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Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

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Publié le 18.12.16

Le comité...

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Site : https://www.service-client.pro

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Offres d'emploi Conseiller Création Entreprise - France ...

Offres d'emploi Conseiller Création Entreprise - France

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d'entreprise consiste à : - Evaluer et diagnostiquer les projets - Conseiller, accompagner et former les candidats à la création d'entreprise...Dans le...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Emploi H/F Conseillers création d'entreprises BGE PaRIF ...

BGE PaRIF favorise l'accès à la création d'entreprises et d'activités économiques, développe l'autonomie du jeune chef d'entreprise dans tous les domaines et encourage l'initiative et la solidarité.

Les missions de BGE PaRIF :

Soutenir la création et le développement des petites entreprises

Favoriser les initiatives individuelles et collectives qui sont source de création d'activités...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Aide financière création entreprise : qu'est ce qui existe ...

Avoir une bonne idée ne suffit pas pour créer une entreprise. Encore faut-il trouver les financements nécessaires à la réalisation du projet. Il existe plusieurs types d'aides à destination des créateurs d'entreprise. Voici un panorama des aides principales.

Quelles sont les principales aides financières pour la création d'entreprise ?

Les aides financières à la création d'entreprise...

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Site : https://www.jurifiable.com

La vente d’une entreprise en difficulté : mode d’emploi ...

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Questions récurrentes lors de la vente entreprise ...

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Vente d’une société : les modalités générales d'imposition ...

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Excedent du Budget de fonctionnement du Comite d ...

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

 

UNE INTERVIEW QUI CONFIRME NOTRE PROPRE AVIS

 

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

 

A quoi est destiné le budget de fonctionnement du CE ?

Pour l'exécution de ses missions, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution pour le financement...

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Site : http://comitesocialeteconomique.info

Création / reprise d'entreprise - Fondation de la 2è chance

La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de Création ou de Reprise d'Entreprise sur l'ensemble du territoire métropolitain et répondant aux critères suivants :

Secteurs d'activités éligibles pour la Fondation

La Fondation de la 2ème Chance finance des projets de création ou de reprise d'entreprise  dans tous les secteurs d'activités : Artisanat, Commerce, Service, Agriculture.

La Fondation ne finance pas les créations d'activités artistiques. Une exception peut être faite pour le secteur d'artisanat d'art.

Statuts juridiques éligibles pour la Fondation

La Fondation de...

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Site : http://www.deuxiemechance.org

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (décembre 2014)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

La typographie , les liens internes ou...

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Date: 2017-08-24 02:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

L’annonce internet - cession-vente-entreprise.fr

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

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Site : cession-vente-entreprise.fr

LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DE L'ENTREPRENEURIAT - Ametys

La Licence Professionnelle, Métiers de l'Entrepreneuriat, Parcours  "Création et reprise d'entreprise" est une formation en alternance qui a pour objet de former et d'accompagner des porteurs de projets entrepreneuriaux  (créateurs d'entreprises, développeurs d'activités au sein d'entreprises existantes, repreneurs d'entreprises).

Le titulaire de la Licence Professionnelle est capable de...

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Date: 2018-01-16 19:04:50
Site : http://formations.umontpellier.fr

Les aides à la création d'entreprise

l'Enregistrement de l'Etat

Les aides à la création d'entreprise

Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place ...

Engagement responsable

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant

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Le Groupe Chèque Déjeuner, acteur mondial des services prépayés depuis 50 ans, crée son Comité d'Entreprise Européen....

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Site : http://weareup.com

Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...

Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  18 Août 2012  o  1 866 Mots (8 Pages)  o  281 Vues

Page 1 sur 8

Définition

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...

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Site : https://www.ladissertation.com

Les dispositifs financiers d’aide à la création d’entreprise

Pour financer votre projet, Réseau Entreprendre octroie des prêts d'honneur aux entrepreneurs accompagnés et possède un important réseau de partenaires (banques et plateformes de crowdfunding, etc.) Attention le financement s'accompagne obligatoirement d'un accompagnement...

Les aides financières proposées par l'Etat

L'ACCRE

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une...

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Site : http://alexandrecontart.com

RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières

Vers Espace Professionnel

Pour les professionnels Orientation, Emploi, Formation

Vous êtes ici : Espace public > Emploi > Découvrir > Créer son emploi > Du projet à la réalisation > Aides et mesures

Aides et mesures financières

Les aides financières sont destinées à différents publics pour différents types de projets. Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE

E-mail

Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...

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Site : comite-entreprises.eu

Expert en transmission d'entreprise, conseil en cession d ...

Vous êtes ici : Accueil > Gestion économique et financière > Transmission

Transmission d'entreprise :

La transmission d'entreprise est une opération importante qui ne peut laisser place à l'improvisation. En effet, tant du point de vue du cédant, qui doit passer le témoin après de nombreuses années d'activité, que du point de vue du repreneur, qui va diriger une entreprise disposant d'un vécu, le sérieux, l'anticipation et l'analyse sont les maîtres mots pour ce type d'opération.

L'expertise de notre Cabinet vous aide à gérer au mieux cette étape importante.

Etude de faisabilité :

Le départ à la retraite...

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Site : http://www.cabinet-syldy.com

Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise

« Coup de pouce économies d'énergie » | Ministère de la ...

Modèle de tableau de suivi du dispositif coup de pouce à l'usage des signataires de la charte (vnd.ms-excel - 68 Ko)

Questions / Réponses

VII.1 - Je suis intéressé par les offres proposées dans le cadre de l'opération « Coup de pouce économies d'énergie » à qui puis-je m'adresser ?

Les entreprises qui proposent les offres « Coup de pouce économies d'énergie » sont...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : forme economique d'une entreprise / obligation d

Aides publiques à la création d'entreprise : comment en ...

Il existe de nombreuses aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'etat ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant les aides à la création, les aides financières, les allègements fiscaux, les exonérations de charges sociales, l'aide au conseil, la mise à disposition de locaux......

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Site : entreprendre.fr

Immatriculation et constitution d'une entreprise ...

Immatriculation et constitution d'une entreprise

Authentifié par

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Immatriculation et constitution d'une entreprise

La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

Immatriculation

 

En règle générale, toute entreprise doit être...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / l'innovation d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Immatriculation et constitution d'une entreprise ...

  Immatriculation et constitution d'une entreprise

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Immatriculation et constitution d'une entreprise

La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

Immatriculation

 

En règle générale, toute entreprise doit être...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / l'innovation d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Boutique de gestion - Conseil en gestion d'entreprise

Les boutiques de gestion

Les boutiques de gestion proposent des conseils individuels pour créer ou reprendre une entreprise, des modules pour se former à l'étude de marché et à la gestion d'entreprise, une couveuse d'entreprises pour tester son projet en grandeur réelle avant de se lancer (selon les boutiques de gestion), un dossier de création pour appuyer ses recherches de financement,...

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Date: 2009-10-26 07:48:47
Site : http://www.a3j.org

Les aides à la création d'entreprise

l'Enregistrement de l'Etat

Les aides à la création d'entreprise

Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...

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Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Création d'entreprise : quelles sont les aides pour m ...

Lorsque l'on souhaite concrétiser son projet de création d'entreprise, un coup de pouce est parfois profitable. Comme l'indique l' Agence pour la création d'entreprise (APCE), il existe de nombreuses aides, nationales ou régionales, pour assister ceux qui souhaitent monter leur boîte. Retour sur ces différentes aides dédiées à la création d'entreprise.

Les aides pour vous aider à...

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Date: 2017-08-24 14:30:56
Site : http://www.terrafemina.com

Le comité d'entreprise européen - pimido.com

La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...

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Site : https://www.pimido.com

Les conséquences de la suppression de l’obligation de ...

Les conséquences de la suppression de l'obligation de consulter le comité d'entreprise sur les accords collectifs

9 mai 2016

On sait qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, «il résulte de la combinaison des articles L 431-5 et L 432-1 [de l'ancien] Code du travail que la décision du chef d'entreprise doit être précédée par la consultation du comité...

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Site : http://www.lexplicite.fr

L'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE ...

» L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE) 

Les aides financières

L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

Pour les créations et reprises d'entreprise intervenant à compter du 1er janvier 2019, l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise dont les demandeurs d'emploi est éligible au bénéfice de ce dispositif d'exonération de cotisations. On parle...

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Site : pole-emploi.fr

Les chiffres de la création d'entreprise à Bordeaux

Le portail des entreprises de Bordeaux

Accueil - Actualités - Les chiffres de la création d'entreprise à Bordeaux

25 jan 2017

Les chiffres de la création d'entreprise à Bordeaux

Alors que la France enregistre un recul de 4,7% du nombre de créations d'entreprises en 2015, les entrepreneurs bordelais se portent bien. Et pour cause, la ville de Bordeaux offre un écosystème favorable à...

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Site : http://www.entreprise-bordeaux.com

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

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Site : http://jetrouveunjobsolidaire.fr

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

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Site : http://www.jetrouveunjobsolidaire.fr

Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...

Contact

Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets

Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.

Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150 opérations de cession, acquisition, dans tous les secteurs...

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Site : http://www.finance-strategie.com

Création d'entreprise : quelles aides financières

ACCRE, ARCE, NACRE, CAPE, JEI ou JEU, prêts d'honneur, prêts à taux zéro ou prêts bonifiés... les aides à la création ou à la reprise d'entreprise sont nombreuses. Revers de la médaille, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver ! Le point sur les principales aides qui peuvent vous être proposées.

Les différentes aides aux chômeurs créateurs d'entreprise

Il en existe plusieurs...

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Site : https://www.generali.fr

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? | Net-iris 2012

Les ressources financières du comité d'entreprise

Introduction

Le comité d'entreprise est constitué par la réunion de plusieurs personnes appartenant à l'entreprise, afin d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : http://www.net-iris.fr

Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).

Vous apprendrez à...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

La présidence d'un comité d'entreprise - Le Secrétaire du ...

Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit se doter d'un comité d'entreprise constitué d'élus des salariés. La présidence du comité d'entreprise est assurée par le chef d'entreprise ou par son représentant (qui peut être le directeur général de la société ou le directeur des ressources humaines).

Le devoir d'information du président envers le comité

Le chef d'entreprise doit...

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Site : secretaire-ce.fr

Catégories d'entreprises − Tableaux de l'économie ...

Champ : secteurs marchands non agricoles.

Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.

graphique Effectifs salariés selon la catégorie d'entreprises et le type de contrôle en 2013

Note : effectifs au 31/12.

Champ : secteurs marchands non agricoles.

Source : Insee, Ésane, Clap et Lifi.

Définitions

Catégories d'entreprises : l'entreprise était jusqu'à présent définie sur un plan purement...

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Site : https://www.insee.fr

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Principe des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus, principalement le bâtiment mais aussi l'industrie, les transports et l'agriculture.

Avec ce dispositif, les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de promouvoir auprès de...

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Site : http://www.infoenergie-lr.org

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / forme economique d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / diagnostic financier d'une entreprise

L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

L'entreprise individuelle EI

De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise

Ressources D'une Entreprise Définition - informations : Je ...

Liens Sponsorisés

1 Collectif Des Entreprises D'insertion Du Québec

Énoncé des critères de définition d'une entreprise d'insertion . L'appellation entreprise d'insertion, tel qu'entendu par le Collectif des entreprises d'insertion du Québec, réfère à une série de fondements.

http://www.collectif.qc.ca/criteres

2 Définition : Entreprise Privée - Toupie.org

"Toupictionnaire" : le...

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Site : http://www.je-cherche.info

Immatriculation et constitution d'une entreprise ...

  Immatriculation et constitution d'une entreprise

Authentifié par

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Immatriculation et constitution d'une entreprise

La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

Immatriculation

 

En règle générale, toute entreprise doit être...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / l'innovation d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.

Le succès de...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / avantage et inconvenient d'une micro entreprise

Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE

PDF

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L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.

Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise. 

Le principe ¶

Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :

Le comité...

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Site : legisocial.fr

Le comité d'entreprise, un coup de pouce au pouvoir d'achat

� Toute entreprise d'au moins 50 salariés (en équivalent temps plein depuis plus d'un an) est obligée de mettre en place un comité d'entreprise, rappelle Catherine Tarapacki Pinto, présidente de la Fédération française des CE. Et en deçà de 50 salariés, elle est obligée d'avoir des délégués du personnel. » Près de 30000 comités d'entreprise existent en France et concernent...

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Date: 2018-04-12 12:19:37
Site : http://www.leparisien.fr

UPEC - Licence professionnelle Métiers de l'entrepreneuriat

Site web de la formation : www.iutsf.org

Capacité d'accueil

20

Objectifs

Cette formation prépare aux métiers de l'entrepreunariat : création, organisation, gestion d'une structure nouvelle ou par la reprise d'une entreprise.

L'objectif est de former des entrepreneurs, dirigeants de petites entreprises, créateurs d'entreprises de taille modeste, repreneurs d'entreprises, dirigeants petites...

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Site : http://www.u-pec.fr

UPEC - Licence professionnelle Métiers de l'entrepreneuriat

Site web de la formation : www.iutsf.org

Capacité d'accueil

20

Objectifs

Cette formation prépare aux métiers de l'entrepreunariat : création, organisation, gestion d'une structure nouvelle ou par la reprise d'une entreprise.

L'objectif est de former des entrepreneurs, dirigeants de petites entreprises, créateurs d'entreprises de taille modeste, repreneurs d'entreprises, dirigeants petites...

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Site : http://www.u-pec.fr

exemple de budget previsionnel pour creation d'entreprise ...

Vu sur lecoindesentrepreneurs.fr

15 nov. 2016 - cet article propose un exemple de budget prévisionnel pour une entreprise, sous la forme d'un tableau excel téléchargeable gratuitement.

Vu sur lecoindesentrepreneurs.fr

14 nov. 2016 - comment faire un prévisionnel en création d'entreprise ? ... comment s'y prendre pour établir un plan financier en phase de création d'entreprise ? ... il s'agit de vérifier que votre modèle économique est stable et viable. ... le calcul du besoin en fonds de roulement,; le budget prévisionnel de trésorerie, ...

Vu sur gessiprevision.fr

l'établissement des comptes prévisionnels se...

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Site : http://www.document-online.fr