Articles sélectionnés pour le thème : l'effectif d'une entreprise definition
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Définition - Entreprise de taille intermédiaire / ETI ...
Une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.
Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI.
Les ETI constituent une...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / taille d'une entreprise definition / taille d'une grande entreprise / definition d'une entreprise en economie
Définition - Petite et moyenne entreprise / PME | Insee
Petite et moyenne entreprise / PME
Petite et moyenne entreprise / PME
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions...
Site :
https://www.insee.fr
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C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans...
Site :
ce-enpis.com
C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans...
Site :
ce-enpis.com
CEDEF - Comment définit-on les petites et moyennes ...
Nos prestations
Comment définit-on les petites et moyennes entreprises ?
En France, l' article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) introduit un classement des entreprises en quatre catégories pour les besoins de l'analyse statistique et économique du tissu productif : les microentreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de...
Date: 2017-08-24 11:01:28
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Domiciliation à Montpellier
DOMICILIATION
La domiciliation d'entreprise est une solution de premier choix afin d'accroitre la visibilité de l'entreprise.
Avoir recours à la domiciliation est une solution de choix pour les entreprises en création ou cherchant à s'implanter dans la région. L' Espace Entreprise et le site www.domiciliation-montpellier.com vous proposent des solutions évolutives et adaptées au profil de...
Site :
https://www.domiciliation-montpellier.com
ONE AGF - BIENVENUE SUR VOTRE BLOG : Le Rôle du C.E
BLOG D'INFORMATION CGT ENTREPRISE ADECCO GROUP - (Adecco Groupe France)
Le Rôle du C.E
La Définition du Comité d'Etablissement:
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50...
Date: 2019-05-15 10:25:55
Site :
https://cgtagf.blogspot.com
Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...
Site :
https://www.insee.fr
Composition du comité d’entreprise - Groupe Legrand
Accès abonnés
Le comité d'entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
La mise en place d'un comité d'entreprise est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 50 salariés. Présidé par le chef d'entreprise, ce comité est composé de salariés élus par le personnel. Le nombre des représentants de l'entreprise varie en fonction de l'effectif de...
Date: 2017-05-29 11:26:44
Site :
http://www.groupe-legrand.com
EN CHIFFRES Les entreprises en France - La Croix
Découvrez les grands chiffres de l'entreprise en France
Pixabay / CC
EN CHIFFRES Les entreprises en France
À l'occasion de ses pages spéciales sur l'esprit d'entreprise, du 7 au 25 mars, La Croix revient sur les grands chiffres de l'entreprise en France.
La Croix, le 22/04/2016 à 12h13
Découvrez les grands chiffres de l'entreprise en France / Pixabay / CC
À l'occasion de ses pages...
Site :
http://www.la-croix.com
Qu'est ce qu'une grande entreprise ? Une ETI ? Une PME ...
Votre besoin ?
Grande entreprise (GE), entreprise de taille intermédiaire (ETI), petite et moyenne entreprise (PME), petite entreprise, micro entreprise (TPE)
Les entreprises peuvent se présenter sous différents types selon l'envergure de leurs activités. On distingue la GE ou Grande Entreprise, l'ETI ou Entreprise de Taille Intermédiaire, la PME ou la Petite et Moyenne Entreprise, la TPE ou...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : creation petite et moyene entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / taille d'une grande entreprise / taille d'une moyenne entreprise / creation d une petite entreprise
L'emploi par taille d'entreprise - Ministère du Travail
Données statistiques Emploi salarié Très petites entreprises
Les séries annuelles
Les entreprises peuvent être définies de plusieurs façons : en fonction de critères économiques, de critères juridiques et de critères géographiques. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient...
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : taille d'une grande entreprise / taille d'une moyenne entreprise / taille d'une entreprise definition / taille d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition
Anticiper la transmission d’une entreprise - Groupe Blanc
Anticiper une cession d'entreprise... et le réinvestissement du produit de l'opération
©cyano66
Le chef d'entreprise peut vouloir réinvestir le prix de cession de ses titres de la société dans des placements non professionnels comme l'immobilier ou les placements financiers... Et ainsi gérer ces placements par le biais d'une société holding soumise à l'impôt sur les sociétés.
En...
Site :
https://www.groupeblanc.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / animation comite d entreprise / conseil en cession d'entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise definition
Qu’est-ce qu’une jeune entreprise innovante ? - Urssaf.fr
Qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante ?
08/09/2015
Pour être qualifiée de jeune entreprise innovante, l'entreprise doit remplir toutes les conditions suivantes :
l'entreprise doit employer moins de 250 personnes tous établissements confondus ;
elle doit réaliser soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros au cours de l'exercice, ramené ou porté le cas échéant...
Site :
urssaf.fr
Qu’est-ce qu’une PME ? - Définition d'une petite et ...
Découvrez sur ce site toutes les astuces et conseils pour entreprendre sur Internet. Webmarketing - e-commerce - Communication online - SEO Tout ce que vous devez absolument connaître sur le marketing digital.
Qu'est-ce qu'une PME ? - Définition d'une petite et moyenne entreprise
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont des entreprises à but lucratif qui interviennent dans tous les...
Site :
https://entreprendre-entreprise.blogspot.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / gestion administrative et financiere d'une entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition / formation gestion financiere d'une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ...
Les plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ont pour objectif de mieux anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques.
Quelles entreprises sont concernées par l'obligation triennale de GPEC ?
Sont concernées par l'obligation triennale de GPEC :
les entreprises qui emploient au moins 300 salariés,
les...
Date: 2018-01-16 22:42:21
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Définition Grande Entreprise : Qui est concerné - LE 144
Retour au lexique
définition : Grandes entreprises
N'appartenant ni à la catégorie des microentreprises et des PME, ni à celle des « Entreprises de Taille Intermédiaire » (ETI), les « Grandes Entreprises » (GE) sont des structures qui se caractérisent par leur effectif important et leur chiffre d'affaires très élevé.
Selon le décret d'application...
Site :
https://www.le144-coworking.fr
Thèmes liés : taille d'une grande entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / definition d'une entreprise en economie / taille d'une entreprise definition / effectif d'une entreprise definition
ACCRE - Comment bénéficier de l'aide à la création d ...
Définition : l'ACCRE, qu'est-ce que c'est ?
DÉFINITION
Définition ACCRE : Aide précieuse lorsque l'on créé son entreprise, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise ou encore ACCRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an. Toutefois, il restera tout de même une partie non assujettie à exonération.
Depuis 2017, l'ACCRE est...
Site :
https://sedomicilier.fr
FAFSEA RÉGLEMENTATION - Handicap & obligations d’emploi ...
Handicap & obligations d'emploi, tout change !
Fafsea - il y a 6 mois
85 % des handicaps surviennent au cours de la vie, souvent après l'âge de 15 ans. Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé (18,8 %) qu'au sein du reste de la population française (9 %). Il faut dire que 8% des entreprises préfèrent payer plutôt qu'embaucher des personnes...
Site :
http://flash.fafseainfos.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / obligation d emploi / taux d obligation / nombre de salaries par taille d'entreprise / formation des salaries d une entreprise
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt ...
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997
By Oblin n.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 12 décembre 2012
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le comité d’entreprise a été institué par l’ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du...
Site :
https://www.pimido.com
Emploi — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .
La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :
d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;
d'un salaire , si l'employeur...
Date: 2017-08-24 02:18:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation économique des membres du comité d’entreprise
Contacter l'organisme
Objectifs
CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).
Indispensable pour bien vous...
Conseil en organisation commerciale de l’entreprise ...
Voir les offres
L'entreprise est un écosystème dans lequel chaque faille contribue aux difficultés de performance. Une organisation commerciale perfectible impacte immédiatement sur la rentabilité.
L'on peut avoir les meilleurs produits, les meilleurs effectifs commerciaux, le meilleur marketing, si l'organisation du service commercial ne suit pas, les résultats seront décevants et les...
Site :
affaires-missions.fr
Thèmes liés : organisation d une entreprise commerciale / l'effectif d'une entreprise definition / performance d'une entreprise commerciale / performance commerciale d une entreprise / definition d'une entreprise commerciale
Consultation du comité d'entreprise : quand est-ce ...
Consultation du CE selon la situation économique de l'entreprise
Cette thématique inclut de nombreuses rubriques. Là aussi, le comité d'entreprise est libre de se faire assister par un expert-comptable avant d'émettre son avis, conformément à l'article L2325-35 du Code du travail.
On peut déjà citer les questions en rapport avec l'environnement financier dans sa globalité. La...
Site :
https://blog.comiteo.net
Le partage de la valeur ajoutée: facteur travail et ...
"C'est une bonne chose que les salariés aient une part plus importante de la valeur ajoutée d'une entreprise, non?" Sur le papier oui, mais cela pose un problème majeur pour les entreprises: la baisse de la marge opérationnelle entraîne une baisse de la capacité d'auto-financement. La quoi? La capacité d'autofinancement représente les ressources brutes restant à l'entreprise à l'issue...
Site :
http://www.captaineconomics.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / valeur ajoutee d une entreprise / investissements d une entreprise / c est quoi l entreprise / effectif d'une entreprise definition
Cession et transmission de votre entreprise - FIDUCIAL
Cession et transmission
Une cession d'entreprise réussie est avant tout un projet bien préparé
Un projet de cession ou transmission d'entreprise réussi est un projet qui se prépare à l'avance. Céder son entreprise est une opération longue qui peut engendrer des risques pour la pérennité de l'entreprise. Il est nécessaire de mener une réflexion anticipée sur l'entreprise et ses...
Site :
https://www.fiducial.fr
Petite ou moyenne entreprise — Wikipédia
Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE....
Date: 2019-05-11 11:25:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / effectif d'une entreprise definition / definition d'une entreprise en economie / secteur d'activite d'une entreprise definition / taille d'une entreprise definition
Petite ou moyenne entreprise — Wikipédia
Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE....
Date: 2019-05-11 11:25:20
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Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
A SAVOIR
Dans une telle...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
C'est quoi le rôle d'une entreprise - franceculture.fr
la samedi de 12h41 à 12h45
Réécouter C'est quoi le rôle d'une entreprise ?
3 min
C'est quoi le rôle d'une entreprise ?
10/03/2018
Faut-il modifier l'objet social de l'entreprise pour concilier la rentabilité et les enjeux sociaux et environnementaux ?
.o Crédits : Miguel Medina - AFP
Une entreprise ne doit-elle servir que les intérêts de ses actionnaires ? Non, s'est dit Emery Jaquillat...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Trois points de vue sur l’entreprise libérée | BEEZ&CO
Et bien, nous avons devant nous, un exemple concret d' « Entreprise en voie de Libération », au travers de la société KRONOS , société de service et conseil en Gestion RH et de son PDG Pierre EGIDO .
Pierre EGIDO , le dit d'emblée, il « ne veut pas nous vendre du rêve, mais plutôt nous raconter une belle histoire », celle qui l'a conduit à Libérer son Entreprise ! Il est...
Site :
http://beezandco.com
Contrat de professionnalisation - contrat en alternance | IFCV
Entreprises
Contrat de professionnalisation
Depuis plusieurs années, l'alternance est considérée comme le meilleur système favorisant l'acquisition de savoirs théoriques et de compétences professionnelles, tout en participant activement à l'insertion des jeunes dans le monde de l'entreprise.
L'embauche d'un jeune en alternance présente une multitude d'avantages :
Jeunes candidats...
Site :
http://www.ifcv.fr
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
Comment déclarer son activité ?
L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...
Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com
Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .
Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA,...
Date: 2018-04-16 00:00:37
Site :
https://www.jurifiable.com
Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA
Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.
Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.
Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...
Date: 2018-01-16 19:45:46
Site :
http://media.groupe-psa.com
Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA
Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.
Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.
Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...
Date: 2018-04-16 01:48:12
Site :
http://media.groupe-psa.com
Catégories d'entreprises − Tableaux de l'économie ...
Champ : secteurs marchands non agricoles.
Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.
graphique Effectifs salariés selon la catégorie d'entreprises et le type de contrôle en 2013
Note : effectifs au 31/12.
Champ : secteurs marchands non agricoles.
Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.
Définitions
Catégories d'entreprises : l'entreprise était jusqu'à présent définie sur un plan purement...
Site :
https://www.insee.fr
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-08-21 17:37:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise | Pearltrees
Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Les obligations sociales: gestion des ressources humaines ...
Les négociations obligatoires
Quelles sont les entreprises assujetties ?
L'obligation de négocier concerne l'ensemble des entreprises du secteur privé dès lors que sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives. L'obligation de négocier ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
Quels sont les interlocuteurs de...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / formation des salaries d une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr
Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...
A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %
Lire plus :
Former un...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Avis de situation au répertoire Sirene
:: A :: C :: D :: E :: N :: S :: T ::
APE
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
Définition : Compétitivité - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Compétitivité
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Compétitivité
"Les conséquences de la compétitivité, c'est que les agriculteurs, qui ont déjà augmenté leur production grâce à l'usage des produits chimiques, n'arrivent plus à vendre leurs fruits au prix qu'ils leur coûtent, que les milieux naturels sont gravement dégradés par...
Date: 2016-04-29 12:13:32
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : competitivite prix d'une entreprise / definition d'une entreprise en economie / innovation dans la competitivite d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / definition de l image d une entreprise
notion d'etablissement - Bienvenue sur TRiPALiUM
L'établissement est une notion relative pour laquelle il n'existe aucune définition dans le code du travail . Cependant, elle est d'une extrême importance, car d'elle, dépendent l'applicabilité de nombreuses normes de droit du travail. Pour qu'il y ait établissement, il faut une entreprise à structure complexe. L'entreprise, unité économique, est composée de plusieurs unités...
Date: 2012-10-11 07:54:52
Site :
http://www.tripalium.com
Création d'entreprises et Entrepreneuriat dans les IUT
Licence professionnelle d'entrepreuneuriat à l'IUT de Châteauroux
Objectifs de la formation
La licence professionnelle a pour objectifs de développer l'esprit d'entreprendre et de former des entrepreneurs. Les titulaires de la licence professionnelle devront être capables de créer, de participer à la création ou à la transmission d'une entreprise ou de...
Site :
http://www.crea-iut.org
Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chômeur
Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.
Déclarer la cessation d'activité d'auto entrepreneur
Face aux difficultés actuelles, bon nombre d'auto entrepreneurs souhaitent arrêter leur activité. Dans ce cas, il faut déclarer officiellement l'arrêt du statut d'auto entrepreneur. Il faut...
Site :
http://chomeur.net
Missions du comité d’entreprise | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Missions du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques le comité d'entreprise (ou le comité d'établissement) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière...
Site :
http://www2.emergences.fr
Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs ...
Social
Négociation collective
Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée
Le gouvernement veut faciliter la négociation d'accords collectifs dans les petites entreprises en l'absence de délégué syndical (DS). La législation est ainsi assouplie dans les entreprises de moins de 50 salariés, notamment avec la possiblité de...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Les Nouveaux délais de consultations du Comité d’Entreprise
Je vous propose de faire un point spécifique sur les nouvelles règles d'encadrement des obligations de consultation du Comité d'Entreprise, et le cas échéant le CHSCT , avec la liste des consultations obligatoires et la notion de délai préfixe , nouvelle notion issue des textes.
Les consultations liées au licenciement économique ne sont pas abordées dans cet article.
L'objectif de...
Site :
https://drhvirtuel.com
La disparition du Comité d'Entreprise - COMITE D'ENTREPRISE
Article réalisé par le Cabinet Janvier & Associés.
La disparition du Comité d'Entreprise
Les cas de disparition du comité d'entreprise sont rares. On en dénote trois principaux :
la modification de l'entreprise (principalement par fusion, vente ou succession)
l'absence de candidats aux élections
le passage à un seuil inférieur à 50 salariés
1) La modification de l'entreprise
En cas de...