Le contrat d'emploi lors de la vente d'entreprise - YouTube

Le contrat d'emploi dans le cadre d'une vente d'entreprise.

Nous abordons le...

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Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise

Évaluation / Achat / Vente / Transmission d'entreprise

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Thèmes liés : comment evaluer le prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / prix de vente d une entreprise

Vous vendez votre entreprise - Fiscalistes.com

Il est important de connaître les principales étapes d'une vente d'entreprise et de savoir comment vous positionner dans le cadre de ces différentes étapes et enjeux.

Au niveau commercial, les principales étapes du déroulement de la vente sont les suivants :

Signature d'un engagement de confidentialité

Signature d'une lettre d'intention

Signature de la convention d'achat/vente

Mise en place des...

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Date: 2016-10-26 14:39:22
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Thèmes liés : imposition lors de la vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise / achat d une entreprise

Vente ou achat d'entreprise | MCT Fiscalité

Vente d'actifs ou vente d'actions >

Un particulier peut bénéficier d'une exonération de 750 000 $ sur la disposition d'actions de sociétés privées, au moyen de l'utilisation de la déduction pour gain en capital (DGC).

Afin d'être admissibles à la DGC, ces actions doivent respecter certains critères au moment de la vente et tout au long des 24 mois la précédant.

Il est donc fortement...

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Date: 2017-10-26 17:47:24
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Thèmes liés : fiscalite vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise

Vendre son entreprise individuelle avec accompagnement ...

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

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L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

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Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Intermédiaire pour vendre et acheter une entreprise ...

À propos

de nous

Match Entreprises agit comme intermédiaire entre les vendeurs et les acquéreurs d'entreprises du secteur manufacturier et de la distribution. Depuis plus de 30 ans, Serge Naud travaille auprès des entreprises des secteurs manufacturiers implantées au Québec.

Notre équipe de professionnels peut vous aider à concrétiser vos projets d'achat et de vente d'entreprises. Notre...

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Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - Le blog ...

Comment fonctionne un comité d'entreprise ?

Publié le

19 avril 2011

par Csyndie

Le comité d'entreprise représente les salariés, il est amené à être consulté sur des questions en lien avec la situation des salariés au sein de l'entreprise. Il est issu d'une ordonnance du 22 février 1945 qui le crée. Le comité d'entreprise n'a pas de droit de véto et quand son avis est demandé, il...

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Site : http://csyndie.over-blog.com

chapitre 7 : la culture d'entreprise - CGO

chapitre 7 : la culture d'entreprise

 

Chapitre 7 : LA CULTURE D'ENTREPRISE

 

I-              Les objectifs de la culture d'entreprise

A/ Qu'est-ce que la culture d'entreprise ?

 

 

La culture d'entreprise donne son style à chaque firme, tout en étant immatérielle.

M. Thévenet définit la culture d'entreprise comme un ensemble de références partagées dans...

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Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

Thèmes liés : importance de la culture d'entreprise / limites de la culture d'entreprise / composantes de la culture d'entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / comment changer la culture d'une entreprise

Vente entreprise quebec

Le transfert d'entreprise: vente d'actifs ou vente d'actions ?

Par Me François St-Arnaud, avocat

Lorsque vient de temps pour les parties de conclure une transaction d'achat/vente d'entreprise, une question alors se pose : est-il préférable de faire une vente d'actions ou une vente d'actifs ?

Pour répondre à cette question, il vaux mieux comprendre les implications de chacune de...

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Date: 2016-12-23 15:19:02
Site : http://www.venteentreprisequebec.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise

Tout ce qu'il faut savoir sur la cession d'entreprise

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ÊTRE MIS EN RELATION

Fonctionnement de la cession d'entreprise

Selon la signification de l'article 201 du code général des...

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Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise

Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Entreprises

L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Cession / transmission d'entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

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Date: 2017-08-24 11:21:30
Site : http://www.avocats.paris

Vente d’une société : les modalités générales d'imposition ...

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L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com

Cession, transmission entreprise

Achat et vente d'entreprise : le guide pratique

Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...

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La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

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Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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La vente d’une entreprise en difficulté : mode d’emploi ...

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Connaissances de gestion de base - Economie@Wallonie

Connaissances de gestion de base

Toute entreprise commerciale ou artisanale (aussi bien en personne physique qu'en personne morale) doit prouver ses connaissances de gestion de base lors de son inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qu'il s'agisse d'une activité à titre principal ou complémentaire.

Contenu

Les connaissances de gestion comprennent :

l'esprit d'entreprendre...

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Site : http://economie.wallonie.be

Thèmes liés : la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / gestion d une entreprise

Aides et financements à la reprise d’entreprise | Companeo.com

De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.

 

Les aides fiscales à la reprise d'entreprise

Plusieurs aides et incitations fiscales sont destinées aux repreneurs d'entreprise, comme par exemple :

Réduction d'impôt pour les reprises d'entreprises financées par un...

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Site : https://www.companeo.com

Questions récurrentes lors de la vente entreprise ...

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Organisation soirée d'entreprise : soirée originale ...

Le Groupe

Organisation de soirée entreprise : soirée sur mesure, soirée originale et thématique synergiacom_admin 2017-08-02T14:30:39+00:00

Pour l'organisation d'une soirée entreprise partout en France ou une soirée entreprise à Paris, découvrez ci-dessous tous nos soirées à thèmes et soirée avec animations classez par : soirée entreprise classique, soirée entreprise originale,...

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Site : http://www.synergiacom.com

Thèmes liés : animation soiree entreprise paris / mise en valeur de l offre d une entreprise / organisation de la vente d une entreprise / conseil en organisation d entreprise / agence conseil en communication d'entreprise

Les voyages d'entreprise | myLodgEvent.com

Les voyages d'entreprise

les voyages d'entreprise

 Une semaine à la montage ou quelques jours au soleil pour motiver les équipes ou les rassembler à l'occasion d'un événement convivial ... «Incentives», «séminaires de motivation» et autres «team building» (cohésion d'équipe) se multiplient. Coup de projecteur sur les voyages d'entreprise.

 

 1. Le voyage d'entreprise : C'est quoi...

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Site : https://www.mylodgevent.com

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation d entreprise / organiser une visite d entreprise

Achat d'une entreprise existante | Entreprises Québec

Acheter une entreprise ne demande pas de suivre le même processus que créer une entreprise. L'achat d'une entreprise permet notamment d'éviter certaines étapes et démarches, par exemple au regard du développement de produits, de l'embauche et de la formation d'employés ou, encore, de l'établissement de la clientèle. Acheter une entreprise peut aussi procurer un sentiment de sécurité...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / conditions de travail d une entreprise

Les chiffres de la création d'entreprise à Bordeaux

Le portail des entreprises de Bordeaux

Accueil - Actualités - Les chiffres de la création d'entreprise à Bordeaux

25 jan 2017

Les chiffres de la création d'entreprise à Bordeaux

Alors que la France enregistre un recul de 4,7% du nombre de créations d'entreprises en 2015, les entrepreneurs bordelais se portent bien. Et pour cause, la ville de Bordeaux offre un écosystème favorable à...

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Site : http://www.entreprise-bordeaux.com

Quelle fiscalité en cas de cession d’entreprise

Lors de la vente de votre entreprise, la fiscalité qui s'applique dépend du schéma de cession retenu (vente des titres ou des actifs de l'entreprise, vente directe ou apport-cession), de la durée de détention de la société, de sa forme juridique et des motivations de la cession ( départ à la retraite , transmission, etc.).

 

Plus concrètement, quelle fiscalité s'applique lors de ma...

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Site : http://www.cb-conseils.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession d'entreprise

Achat/vente d'entreprise - Les avocats de solutions

Si l'entreprise que l'acheteur projette d'acquérir est une personne morale incorporée, alors la grande question se pose : " Doit-on acheter les actifs ou les actions de l'entreprise? ". Il s'agit d'une interrogation de grande importance puisque le mode d'acquisition aura nécessairement un impact sur l'entreprise et sur les parties.

Nous tenterons ici de soulever les avantages et...

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Date: 2013-10-23 18:33:59
Site : http://droitdespme.com

Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix d achat d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / achat d une entreprise

Cession d’une entreprise d'informatique : les points clés

Cession d'Entreprises Informatique & Nouvelles Technologies

 

Si PME Partner intervient dans de nombreux secteurs d'activités, l'expérience a amené certains de nos consultants à disposer d'une très bonne connaissance dans la cession d'entreprises informatique.

Cette expérience de cession d'entreprises informatique se concrétise autant à travers la gestion d'entreprises informatique...

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Site : https://www.pme-partner.com

Thèmes liés : calculer la valeur de cession d'une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique

Contrat D'entreprise Contrat De Vente - Commentaires ...

Contrat D'entreprise Contrat De Vente

Commentaires Composés : Contrat D'entreprise Contrat De Vente. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par dissertation   o  28 Novembre 2013  o  8 501 Mots (35 Pages)  o  1 445 Vues

Page 1 sur 35

Séance n°1 : La vente et le Contrat d'entreprise

Commentaire d'Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : contrat de vente et contrat d'entreprise dissertation / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / mandat contrat d'entreprise / contrat de vente d'une entreprise

Vente de l’entreprise et information des salaries : guide ...

Vente de l'entreprise et information des salaries : guide pratique

16 mars 2016

/ Par Aurélie Ragot

Désormais tout projet de cession d'activité qu'il s'agisse d'un fonds de commerce, de parts sociales ou bien d'actions, doit faire l'objet d'une information préalable des salariés. L'objectif étant de permettre aux salariés qui le souhaitent, de présenter une offre de rachat.

Il faut...

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Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Finance, Comptabilité, Gestion et Droit/Fiscalité

Entreprenariat

Les capacités attestées sont les suivantes :

Maîtriser la vision globale de l'entreprise tant sur le plan stratégique qu'opérationnel

Analyser, diagnostiquer, mettre en cohérence et synthétiser les informations relatives à l'entreprise, au groupe ou à la fonction considérée afin de définir la politique de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Déroulement d’une cession d’entreprise ou d’un fonds de ...

Vous avez mis en vente votre entreprise / fonds de commerce, CA Y EST ! Voyons un peu le déroulement d'une cession d'une entreprise.

Vous avez suivi les 3 premières étapes détaillées sur la page  « Comment mettre mon entreprise en vente ? »   , maintenant que c'est fait, voyons ce qu'il va se passer ensuite :

 

LES ÉTAPES DE LA CESSION D'UNE ENTREPRISE OU D'UN FONDS DE...

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Site : https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr

Thèmes liés : conseil en cession d'entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / prix de vente d une entreprise

Evaluation d'entreprise : fixer le meilleur prix de vente ...

Cession, transmission entreprise

Evaluation d'entreprise : fixer le meilleur prix de vente

Une cession d'entreprise se prépare longtemps à l'avance : mieux elle sera anticipée, mieux elle se déroulera. L'évaluation de la valeur d'une entreprise est une étape cruciale et délicate puisqu'elle implique de prendre en compte de nombreux paramètres. Il faut par ailleurs noter que l'évaluation...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / l'innovation d'une entreprise

Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour ...

Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite

Accueil » Actualités » Actualités » Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à...

Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite

26 octobre 2015

L'exploitant qui vend une entreprise individuelle ou une société de personnes relevant de...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / vente au sein d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise

Cession et transmission de votre entreprise - FIDUCIAL

Cession et transmission

Une cession d'entreprise réussie est avant tout un projet bien préparé

Un projet de cession ou transmission d'entreprise réussi est un projet qui se prépare à l'avance. Céder son entreprise est une opération longue qui peut engendrer des risques pour la pérennité de l'entreprise. Il est nécessaire de mener une réflexion anticipée sur l'entreprise et ses...

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Site : https://www.fiducial.fr

Conseil d'entreprise extraordinaire, Belgique - Economie

Un conseil d'entreprise extraordinaire convoqué chez Carrefour Belgique jeudi - La Libre.  [...]

mardi 23 janvier 2018 à 09h55

Agfa-Gevaert va supprimer 300 emplois - La Libre

Agfa-Gevaert, active notamment dans l'imagerie, va supprimer 300 emplois en Belgique d'ici la fin 2010, a indiqué mardi matin la direction de l'entreprise anversoise lors d'un conseil d'entreprise extraordinaire,...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique / conseil en communication d'entreprise / conseil d'entreprise allemand / agence conseil en communication d'entreprise

La clause de non-concurrence et de non-sollicitation lors ...

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lundi 28 novembre 2016

La clause de non-concurrence et de non-sollicitation lors d'une vente d'entreprise : un même nom, mais une nature très différente que celle présente dans un contrat de travail.

Monde juridique

Lors d'une vente d'entreprise, le but d'une clause de non-concurrence et de non-sollicitation (la non-sollicitation vise autant les employés que les clients de...

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Site : https://montysylvestre.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente

Démarches auprès d'un guichet d'entreprises - Entreprises ...

Démarches auprès d'un guichet d'entreprises

Démarches auprès d'un guichet d'entreprises

Le guichet d'entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités adminitratives liées au lancement de votre activité.

Si vous souhaitez créer votre propre entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle, la première démarche à effectuer sera de vous rendre...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : trouver n tva d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / forme economique d'une entreprise

LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...

L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :

LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU

La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise / vente d'entreprise

Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris

Synthèse

Introduction

La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Vente et achat d’actifs : les incidences fiscales à ...

Nombre d'années requis pour rembourser l'emprunt (en capital)

9,65 ans

Bénéfices avant impôts et après salaire/retrait requis pour rembourser l'emprunt

1 931 247 $

1 219 512 $

 

Un acheteur individuel doit donc générer 711 735 $ de bénéfice (après retrait personnel et avant impôts) de plus qu'une société pour éliminer la dette relative à l'acquisition. En utilisant une...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : la vente d'une entreprise individuelle / imposition lors de la vente d'une entreprise / vente d'entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d une entreprise

L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...

Sylvie Bougie No Comments

Que vous songiez à vendre votre entreprise ou que vous désiriez en acquérir une, se pose alors la question à savoir : est-il préférable de transférer les actifs ou les actions de l'entreprise? Le présent article se veut un survol des éléments permettant la prise de la meilleure décision que vous soyez l'acheteur ou le vendeur.

1- Les actifs de...

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Site : http://www.vigiquebec.com

Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente

Vendre une enterprise : minimiser le taux d'imposition ...

Posted on December 08, 2016 by Greg Kells

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Mis à jour en septembre 2015

Lorsque Sunbelt vend une entreprise, son objectif est d'obtenir un prix raisonnable pour l'entreprise et de structurer la vente de manière à réduire le poids fiscal de la vente. Afin de profiter des meilleures stratégies fiscales pour les circonstances particulières de la...

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Site : http://main.sunbeltcanada.com

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Restructuration d’entreprise : dix erreurs à éviter ...

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La restructuration d'entreprise : les 10 erreurs à éviter

La dureté et la longueur de la crise que nous vivons a lourdement pénalisé l'activité et la trésorerie d'un certain nombre d'entreprises. Pour certaines d'entre elles, la restructuration est devenue, à regret, la seule solution possible.

Il est important pour le chef d'entreprise de piloter au mieux ce...

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Site : https://blog.valoxy.org

Certificat en entrepreneuriat et création d'entreprise ...

Programmes > Certificats > Certificat en entrepreneuriat et création d'entreprise

Certificat en entrepreneuriat et création d'entreprise

Certificat en entrepreneuriat et création d'entreprise

« À HEC Montréal, je suis allé chercher du soutien et des connaissances qui m'ont permis de valider mon idée d'entreprise et de consolider ma confiance pour mettre mon projet sur pied. » - Pierre-Luc Carmel Biron

Créer une entreprise performante est le résultat d'une démarche rigoureuse et structurée. Développez la vision et assimilez les méthodes essentielles au...

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Date: 2018-04-15 04:55:20
Site : http://www.hec.ca

Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

 Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

l'entreprise d'accueil.

Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Immatriculation et constitution d'une entreprise ...

Immatriculation et constitution d'une entreprise

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Immatriculation et constitution d'une entreprise

La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

Immatriculation

 

En règle générale, toute entreprise doit être...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / l'innovation d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...

Espace client

Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives

Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment. 

Statuts juridiques liés à votre société +...

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Site : https://agence-juridique.com

Immatriculation et constitution d'une entreprise ...

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La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

Immatriculation

 

En règle générale, toute entreprise doit être...

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La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

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En règle générale, toute entreprise doit être...

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