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5 articles sélectionnés
Le comité social et économique - Européenne de conseil
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La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Formation professionnelle et consultation du comité d ...
Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
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Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
13 novembre 2014
Le comité d'entreprise (CE) ou, à défaut les délégués du personnel, doivent être consultés sur la formation professionnelle des...
Création d’une nouvelle activité : quelles sont les ...
Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonération d'impôt ?
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Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonération d'impôt ?
14 novembre 2013
Les entreprises qui créent une...
Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / aide de l etat a la creation d entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation d'une activite
Création d'entreprise Archives - Européenne de conseil
24 mai 2017
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d'exercice.
Dispense de commissaire aux apports lors de la constitution d'une SAS
3 mai 2017
Lors de la constitution d'une société par actions simplifiée, les associés fondateurs peuvent se dispenser de faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports lorsque la valeur de chacun de ces apports n'excède pas 30 000 EUR.
Stage d'installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !
27 avril 2017
Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et...
Thèmes liés : societe d'aide a la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une societe europeenne / creation d une societe europeenne / aide a la creation d'une societe
Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour ...
Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
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Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
26 octobre 2015
L'exploitant qui vend une entreprise individuelle ou une société de personnes relevant de...
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / vente au sein d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise
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