Représentants de salariés au conseil d'administration ...

Représentants de salariés au conseil d'administration : vers un élargissement de l'obligation

4 novembre 2015

En modifiant les conditions d'assujettissement des entreprises à l'obligation d'avoir des représentants de salariés dans les organes de direction, la loi Rebsamen élargit significativement le périmètre des entreprises concernées.

Si la présence d'administrateurs salariés dans...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Avocat du comité d’entreprise, une vraie assistance ...

Mission d'un avocat du comité d'entreprise

Par Fabrice ALLEGOET o Le

21 mars 2017

Être représenté en cas de besoin, être de surcroit défendu par un professionnel du genre, être conseillé le cas échéant, voilà en substance, le rôle et les missions d'un avocat du comité d'entreprise . Les comités d'entreprise (CE) sont souvent songeurs quant à l'utilité au quotidien d'un avocat en...

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Date: 2017-08-24 13:51:49
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Création d’Entreprises au Maroc – Formalités Standard de ...

Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises

Accueil Création d'entreprise Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises

Accueil Création d'entreprise Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création d'Entreprises

Création d'Entreprises au Maroc - Formalités Standard de la Création...

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Site : http://www.amde.ma

Financez votre démarrage - Info entrepreneurs

Financement agricole Canada -- Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :

acheter ou améliorer une terre, des bâtiments...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

Création d'entreprises - Mairie de Salon de Provence

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> ESPAC'ECO

Vous voulez implanter votre entreprise et créer des emplois sur le territoire de la ville de Salon de Provence ?

L'Espac'éco vous accompagne en vous proposant, par exemple, de diffuser vos besoins en matière d'immobilier d'entreprise à tous un réseau d'acteurs économiques locaux et d'agences immobilières.

 

146 boulevard Lamartine - 13300 Salon de Provence - Tél. 04 90 44...

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Date: 2018-01-17 00:40:58
Site : http://www.salondeprovence.fr

Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...

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Le Cabinet BRAVARD AVOCATS est un cabinet d'avocats indépendant qui intervient principalement en fiscalité immobilière et patrimoniale, droit des affaires et droit des sociétés.

Son activité couvre aussi bien le conseil que le contentieux fiscal, à destination d'entreprises (promoteurs, marchands de biens, commercialisateurs, foncières, TPE et PME) comme de...

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Site : http://www.bravard-avocats.com

DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...

Le cabinet

Spécificités

Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.

Ses spécificités sont les suivantes :

Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :

Le cabinet propose une expertise centrée sur les...

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Date: 2017-08-24 15:46:39
Site : http://www.decerteau-avocats.eu

Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...

assurer la sécurité juridique de l'entreprise

contribuer à élaborer sa stratégie commerciale

Que fait-il ?

Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.

Comment...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil strategie d entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE - Paris

ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE

Dernière mise à jour : moins de 3 ans (10/03/2016)

Objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées pour les présents statuts ; à cet effet, elle peut notamment représenter ses adhérents dans les négociations syndicales et sociales et signer des...

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Site : http://www.net1901.org

LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...

sous la direction de Karim Emile BITAR

 

 LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT

 

 ET DE CONSEIL JURIDIQUE :

 

UN BILAN APRES DIX ANS

 

 

 

Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...

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Date: 2004-01-20 23:36:01
Site : http://www.karimbitar.org

Juriste d’entreprise - STUDYRAMA Belgique

Métiers

Juriste d'entreprise

Exerçant une profession exigeante et pleine d'avenir, le juriste d'entreprise représente la " conscience " de l'entreprise. Conseiller de la société, il défend et protège les intérêts de son employeur. Son rôle consiste davantage à prévoir et prévenir qu'à réparer les erreurs. Il ne juge pas ni ne dit le droit, mais ce dernier est son instrument de...

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Date: 2018-01-16 19:11:44
Site : http://www.studyrama.be

Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique

Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Avocat depuis 1993, et conseil en droit des affaires, Maître Delphine ROGOWY a intégré le cabinet, dont elle est associée, en 2001.

Elle intervient en droit des sociétés (constitution, vie des sociétés, suivi juridique, opérations en capital, restructurations, fusions-acquisitions, cessions, transmission), droit commercial (cessions de fonds de commerce, contrats commerciaux, baux...

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Site : http://www.alpha-conseils-avocats.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise

L’Avocat du Comité d’Entreprise | L'Actualite du Droit du ...

L'Avocat du Comité d'Entreprise

Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?

Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.

L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...

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Site : http://rocheblave.com

Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...

Mohand MAAMOURI avocat a la cour - PALAIS E 1740

 

Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise

 

 

En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .

L'équipe de notre cabinet est en...

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Site : http://www.maamouri-avocats.com

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

Aide à la création d'entreprise - Créer son entreprise

Création d'une SAS

Aide à la création d'entreprise

Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Voici notre guide pour mieux vous aider à choisir.

Seul ou à plusieurs ?

La première question à trancher est de savoir si vous souhaitez monter votre entreprise seul ou avec des associés. Car certaines formes juridiques ne sont adaptées qu'à des entrepreneurs seuls, et d'autres ne sont adaptées qu'à des entreprises constituées de plusieurs associés.

Par exemple, l'activité d'auto-entrepreneur ou d'EIRL ne s'addresse qu'à des entreprises...

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Site : http://creer-son-entreprise.info

Thèmes liés : aide creation d entreprise conseil / aide de l etat a la creation d entreprise / associe creation d'entreprise / avocat conseil creation d'entreprise / societe d'aide a la creation d'entreprise

Jamais sans mon avocat | Conseil National des Barreaux

Transmission et reprise d'entreprises : ce qu'il faut savoir avant de se lancer

Vous vous interrogez sur l'opportunité de reprendre une entreprise existante...

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Site : http://www.avocat.fr

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise

Créer son entreprise et se former à la création d ...

WikiCréa : Tout pour créer son entreprise

WikiCréa : tout savoir pour créer son entreprise.

L'univers de la création d'entreprise est particulièrement complexe. WikiCréa vous aide à vous y retrouver. WikiCréa est un média indépendant, complet et accessible sur tous les thèmes de la création. Il a été imaginé par des passionnés de la création d'entreprise, chefs d'entreprise en...

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Site : creerentreprise.fr

Reprendre une entreprise en difficulté : les questions à ...

Si, lors de la reprise d'une entreprise en difficulté, l'investissement initial est moindre, il sera ensuite indispensable de trouver ou de reconquérir la clientèle et de créer une nouvelle dynamique par le biais d'actions au coût conséquent.

Reprendre d'une entreprise en difficulté : un projet qui peut s'avérer compliqué

Une entreprise en difficulté coûte évidemment moins cher...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'une entreprise en difficulte / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Quelles obligations ?

Pour les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés qui envisagent de céder le fonds de commerce de leur entreprise ou les titres.

Informer les salariés de la volonté de vendre le fonds de commerce au plus tard deux mois avant la date de conclusion du contrat de vente afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre d'achat pour...

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Site : http://www.cci.fr

Création d'entreprise en Espagne en 24 h

Pack clé en main de création d'entreprise en Espagne en 24h !

2500EUR

La SL - sociedad limitada - est l'équivalent de la SARL. En Espagne, la loi du 23 mars 1995 encadre le statut des SL (appelées aussi SRL). Votre entreprise sera 100% conforme avec ce cadre juridique.

Mon entreprise en Espagne opérationnelle en 24 heures ?!?

> Formalités de création de société déjà réglées : 8 à 12 semaines de pénibles démarches épargnées

> Capital minimum de 3006 Euros déjà versé : coûts de création d'entreprise allégés

> Votre entreprise en Espagne prête à facturer : numéro de...

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Site : http://www.societe-espagne.com

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :

Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :

L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.

Budget de fonctionnement du Comité...

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Site : http://www.happyce.fr

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 

DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF

 | 

Audience publique du 20 mai 2003

Rejet

Avocat général : M. Chemithe.

Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.

 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR...

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Date: 2013-02-07 18:24:11
Site : http://www.jurisoc.com

Avocat droit des contrats Colomiers 31 - avocat entreprise ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Entreprises en difficultés

Entreprises en difficultés - Avocat droit commercial Colomiers, Toulouse

La société Valmary & Launois-Chazalon, avocats en droit des affaires, domiciliée à Colomiers et à Toulouse, conseille et assiste ses clients entreprises, commerçants, industriels et professions libérales dans le domaine des...

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Site : http://www.vl-avocats.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise

Reprise d'entreprise : les 5 étapes

Reprise d'entreprise : les 5 étapes

Reprise d'entreprise : 5 étapes pour faire aboutir son projet

Paragraphe du bloc 1

 

1ère étape : bien définir son projet

Le principal danger d'une démarche de reprise d'entreprise est l'éparpillement. Pour l'éviter, il est nécessaire de réfléchir en profondeur aux raisons personnelles pour lesquelles on souhaite acquérir une entreprise (profiter...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / demarches pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise

Association avocats conseil d'entreprise, Author at ...

Louis Buchman est avocat aux Barreaux de Paris et de New York. Il a été l'un des co-fondateurs de l'ACE, le principal syndicat de la profession d'avocat, et le premier président de sa section internationale. Il est actuellement vice-président national de...

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Site : https://www.juscoop.org

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / association des conseil d entreprise

Avocat à Casablanca spécialisé en droit des affaires au ...

contentieux

marchés publics

Spécialiste en droit marocain Nous offrons des services dans le conseil et l'assistance juridique dans tout le Maroc.

PRÉSENTATION

Avocat à Casablanca spécialisé en droit des affaires au Maroc ,valorise La confiance réciproque entre le client et le cabinet passe par l'information la plus complète possible sur le déroulement de la procédure. Le CABINET...

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Site : http://nkairalawfirm.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / information au conseil d entreprise

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

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Le Cabinet

Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.

Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour...

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Site : http://www.sjoa.fr

Le coût d'une création d'entreprise - lcl.com

Le coût d'une création d'entreprise

Le coût d'une création d'entreprise

Les frais de création d'une entreprise ne sont pas nécessairement élevés, contrairement aux idées reçues. Tout dépend de la nature du projet et de la forme juridique retenue pour votre entreprise (entreprise individuelle, profession libérale, société).

26/01/2016

Le coût des formalités obligatoires de...

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Site : https://www.lcl.com

Vente entreprise quebec

Le transfert d'entreprise: vente d'actifs ou vente d'actions ?

Par Me François St-Arnaud, avocat

Lorsque vient de temps pour les parties de conclure une transaction d'achat/vente d'entreprise, une question alors se pose : est-il préférable de faire une vente d'actions ou une vente d'actifs ?

Pour répondre à cette question, il vaux mieux comprendre les implications de chacune de...

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Date: 2016-12-23 15:19:02
Site : http://www.venteentreprisequebec.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise

Une direction juridique au cœur du business - afje.org

Une direction juridique au coeur du business

Une direction juridique au coeur du business

Depuis bientôt deux ans, Adam Smith est directeur juridique du groupe international de haute technologie Safran. Ce cinquantenaire franco-britannique intervient comme un véritable business-partner au sein de l'entreprise. Sa mission : sécuriser un maximum toutes les activités du groupe et redoubler de...

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Site : http://www.afje.org

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Projet / Idée de création d'entreprise

Toute entreprise commence avec une idée qui devient un projet d'entreprise. Une innovation, une opportunité, un concept qui motivera la création d'une entreprise.

Articles à la une...

L'essaimage : une solution pour créer son entreprise ?

Différentes méthodes pour trouver son projet/idée d'entreprise...

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Date: 2017-08-24 11:51:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Avocat Valence Drôme - Consultation juridique d'avocats en ...

Cabinet d'Avocats & Consultants : AMConsultants - Consultation juridique en ligne - Avocats & Conseils, Généralistes du Droit - Droit des Collectivités Locales - Droit des Affaires - Droit des Personnes - Consultants en Formation Professionnelle - Audit interne - Management et Organisation

Avocat depuis 1991, Alain MAURICE a souhaité créer en mars 2003 une société d'Avocats & Consultants qui, outre une activité juridique et judiciaire traditionnelle auprès des...

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Date: 2015-04-30 15:48:11
Site : http://www.amconsultants.biz

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise

ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux

Nous contacter

Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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Site : http://www.acd.fr

VIA INNOVA - Pépinière d’Entreprises Innovantes de la ...

Vous êtes ici : Accueil > Interlocuteurs >VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)

VIA INNOVA - Pépinière d'Entreprises Innovantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (CCLP)

177b avenue Louis Lumie re34400 LUNEL

Téléphone : 04 67 83 21 11

Fax : 04 67 83 96 21

Structure

Présentation générale :

A 15 minutes de...

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Date: 2018-01-16 21:00:34
Site : http://www.pfca34.org

Condition d'ancienneté du comité d'entreprise, ASC

Formation du comité social et économique

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...

Comment mettre en place le comité social et économique ?

Mettre en place le...

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Date: 2018-01-12 07:31:46
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Page d'accueil - Avocats Conseil d'Entreprise

Une délégation de l'ACE composée de Jean-Louis Cocusse, Emmanuel Raskin et Grégory Mo...

OFFRES PARTENAIRES

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS +

L'offre de bienvenue Atout Libéral a pour but de permettre au...

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Site : avocats-conseils.org

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise

Le comité d'entreprise allemand. Par Cathy Neubauer, Avocat.

Par Cathy Neubauer, Avocat.

- mercredi 31 décembre 2014

Les travailleurs et les employeurs français sont toujours très surpris lorsqu'ils tentent d'appréhender le fonctionnement du comité d'entreprise allemand.

Cet article se donne pour but de de réaliser une rapide approche du système de représentation dans l'entreprise du travailleur allemand.

Ecoutez

Le comité d'entreprise en...

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Site : https://www.village-justice.com

Demande d'adhésion à l'ACE - Avocats Conseil d'Entreprise

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS +

L'offre de bienvenue Atout Libéral a pour but de permettre au conseiller... Lire la suite

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25% de remise réservé aux membres de l'ACE sur...

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Site : avocats-conseils.org

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise

FUN - Création d'entreprises innovantes : de l'idée à la ...

Création d'entreprises innovantes : de l'idée à la start-up

Les thématiques

Innovation

A propos du cours

Ce MOOC est dédié à la création d'entreprises innovantes. Tous les types d'innovation sont intégrés, pas seulement l'innovation technologique mais aussi l'innovation en marketing, dans la relation client, dans le business model ou encore dans sa dimension sociale. Le MOOC...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Comment faire décoller votre nouvelle entreprise | BDC.ca

Étape 3 - Faites décoller votre nouvelle entreprise

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Avec votre plan d'affaires en main et une idée claire de la direction que prendra votre entreprise, vous devez maintenant décider de sa structure, de son nom et de son emplacement.

Décider de la structure de l'entreprise

Vous devez d'abord déterminer quelle structure d'entreprise correspond le mieux à vos besoins. Le fait que...

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Site : https://www.bdc.ca

Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / association avocat conseil d'entreprise / association des conseil d entreprise

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...

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Date: 2017-08-17 14:18:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d ...

Détails d'une actualité

Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d'entreprise...

Nous avions déjà alerté les équipes sur le sujet, la Cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 27 mars 2012 (n°11-10825) : le budget de fonctionnement du comité d'entreprise doit être utilisé conformément à son objet et ne peut, en aucun cas, financer certains achats...

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Site : http://www.fo-metaux.org

Avocat-Entreprise | Droit des entreprises

contact

Gérer une entreprise représente un véritable défi ... également d'un point de vue juridique ! Trop souvent un parcours semé de mauvaises surprises et d'embûches.

Création de société, restructuration, contrat, augmentation du capital-actions, concurrence déloyale, protection des marques, procédure de poursuites, responsabilité de l'administrateur, obligations légales ou...

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Site : http://avocat-entreprise.ch

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil creation d entreprise / conseil strategie d entreprise

Transmission d'entreprise - Cabinet Emprise

Le cabinet EMPRISE, acteur historique du recrutement par approche directe, met son savoir-faire au service de la recherche de repreneurs d'entreprise et de l'accompagnement du processus de transmission.

 

TROIS AXES DE TRAVAIL, UNE MÉTHODE

 

1/ UN CÉDANT QUI PRÉPARE

Le cédant qui souhaite partir (ou qui s'ignore)

- Susciter la question de la cession chez le chef d'entreprise, immergé dans...

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Date: 2017-04-18 10:41:34
Site : http://cabinet-emprise.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / conseil en cession d'entreprise

Comptable créateur d'entreprise : Wity, expert comptable ...

Votre expert-comptable, votre avocat et votre consultant répondent à vos besoins.

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Un cabinet 100% digital

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Site : https://createur.wity.fr

Le rôle de l’expert-comptable dans la création de votre ...

Vous souhaitez lancer votre activité et vous vous demandez en quoi un expert-comptable peut vous aider ? A quel moment le contacter dans votre projet d'entreprise ? Quel accompagnement peut-il vous proposer ? 

Retrouvez les réponses apportées par Gérôme Gauriaux lors de notre tchat du mercredi 11 juin 2014. Gérôme Gauriaux est directeur associé de KPMG, premier groupe français...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

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Date: 2017-08-23 23:27:16
Site : https://fr.wikipedia.org

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)

PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE

 

Audience publique du 3 février 2004

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le...

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Date: 2012-06-04 16:36:17
Site : http://lexinter.net

Mandat du comité de gouvernance d'entreprise — Assurance ...

Effectuer un paiement Trouver un courtier

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE 

Ce mandat offre un cadre de référence au Comité de gouvernance d'entreprise pour chacune des compagnies suivantes : Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance (Economical), La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada, La compagnie d'assurance Missisquoi, Perth, Compagnie d'Assurance et Waterloo,...

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Site : https://www.economical.com

Fusion-acquisition — Wikipédia

Le plus souvent, les fusions & acquisitions sont l'aboutissement d'un accord entre la cible et l'acquéreur, au terme d'un processus de due-diligence ou non, afin d'établir le juste prix pour les deux parties. C'est le cas pour les sociétés non cotées, et donc sur un marché de gré à gré, mais également dans la majeure partie des cas pour les sociétés cotées en bourse. Le processus a...

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Date: 2017-08-23 22:00:17
Site : https://fr.wikipedia.org