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FICHE N° 20 Modifications relatives au CHSCT après les ...
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Cette note a pour but de recenser rapidement les principales modifications (hors celles sur la médecine du travail et l'inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !
1-La prévention d'agissement sexiste est intégrée aux missions du CHSCT
L'article...
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié ...
Dans une entreprise de plus de 50 salariés, chaque salarié doit être couvert par un CHSCT
Dans cette affaire une société comprenant 1000 salariés répartis sur une quarantaine de sites dont des magasins comprenant chacun entre 11 et 49 salariés, avait décidé de ne créer qu'un seul CHSCT au lieu du siège social, site dépassant les 50 salariés. Un syndicat a saisi le tribunal...
Comité de pilotage – La petite boîte à outils
Solidaires-Météo quitte le Copil-RPS
Lorsqu'en février 2011, la société indépendante Technologia présente en CCHS (maintenant CHSCTEP) son rapport alarmiste sur la souffrance au travail au sein de Météo-France, c'est le résultat d'un travail d'enquête conséquent, pour lequel...
Thèmes liés : creation d une societe en france
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