Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

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Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

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Date: 2017-08-23 21:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Le comité d’entreprise peut-il procéder à des actes de ...

 Nous Contacter

Le comité d'entreprise peut-il procéder à des actes de vente auprès de ses salariés ?

Le comité d'entreprise (CE) a notamment pour mission de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. A ce titre de nombreux CE proposent à leurs salariés d'acheter des produits à prix réduits. De quelle manière est-ce possible ?

Interdiction des actes de...

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Site : lexpertce.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Chargé(e) d'accueil oenotouristique et de communication

Codes des fiches ROME les plus proches : 

G1102 : Promotion du tourisme local

M1703 : Management et gestion de produit

G1301 : Conception de produits touristiques

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La certification repose sur 3 fonctions :

- Management de projet...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : diagnostic de la situation d une entreprise / politique generale strategie d'entreprise / accueil au sein d une entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise

Comment calculer le coût total d'un salarié ? | Wydden

Comment calculer le coût total d'un salarié ?

lundi 11 janvier 2016, 15:49

Vous êtes décidé, il est temps de recruter ! Mais pas question d'embaucher un salarié sans savoir au préalable le montant qu'il coûtera à l'entreprise. Une information essentielle qui vous sera indispensable pour la rédaction du prévisionnel financier de votre business plan.

Le coût total d'un salarié est...

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Site : https://wydden.com

Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / comment monter une entreprise d'insertion / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Le comité d’entreprise peut-il procéder à des actes de ...

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Le comité d'entreprise peut-il procéder à des actes de vente auprès de ses salariés ?

Le comité d'entreprise (CE) a notamment pour mission de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. A ce titre de nombreux CE proposent à leurs salariés d'acheter des produits à prix réduits. De quelle manière est-ce possible ?

Interdiction des actes de...

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Site : lexpertce.com

Fonds Dotation - Revenus d'activité

Revenus d'activité

24-07-2008

La loi de modernisation de l'économie énonce très clairement que les fonds de dotation peuvent utiliser leurs revenus soit pour soutenir des personnes morales à but non lucratif dans l'accomplissement de leurs oeuvres et de leurs missions d'intérêt général, soit pour réaliser lui-même une oeuvre ou une mission d'intérêt général (puisqu'il est notamment...

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Date: 2018-01-16 22:27:00
Site : http://www.fonds-dotation.fr

Thèmes liés : gestion d une entreprise / mission d entreprise / ressources d une entreprise / but d une entreprise / d une entreprise

MODALITES DE CREATION D'OFFICES : UN COMMUNIQUE DU CSN ...

Oui...

Nous en saurons peut-être davantage en regardant la commission à 16H45.

Mais je crains que la phase de consultation publique pour l'élaboration de la cartographie soit interminable et que la cartographie ne sorte qu'en septembre-octobre.

Aucun délai n'est respecté de toute façon...

Désespérant !

Thomas 09/02/2016 23:17

Sur le stage futur notaire, je ne partage pas votre avis par...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

ACC - Assistance Comptabilité Conseils - LYON - RHONE-ALPES

A vocation pluridisciplinaire, notre société, implantée à Lyon depuis 40 ans, assure, outre les missions traditionnelles d'expertise-comptable, d'audit et de commissariat aux comptes, des missions de conseils en gestion, d'assistance et d'optimisation d'ordre juridique, fiscal et social.

Notre...

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Site : http://www.acc-expertcomptable.fr

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise

L’ Entreprise responsabilisée®, c'est quoi ? - Coboom ...

English

Comment Catherine à découvert l'Entreprise responsabilisée® ?

C'est en mai 2016 que Catherine, alors directrice générale de COBOOM, fit la découverte de l'Holacratie, une des formes de l'entreprise libérée. C'était dans le cadre du G500, un événement organisé par le Groupement des chefs d'entreprise.

Sans entrer dans les détails, l'entreprise libérée repose sur un principe...

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Site : https://coboom.co

Thèmes liés : c est quoi l entreprise / forme organisationnelle d'une entreprise / forme economique d'une entreprise / mission d entreprise / role du gouvernement d entreprise

Soif d'entreprendre ! - Ville d'Évry - evry.fr

Soif d'entreprendre !

13 Fév 2017

Quand le rêve d'entreprendre devient réalité ! L'association pour le droit à l'initiative économique (Adie) aide les personnes qui n'ont pas accès au crédit bancaire à créer leur entreprise. Présente depuis plus de 20 ans sur le territoire, l'antenne d'Évry, accompagne chaque année des centaines de jeunes et de moins jeunes vers la création...

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Date: 2018-04-15 11:42:51
Site : http://www.evry.fr

La fonction direction recherche et développement pilote la ...

La fonction direction recherche et développement pilote la stratégie R&D de l'entreprise

La direction recherche et développement est le moteur de la stratégie d'innovation, clé de la compétitivité de l'entreprise.

La fonction direction recherche et développement a pour objectif de permettre à l'entreprise d'adapter en permanence ses produits ou ses process et d'en créer de nouveaux pour...

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Site : https://cadres.apec.fr

Accueil | Auris Finance

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AURIS Finance est une société indépendante de conseil en Cession, Acquisition et Ingénierie Financière

Depuis près de 10 ans, j'entretiens une relation de confiance avec le cabinet AURIS Finance qui m'accompagne efficacement dans mes opérations de croissance externe.

Raymond DOUDOT - Président du conseil de surveillance du Groupe DLSI

Associer des collaborateurs au capital...

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Site : http://www.auris-conseil.fr

Logiciels de gestion : les 120 meilleurs sites

Omaté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises qui souhaitent évaluer le temps passé par projet et leur rentabilité de manière simple et rapide.

Nom officiel : Omaté - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 12 ans (2006).

Aire sur l'Adour (France)

Progiciels de gestion pour la tutelle, thalasso et thermalisme, cabarets et propriétaires. Audit, conseil, formation et...

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Site : webrankinfo.com

Friperie de l'Est

NOUS JOINDRE

Qui sommes-nous ?

Friperie de l'Est est une entreprise à but non lucratif qui contribue au financement de l'Association du cancer de l'Est du Québec par des opérations de récupération, de recyclage, de revalorisation et de vente de vêtements usagés et d'articles d'usage courant comprenant les articles de maison, de décoration, de cuisine, de sport, jeux et jouets divers,...

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Site : http://www.friperiedelest.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / communaute dans l'entreprise / prix de vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise

Prodimus - Conseil en organisation et gestion d'entreprise

Accueil Expertise Méthodologie

Accueil

Basée sur une expérience des meilleures pratiques industrielles depuis plus de 30 ans à des postes très opérationnels en tant que Directeur Industriel ou Manager de Transition, j'accompagne aujourd'hui les Chefs d'Entreprise dans leur objectif vital d'améliorer leur marge pour investir, pour se développer ou pour passer le relai.

Je peux intervenir...

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Date: 2018-02-08 15:05:44
Site : http://prodimus.fr

Formation création reprise entreprise alternance Toulouse ...

Accueil > Formations > Management, gestion d'entreprise > Audit > Cycle Mastère Professionnel Responsable de Business Unit / Entrepreneuriat en alternance

Cycle Mastère Professionnel Responsable de Business Unit / Entrepreneuriat en alternance

Titre ESAM Entrepreneur Dirigeant certifié inscrit au RNCP au niveau I - code 15366, code NSF 310n, par arrêté du 8/12/2017, publié au J.O du...

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Site : cfa-campus-igs.com

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise / consultation accord d'entreprise / obligation d'assurance

Procédure de liquidation judiciaire d’une entreprise.

linkedin

La liquidation judiciaire est une procédure qui concerne toutes les entreprises, quel que soit le type d'activité exercée, le dirigeant ou le statut judiciaire. Celles-ci doivent être en état de cessation des paiements, ne disposant d'aucune solution de prévention, de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Une action de liquidation judiciaire se fait donc pour cesser l'activité...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Directeur d'une Entreprise Adaptée, Michael Page - Troyes ...

bac+4

L'entreprise

Association reconnue sur son territoire, qui oeuvre pour la prise en charge des personnes handicapées avec une forte dynamique managériale traduite par une diversité de projets, de partenariats et une culture de l'innovation et de la qualité.

Le poste

L'Entreprise Adaptée (EA) permet à des personnes en situation de handicap, d'exercer une activité professionnelle salariée. Ses activités principales sont la propreté, la logistique et la prestation de service.

En tant que Directeur, vous avez pour mission la mise en oeuvre d'une stratégie d'entreprise adaptée dans le cadre de la politique associative. Pour...

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Site : https://www.france-emploi.com

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / politique generale strategie d'entreprise

L’aide à la création d’entreprise – Arcat – Groupe SOS

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH) > L'aide à la création d'entreprise

L'aide à la création d'entreprise

Cette aide vise à soutenir des personnes handicapées en recherche d'emploi, souhaitant tenter de créer une activité ou une entreprise. Pour en bénéficier, les personnes doivent être...

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Site : http://www.arcat-sante.org

Acceuil | Domiciliation Casablanca, creation entreprise ...

Maarif sur Casablanca est l'un des quartiers d'implantations professionnelles importantes et valorisantes.

Votre contrat de domiciliation indique l'adresse officielle de votre entreprise ; il vous permet d'obtenir l'immatriculation au Registre du Commerce.

L'adresse de votre domiciliation peut bien sûr figurer sur les factures, cartes de visite, en-tête de lettres, chéquiers et tout autre...

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Date: 2018-01-16 20:30:20
Site : http://agilebc.ma

Vendre mon entreprise - vendre ma société -acheter une ...

VOUS VOULEZ VENDRE VOTRE ENTREPRISE ?

Nous connaissons déjà votre acheteur

ou nous pouvons vous aider à le trouver !

 

VOUS CHERCHEZ UNE ENTREPRISE A ACHETER ?

Nous la connaissons déjà

ou nous pouvons vous aider à la trouver !

FOC RAPPROCHEMENT D'ENTREPRISES

partout en France depuis 1990 !

FOC RAPPROCHEMENT D'ENTREPRISES : 25 années d'expérience

FOC recherche aussi bien des entreprises à reprendre pour...

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Site : http://www.rapprochement.fr

Thèmes liés : recherche d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / cession d'entreprise

Comment calculer le coût total d'un salarié ? | 1001startups

Comment savoir combien le futur salarié que vous souhaitez embaucher vous coûtera ? Nous vous donnons la réponse.

Les charges indirectes

Les charges indirectes représentent les moyens financiers indispensables au salarié pour l'aider à mener à bien ses missions. Ces charges indirectes ne lui sont pas directement imputables, mais devront être comptabilisées dans le calcul du coût du...

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Site : http://1001startups.fr

Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / comment monter une entreprise d'insertion / connaitre les salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise

APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-04-16 01:35:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

LSM Conseil

Nous organisons le plus grand Business Game RSE d'Europe

La LSM CUP est le plus grand Business Game orienté RSE en Europe.

La LSM CUP 2017 , organisée en coopération avec des entreprises belges, est la sixième édition de cet événement. Prenant place au Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, le samedi 11 mars 2017, des équipes de quatre participants constituées de deux paires indépendantes,...

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Site : https://www.lsmconseil.com

BGE (association) — Wikipédia

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (juillet 2016)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

2016 : BGE lance BGEparticipatif, une plateforme de financement participatif qui propose quatre offres : dons contre contreparties, prêt solidaire, prêt rémunéré et equity.

2016 : BGE lance la première semaine...

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Date: 2018-01-08 03:05:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

J.E.I. - Jeune entreprise innovante - ESR ...

Les avantages d'une J.E.I.

Une aide à la R&D des jeunes entreprises

Les jeunes entreprises innovantes (J.E.I.) réalisant des projets de  R&D peuvent bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les bénéfices et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs.

Cinq conditions pour être une J.E.I.

Être une P.M.E.

L'entreprise...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Ordre du jour CE : rédiger l’ordre du jour du comité d ...

Dossier CSE

5 conseils pour bien rédiger l'ordre du jour de votre CE

Une réunion réussie commence par un ordre du jour bien rédigé ! Pour en finir avec les longues réunions qui s'apparentent à une perte de temps, il est important pour vous de définir un ordre du jour et surtout de le respecter !

L'ordre du jour, qu'est-ce que c'est ?

Commençons d'abord par définir ce qu'est un ordre du...

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Site : https://blog.comiteo.net

Exonérations ou aides liées au secteur d’activité - Urssaf.fr

Exonérations ou aides liées au secteur d'activité

08/09/2015

Des dispositifs d'exonération ont été mis en place pour soutenir certaines activités.

Ainsi :

les jeunes entreprises innovantes ( JEI ) ou les jeunes entreprises universitaires ( JEU ),

les structures qui permettent à des personnes en difficulté d'exercer une activité rémunérée dans un but de réinsertion...

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Site : urssaf.fr

Acecom-Expert » Rapport sur la réserve spéciale de ...

Dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, l'employeur doit présenter un rapport au Comité d'Entreprise (ou à défaut au Délégué du personnel) sur les éléments de calcul de cette participation pour l'exercice écoulé, ainsi que sur la gestion et l'utilisation des...

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Site : http://acecom-expert.com

Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / rapport expert comptable comite d'entreprise / rapport de gestion comite d'entreprise / rapport participation comite d'entreprise / rapport comite d'entreprise

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )

Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

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Date: 2010-12-21 15:41:19
Site : senat.fr

Rôle de l'avocat conseil de l'entreprise

Organismes de prévoyance et de santé

Salariés

ACQUISITION

L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :

l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières années

la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle

la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur

l'examen juridique de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)

l'étude des contrats conclus...

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Date: 2019-05-20 11:04:15
Site : http://patrickbesseavocat.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise en difficulte / conseil pour reprise d'entreprise

Arcec - Aide à la création d'entreprise - L'Association

L'ARCEC est un acteur incontournable de la création, de la

reprise ou du développement d'entreprise en Midi-Pyrénées.

Ses intervenants sont essentiellement d'anciens cadres et chefs

d'entreprise. Leurs compétences professionnelles, acquises sur le

terrain dans tous les secteurs d'activité, sont variées et complémentaires.

Elles sont complétées par un travail collectif d'échanges

et une...

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Site : http://web.arcec.net

Arcec - Aide à la création d'entreprise - L'Association

L'ARCEC est un acteur incontournable de la création, de la

reprise ou du développement d'entreprise en Midi-Pyrénées.

Ses intervenants sont essentiellement d'anciens cadres et chefs

d'entreprise. Leurs compétences professionnelles, acquises sur le

terrain dans tous les secteurs d'activité, sont variées et complémentaires.

Elles sont complétées par un travail collectif d'échanges

et une...

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Site : http://web.arcec.net

Economie circulaire | Cellule Environnement

Solidbéton

Economie circulaire

Nouveau concept à la mode ou réel changement de paradigme économique, tout le monde parle d'économie circulaire, mais qu'entend-t-on par-là ?

Le terme "économie circulaire" est employé pour la première fois en 1990 dans l'ouvrage "Economics of Natural Ressources and the Environment" (David W. Pearce & R. Kerry Turner). Dans les années qui suivent, le...

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Date: 2017-08-24 12:19:48
Site : http://www.environnement-entreprise.be

Exportation — Wikipédia

Importance économique[ modifier | modifier le code ]

Les dix principaux pays pour le commerce international

Cette activité économique et commerciale est considérée comme très importante. C'est en particulier un moyen crucial pour acquérir des devises , lesquelles sont pour un pays des moyens d'intervention économique et financière sur les marchés extérieurs (par exemple pour s'équiper...

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Date: 2017-08-17 12:32:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Alten Recrute - Gestionnaire du Comité d'Entreprise (H/F)

Gestionnaire du Comité d'Entreprise (H/F)

28.02.2017

CDI Multi-Activites

L'offre n'est plus disponible.

Partenaire technologique de référence des plus grandes entreprises françaises et internationales, ALTEN est devenu en 28 ans leader européen de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies (plus de 24 000 collaborateurs dont 88% d'ingénieurs - CA de 1,7 Milliard EUR - implantation du...

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Site : https://www.altenrecrute.fr

CEE Management

Au CEE, notre mission est d'accompagner les entreprises pour développer un cadre responsabilisant et des relations de confiance au...

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Site : http://www.cee-management.com

Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / forme d'une entreprise management / creation et developpement d'entreprise / forme d'une entreprise

Colonie musicale du CRE RATP - whoozart.tv

Les missions du Comité Régie d'Entreprise vues par Jean-Michel Hurault, secrétaire du CRE-RATP.

« Le Comité Régie d'Entreprise constitue un double droit pour tous les agents RATP : c'est un droit de regard sur la gestion de l'entreprise, ses activités, ses projets et son futur. S'il n'est que consultatif, l'avis que donnent en leur nom les représentants des agents avec les organisations...

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Site : http://www.whoozart.tv

Enabling new business | S-GE

Enabling new business

Switzerland Global Enterprise (S-GE) a pour mission d'accompagner les entreprises sur de nouveaux marchés.

S-GE promeut sur mandat de la Confédération (Secrétariat d'Etat à l'économie...

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Site : https://www.s-ge.com

Thèmes liés : gouvernance d une entreprise / mission d entreprise / information d une entreprise / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise

Convention de stage : un document obligatoire pour tout ...

Une convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise. Il s'agit du contrat définissant le cadre de votre mission et qui doit être signé par les 3 parties concernées par votre stage : vous (étudiant), l'entreprise, l'établissement de formation (école ou université).

La convention de stage permet de préciser, comme pour un contrat de travail, les...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / mission d entreprise definition / conditions de travail d une entreprise / note d information dans une entreprise / mission d entreprise

Les syndicats peuvent-il désigner un délégué syndical ...

Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer.

 

Dans les entreprises comportant au moins deux établissements de 50 salariés et plus, les syndicats ont la possibilité de désigner un délégué syndical central. Mais celui-ci ne peut être distinct des autres délégués que dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés.

 

A quelles conditions une telle désignation est possible ?

>...

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Site : https://www.wikipme.fr

Transport-logistique : 10 pistes de poursuite d'études ...

Le secteur du transport-logistique est un marché mondial et très en demande de jeunes diplômés. Pourtant, ce secteur souffre d'un déficit d'image, sans doute lié à une méconnaissance des 420 métiers recensés par l'INSEE qui y sont attachés. Au delà du transport physique, il ne faut pas oublier la maîtrise des flux financiers et de l'information. Comment se former à ce florilège de...

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Date: 2017-08-24 11:26:06
Site : studyrama.com

Les partenaires de la création d'entreprises : Angers.fr

#Angers sur les réseaux sociaux :

Les partenaires de la création d'entreprises

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Angers Loire Développement - Aldev

Aldev est l'interlocuteur unique de la Communauté d'agglomération d'Angers en matière d'accompagnement des entreprises et de l'innovation, de la politique de l'emploi et de l'insertion, l'enseignement supérieur, la recherche et le soutien aux filières.

Angers...

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Site : http://www.angers.fr

La Fondation d'entreprise Louis Vuitton

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La Fondation d'entreprise Louis Vuitton

La Fondation Louis Vuitton marque une nouvelle étape dans le mécénat du groupe LVMH et de ses maisons et une cristallisation des actions engagées par elles depuis près de vingt-cinq ans pour soutenir l'art, la culture et le patrimoine. Cinq ans après avoir rencontré l'architecte Frank Gehry, Bernard Arnault Président du groupe LVMH, lance...

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Date: 2018-01-16 11:37:26
Site : http://www.fondationlouisvuitton.fr

Stratexassocies - Accueil cabinet de conseil spécialisé en ...

Fondateur et Président

Fondateur et Président de STRATEX Associés, professeur affilié HEC Paris.

Dirige les missions de transformation liées au repositionnement stratégique, en particulier celles portant sur le renforcement de la création de valeur pour les clients.

Il accompagne les dirigeants dans le déploiement d'initiatives innovantes où la dimension managériale est critique.

Depuis...

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Date: 2019-04-23 23:09:35
Site : http://www.stratexconseil.com

Audit comptable et financier — Wikipédia

Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...

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Date: 2017-08-23 23:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr