Délégué syndical — Wikipédia

Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]

Pour être désigné "DS", il doit [1]  :

être âgé de 18 ans minimum ;

travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3]  ;

jouir pleinement de ses droits civiques.

L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).

Depuis août 2008, dans les...

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Date: 2017-08-12 23:09:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Logiciel de gestion comptable pour comité d'entreprise ...

Un logiciel de gestion & comptabilité 100% responsive !

Depuis votre ordinateur du comité d'entreprise, mais aussi chez vous, sur tablette, smartphone ... notre logiciel est conçut pour s'adapter à tous les outils de communication, sur...

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Site : https://www.espacece.fr

Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / logiciel gestion comite entreprise / logiciel comite d'entreprise

Réunion extraordinaire du CE, réunion du comité d'entreprise

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Ajoutée le 18 oct. 2016

Une réunion extraordinaire du comité d'entreprise peut être sollicitée à l'initiative de l'employeur et/ou de la majorité des membres titulaires. Une telle réunion permet le traitement en urgence ou plus rapidement d'une question ne pouvant attendre la prochaine...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / reunion extraordinaire comite entreprise / definition de l image d une entreprise

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

publié le11.08.05 mise à jour15.12.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...

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Date: 2018-01-16 18:51:53
Site : travail-emploi.gouv.fr

Réunion extraordinaire du CE, réunion du comité d'entreprise

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Ajoutée le 18 oct. 2016

Une réunion extraordinaire du comité d'entreprise peut être sollicitée à l'initiative de l'employeur et/ou de la majorité des membres titulaires. Une telle réunion permet le traitement en urgence ou plus rapidement d'une question ne pouvant attendre la prochaine...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / reunion extraordinaire comite entreprise / definition de l image d une entreprise

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

publié le11.08.05 mise à jour24.01.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE

 lexinter.net  

 

        CODE DU TRAVAIL            

ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE

Chapitre II : Attributions et pouvoirs

 

Article L432-1

 

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 75-534 du 30 juin 1975 art. 23 Journal Officiel du 1er juillet 1975)(Loi nº 75-630 du 11 juillet 1975 Journal ...

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Date: 2012-06-04 16:48:07
Site : http://www.lexinter.net

ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...

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Site : comite-entreprises.eu

Comité d'entreprise : composition et missions

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

Comité d'entreprise: composition et missions

  10 Février 2014

L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...

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Site : comite-entreprises.eu

Salarié protégé — Wikipédia

les délégués syndicaux et les représentants syndicaux au comité d'entreprise,

les conseillers du salarié, les défenseurs syndicaux et les conseillers prud'hommes,

les représentants des salariés dans le cadre des procédures collectives,

etc.

Sont protégés pendant six mois à partir de la publication des candidatures:

les candidats aux fonctions de membre du comité d'entreprise et les salariés ayant demandé ces...

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Date: 2017-08-08 19:12:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / representant du comite d'entreprise procedure collective / comite d entreprise et delegue du personnel / duree mandat membre comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Comptes des comités d'entreprise - Les experts du CE

Comptes des comité d'entreprise : les nouveaux articles du code du travail

Sur l'établissement et le contrôle des comptes du comité d'entreprise

— Art. D. 2325-9 - Présentation simplifiée

Les seuils mentionnés au II de l' article L. 2325-45 permettant au comité d'entreprise d'adopter une présentation simplifiée de ses comptes et de n'enregistrer ses créances et ses dettes qu'à la...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

LafargeHolcim c : ée son nouveau comité d'entreprise ...

Zurich, 27 mars 2017

LafargeHolcim crée son nouveau comité d'entreprise européen

LafargeHolcim et les représentants du personnel en Europe ont renouvelé leur engagement en faveur du dialogue social en créant un nouveau comité d'entreprise européen (CEE). Le CEE réunira des représentants de 19 pays avec des hauts responsables de LafargeHolcim et constitue un important forum de...

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Site : zonebourse.com

Role et Droit des Comités d'Entreprise - CE STAN TU NANCY

Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, soeur, belle-soeur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.

Un collège par catégorie professionnelle

Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres....

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Date: 2017-12-16 13:29:14
Site : http://www.cestantunancy.fr

Vente en ligne de Chèques Cadeaux TirGroupé by Sodexo

Carte     cadeau

l'esprit de noël

Nouveau ! Soyez sûr de faire plaisir à vos salariés avec les Cartes Cadeaux Spirit of Cadeau Plus !

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+ de 500 enseignes & 50 sites internet

À dépenser en une ou plusieurs fois et au centime près

Solution Sécurisée avec mise en opposition possible

Application Mobile bénéficiaires dédiée (consultation du solde ...)

169 EUR / salarié (et /ou par enfant) et par événement Urssaf exonérés de cotisations sociales (plafond URSSAF 2019)

Cet événement concerne :

Noël adulte : toutes les entreprises, qu'elles disposent d'un comité d'entreprise ou d'un CSE, ou celles de...

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Site : https://www.chequecadeau.fr

Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise

Avocate Catherine Dubar

Actualité n°1551 du 28 août 2015  -  Maître Catherine DUDAR  -  Tél : 04 72 84 02 20

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...

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Site : https://www.progrisk.com

Le Groupe Bel - Gouvernance d’entreprise

Gouvernance d'entreprise

Gouvernance d'entreprise

Fromageries Bel est une société anonyme à Conseil d'administration cotée sur Euronext Paris. La société Unibel, contrôlée par les membres du Groupe familial Fiévet-Bel, en est l'actionnaire principal. Unibel est la holding animatrice du Groupe Bel et participe activement à la détermination de la stratégie du Groupe et à son contrôle....

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Site : https://www.groupe-bel.com

Manager d’Entreprise (Bac +5) | Ecole de Management IFAG

Manager d'Entreprise (Bac +5)

Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit

Le Titre Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit est un programme accessible après une Licence, licence Pro, Master 1 ou plus et aussi par l'intermédiaire de la VAE

Le Titre Manager d'Entreprise permet d'accéder à un titre de niveau Bac+5 très recherché par les entreprises. La qualification nécessite une...

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Site : http://www.ifag.com

Solutions comités d'entreprise | Kalidea CE

Comités d'entreprise, concentrez-vous sur l ´essentiel,

nous nous occupons du reste ! Logiciels CE, billetterie, cartes cadeaux, site internet,

appli du CE, prestations juridiques.

Kalidea CE vous accompagne depuis 17 ans afin de vous proposer une offre comité d'entreprise complète et évolutive pour :

Vous aider à gérer vos ASC et la comptabilité du...

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Site : http://documents.kalidea-ce.com

ReducCE - Comment ça marche

Comment ça marche ?

Votre 1ère visite sur ReducCe : 

Vous devez vous munir de votre CODE SOCIÉTÉ fourni par votre Comité d'Entreprise ou votre Collectivité 

1 Ajouter les articles qui vous intéressent dans votre panier, validez votre panier.

2 Saisir votre mail et cliquez sur CONTINUER.

3 Cliquer sur Inscrivez-vous. 

4 Continuer en sélectionnant: Vous avez un code société puis...

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Site : http://www.reducce.fr

Thèmes liés : ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise

Comités d'entreprise et Collectivités | Avenue des Jeux

< Retour Accueil > Comités d'entreprise et Collectivités

Vous êtes une Collectivité ou un Comité d'entreprise,

et vous souhaitez passer commande ? Notre service C.E et collectivités est là pour vous faciliter la vie et vous aider à passer commande sur le site Avenuedesjeux.com

Le spécialiste du jouet sur internet Le site Avenue des jeux est le spécialiste dans la vente en ligne de jeux...

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Site : https://www.avenuedesjeux.com

Thèmes liés : adresse mail comite d'entreprise / adresse mail comite d entreprise / service aux comite d entreprise / adresse comite d'entreprise / adresse comite d entreprise

Solutions comités d'entreprise | Kalidea CE

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Site : https://documents.kalidea.com

Commission de la formation du comité d'entreprise

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Commission formation du Comité d'Entreprise :

Publié le : 28 août 2014 - Modifié le : 26 juillet 2017

Commission formation du Comité d'Entreprise :

Le Comité d'Entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés (300 au 1er janvier 2016).

Cette commission est...

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Site : http://www.happyce.fr

Cap Privilèges - comité d'entreprise externalisé pour TPE ...

Le concept Cap Privilèges propose de mutualiser les forces des PME pour obtenir de vrais avantages pour leurs salariés. Le comité d'entreprise externalisé permet aux salariés de PME de bénéficier des offres réservées habituellement aux grandes...

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Site : http://www.netoo.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / comite d entreprise externalise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / avantage comite d'entreprise

Participation et intéressement - Éditions Tissot

La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise. Pour différencier ces deux dispositifs, nous vous proposons un tableau de synthèse :

PARTICIPATION

C. trav., art. L. 3322-1 et s.

INTÉRÉSSEMENT

C. trav., art. L. 3312-1 et s.

 Les accords de participation et d'intéressement...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Création - Reprise d'entreprise | ISM - Espace de veille

Création - Reprise d'entreprise

Actualités

Tableau économique de l'artisanat ISM - La création et la transmission d'entreprises artisanales - Retrouvez les dernières données sur la création et transmission d'entreprises dans l'artisanat. Lire la suite

20/05/2019 Charente : speed-meetings de la création d'entreprise le 6 juin La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Charente organise le 6 juin 2019 la 3ème édition ... Lire la suite

20/05/2019 Loire-Atlantique : 8ème semaine de la création-développement...

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Site : http://www.veille.infometiers.org

Le licenciement d’un salarié protégé | Licenciement pour ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Le licenciement d'un salarié protégé

Sauf motif économique ou inaptitude, le licenciement d'un salarié protégé ne peut se justifier que par une faute grave ou une faute lourde. Pourquoi une protection des salariés protégés (membres du comité social et économique, du CE, ou du CHSCT, DS, DP...) ? La...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ...

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?

| Publié le 15 avril 2019

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l'entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'entreprise : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène,...

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Date: 2019-05-20 14:44:59
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la ...

Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la contribution aux ASC

Un certain flou ... recadré

L'article L. 2325-43 du Code du travail énonce que le budget de fonctionnement versé par l'employeur au comité d'entreprise est équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Cependant, ni cette disposition, ni l'article L. 2323- 86 du même code, afférent à la contribution aux...

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Date: 2017-08-24 11:07:52
Site : http://www.groupe-legrand.com

Le Comité d'entreprise pour les Nuls poche | Lisez!

Le Comité d'entreprise pour les Nuls poche

Lisez! icon: Share

Collection : Pour les Nuls Business / Droit / Management

Date de parution : 05/02/2015

La nouvelle édition, entièrement à jour, de la boîte à outils du CE !

 

35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de...

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Site : https://www.lisez.com

Représentation des salariés au niveau européen / En Europe ...

Pays

Représentation des salariés au niveau européen

Les représentants nationaux aux organes liés aux comités d'entreprise européens et à la société européenne sont généralement nommés selon des procédures reflétant les structures du pays concerné, soit par le syndicat, soit par le comité d'entreprise. Dans sept pays, ils sont cependant élus par l'ensemble du...

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Date: 2017-08-24 13:34:39
Site : http://fr.worker-participation.eu

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen belgique / representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise societe generale

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.

modèle

A propos de cette lettre de...

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Site : https://www.legalife.fr

Culture d'entreprise - Ressources humaines

La culture d'entreprise est la totalité des règles d'une organisation, des valeurs partagées, la manière commune en premier lieuer les problèmes, et la manière dont elles doivent être véhiculées.

Catégories :

Gestion des ressources humaines

Page(s) en rapport avec ce sujet :

La culture d'entreprise est un ensemble des valeurs partagées, rites, mythes, symboles et .... Une...

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Site : http://forces-humaines.com

APPWORK- Gestion de comité d'entreprise: site, application ...

Des offres CE modulables pour comités

d'entreprise de toutes tailles

APPWORK est la solution conçue pour satisfaire les besoins des CE. Animez votre comité d'entreprise avec des offres personnalisables : gestion de boutique et catalogue CE, billetterie et réduction... Améliorez la communication interne de votre cercle avec des services dédiés : création de site internet et application CE,...

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Site : app-work.com

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...

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Site : verif.com

Thèmes liés : adresse comite d'entreprise airbus toulouse / comite d etablissement et comite d entreprise / comite and d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

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Date: 2018-04-15 10:12:16
Site : fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Commissions du comité d'entreprise - Le Monde des Avocats

Autrement dit un simple agent peut appartenir à une commission du comité d'entreprise.

 

En tout état de cause le choix des membres des commissions doit se faire dans le respect des principes généraux du droit syndical dans l'entreprise : Cass. Soc., 19.11.1986, n° 85-11418.

 

En l'espèce, les juges ont condamné l'élimination d'une organisation syndicale pour des raisons polémiques et sans lien avec le bon fonctionnement du comité.

 

a.       Facultatives.

 

Selon les dispositions de l'article L. 2325-22 du code du travail, la seule obligation les...

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Site : http://avocats.over-blog.fr

Calcul de la contribution de l'employeur aux ASC du comité ...

Calcul de la contribution de l'employeur aux ASC du comité d'entreprise

le

Henri Guyot, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris - brL Avocats

Par Henri GUYOT, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris - brL Avocats

L'employeur est débiteur à l'égard du comité d'entreprise, d'une part, d'une subvention de fonctionnement et d'autre part, d'une contribution au financement des activités...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Comité d'entreprise - fnas.net

 

A - Ce qu'il faut savoir...

1. "Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs famille..."...

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Site : https://www.fnas.net

Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi

Gouvernance d'entreprise

| Mis à jour le 18/08/2014

La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.

La Gouvernance d'une entreprise publique ou...

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Site : avocats-picovschi.com

Acecom-Expert » Rapport sur la réserve spéciale de ...

Dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, l'employeur doit présenter un rapport au Comité d'Entreprise (ou à défaut au Délégué du personnel) sur les éléments de calcul de cette participation pour l'exercice écoulé, ainsi que sur la gestion et l'utilisation des...

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Site : http://acecom-expert.com

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / rapport expert comptable comite d'entreprise / rapport de gestion comite d'entreprise / rapport participation comite d'entreprise / rapport comite d'entreprise

Week end ski CE (Comité Entreprise) avec Montagne Expert ...

Commentaires

WEEK END SKI CE

Montagne Expert est spécialisé dans l'organisation de week end pour C.E et vous accompagne de A à Z dans l'organisation de votre incentive.

Notre offre "week end ski C.E." répondra à toutes vos attentes

Depuis plus de 7 ans, notre agence met son savoir-faire au service des entreprises pour garantir le succès de vos événements à la montagne

Nous mettons tout...

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Site : https://www.montagne-expert.fr

Thèmes liés : week end comite d entreprise / expert comite d entreprise / service aux comite d entreprise / budget d un comite d entreprise / evenement comite d'entreprise

Écurie Haut Languedoc Offre Comité d' Entreprise

Projets équestres à la carte pour les Comités d' Entreprise

 

Des journées à thème à la découverte de la faune et de la flore locale, permettent à tous de tirer le meilleur de l'environnement du Centre Equestre. D'autres loisirs sportifs peuvent aussi être organisés: Escalade, spéléologie, VTT, randonnée pédestre,  etc.

Vous pouvez donc ...

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Date: 2017-12-18 17:26:27
Site : http://centre-equestre-la-salvetat.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / organisation sortie comite d'entreprise

FAQ | CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine ...

Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?

L'adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande...

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Site : http://www.presanse.fr

quand comptabiliser l'effectif? - TRiPALiUM

Le moment de prise en compte des effectifs varient suivant les obligations sociales considérées. On peut résumer les principales règles dans un tableau

2. Institutions représentatives

Pour mettre en place les différentes institutions représentatives (y compris le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ) du personnel, l’effectif requis doit avoir été atteint pendant...

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Date: 2012-10-11 07:54:52
Site : http://www.tripalium.com

CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

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Site : http://www.ewc-news.com

Le CE

Le CE

Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.

Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...

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Site : http://www.cecirculation.net

Les différentes réunions du CE : les réunions ...

Les différentes réunions du CE

B. Les réunions extraordinaires

© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com

Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.

Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?

Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...

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Site : lareunionduce.fr

comite-entreprise-experts.fr - CE Expert Cabinet d'Expert ...

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MISSIONS CONTRACTUELLES

Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)

Établissement et contrôle

des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)

Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles

Conseil, audit, assistance en matière...

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Site : http://comite-entreprise-experts.fr

Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée ...

Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée

Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée

lundi 22 mars 2010

, par udfo30

MANDAT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AU CE : À DURÉE DÉTERMINÉE

Et encore une décision de la Cour de cassation à propos de la loi du 20 août 2008, dite de « rénovation de la démocratie sociale ». Avant cette dernière,...

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Date: 2018-01-16 23:20:10
Site : http://30.force-ouvriere.org