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4 articles sélectionnés

Contrat emploi dans une vente d'entreprise

Le contrat d'emploi dans un contexte de vente d'entreprise

par Me François St-Arnaud, avocat

Janvier 2018

Introduction

Lors d'une vente d'entreprise, il est courant que le Vendeur désire effectuer des changements de personnel au sein de l'entreprise acquise. Cependant, il est important alors de comprendre les implications juridiques liées au transfert d'une entreprise.

La règle

D'emblée, il...

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Date: 2018-01-17 04:27:42

Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise

Vente entreprise quebec

Le transfert d'entreprise: vente d'actifs ou vente d'actions ?

Par Me François St-Arnaud, avocat

Lorsque vient de temps pour les parties de conclure une transaction d'achat/vente d'entreprise, une question alors se pose : est-il préférable de faire une vente d'actions ou une vente d'actifs ?

Pour répondre à cette question, il vaux mieux comprendre les implications de chacune de...

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Date: 2016-12-23 15:19:02

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise

Vente entreprise quebec

"Le contrat d'emploi dans un contexte de vente d'une entreprise" , par François St-Arnaud

"Vendre son entreprise à un compétiteur" , par François St-Arnaud (on discute des risques d'approcher un compétiteur pour lui vendre son entreprise)

"Le courtier en vente d'entreprises ?" , par...

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Date: 2018-01-05 22:19:17

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise

Vente entreprise quebec

Les représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise

Par Me François St-Arnaud, avocat

Introduction

Tôt ou tard, un entrepreneur doit envisager la transmission de son entreprise que ce soit pour prendre sa retraite ou pour toute autre raison. Il peut céder ses actions à ses employés (« management buy-out »), à une autre entreprise dans son secteur d'activités...

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Date: 2016-12-23 15:20:08

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise