Accueil - Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise

Le compte rendu de réunion

Dans le milieu professionnel, la production de comptes rendus se multiplie. Plus qu'un outil de communication, le compte rendu est un outil de travail permettant de transmettre au lecteur la synthèse d'une réunion à laquelle il a ou non assisté ou d'un document écrit qu'il a ou non lu. Le compte rendu est un texte de genre informatif et...

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Site : redaction-pv-ce.fr

Logiciel Comité d'Entreprise en ligne : la bonne solution ...

Voici les 7 principaux avantages du mode « on line » pour vous :

Simplicité de mise en place et pas d'impact sur le matériel informatique du CE (flexibilité)

Aucune installation n'est nécessaire. Un PC disposant des capacités minimums pour naviguer sur le web et accès Internet suffisent. Attention toutefois à la sécurité sur votre réseau dès lors que vous l'ouvrez sur Internet...

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Site : https://www.ekipea.fr

À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...

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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.

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Tout déplier

Guichet...

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Site : https://www.service-public.fr

Le compte rendu de réunion de comité d'entreprise

Le compte rendu de réunion

Dans le milieu professionnel, la production de comptes rendus se multiplie. Plus qu'un outil de communication, le compte rendu est un outil de travail permettant de transmettre au lecteur la synthèse d'une réunion à laquelle il a ou non assisté ou d'un document écrit qu'il a ou non lu. Le compte rendu est un texte de genre informatif et...

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Site : redaction-pv-ce.fr

Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelles sanctions en ...

Mutuelle > Mutuelle Entreprise > Quelles sanctions en cas de manquement ?

Mutuelle d'entreprise obligatoire : quelles sanctions en cas de manquement ?

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016. Si une majorité d'entreprise a déjà anticipé ces nouvelles obligations, à quels...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Idée sortie - activité - cadeau - Comité d'Entreprise Grenoble

C.E : Renforcez la cohésion de vos équipes avec un live escape game !

L'escape game expliqué aux débutants

La première question qui vous vient à l'esprit est peut-être "qu'est-ce qu'un escape game" ? Les escapes games sont des concepts originaux et ludiques, nés au Japon. Depuis, l'escape game est devenu un phénomène mondial qui séduit les hommes et les femmes de toutes les catégories...

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Site : https://onlythebrain.fr

Thèmes liés : organisation sortie comite d'entreprise / idee cadeau comite d'entreprise / idee d'activite pour comite d'entreprise / idee de sortie pour comite d'entreprise / evenement comite d'entreprise

Formation professionnelle et consultation du comité d ...

La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et avoir lieu avant le 31 décembre 2010.Réunion relative au plan de formation avant le 31 décembre 2010L'article D2323-7 du Code du travail dispose que:"La consultation du c... Lire la suite

Entreprises / Ressources...

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Site : https://www.bfp-avocats.com

Conseil d'entreprise extraordinaire, Carrefour - Libre ...

Carrefour. petite manifestation en marge du conseil d'entreprise extraordinaire - La Libre.  [...]

mercredi 03 mars 2010 à 10h52

Carrefour : jusqu'à 1233 pertes d'emplois en Belgique, tous les magasins du Hainaut et les hypermarchés de Bruxelles en ...

Le plan de sauvetage initié en 2010 et le plan de redressement de Carrefour Belgique ont porté leurs fruits. Pendant ce temps, le secteur...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

CHSCT : tout comprendre en 2 mn - coindusalarie.fr

Accueil

CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : tout comprendre en 2 mn

Qu'est-ce que le CHSCT ? A quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Nous vous expliquons dans cette fiche les différents points à connaitre sur cette instance et vous aidons à mieux en comprendre le rôle et le fonctionnement.

1) Qu'est-ce que le CHSCT ?

a) Présentation

Le Comité...

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Site : coindusalarie.fr

Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Lors de la première réunion qui suit...

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Date: 2018-01-16 18:43:08
Site : travail-emploi.gouv.fr

Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur

Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash

Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...

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Site : https://blog.codexa.fr

Licenciement d'un membre du comité d'entreprise

Licenciement d'un membre du CHSCT

Le salarié protégé

Les missions confiées aux représentants du personnel peuvent être une source de conflit avec l'employeur. Le chef d'entreprise pourrait être tenté de sanctionner ces salariés « indésirables ».

C'est pourquoi les représentants du personnel bénéficient d'un statut de « salarié protégé ».

On parle de protection d'ordre...

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Site : droit-travail-france.fr

Licenciement économique de 10 salariés et + (entreprise de ...

1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !

Licenciement économique de 10 salariés et + (entreprise de 50 et plus)

La direction d'une entreprise de plus de 50 salariés, qui engage un licenciement économique de plus de 10 salariés, doit respecter une procédure spécifique. Celle-ci comprend la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), la consultation du...

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Site : http://licenciementeconomique.com

3 points à connaitre impérativement sur le comité d ...

Fonctionnement du comité d'établissement et du CCE

L'Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social du 22 septembre 2017 prévoit la fusion des différentes institutions représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité qui a pour nom "comité social et économique " (CSE).

Le CSE doit être mis en place (1) :

au terme du mandat d'une des IRP, et au plus...

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Date: 2018-01-16 21:25:44
Site : juritravail.com

Comité d'entreprise, animez votre événement avec le groupe ...

Nous Contacter

Comité d'entreprise

Le groupe Orange Music vous propose l'animation de tous les événements organisés par votre comité d'entreprise; Cérémonie de Voeux, Gala, Réception, Afterwork, Séminaire ou Workshop et tous les corporate events...

Les événements du comité d'entreprise

Ces « Corporate events », séminaires, sessions afterwork ou workshops, soirées de gala, réunissent en premier lieu les membres de votre organisation. Le choix judicieux des prestataires...

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Site : https://magtrio.ch

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / animation comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe

Histoire des comités d’entreprise - accueil sud matmut

Histoire des comités d'entreprise

 

Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe  siècle, l'Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l'Estonie mettent en place des conseils d'entreprise alors qu'en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

Offres d'emploi - Groupe Scutum

Offres d'emploi

Découvrez la liste de nos offres

N'hésitez pas à venir régulièrement consulter cette page : vous y trouverez peut-être un nouvel élan pour votre carrière.

Liste des offres en cours :

o H/F Dessinateur/projeteur Autocad- 94

H/F Commercial ECI (Entreprises - Commerces - Industries) - secteur Rhône-Alpes

Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un commercial...

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Site : https://www.scutum.fr

Comité d'entreprise externalisé - CCE - LOWCOSTCE - Acteur ...

CCE - LOWCOSTCE est un Comité d'entreprise externalisé, 

Notre métier ?

LowCostCE propose aux salariés de PME de moins de

cinquante personnes d'accéder à un ensemble de partenaires à tarifs

collectivités.

S'abonner à LowCostCE , c'est avoir les avantages d'un grand comité d'entreprise à prix discount... mais le service en plus !

Chaque adhérent a une carte personnelle lui...

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Site : https://www.acteur-fete.com

Force Ouvrière - Les règles de remplacement des titulaires ...

Y joindre un message

Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

Les règles de remplacement des titulaires DP, CE, CHSCT et DS Le Code du Travail prévoit le remplacement des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans deux circonstances : * le titulaire cesse ses fonctions par décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions...

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Date: 2017-08-24 08:14:59
Site : http://72.force-ouvriere.org

Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion

?réactioncommentaire

Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.

Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Après avoir envoyé une lettre de ... - Comité d'entreprise

Prise de contact assurée en 24h

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Après avoir envoyé une lettre de démission au comité d'entreprise, peut-on revenir sur sa décision ?

Les articles L.2314-26 et suivants, L.2324-24 et suivants du Code du Travail disposent que les membres élus du Comité d'Entreprise ainsi que les délégués du personnel sont élus pour 4 ans et rééligibles. Leurs fonctions prennent fin par un...

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Date: 2017-08-24 12:58:41
Site : http://ellipce.fr

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / lettre demission comite d'entreprise / demission titulaire comite d'entreprise / demission mandat comite d'entreprise / demission comite d'entreprise

INFO – Comité d'entreprise Adapei 30

Les élections professionnelles vont avoir lieu en novembre 2018.

Le CE (Comité d'Entreprise) deviendra le CSE (Conseil Social Economique).

Le CSE aura en plus des attributions du CE,...

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Site : http://ceadapei30.com

Thèmes liés : election comite d entreprise / commission sociale comite d entreprise / commission economique comite d'entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions / info comite d entreprise

Comité d'entreprise externalisé pour salariés de TPE et PME

UNE ABONNEMENT ABORDABLE QUELQUE SOIT VOTRE EFFECTIF

Que vous soyez Artisans, Commerçants, TPE ou PME, avec ou sans salarié, notre droit d'entrée est fixé proportionnellement à votre effectif. Pour quelques dizaines d'euros HT par an et par salarié, votre structure se dote d'un outil de dynamisation sociale supplémentaire.

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Comités d'entreprises, PME et...

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Site : https://www.reducbox.com

Thèmes liés : comite d'entreprise minimum salaries / comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / comite d entreprise externalise

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le cabinet Avi Bitton...

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Site : https://www.avibitton.com

La disparition du Comité d'entreprise et ses conséquences ...

1.3. Le passage de l'entreprise sous le seuil de 50 salariés

 En principe, une entreprise doit être dotée d'un CE lorsqu'elle atteint le seuil de 50 salariés pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Toutefois, lorsque l'effectif diminue et passe durablement en dessous de ce seuil, la disparition du CE n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la signature d'un accord...

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Site : ldsconseil.fr

Les informations obligatoires à communiquer aux CE — ProwebCE

Quelles sont les informations obligatoires que l'employeur doit fournir au comité d'entreprise ?

 

L'employeur a des obligations vis-à-vis du comité d'entreprise, il doit, entre autre, lui fournir un certain nombre d'informations de différentes natures, nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.

 

Quelles informations annuelles l'employeur doit-il communiquer au CE ?

 

Tout...

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Site : prowebce.com

Comment mettre en place un accord de participation ...

Quand mettre en place un accord de participation ?

La mise en place d'un accord de participation est obligatoire lorsque l'entreprise emploie habituellement au moins 50 salariés selon les conditions et modalités définies par le Code du travail.

En cas de variation de l'effectif à la baisse l'accord de participation peut être suspendu si le nombre de salariés passe sous la barre des 50,...

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Date: 2018-01-16 18:58:19
Site : previssima.fr

Korian participe à la création d’un Comité d’Entreprise ...

Le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE). Cet accord, qui est une première au sein du secteur des services de soins aux personnes âgées et fragiles, témoigne de l'engagement constant de Korian en faveur du développement du dialogue social aux différents niveaux de...

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Site : http://directeur-social.com

Agent commercial CE comité d'entreprise avantages salariés ...

Dans le cadre de son développement, le groupe Haxoneo recherche des commerciaux indépendants afin de couvrir les départements pour lesquels il n'a pas de bureau « physique » afin de commercialiser en priorité les offres Place des Salariés et Haxofid.

Vous deviendrez le responsable commercial référent sur votre département ou région

Compétences requises du profil

Vous justifiez d'une...

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Site : https://www.agent-co.fr

Groupe de Musique Brésilienne : soirées, animation de rue ...

 

GROUPE BRÉSILIEN DE MUSIQUE ET DANSE

Vous trouverez dans ce site tout ce qui concerne l' animation musicale brésilienne , la soirée brésilienne, spectacle brésilien, spectacle de rue brésilien ou animation de rue brésilien, animation de soirée brésilienne avec ou sans danseurs, danseuses et capoeiristas. N'oublions pas que pour les animations d'été un groupe musical avec le thème...

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Date: 2018-01-14 20:03:58
Site : http://www.musiquebresilienne.com

Thèmes liés : animation comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d'entreprise en ile de france / idee soiree comite d'entreprise

Financer le soutien scolaire avec le CE, réductions sur le ...

Le soutien scolaire de votre enfant financé par votre comité d'entreprise

Saviez-vous que vous pouviez obtenir d'intéressantes réductions sur le soutien scolaire de votre enfant en bénéficiant des partenariats mis en place par Pythagore avec différents CE ? Grâce à des solutions simples comme les CESU (chèque emploi service universel), vous pouvez faire financer par les comités d'entreprise une partie des prestations de soutien scolaire ou de cours à domicile que nous proposons. Découvrez sur cette page comment obtenir ces réductions sur le soutien scolaire avec Pythagore.

CESU...

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Site : http://www.pythagorefrance.com

Thèmes liés : loi financement comite d'entreprise / reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

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Site : usinenouvelle.com

Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle

Renault

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la...

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Site : usinenouvelle.com

V.IES Comités d'Entreprise - Délégation du pouvoir de ...

La Cour de cassation n'a pas retenu le délit d'entrave au fonctionnement du comité

 

La contestation de...

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Site : https://www.vies-cse.com

Thèmes liés : pouvoir du comite d entreprise / effectif comite d'entreprise / effectif comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise

Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et ...

L'obligation de constituer un comité d'entreprise

Effectif de l'entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire

La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances

La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants

Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier

La situation des membres du CE

Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité

Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions

La rémunération du temps passé en...

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Site : cnfce.com

La mise en place de la base de données économiques et ...

La mise en place de la base de données économiques et sociales, c'est pour bientôt !

Publié le

par cabinet-rostaing

Afin de faciliter le partage d'informations sur la stratégie de l'entreprise en matière économique et sociale entre les représentants du personnel et l'employeur, et ainsi favoriser le dialogue social, les employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus de créer, dans un...

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Site : http://www.bdu-assistance.fr

Animation Comité d'Entreprise à Lyon - 3 COULEURS VERT

cliquez sur les images pour les agrandir

Animation Comité d'Entreprise à Lyon

 

Un Avantage à vivre entre collègues ou en famille ! Participer à des cours d'art floral.

 

Proposez aux salariés de votre entreprise des ateliers originaux et créatifs à prix avantageux !

 

Des formules adaptées aux Comités d'Entreprises .

Proposer un...

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Site : http://www.troiscouleursvert.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / comite d entreprise lyon / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / animation comite d entreprise

Commander un PASS comité d'entreprise | Valdys Business

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos PASS CE !

Pour rappel, seuls les membres d'un Comité d'entreprise (CE) sont habilités à passer commande.

Vous ne faites pas partie d'un...

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Site : https://www.pro-valdys.fr

Thèmes liés : membre comite d entreprise / contact comite d entreprise / coordonnees comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

La désignation du Comité d’hygiène, de sécurité et des ...

La désignation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par scrutins séparés

Publié le

29 mai 2018

par angeline351

La désignation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par scrutins séparés

Le collège désignatif, constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel, peut arrêter les...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / membre comite d entreprise / code du travail comite d entreprise / comite d hygiene / fonctionnement du comite d'entreprise conditions

Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et ...

L'obligation de constituer un comité d'entreprise

Effectif de l'entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire

La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances

La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants

Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier

La situation des membres du CE

Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité

Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions

La rémunération du temps passé en...

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Site : cnfce.com

La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise

28 février 2008

Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...

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Site : http://www.svp.com

Spectacle, Arbre de Noël et soirée d'entreprise - comité d ...

CLOSE UP : Magie rapprochée

Dans le cadre d'une soirée d'entreprise, d'un arbre de Noël, d'une journée portes ouvertes, ou pour tout événement nécessitant la mise en place d'animations ou l'intervention d'artistes, nous saurons mettre notre expérience à votre service.

Que vous recherchiez une formule clés en main ou une animation isolée, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé en...

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Site : http://www.asmproduction.com

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise

La mise en place du CSE : questions & réponses

La mise en place du CSE : questions & réponses

/ Blog / Relations sociales /La mise en place du CSE : questions & réponses

Vous vous posez des questions sur la mise en place du CSE ? Nous vous aidons à y voir plus clair...

 

À partir de quelle taille une entreprise doit-elle mettre en place un CSE ?

Le CSE doit être mis en place à partir de 11 salariés et regroupe les anciens DP, CE et...

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Site : https://www.ubiqus.fr

Korian : Création d'un Comité d'Entreprise Européen - BFM ...

(CercleFinance.com) - Korian a annoncé lundi soir la signature avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays d'un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE), une première au sein du secteur des services de soins aux personnes âgées et...

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Site : https://www.tradingsat.com

Déménagement d’une entreprise : une procédure à respecter ...

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A l'occasion du déménagement d'une entreprise, la Direction se doit d'informer et de consulter le Comité d'Entreprise (CE) ainsi que le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour ce faire, différentes informations doivent être transmises aux représentants du personnel, qu'il s'agisse de la future adresse, des moyens de transport, des caractéristiques du...

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Site : http://transcriptus.com

Cohésion d'entreprise - services-comite-entreprise.fr

Posted on 19 avril 2016 by Leave a comment

Un comité d'entreprise permet à certains employés de bénéficier d'avantages. Mais offrir un cadeau à tout le personnel peut renforcer les liens entre salariés et les mettre sur un pied d'égalité. Les cadeaux d'entreprise sont certes un atout pour une meilleure cohésion de groupe, mais quels goodies personnalisés offrir ?

Des cadeaux...

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Site : http://www.services-comite-entreprise.fr

Formation économique des membres du comité d'entreprise ...

1. Connaître l'organisation de l'entreprise

formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises

les obligations d'information du CE qui en découlent

2. Le compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise

la logique du compte de résultat

chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent

analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché

marge brute,...

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Site : http://www.elegia.fr

Les réunions du Comité d'Entreprise — ProwebCE

Nouveauté : Découvrez la cagnotte Meyclub !

Les participants

Pour que les réunions du Comité d'Entreprise puissent valablement se tenir, seule la présence de deux personnes est exige : le président du CE (ou son représentant) et le secrétaire de CE. En effet, la loi n'impose pas de quorum, c'est à dire que le comité ne doit pas nécessairement être au grand complet pour pouvoir...

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Site : prowebce.com

La protection en cas de licenciement - Représentants du ...

La protection en cas de licenciement

La protection en cas de licenciement

publié le02.08.11 mise à jour07.12.15

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...

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Site : http://www.happyce.fr