Contrat D'entreprise Contrat De Vente - Commentaires ...

Contrat D'entreprise Contrat De Vente

Commentaires Composés : Contrat D'entreprise Contrat De Vente. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par dissertation   o  28 Novembre 2013  o  8 501 Mots (35 Pages)  o  1 445 Vues

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Séance n°1 : La vente et le Contrat d'entreprise

Commentaire d'Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation...

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Distinction contrat d'entreprise contrat de vente ...

Distinction contrat d'entreprise contrat de vente

Dissertation : Distinction contrat d'entreprise contrat de vente. Recherche parmi 221 000+ dissertations

Par Nova44   o  9 Novembre 2015  o  Dissertation  o  3 396 Mots (14 Pages)  o  3 641 Vues

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Séance 1 : La vente et le contrat d'entreprise

Commentaire d'arrêt : Chambre civile 3, 2 juillet 2008,...

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La substitution du contractant en raison d'une disparition ...

LA SUBSTITUTION DE CONTRACTANT

  Concernant l'impact de l'intuitu personae sur certains contrats, en principe, on admet qu'un contrat puisse se transférer de l'auteur principal aux ayant cause (= à titre particulier ou universel).

Mais, cette transmission n'est pas automatique lorsqu'il s'agit d'un contrat conclut intuitu personae car ce contrat va limiter la substitution de cocontractant.

Ce...

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