProwebCE et Ticket Kadeos Edenred.

7 000 CE et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de nos solutions.

Les chèques cadeaux sont incontournables pour un comité d'entreprise. Ce produit phare est présent dans toutes les occasions et permet à vos...

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Site : prowebce.com

Outils de gestion CE & prestataire. Sorties ... - Solu’CE

Pour de meilleures sorties, unissez-vous !

Notre concept est de regrouper les bénéficiaires de nos comités d'entreprise, collectivités ou associations partenaires.

 

Cela dans le but de leur proposer tout au long de l'année des sorties et week-ends de qualité à tarifs négociés et, surtout, répondant à toutes leurs envies : détente, loisirs en famille, gastronomie, évènements sportifs, culture, insolite, sensations fortes, etc...

Profitez de notre sélection de partenaires dans l'annuaire du comité d'entreprise et contactez-les pour des événements sur mesure.

Une multitude de services...

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Site : https://www.solu-ce.com

Comment télécharger le logiciel Gnucash

Si vous cherchez un logiciel gratuit et fiable  pour tenir la comptabilité de votre comité,

 vous l'avez trouvé.

GnuCash est un logiciel de comptabilité initialement conçu pour une utilsation personnelle. Il vous permet de gérer plusieurs comptes en banque et d'effectuer des calculs financiers. Vous pourrez également générer des rapports de pertes et profits, gérer diverses monnaies, prévoir des transactions (comme le paiement d'un loyer), etc.

GnuCash peut également servir à la gestion financière de très petites entreprises (TPE), avec prise en compte des clients et des...

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Date: 2012-02-25 14:52:08
Site : http://gnucashce.free.fr

Comptabilite CE - Logiciel pour comité d'entreprise et ...

La comptabilité du CE

Pourquoi utiliser un logiciel de comptabilité?

La comptabilité est un langage que vous ne comprenez pas ? Vous souhaitez maîtriser le pilotage de votre comité d'entreprise ? Delta CE vous accompagne avec une comptabilité adaptée à votre fonctionnement.

La tenue d'une comptabilité est obligatoire pour la plupart des comités d'entreprise. Elle vous permet aussi d'étudier l'activité du CE et de fournir les rapports de gestion nécessaires à la fin d'un exercice.

Pour notre équipe, la comptabilité doit être aussi simple que possible pour les élus.

Compta CE vous permet de tenir l'ensemble de...

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Site : https://www.deltace.fr

Catalogue Eté/Automne 2018 – CCGPF

Le catalogue Eté/Automne 2018 est désormais disponible dans votre CE...  le consulter  ....

Rappel

Séjour famille : la date limite d'inscription pour les vacances scolaires de juillet et août est le 31 janvier 2018. Avant de réserver, n'oubliez pas de consulter le calendrier des affectations page 131 du catalogue Eté...

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Site : https://www.ccgpfcheminots.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / vacances comite d entreprise / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise

Comment établir une fiche de paie conforme pour vos salariés

Les ajustements de charges sociales demandés par les organismes sociaux

Rédaction netpme, publié le 07/11/2017 à 11:03:31

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux risques encourus sur la fonction Paie et Administration du personnel lorsqu'elle n'est pas maîtrisée. Ce constat s'applique indépendamment du mode de gestion retenu par l'entreprise, que la...

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Site : https://www.netpme.fr

PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint collaborateur...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Salariés non pris en compte - Neovote

01 75 43 65 20

Salariés non pris en compte

Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise

Calcul de l'effectif

Règle commune DP et CE

Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail...

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Site : https://www.neovote.com

Thèmes liés : comite d'entreprise minimum salaries / effectif minimum comite d'entreprise / calcul effectif comite d'entreprise / comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et salaries

ReducCE - Comment ça marche

Comment ça marche ?

Votre 1ère visite sur ReducCe : 

Vous devez vous munir de votre CODE SOCIÉTÉ fourni par votre Comité d'Entreprise ou votre Collectivité 

1 Ajouter les articles qui vous intéressent dans votre panier, validez votre panier.

2 Saisir votre mail et cliquez sur CONTINUER.

3 Cliquer sur Inscrivez-vous. 

4 Continuer en sélectionnant: Vous avez un code société puis...

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Site : http://www.reducce.fr

Thèmes liés : ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise

CE ASFA - Site du comité d'entreprise

La commission formation a pour missions de :

- Préparer la consultation sur le bilan et le plan de formation

- Participer à l'information des salariés et favoriser l'expression de leurs besoins

- Analyser les problèmes concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés

Information et aide au logement

Responsable : ERAPA Elisemène -  Contacter

La commission d'information et...

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Site : https://www.ce-asfa.re

Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable

Travailler avec un expert-comptable

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie La présentation de l'expert-comptable

Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...

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Site : compta-facile.com

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-04-15 23:41:18
Site : dicotravail.com

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

1

Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

 

Présentation

Lorsqu'un employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit respecter des procédures bien définies:

informer au préalable les représentants des travailleurs;

demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet;

faire part du projet de licenciement collectif au directeur subrégional de l'emploi.

L'employeur est également tenu de payer une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Télécharger bilan comite d entreprise gratuit - Gratuiciel.com

Bilan Prévisionnel

Logiciel Windows

Un modèle de bilan prévisionnel au format excel gratuit vous avez besoin d'établir un bilan prévisionnel pour votre activité? ce tableau excel vous permettra de le réaliser en quelques instants puisque toutes les cellules ont été créées au préalable ainsi que les formules de calcul.

Un outil indispensable lor avec ce modèle de bilan...

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Site : logiciels.gratuiciel.com

Site du Comité d'Entreprise TFN Propreté Auterive

Connexion salariés ATALIAN Proprété - Toulouse

Pour accéder aux comptes rendu CE / DP / CHSCT , veuillez vous identifier

Connexion

Le site des salariés de TFN Proprété Sud-ouest-1

Votre Comité d'Entreprise s'est doté de ce nouveau site web, afin de disposer moyen de communication...

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Site : cetfnso1.com

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / compte rendu comite d'entreprise

Le CE

Le CE

Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.

Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...

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Site : http://www.cecirculation.net

Mutuelle d'entreprise obligatoire - jechange.fr

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Site : https://www.jechange.fr

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au ... - ORSEU

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Pimkie pourrait se servir de la réforme du code du travail ...

Pimkie pourrait se servir de la réforme du code du travail pour supprimer des postes

23/12/2017 à 12h30

 

La réforme du code du travail permet des ruptures conventionnelles collectives. - Fred Tanneau - AFP

La chaîne de prêt-à-porter s'apprête à avoir...

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Date: 2017-12-24 12:14:02
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

CONVOCATIONS AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CONVOCATIONS AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

 

Modes et délais de convocation des administrateurs

Les modes et délais de convocation des administrateurs aux séances du conseil sont librement fixés par les statuts (art L 225-36 al 1).

La fréquence des séances n'est pas réglementée. Elle peut être périodique, ou laissée à la discrétion du président en fonction de...

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Date: 2017-04-20 16:59:30
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / reunion comite d'entreprise ordre du jour / membre comite d entreprise

Comité social et économique (CSE) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comité social et économique (CSE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d ...

Audit

Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application

1�?re émission d'un rapport au comité d'audit - Pour rappel, lorsqu'ils interviennent aupr�?s d'entités d'intérêt public (EIP) ou de sociétés de financement, les commissaires aux comptes remettent au comité spécialisé un rapport complémentaire distinct du rapport d'audit. Ce rapport est remis à l'organe...

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Site : http://rfcomptable.grouperf.com

Traiteur Paella Géante, fait maison

Traiteur paella

de 10 à 5000 personnes

Avec Délice Paëlla, traiteur paella depuis 1997, choisissez l'originalité pour l'organisation de vos repas professionnels et familiaux ! Que vous soyez en Ile-de-France, Picardie, Nord-Pas-de-Calais et Haute-Normandie ou dans les départements 28, 45, 10, 51, 89, découvrez nos paellas géantes "pile poil" à la taille de votre évènement.

Paella, un plat convivial :

Vous organisez un évènement de taille pour votre travail ou votre famille ? Rien de mieux qu'une paella pour passer un moment dans la joie et la bonne humeur !

Pour une fête réussie, faites appel à un traiteur paella et laissez-vous...

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Site : http://www.delicepaella.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comptes du comite d entreprise / comite d'entreprise en ile de france / invitation soiree comite d'entreprise

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.

modèle

A propos de cette lettre de...

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Site : https://www.legalife.fr

Logiciel de Comptabilité Comité Entreprise.Gestion CE

Votre message a bien été envoyé! Nous vous répondrons trés bientôt.

Un logiciel de comptabilité conforme

Développée sous une interface ludique et conviviale la comptabilité de PRONIS est automatisée.

Notre société est réputée pour la simplicité dans sa gestion comptable du CE et nos clients en attestent fortement, c'est un de nos atouts majeur.

Notre logiciel est adapté à chaque...

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Site : https://www.inova3.com

La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi

Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.

On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :

l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire

le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...

le monde de l'entreprise, qui...

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Site : http://www.midietdemi.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

1

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Élections professionnelles en France — Wikipédia

Salariés mis à disposition[ modifier | modifier le code ]

Les salariés mis à la disposition [10] de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents [11] .

Les...

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Date: 2017-08-17 14:37:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit de vote comite d entreprise / candidature election comite d'entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / election comite d entreprise / membre comite d entreprise

Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise

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Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?

L'entreprise est le moteur de l'économie certes, mais n'oublions pas qu'elle ne serait rien sans ses employés. De leur productivité dépend la performance entrepreneuriale. Convaincues de...

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Site : https://www.economie-magazine.com

Délégué du personnel — Wikipédia

Champ d'application[ modifier | modifier le code ]

Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...

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Date: 2017-08-15 21:25:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Marché CE - Fichier comités d'entreprise - Base de ...

Un marché concentré en volume, colossal en valeur!

En volume:

A ce jour nous estimons à 36 000 le nombre de Comités d'entreprise et structures assimilées. Quand bien même, la France compte près de 110 000 établissements de plus de 50 salariés (secteur privé et secteur public).

Cela signifie que les instances représentatives du personnel (CE, COS, CAS, amicale du personnel...) ne sont pas présentes dans chacune de ces entités, justifiant la nécessité de travailler une base de données qualifiée !

Les CE et...

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Site : base-de-donnees-ce.com

Procédure de liquidation judiciaire d’une entreprise.

linkedin

La liquidation judiciaire est une procédure qui concerne toutes les entreprises, quel que soit le type d'activité exercée, le dirigeant ou le statut judiciaire. Celles-ci doivent être en état de cessation des paiements, ne disposant d'aucune solution de prévention, de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Une action de liquidation judiciaire se fait donc pour cesser l'activité...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

CGVU à valider - opencado.com

Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation de la carte Opencado prépayée Mastercard® et des dotations créditées sur la carte vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La présente version de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation de la carte et ce, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la...

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Site : https://www.opencado.com

ce-fai.com - Comité d’Entreprise Ford Aquitaine

Bienvenue sur le site Internet de votre

Comité d'Entreprise !

Nous sommes ravis de vous présenter les différentes offres et prestations proposées par le Comité d'Entreprise.

Vous trouverez ici...

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Date: 2017-08-24 10:52:01
Site : http://ce-fai.com

Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr

Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

Définition de l'usage

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...

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Date: 2007-02-28 08:47:27
Site : http://cgtibm.free.fr

Rapport de stage - laylou213.free.fr

1. Fiche d'identité de l'entreprise

Du Groupe CARREFOUR

Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France

Nombre de salariés : 490 000

Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)

Capital : 1 762 millions d'euros

Nature de l'activité : Grande distribution

Produits ou services vendus : produits de la grande...

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Date: 2010-01-10 17:37:49
Site : http://laylou213.free.fr

Comment mettre en place un accord de participation ...

Quand mettre en place un accord de participation ?

La mise en place d'un accord de participation est obligatoire lorsque l'entreprise emploie habituellement au moins 50 salariés selon les conditions et modalités définies par le Code du travail.

En cas de variation de l'effectif à la baisse l'accord de participation peut être suspendu si le nombre de salariés passe sous la barre des 50,...

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Date: 2018-01-16 18:58:19
Site : previssima.fr

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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Date: 2018-01-14 13:25:15
Site : https://fr.wikipedia.org

La convocation à l’entretien préalable | Licenciement pour ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

La convocation à l'entretien préalable

Avant d'avoir le droit de prendre sa décision sur le licenciement, l'employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, à un entretien préalable au licenciement. Le code du...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Conseils utiles pour le personnel d'entreprise

Disposer de plusieurs formats afin de proposer des formules pour différentes attentes.

Les exigences des stages de formation intra entreprise a pour mission de fournir une information claire, accessible aux représentants du personnel d'une entreprise, délégués du personnel... La formation économique est à la fois optimale et fiable.

L'avantage avec la formation intra entreprise est que ces...

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Site : http://www.ceservices.fr