Site : http://www.editions-legislatives.fr
Classement : 308 / 3493
8 articles sélectionnés
Les règles de mise en place du comité social et économique ...
Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées
26/09/17 | Rôle économique du CE
26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour
Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...
Date: 2018-01-16 18:46:55
Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives
Accueil Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives
Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives
Le Comité social et économique (CSE) : une vraie fusion des instances représentatives du personnel
Sommaire :
Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron
Définition : Qu'est-ce qu'est le CSE ?
CSE pour comité social et économique (et non pas...
Date: 2018-04-16 01:44:27
Ordonnances Macron – loi travail | Editions Législatives
Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron
C'est une importante réforme du Code du travail qu'opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Probablement l'une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années.
Les ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le...
Date: 2018-04-16 01:44:53
La qualification de non-professionnel du comité d ...
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Sylvie Alleno et Francis Marquant
DR
La qualification de non-professionnel du comité...
Date: 2018-01-16 18:54:58
[Présidentielle] Emmanuel Macron propose de fusionner les ...
"Une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise, délégués du personnel (DP) et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles" : une des propositions fortes d' Emmanuel Macron dans la...
Date: 2018-04-16 01:39:41
Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...
Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
01/07/16 | Formation professionnelle
01/07/16 | Formation professionnelle
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...
Date: 2018-04-16 02:30:00
Les principales nouveautés fiscales | Editions Législatives
Accueil Les principales nouveautés fiscales
Les principales nouveautés fiscales
04/01/17 | Fiscalité Voir l'édition du jour
Préparation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, début de réforme du taux d'IS, examen de comptabilité à distance... Voici notre sélection de mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour...
Date: 2018-01-16 23:26:37
Thèmes liés : taux d obligation / credit d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise
Quelles sont les conditions d'échange et de partage d ...
Quelles sont les conditions d'échange et de partage d'informations couvertes par le secret médical ?
Quelles sont les conditions d'échange et de partage d'informations couvertes par le secret médical ?
Quelles sont les conditions d'échange et de partage d'informations couvertes par le secret médical ?
02/09/16 | Organisation de la santé
02/09/16 | Organisation de la santé
Les conditions...
Date: 2018-01-17 00:47:43
Thèmes liés : obligation d information
8 Ressources