Médiation Aveyron Médiation Familiale Voisinage Entreprise ...

Une demande de formation personnalisée dans votre association ou entreprise

Un projet de vous former à devenir vous-mêmes formateur

Un besoin de conseil ou d'accompagnement de situations relationnelles complexes

Un désir de dialogue en médiation face à un blocage, un malentendu, un conflit...au sein de votre famille, entre voisins, clients, fournisseurs, dans votre organisation...

Lire la suite


Site : http://www.mediationaveyron.com

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association des conseil d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / avocat conseil d'entreprise

Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

Lire la suite


Site : contribuables.org

Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

Lire la suite


Site : contribuables.org

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Équipe - Exactus Avocats d'affaires

Parcours professionnel

François est l'instigateur du modèle d'affaires de même que des valeurs adoptées par cette boutique novatrice spécialisée en droit des affaires.

Admis au Barreau du Québec en 1994, François oeuvre depuis le début de sa carrière en droit des affaires, mais cumule également quelques années de pratique en litige civil et commercial. Cette approche...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 14:34:09
Site : http://www.exactus.ca

Conseil d'administration – Aéroports de Montréal

Président du Conseil depuis le 16 septembre 2015

Nommé le 26 juillet 2010

Proposé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Normand Legault est administrateur de sociétés et consultant.  Il est président de GPF1 inc., société responsable de l'organisation du Grand Prix du Canada de Formule 1 de 1996 à 2008.  Au cours de sa carrière, monsieur Legault a occupé diverses...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:28:42
Site : http://www.admtl.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am

Les grèves méritent ce petit rappel

Le train...

Lire la suite


Site : http://www.wikistrike.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

0

0

Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

Lire la suite


Site : ldsconseil.fr

Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

0

0

Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

Lire la suite


Site : ldsconseil.fr

Budget CE - utilisation du budget de fonctionnement

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:14:10
Site : https://blog.osezvosdroits.com

UNE FONDATION, POURQUOI FAIRE ? | Law Right

Planifier sa succession ou l'avenir de son entreprise avec une fondation d'utilité privée ou publique

Introduction

Contrairement à l'ASBL, la fondation privée (FP) ou d'utilité publique (FUP) peut se livrer, à titre principal, à des opérations industrielles ou commerciales à condition qu'elle affecte ses bénéfices à la réalisation du but désintéressé. Il peut s'agir d'un...

Lire la suite


Site : http://www.law-right.com

Cumul gérant et salarié de SARL

6 janvier 2011, par chauveau

bonjour,

je suis gérante d'une entreprise (crêperie) qui est ouverte 8 mois de l'année du à la saisonnalité. puis-je travailler les 4 mois restants en intérim ou CDD dans une autre entreprise.

merci de votre réponse.

repondre message

7 janvier 2011

Vous pouvez parfaitement cumuler votre statut de gérant avec un statut de salarié d'une autre entreprise. Vous...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie

Domaines d'intervention

Fusions-acquisitions et droit des sociétés

Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.

Contentieux et arbitrage internationaux

Procédures civiles et commerciales devant les...

Lire la suite


Site : http://www.gaslinirodi.eu

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise

Les principales formes juridiques d’entreprises ...

Les principales formes juridiques d'entreprises disponibles pour un entrepreneur québécois (2e partie)

22 avril 2015 | Me Lucie Boiteau | Commenter

Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :

Message :

Un lien pointant vers cet article sera automatiquement ajouté après votre message

Valider :

imprimer

Partager:

Dans notre chronique...

Lire la suite


Site : http://www.conseiller.ca

Outplacement - Reclassement cadre et cadre dirigeant ...

!!!!!!!!!     texte ci-dessous mis à l'écart car en cours de ré-écriture   !!!!!!!!!!

  

Principe technique de notre offre cabinet outplacement / cabinet reclassement,

Possesseur d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement des mobilités tant internes qu'externes et spécialiste de l'emploi Cadre et Dirigeant, le Cabinet Human First est un cabinet d'outplacement à Paris qui...

Lire la suite


Site : http://www.humanfirst.fr

Marijuana médicale - thcx.com

Conseil

Dr Michael Munzar / Président du Conseil d'administration

Nos clients peuvent se fier à notre engagement envers la science grâce à notre directeur médical, docteur Munzar.

Médecin depuis plus de trois décennies, Dr Munzar a publié des articles dans plusieurs revues à comité de lecture, il a géré des installations médicales et conçu et dirigé des études précliniques tout...

Lire la suite


Site : http://thcx.com

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...

Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

PROGEXA – Au service des représentants du personnel

Les missions

CE/DUP

La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social, dite « loi Rebsamen » du nom de son auteur, a regroupé les 17 thèmes d'information/consultation du CE en trois blocs d'information/consultation annuels et obligatoires (art.L2323-6 modifié) :

Expertise CHSCT

Mode d'emploi

Le recours à une expertise et la nomination d'un expert se font en réunion de CHSCT (ordinaire ou...

Lire la suite


Site : http://www.progexa.fr

projet rentabilité activité entreprise - occitanie.cci.fr

Etre accompagné après la création / reprise

Vous êtes passé du stade du porteur d'idée à celui de porteur de projet. A présent, il faut arriver à  construire un modèle d'affaires cohérent et réaliser un plan d'affaires chiffré. Les CCI vous aident à construire votre projet et vous proposent un accompagnement individualisé avec l'appui de notre réseau de conseillers à la...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:56:45
Site : http://www.occitanie.cci.fr

Site officiel de l'Ordre des Avocats du Barreau de ...

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PUY-DE-DÔME

L'Ordre des Avocats de CLERMONT-FERRAND a conclu une convention de partenariat avec la CCI Puy-de-Dôme pour une durée de trois ans. Une collaboration qui permet à l'Ordre de participer aux diverses manifestations organisées par la CCI Puy-de-Dôme, entre autres : la Nuit de l'Orientation au mois de...

Lire la suite

Date: 2017-05-15 08:16:14
Site : http://www.barreau-clermont.avocat.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / forum creation entreprise clermont ferrand / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

Les jardins de Gambetta - tour 4

33000 BORDEAUX

domaines de compétences

Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...

Lire la suite


Site : http://chatard-avocats.com

Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement ...

Information

Vous êtes le dirigeant d'une entreprise en Redressement Judiciaire

Votre entreprise peut être palcée en situation de Redressement Judiciaire est prononcé si les conditions suivantes sont réunies,

Vous devez être un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé ;

Etre en état de cessation des paiements qui est caractérisé lorsque...

Lire la suite


Site : https://www.mj-donnais.fr

Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type

Transfert du contrat de travail

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.

modèle

En savoir plus sur le transfert du contrat de travail

Introduction au transfert du contrat de travail

Si le...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / reprise d'une entreprise avec salaries / reprise d'une entreprise en difficulte / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise

DJCE : Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise

Ils se sont vus chacun remettre un chèque de 2 000 euros et une offre de stage au cabinet, en présence de François Barrière, représentant de la FNDE et Président de l'ANDJCE de Paris II, des différents directeurs des DJCE ainsi que de nombreux avocats du cabinet, anciens élèves de cette formation de renom.

Le prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats par équipe récompense trois étudiants des onze DJCE en France sur leur aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire....

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:54:05
Site : http://www.djce.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil en communication d'entreprise

Le lien avec la mission de service public - CADA

Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.

L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....

Lire la suite

Date: 2018-04-16 00:28:40
Site : http://www.cada.fr

Les trois formes juridiques de votre entreprise

Tout entrepreneur doit un jour faire face à cette importante question et opter pour la forme juridique que prendra son entreprise. Il existe en fait trois principaux véhicules juridiques pour votre entreprise : il s'agit de l'entreprise individuelle, la société en nom collectif et la compagnie. Voici un exemple pour illustrer les principales formes d'entreprises.

 

1. L'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise

Par Amaury Nardone Votez pour cet article

1 vote

"Prepack cession", le difficile équilibre entre confidentialité, transparence et concurrence.

Depuis la loi du 25 janvier 1985, les nombreuses réformes qui se sont succédé ont remis en cause les marqueurs traditionnels du droit des entreprises en difficulté et ont marqué une évolution en faveur de l'anticipation, de la négociation et de...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 18:16:14
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Le statut du sénateur : données juridiques - Sénat

IV - LES RESPONSABILITÉS DIVERSES DU SÉNATEUR

Pour autant, le mandat doit être préservé de toute influence qui pourrait en contrarier le libre exercice, de telle sorte que les sénateurs sont assujettis, comme les députés, à diverses obligations et interdictions.

Au-delà des droits et obligations attachés à son mandat parlementaire, le sénateur exerce diverses responsabilités au sein...

Lire la suite

Date: 2016-11-29 15:47:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / composition et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / l'innovation d'une entreprise

Analyse et interprétation des états financiers ...

Camp d'entraînement

Analyse et interprétation des états financiers & Évaluation de la valeur d'une entreprise

Profitez de l'expertise éprouvée de nos conférenciers comptables, évaluateurs, avocats, conseillers juridiques et investisseurs sur l'importance critique de la compréhension des états financiers et rapports d'évaluation.

mardi 20 septembre et mercredi 21 septembre 2011

Hôtel...

Lire la suite


Site : http://www.institutcanadien.com

Le travailleur autonome de A à Z - barreau.qc.ca

Le nombre de travailleurs autonomes n'a cessé de croître au Québec depuis 1990; aussi, de plus en plus d'avocats fiscalistes sont appelés à les conseiller. Selon une étude publiée par emploi Québec en 2001, plus de 15 % de la main-d'oeuvre est constituée de travailleurs autonomes, et ce pourcentage devrait augmenter au cours des prochaines années.

Me Patrice Lalande

Or, certaines...

Lire la suite

Date: 2018-03-01 17:17:51
Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / forme economique d'une entreprise

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Publié le

01/10/2008

par Houda El Boudrari

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier...

Lire la suite


Site : http://www.chefdentreprise.com

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 01:59:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet de conseil comite d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / convention collective comite d entreprise

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net

Statut du personnel des Caisses d'Epargne

(En vigueur au 01/02/2002)

(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)

 

Dispositions générales et droit syndical

Dispositions générales

Article 1

Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.

Article 2

Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...

Lire la suite


Site : http://www.su-unsa.net

Avocat droit du travail Toulouse, Albi - Licenciement Castres

Avocat conseil en droit du travail

Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent.

Le management social d'une entreprise est de plus en plus lourd et complexe et fait intervenir des différentes législations : droit social, droit de la sécurité sociale, droit pénal.

Vous...

Lire la suite


Site : http://www.babeau-avocat.com

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / performance d'une entreprise management / cabinet de conseil d'entreprise

Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...

Accueil / Guide / Mineur et Auto-Entrepreneur ?

Mineur et Auto-Entrepreneur ?

Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?

La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...

Lire la suite


Site : http://autoentrepreneur.fr

Cabinet Expert comptable à Lorient - Annic & Selo

CRÉATION D'ENTREPRISE

ÇA Y EST JE ME LANCE !

J'ai besoin d'un conseil pour la création de mon entreprise : je fais appel à mon expert-comptable. Il est là pour répondre à toutes mes questions. Il me conseille sur les statuts et les règles fiscales et bien sûr, il m'aide pour l'établissement de mon prévisionnel.

BESOIN D'UN COUP DE MAIN

C'EST ICI !

Vous êtes débordé par votre...

Lire la suite


Site : http://www.annic-selo.com

FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI | izf.net

FISCALITÉ DES ENTREPRISES DU MALI

Mali

LA FISCALITE DES ENTREPRISES

 

Le Mali est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l'image de l'Union Européenne.

 

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:35:33
Site : http://www.izf.net

Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise

Enregistrer

Partages 0

Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...

Lire la suite


Site : https://compta-cours.com

Quelles démarches sont nécessaires pour ouvrir un ...

Suivant

Quelles démarches sont nécessaires pour ouvrir un laboratoire d'analyses médicales ou un labo vétérinaire ?

L'actionnaire principal du laboratoire doit-il forcément être biologiste ? Peut-on monter un labo en employant des biologistes inscriptibles à l'ordre des pharmaciens biologistes sans être biologiste soit même ? Quelles démarches faut-il mettre en oeuvre auprès de la...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Association d'avocats - Conseils juridiques - Charleroi ...

L'association d'avocats BOUDELET-GEORGE-STACHE, émanation de l'association BOUDELET-DEFECHEREUX-GEORGE est un cabinet généraliste installé à Jumet (Charleroi) depuis 2002.

Le cabinet est composé de 3 avocats associés : Maîtres Philippe GEORGE, Déborah STACHE et Christian BOUDELET, Maître Jean-Philippe DEFECHEREUX ayant quitté le barreau pour le notariat en juillet 2011.

Quatre...

Lire la suite


Site : http://www.bdg-avocats.be

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association des conseil d entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise

Communiqués de presse | REFERENCEMENT.COM

HOLOSFIND (ALHOL) : Financement du plan Stratégique 2017-2018. Augmentation de capital réservée de 155.000 EUR

HOLOSFIND (ALHOL) : Financement du plan Stratégique 2017-2018 : le Fond Global Corporate Finance souscrit à une augmentation de capital réservée de 155.000 EURuros.

Le Conseil d'Administration du 12 Juin 2017 a utilisé partiellement la possibilité conférée au conseil...

Lire la suite


Site : http://www.referencement.com

Déclaration d'auto-entrepreneur - Legalstart.fr

Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.

Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes

L'injonction de payer est-elle efficace pour une facture impayée?

Le paiement de facture est l'une des causes les plus fréquentes de la requête en injonction de payer. Si la facture n'est pas contestée et que vous disposez de documents justificatifs, vos chances de succès...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

modifier - modifier le code -...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 17:46:32
Site : https://fr.wikipedia.org

L'assurance Prud'homme avec Assurance-Employeur.com

Gratuit, sans engagement ni SPAM

Pourquoi se protéger contre les risques sociaux ?

Les sanctions financières peuvent être préjudiciables voir fatales pour les entreprises.

A l'heure actuelle, il existe des indemnités minimales définies par la loi pour les sanctions prud'homales mais pas encore de plafonnement. Par exemple, pour un licenciement reconnu « sans cause réelle et sérieuse »,...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-employeur.com

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie moyenne d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise

Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia

Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .

Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...

Lire la suite

Date: 2017-08-15 09:59:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Structure - Institut du Nouveau Monde

Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)

Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.

Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...

Lire la suite


Site : http://inm.qc.ca