Thèmes principaux sur 50 salaries
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QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES ?
Cette formation vous permettra d'intégrer toutes les obligations et contraintes liées au franchissement des seuils d'effectifs pour les entreprises de moins de 50 salariés, afin de vous lancer dans vos démarches en toute sérénité dans le respect des dispositions légales !
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L'entreprise de services du numérique Inside Group, qui a doublé son chiffre d'affaires en 2015, a l'appétit d'une start-up. Avec 150 salariés, la société toulousaine vient d'ouvrir sa quatrième agence à Lyon, après Paris et Bordeaux.
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Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
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Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
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Date: 2019-05-17 12:44:13
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A partir de 500 salariés
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Mise en place des délégués du personnel : à partir de 11 salariés Equivalent Temps Plein (ou moins en cas de Convention Collective fixant un seuil inférieur).
Effectif de 20 à 49 salariés
Elaboration d'un règlement intérieur : à partir de 20 salariés (équivalent temps plein) ;
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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont remplacés par un CSE doté de prérogatives distinctes de celles du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, si les attributions et les conditions de mise en place des CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont similaires à celles des anciens délégués du personnel, elles ne sont...
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Site :
https://cms.law
CHSCT obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés
Accueil / Flash / Plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !
#ConnectHers
Plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un CHSCT !
10/04/2015
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Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit disposer d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour l'ensemble de son personnel.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des...
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https://www.parlonspme.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / seuil 50 salaries comite d'entreprise / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries
licenciement économique collectif entreprises < 50 salariés
Licenciement économique collectif : Entreprises dotées de délégués du personnel (DP)
L'employeur doit respecter les étapes suivantes :
1) Convoquer les DP à une réunion d'information
L'employeur doit consulter les délégués du personnel préalablement sur l'opération projetée et ses modalités d'application ainsi que sur le projet de licenciement collectif. La convocation à la...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries / liste des salaries d'une entreprise
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 ...
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 salariés et plus
ACCORDS COLLECTIFS - ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIES
ECAI, votre expert comptable paie à Paris, vous informe au sujet des accords collectifs à mettre en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
1. Contrat de génération
Les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d'au moins 50...
Site :
cabinetecai.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / plan comptable d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries obligation / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 ...
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 salariés et plus
ACCORDS COLLECTIFS - ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIES
ECAI, votre expert comptable paie à Paris, vous informe au sujet des accords collectifs à mettre en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
1. Contrat de génération
Les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d'au moins 50...
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cabinetecai.com
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Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui ...
Groupement d'employeurs plus de 50 salariés: qu'est-ce qui change ?
Un groupement d'employeurs qui regroupent des indépendants et passe à plus de 50 salariés,nous amènent à vous parler de ce qui change. Beaucoup d'employeurs redoutent le passage de la barre des 50 salariés. Voici les principales modifications qui affectent les entreprises à partir de ce seuil.
Aide au démarrage et...
Site :
http://www.ge-rh.expert
CHSCT des établissements de santé - CNRACL
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...
Site :
espace-droit-prevention.com
Comité d'entreprise : les effets de seuil sont atténués ...
L'employeur peut se conformer plus facilement aux obligations relatives aux représentants du personnel en cas de franchissement d'un seuil d'effectif et quand le nombre de salariés passe en dessous de 50 la suppression du comité d'entreprise est facilitée.
Les articles 3 et 22 de la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi atténuent les effets des...
Date: 2017-08-24 13:31:47
Site :
http://www.efl.fr
Pour les employeurs de moins de 50 salariés ... - ancv.com
Pour les employeurs de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
Le Chèque-Vacances, c'est aussi possible pour vous !
Découvrez en vidéo la mise en place du dispositif !
Vous êtes :
DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale...
SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
... vous pouvez bénéficier...
Date: 2018-01-16 16:06:33
Site :
ancv.com
Thèmes liés : comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / comite d'entreprise avantages salaries / comite entreprise moins de 50 salaries
Quand faut-il mettre en place un CHSCT ? | service-public.fr
La mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans chaque établissement d'au moins 50 salariés, un CHSCT est mis en place. Si l'entreprise ayant 50 salariés minimum est constituée uniquement d'établissements de moins de 50 salariés, un CHSCT doit être mis en place dans au moins l'un d'entre eux.
L'ensemble des...
CSE : attributions – Ministère du Travail
Les attributions de la délégation du personnel au CSE s'exercent au profit des salariés de l'entreprise ainsi qu'à celui :
des stagiaires, ainsi que toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l'autorité de l'employeur, en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
des salariés d'entreprises extérieures qui, dans l'exercice de leur activité, ne se...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les accords collectifs : obligations des entreprises de 50 ...
Mis à jour le 26/04/2019 :
Règles à respecter
Les entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de négocier dans les branches.
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels doivent se réunir au moins une fois tous les quatre ans pour négocier sur les thèmes inscrits dans l'article L. 2241-1 du code du travail, notamment :
sur...
Site :
cabinetecai.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise 50 salaries obligation / plan comptable d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries
Plan de formation | Opcalia | Vos projets emploi ...
Découvrez les règles de prise en charge du Plan de formation
Règles de l'interprofession pour le Plan de formation
Entreprises de moins de 11 salariés
Public cible
Salariés en CDD ou CDI
Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
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Site :
opcalia.com
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise de travail adapte / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries obligation
Passage à 50 salariés - droit.co
Atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
Présentation des problématiques de droit social liées à l'atteinte du seuil de 50 salariés dans une entreprise
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Dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le Code du travail impose notamment que soient constitués un comité d'entreprise (article L. 2223-1 du Code du travail) et un...
Date: 2015-04-13 11:36:58
Site :
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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...
Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :
Mise en place d'un comité d'entreprise
Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
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Date: 2018-03-30 15:51:39
Site :
http://www.mycomptasolution.fr
Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives
Accueil Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives
Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives
Le Comité social et économique (CSE) : une vraie fusion des instances représentatives du personnel
Sommaire :
Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron
Définition : Qu'est-ce qu'est le CSE ?
CSE pour comité social et économique (et non pas...
Date: 2018-04-16 01:44:27
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Nouveau budget CSE : informations et éléments à connaitre
Le CSE est une nouvelle instance unique regroupant le comité d'entreprise , les délégués du personnel et le CHSCT . L'employeur doit verser une subvention de fonctionnement au comité social et économique qui dépend de la taille de l'entreprise. Ce budget s'ajoute à celui destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).
Cliquez pour accéder au contenu
Financement des expertises du...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Accord de participation et seuil de 50 salariés : anticipez
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L'épargne salariale permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise (ou d'un groupe sous certaines conditions). Elle comprend notamment des dispositifs tels que l'accord de participation , l'intéressement ou encore le Plan d'Epargne Entreprise (PEE).
Seule la participation est obligatoire pour les entreprises et les unités économiques et sociales (UES)...
Site :
https://lesdirigeants.com
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié ...
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT
Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu'un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a saisi le tribunal...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
CSE – 50 salariés : quelle différence ? Quid mise en place
Les entreprises de moins de 50 salariés représentent les petites et moyennes entreprises, soient la majorité des entreprises françaises (plus de 3 millions selon les chiffres du Gouvernement).
Le CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés exerce une partie des missions qui étaient dévolues aux DP et au CHSCT :
aux délégués du personnel, par la présentation des réclamations...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins ...
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Accueil Ressources humaines Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes
Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes
01 February 2018
Le dialogue social a été au coeur des premiers débats du nouveau gouvernement. L'ordonnance Macron du 22 septembre est venue concrétiser cette volonté en instaurant le...
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Franck Evain, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2005, le PDG d'une société anonyme employant au moins 50 salariés perçoit en moyenne un salaire annuel net de 127 400 EUR. Les 10 % les mieux payés ont des salaires près de 5 fois...
Site :
https://www.insee.fr
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Information des salariés en cas de cession de l'entreprise qui les emploie
Par Laurent Isal,
Médias
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale...
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Site :
http://isal.org
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La désignation des délégués syndicaux
Qui peut désigner un DS et quand ?
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https://ftm-cgt.fr
Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO ...
Tout employeur à partir de 50 salariés :
établissements agricoles, industriels ou commerciaux publics ou privés ;
offices publics et ministériels ;
professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels ou associations...
Pour les entreprises à établissements multiples disposant de l'autonomie de gestion, chaque établissement doit fournir une déclaration séparée. La...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : seuil 50 salaries / entreprises de 50 salaries / 50 salaries / depart d un salarie d une entreprise
Le comité social et économique dans les sociétés de moins ...
By admin access_time 3 mois ago
Suite à la validation et publication des ordonnances relatives à la loi travail le 23 septembre 2017, les différentes instances représentatives du personnel telles que nous les connaissons sont amenées à disparaître. Qu'en est-il de ce nouveau comité social et économique dans les sociétés de moins de 50 salariés.
Le principe du comité social et...
Site :
http://le-comite-social-economique.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site :
http://www.surfeco21.com
Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Affichage obligatoire d'une entreprise de plus de 50 salariés
Affichage obligatoire entreprise moins de 50 salariés
L’affichage obligatoire est une obligation qui s'impose à tout employeur, quel que soit le secteur d'activité ou l'effectif de l'entreprise. Cette obligation s'applique dès le premier salarié, seul, le contenu...
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Fichiers - Loire-Atlantique
Fichier entreprises 50 salariés et + Loire-Atlantique Excel
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Site :
nantesstnazaire.cci.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries loire atlantique / entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité ...
Quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés (seuil de mise en place du CSE) et de moins de 50 salariés , la délégation du personnel au CSE a pour mission, outre la présentation des réclamations individuelles et collectives, de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Entreprise de moins de 50 Salariés : Mutuelle Obligatoire 2016
Devis / Simulation
Mutuelle entreprise moins de 50 salariés
En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité Sociale, les salariés des entreprises privées de moins de 50 salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective, à compter du 1er janvier 2016.
Ceci entre dans le cadre de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) qui oblige...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / entreprises de 50 salaries
Pourquoi les entreprises redoutent le cap des 50 salariés
Pourquoi les entreprises redoutent le cap des 50 salariés
16h51, le 05 juin 2014
A
A
Le ministre du Travail François Rebsamen s'est dit prêt mercredi à "suspendre les seuils sociaux pendant trois ans".@ MAXPPP
Partagez sur :
CRISE DE LA CINQUANTAINE - François Rebsamen s'est dit prêt à suspendre les seuils sociaux pendant trois ans, au nom de l'emploi. Mais quel est le rapport ?
Le cap de...
Site :
http://www.europe1.fr
De la délégation unique du personnel au CSE - VosLitiges
L'une d'entre elles porte sur la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) existantes en une seule et même entité appelée "Comité Social et Economique" ou CSE (3).
A ce titre, l'enjeu pour les entreprises comme pour leur délégation unique du personnel est de mesurer les impacts et les changements résultant de cette réforme d'une part, et maîtriser les échéances...
Date: 2018-01-17 01:08:13
Site :
juritravail.com
France : Les entreprises de plus de 50 salariés devront ...
Accueil
France : Les entreprises de plus de 50 salariés devront...
France : Les entreprises de plus de 50 salariés devront recourir au CV anonyme pour lutter contre la discrimination à l'embauche
Auteur: Alexia Eychenne, L'Express (France), Publié le: 10 July 2014
« Discrimination: pourquoi le CV anonyme ne règle pas tout », 9 juillet 2014
Huit ans après la loi pour l'égalité des chances qui devait le rendre obligatoire dans les entreprises de plus de...
Date: 2019-05-20 12:42:18
Site :
https://www.business-humanrights.org
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Les prestations liées aux activités sociales et ...
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
12/07/2016
Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).
Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...
Site :
urssaf.fr
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Date: 2018-01-16 18:54:01
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les délégués syndicaux - Ministère du Travail
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs ...
Social
Négociation collective
Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée
Le gouvernement veut faciliter la négociation d'accords collectifs dans les petites entreprises en l'absence de délégué syndical (DS). La législation est ainsi assouplie dans les entreprises de moins de 50 salariés, notamment avec la possiblité de...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif ...
Quelles sont les entreprises concernées ?
Toutes les entreprises qui envisagent de procéder à un licenciement collectif (au moins deux salariés) pour motif économique sur une même période de 30 jours.
Quelle est la procédure à suivre pour les entreprises qui licencient entre 2 à 9 salariés ?
Il convient de distinguer selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
Dans les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
PME de moins de 50 salariés, vous devez verser de la ...
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Accueil / Fiches pratiques / Vous employez moins de 50 salariés, pourtant vous devez verser de la Participation aux bénéfices !
Vous employez moins de 50 salariés, pourtant vous devez verser de la Participation aux bénéfices !
9.10.2015
Posté par Jérôme Dedeyan, associé fondateur d'Eres
Une autre bombe Macron.
1) Depuis plus de quarante...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprises de 50 salaries / 50 salaries participation / consultation accord d'entreprise
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-08-24 11:13:43
Site :
http://maisons-champagne.com
Le rôle du comité d’entreprise et des institutions ...
Le rôle du comité d'entreprise et des institutions analogues
12/07/2016
Le comité d'entreprise a pour rôle d'assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et...
Site :
urssaf.fr
CESSION D’ENTREPRISE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...
Site :
https://www.dhellencourt-avocats.fr