Articles sélectionnés pour le thème : mission d entreprise
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Cabinet d'expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés
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événement de l'année : le nouveau Guide du Routard
Ce nouvel ouvrage sous la marque du Guide du Routard s'inscrit dans le prolongement d'une série de guides dédiée au monde de l'entreprise (le Guide du Routard de la création d'entreprise,le Guide du Routard des Associations et des Fondations et le Guide du Routard de l'intelligence économique) initiée voilà quelques...
Site :
http://www.bricard-lacroix.com
Akeance Consulting | Cabinet de conseil en stratégie ...
cabinet de conseil
akeance consulting banque akeance consulting finance d'entreprise akeance consulting stratégie akeance consulting organisation akeance consulting management akeance consulting industrie
Le métier d'Akeance consulting est le conseil en stratégie opérationnelle. Il s'adresse aux acteurs de l' immobilier , de l'industrie et des services, de la grande distribution ainsi...
Site :
http://akeance.com
Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir
Le local et les moyens du CE : tout ce qu'il faut savoir !
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 11-01-2017
Pixabay
Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la...
Date: 2019-05-20 11:06:19
Site :
juritravail.com
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-08-21 17:37:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Perseus Conseil - Expert Comptable à Aix en Provence Meyreuil
Expert Comptable à Aix-en-Provence Meyreuil et Gardanne
Pascal BOURY, Expert Comptable à Aix en Provence Meyreuil.
Présentation de notre équipe
Nous vous accompagnons donc au mieux dans la construction et le développement de votre projet. De plus nous traitons pour vous l'ensemble des problématiques comptables, fiscales, sociales et juridiques de votre entreprise.
Dans un environnement de...
Site :
http://www.perseus-conseil.com
STERNE
Team
Normandie Incubation
Incubateur régional d'entreprises de technologies innovantes adossées à la recherche publique et privée, sa mission est d'accompagner les porteurs de projets de la maturation d'une idée innovante jusqu'au démarrage commercial de la nouvelle entreprise.
Caen Normandie Développement
Pôle développement et innovation économiques de Caen la mer, sa mission comprend...
Site :
http://www.itineraire-sterne.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / innovation au sein d une entreprise
CAIPE : Centre d'Affaires d'Intêret Public Économique en ...
Portail centre affaires Tunisie » Création d'entreprises
Les centres d'affaires d'intérêt public économique, loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, sont des personnes morales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière qui ont pour but notamment de faciliter la réalisation des projets et d'offrir les services nécessaires aux promoteurs et investisseurs pour le lancement ou le développement de...
Date: 2018-01-16 22:18:53
Site :
http://caipe.tunisieindustrie.nat.tn
Thèmes liés : procedure de creation d'une entreprise en tunisie / projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise en tunisie / creation d'une entreprise en tunisie / creation d une entreprise en tunisie
Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO ...
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Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)
Publié le
La négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne...
Demande de souhaits par le comité d'entreprise
A <...>, le <...>
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, en plus de ses missions relatives au fonctionnement de la société, notre comité d'entreprise a également pour devoir de mettre en place et de développer des activités sociales, récréatives et culturelles à destination des salariés. Pour cela, nous avons besoin de vos avis !
Nous souhaiterions que vous nous fassiez parvenir vos idées et vos souhaits d'activités dans le domaine de la culture et des loisirs, afin que le choix vienne...
ALL RH - Agence d'Intérim à Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme
ALL RH, l'agence interim à Clermont-Ferrand mise sur la qualité et l'humain
BTP, industrie, tertiaire, restauration...l'agence intérim à Clermont-Ferrand ALL RH couvre tous les secteurs professionnels. Créée en 2015, cette récente et dynamique agence interim à Clermont-Ferrand propose un large panel d'offre d'emploi. Une mission d'interim dans une entreprise, un CDD de remplacement ou même un CDI sur Clermont-Ferrand, ALL RH a forcément le...
Site :
http://allrh.fr
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / mission d entreprise
Cofrac - Comité français d'accréditation
Actualités de la section Certifications
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Définitions
La section Certifications du Cofrac a pour mission de contrôler les organismes qui délivrent des certifications, des vérifications ou des qualifications :
La...
Site :
cofrac.fr
Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise exemple / attestation comite d'entreprise / attestation comite d entreprise / le systeme d'information d'une entreprise
Stratégie d'entreprise - Flexia conseil - Stratégie ...
Stratégie d'entreprise
Stratégie d'entreprise
Nous croyons fermement que tous les investissements en matière de gestion des ressources humaines doivent être alignés avec la mission, la vision, les valeurs et les orientations stratégiques de votre entreprise. Les études sérieuses et notre expérience sur le terrain le démontrent clairement : pour mobiliser une équipe, il est capital d'unir votre stratégie d'affaires à vos employés. Vos gens doivent vivre...
Site :
http://flexiaconseil.com
Thèmes liés : conseil strategie d entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise
Service économique CRE-RATP, 68, avenue Gambetta BP 119 ...
Bienvenue sur la page de la Direction de l'Analyse et des Etudes Economiques (DAEE) du Comité Régie d'Entreprise de la RATP (CRE-RATP)
Tout comité d'entreprise est doté par le code du travail de moyens de contrôle de la gestion de l'entreprise. Il doit être tenu informé par l'entreprise des questions économiques, financières et professionnelles et doit être consulté dans une série de...
Date: 2019-04-18 00:58:18
Site :
http://www.findglocal.com
Concurrence — Wikipédia
concurrence parfaite
Présentation des cas les plus usuels de concurrence imparfaite[ modifier | modifier le code ]
Les oligopoles . Dans ce cas les entreprises seront tentées de s'entendre pour fixer des prix plus élevés que ceux qui résulteraient de la concurrence pure et parfaite. Les ententes sont en général interdites. En France les oligopoles privés (téléphonies, banques, grande...
Date: 2018-01-15 21:21:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
e-RH - Attirer, développer et fidéliser les talents
De nos jours, le management des talents ou des people est essentiel en entreprise : avec l'avènement de la digitalisation, gérer des talents est même devenu une urgence, voire une nécessité. En effet, les talents risquent de partir très vite si leur fonction ou l'entreprise ne leur convient pas. De plus, il est « difficile pour une entreprise peu ou pas digitalisée de se rendre attractive...
Site :
http://www.e-rh.org
Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.
Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...
Créer une fondation privée - Montréal Arts-Affaires
« Étape précédente
Créer une fondation privée
Désirez-vous être plus engagé dans votre activité philanthropique? Souhaitez-vous produire un effet durable dans votre communauté ou dans un domaine qui vous intéresse? Cherchez-vous des moyens de faire participer d'autres membres de votre famille à la cause philanthropique?
Peut-être que la solution se trouve dans la mise sur pied d'une...
Séminaire sur la formation - Altitude RH - Formation ...
Visiteurs: 2417553
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2018-01-16 20:05:41
Site :
http://www.altituderh.com
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-08-24 11:12:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2017-08-24 01:23:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création d'entreprise à Bordeaux | Condillac Expertise
Copyright Condillac Expertise 11-13 Rue de Gironde, Immeuble La Fabrique, 33000 Bordeaux C'est Cubber qui a fait notre site.
Votre expert comptable à Bordeaux avec Condillac
On parle souvent de Lyon et de Paris comme les deux villes où il fait bon entreprendre en France. Toutefois, Bordeaux et sa métropole connaissent depuis quelques années un essor économique formidable porté par le...
Site :
condillac-expertise.com
Poles d'emplois, des outils pour trouver ou créer son job
Structures d'accompagnement et d'appui aux porteurs de projets et créateurs d'entreprises
3- Trouver des missions en entreprise
Site de...
Site :
http://www.pole-emplois.fr
Thèmes liés : mission d entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise
4 axes pour améliorer l’implication de vos salariés au ...
Découvrir
4 axes pour améliorer l'implication de vos salariés au sein de votre entreprise
L'implication des salariés est une priorité forte pour les cadres dirigeants et les ressources humaines, en charge de la Marque Employeur de l'entreprise.
Dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entreprises savent que l'implication de leurs salariés conditionne leur faculté d'innovation...
Site :
blog.sociallymap.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise
Ministère du Commerce - République de Côte d'Ivoire
PME
La Direction Générale de la Promotion des PME et de l'Entrepreneuriat National
Direction Générale de la Promotion des PME et de l'Entrepreneuriat National est chargée :
- de promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises en Côte d'Ivoire ;
- de mettre en oeuvre et d'assurer le suivi des politiques visant à améliorer la compétitivité et l'efficacité des PME ;
- d'apporter...
Site :
http://www.commerce.gouv.ci
chargé / chargée d'études ressources humaines - Onisep
Fiche métier
chargé / chargée d'études ressources humaines
Le chargé d'études ressources humaines (RH) harmonise les pratiques RH au sein d'un groupe : il pointe les dysfonctionnements et propose des solutions. Ce professionnel est souvent un jeune diplômé qui fait ses premiers pas dans les RH.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
Synonymes :...
Site :
http://www.onisep.fr
Émeraude Création - Présentation > L'association
Emeraude Espaces verts
Emeraude Création
Un organisme de formation (Lannion et Guingamp) Un Centre de Rééducation Professionnel Un Centre de Pré Orientation Une structure d'accueil et de pré insertion SAPI Un Établissement de Services d'Aide par le Travail (ESAT)
Emeraude Création est un département de...
Site :
http://www.emeraude-creation.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / conditions de travail d une entreprise / aide a la creation d'une entreprise d'insertion / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle / depart pour creation d'entreprise
Qui sommes-nous ? | Nexus
Nexus s'est construit autour d'un noyau central de professionnels de l'accompagnement du changement, en développant une organisation en réseau qui se module en fonction des besoins de nos clients. Nous avons intégré dans ce réseau des experts dans leur discipline, et nous sommes à tout moment capables de faire intervenir une équipe internationale de consultants dont nous garantissons les...
Site :
http://www.nexusconsultation.com
Accueil - CAP Entreprendre
Clubs d'entreprises
Accueil
Le Grand-Périgueux vous accompagne. 1er espace économique de la Dordogne, au coeur de la Nouvelle Aquitaine, avec plus de 6000 entreprises et de 36000 emplois, il vous propose de conjuguer entreprendre et art de vivre.
Entrepreneurs, investisseurs, porteurs de projets, découvrez tous les services pour faciliter votre implantation et votre développement.
A la...
Site :
http://www.entreprendre-agglo-perigueux.com
Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
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Droit Social 15 décembre 2017
A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif
Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...
Site :
http://www.nmcg.fr
IGCA Cabinet d'expert comptable Marseille
Le cabinet que vous attendiez
International Génération Conseil & Associés
Expertise comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - Assistance
IGCA, Expert comptable à Marseille, Aix en Provence, en région PACA et dans toute la France, développe pour vous des missions de Conseil, d'Expertise, d'Audit et d'Assistance créatrices de valeur, afin de vous faciliter la vie au quotidien, de...
Site :
http://www.igcafrance.com
Ciliabule : Agence marketing Lyon stratégie Rhône-Alpes
1. Des solutions marketing qui s'adaptent à tous les secteurs d'activité, en BtoB et BtoC
Secteur agricole
C'est la 3ème campagne de De Sangosse que Ciliabule a accompagnée en élaborant le plan d'actions autour des 5 ans d'alliance entre le semencier de Pont-du-Casse et Dow Seeds. Positionnement de l'événement, identité de communication, plan média, optimisation des supports, suite audit...
Site :
http://www.ciliabule.fr
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Qui peut obtenir un agrément CII ?
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,
Les agences...
Trois points de vue sur l’entreprise libérée | BEEZ&CO
Et bien, nous avons devant nous, un exemple concret d' « Entreprise en voie de Libération », au travers de la société KRONOS , société de service et conseil en Gestion RH et de son PDG Pierre EGIDO .
Pierre EGIDO , le dit d'emblée, il « ne veut pas nous vendre du rêve, mais plutôt nous raconter une belle histoire », celle qui l'a conduit à Libérer son Entreprise ! Il est...
Site :
http://beezandco.com
Quelle est la différence entre un travailleur autonome et ...
Entreprise individuelle (ou a proprietaire unique) appartient a une seule personne,c'est la structure la plus simple d'entreprise la plus simple qui soit.Le proprietaire en tire psnllement tous les benefices et assume les responsabilites des dettes si elle fait faillite.
La faillite de l'entr-se entraine la votre.
Coup d'enrregistrement:32 CAD
Travailleur autonome: Est une personne qui,en vertu...
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : c'est quoi l'entreprise individuelle / les differentes formes juridiques d'entreprises cours / c est quoi l entreprise / raison sociale d'une entreprise individuelle / les differentes structures juridiques d'une entreprise
Quinzaine de l'entrepreneuriat Auvergne-Rhône-Alpes
En 2016, près de 20 000 porteurs de projets création-reprise-transmission d'entreprise ont été accueillis par les CCI d'Auvergne-Rhône-Alpes. 7 200 ont été accompagnés individuellement.
Vous souhaitez créer ou céder votre entreprise ? Ayez le réflexe CCI !
Les CCI...
Site :
http://www.quinzainedelentrepreneuriat.fr
Thèmes liés : aide creation d'entreprise rhone alpes / creation d'entreprise rhone alpes / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise
SARL - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.
C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL
Associés
La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.
Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...
Site :
https://www.afecreation.fr
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
Etape 1: Certificat n??gatif
Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les entreprises sont...
Site :
https://www.etudiant.ma
Services comptabilité, constitution société et création ...
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Commissariat aux comptes
Le Cabinet Exacom Audit vous accompagne, dans une perspective de long terme, dans la production et l'exploitation de votre information financière en Tunisie. La mission du commissaire aux comptes vise à certifier les comptes annuels et reformuler une opinion objective sur la régularité et la sincérité des comptes.
Au-delà du simple contrôle des comptes, la...
Site :
https://www.exacomaudit.com
Spécial réforme comptabilité du CE - dialogue-eccec.fr
La loi sur la transparence financière des comités d'entreprise a vu le jour. A noter, l'obligation de recourir à un expert comptable pour les CE disposant de plus de 153 000EUR de budget.
Les points clés de la loi
Les grands contours de la loi qui s'appliqueront aux comités d'entreprise en matière de comptabilité pour 2014 sont connus. Ainsi, tous les comités d'entreprise ne se verront...
Site :
http://www.dialogue-eccec.fr
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lorsque la rupture du contrat est la conséquence d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, c'est au liquidateur de la société de remettre le certificat au salarié.
En cas de décès du salarié, qui entraîne la rupture du contrat de travail, l'employeur a toujours l'obligation de délivrer le certificat de travail aux ayants droit.
Mentions du certificat
Outre le nom du salarié et...
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.
Le CE est une structure collective qui doit définir ses propres...
Site :
https://www.mementoce.com
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
Site :
http://www.iace.tn
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-08-24 12:51:55
Site :
https://www.agefiph.fr
BTS Conception et Réalisation de Systèmes Automatiques ...
Service Travaux neufs des entreprises utilisatrices de systèmes automatiques et d'équipements automatisés
Service Bureau d'Études des entreprises réalisatrices de systèmes automatiques et d'équipements automatisés
Services Opérationnels et Bureau d'études dans des sociétés de services en automatisme
Mission(s) en entreprise :
Les périodes en entreprise permettront à l'apprenti de réaliser des activités opérationnelles et d'acquérir progressivement la culture technique indispensable à ses futures missions de conception.
Fonction étude - conception :
- Définir les limites d'une étude : lecture, analyse et...
Site :
http://www.la-joliverie.com
Thèmes liés : limites de la culture d'entreprise / historique d une entreprise / recherche d une entreprise / calcul des charge d une entreprise / performance d'une entreprise
Reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire ...
Conseils en Org-LEAN & S.I. - Expert RSPME - Industrie du Futur - Factory 4.0
SAINT SULPICE SUR RISLE, France
>Bonjour à tous,
>je connais une entreprise créée par un membre de ma
>famille qui est actuellement en redressement judiciaire
>et il y a de fortes chances qu'elle passe en
>liquidation.
>Je n'ai pas d'expérience en reprise d'entreprise et je
>me demandais si reprendre une entreprise...
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Accueil Le fonctionnement Organisation du comité La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.
Le CE est une structure collective...
Site :
https://www.mementoce.com
EUR-Lex - 31995L0046 - EN - EUR-Lex
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Journal officiel n° L 281 du 23/11/1995 p. 0031 - 0050
DIRECTIVE 95/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 24 octobre 1995
relative à la protection des...
Site :
eur-lex.europa.eu
Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...
Aides et subvention : creation d'entreprise > Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées
L'Agefiph est une association nationale chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Créée par la loi du 10 juillet 1987, elle a pour objectif d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de...