Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...

Il permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.

Il est valide pendant 3 mois.

La demande doit être accompagnée des documents suivants (original + photocopie) :

3 formulaires de demande de visa de long séjour cerfa n°14571*04

4 photos de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes,

original du passeport en cours de validité...

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Site : https://www.service-public.fr

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

 

Nature juridique

La société en nom collectif consiste en l'association de deux ou de plusieurs personnes physiques ayant pour objet d'exploiter une entreprise en la forme commerciale sous une raison sociale. Tous les associés répondent des en­gagements de la société solidairement et sur tous leurs biens. La société n'a pas de personnalité juridique propre, c'est-à-dire qu'elle...

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Date: 2017-08-24 15:56:04
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : creation d'une societe simple en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / raison sociale d'une entreprise individuelle / creation d une societe commerciale

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

 

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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Site : http://www.accens-avocats.com

Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...

                                                1 250 000                    1 250 000

b) La réouverture des comptes

En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous

                                    D                     Banque...

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Site : cours-gratuit.com

Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)

Dans tous les cas, le loyer est de 100 et l'amortissement de 30. Mais les charges d'exploitation sont variables selon les cas.

Dans le cas 1, les charges d'exploitation sont de 80, le résultat d'exploitation brut est inférieur à l'amortissement à hauteur de 10. Ce montant d'amortissement n'est pas déductible. Il est reporté. Le résultat fiscal est à zéro. Dans ce cas, une partie des...

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Date: 2018-04-16 02:40:21
Site : http://paulduvaux.com

Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...

(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)

Surcoût pour EDF

(et donc pour les consommateurs)

110 euros

50 euros

60 euros

Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...

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Site : ifrap.org

Transfert de salariés d'une entreprise à l'autre | Office ...

Transfert de salariés d'une entreprise à l'autre

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Le 07 juillet 2008

En cas de modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de...

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Site : onb-france.com

Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'entreprise information des salaries / salaries d'une entreprise

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...

Les métiers de la communication visuelle

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 04/12/2013

Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.

Liens utiles

Introduction

Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Devenir constructeur de maison individuelle

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DEVENIR CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE: NOS CONSEILS GRATUITS

Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?

Nous vous accompagnons afin de...

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Site : https://www.garantie-de-livraison.com

La gestion de la trésorerie pour une entreprise | Morning ...

Cours & Ressources Par Morning-Meeting 2012-01-11 Mots clés: affacturage , billets de trésorerie , BMTN , bordereau dailly , budget de trésorerie , certificats de dépôt , corporate finance , crédit courrier , crédit de campagne , crédit interentreprise , crédit spot , découvert , escompte , facilité de caisse , finance d'entreprise , financement bancaire , garantie dailly , gestion de...

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Site : http://www.morning-meeting.com

IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés ...

+ 40 %

+ 70 %

Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IS - bofip.impots.gouv.fr

+ 40 %

+ 70 %

Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Contrat de conseil : Principes et conseils - weka.ch

08/08/2014

Contrat de conseil: Principes et conseils

Un contrat de consultant est considéré comme un mandat au sens des articles 394 ss. CO.

Contrat de conseil

Définition

Le mandataire s'oblige à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis. Le mandat se distingue du contrat d'entreprise en ceci que le mandataire ne peut garantir le succès de son activité,...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : vente obligation d'information / obligation d information / information au conseil d entreprise / information au sein d une entreprise / information d une entreprise

EY - Déductibilité des provisions : et si l’on raisonnait ...

Depuis 2002, les comptables disposent d'une approche méthodologique rigoureuse permettant de déterminer s'il y a lieu ou non de constituer une provision pour risques et charges, quel qu'en soit l'objet. Le recours à ces critères comptables devrait aider à justifier la déductibilité fiscale de telles provisions.

Si la déduction des provisions n'a été pendant longtemps qu'une question de...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey-avocats.com

Le blog de Guy Chambefort

Les boutiques à l'essai commencent à essaimer

Une quinzaine de "boutiques à l'essai" ont été créées depuis l'opération pilote qui a eu lieu en 2013 à Noyon. Le dispositif aide les créateurs à tester leurs idées de commerce pendant six mois renouvelables une fois. Pour répondre aux attentes des collectivités, qui s'intéressent de plus en plus à la formule, la fédération des...

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Site : http://guy-chambefort.typepad.fr

RSE et politique sociale : les salariés au cœur de la ...

La RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) est encore aujourd'hui trop souvent assimilée à des préoccupations environnementales, surtout pour les petites entreprises, malgré une prise de conscience assez spectaculaire ces dernières années. Elle représente pourtant une occasion unique pour l'entreprise de revisiter sa politique sociale et managériale: la RSE permet clairement...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org

DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

Guy Pelletier

Département d'études en éducation

et d'administration de l'éducation

Université de Montréal

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

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Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.org

17 idées d'activités liées à Internet

 

> Proposez des services aux particuliers

o Aidez des grands-parents à être connectés avec leur famille : apprenez leur à se servir d'Internet, à mettre des photos en ligne, écrire des mails, naviguer sur Internet...

o Proposez des cours sur l'utilisation d'Internet : comment naviguer sur Internet, utiliser Outlook, créer son blog...

o Créez des sites d'événements pour des familles :...

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Site : planete-auto-entrepreneur.com

Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.

Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2017-08-13 09:20:16
Site : dicotravail.com

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

Conseils en logistique 

Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.

Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :

Nous vous...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Logiciel pour le cabinet d'assurance - NetSoft-Assur

NetSoft-Assur est une solution pour cabinet d'assurance dont la conception a débutée en 2002; avec pour objectif de répondre à sept enjeux. 

1- S'appuyer sur une architecture cloud native

2- Implémenter le management de la qualité de service

3- Gérer le cabinet "rapidement"

4- Travailler sans papier

5- S'affranchir d'autres outils (traitement de texte, email, etc...)

6- Fonctionner avec...

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Site : logiciel-assurances.com

La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...

La responsabilité civile du notaire

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : immobilier

Evaluation :

- Cela n'a demandé que 48h et la réponse fut parfaite. Elle m'a aidé pour faire comprendre à mon second fils comment avait agit son frère. Donnez vous des conseils aussi sur le droit...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / vente obligation d'information / information au conseil d entreprise

Consolidation comptable — Wikipédia

Enjeux[ modifier | modifier le code ]

Dans les comptes individuels d'une société susceptible d'établir des comptes consolidés, la valeur des titres inscrite au bilan est le seul élément d'information dont on dispose sur une participation détenue. Cette valeur reflète généralement le coût d'acquisition des titres.

L'objectif des comptes consolidés est de fournir au lecteur externe une...

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Date: 2018-01-15 21:36:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / compte de resultat d une entreprise

Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant

Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires

 Fiche pratique : la SAS

La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.

Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...

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Date: 2017-08-24 12:04:32
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Obligation d’achat, prix administré : l'opacité du marché ...

(économie réalisée par EDF en ne « produisant » pas ce MWh)

Surcoût pour EDF

(et donc pour les consommateurs)

110 euros

50 euros

60 euros

Les données ci-dessus illustrent le mécanisme de calcul mais ne correspondent pas forcément à des données réelles. En effet, si le principe de calcul du surcoût est simple, en pratique chacun des deux facteurs (prix d'achat, coût évité) est...

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Site : ifrap.org

Droit de la Santé - Cours de droit

 B- L'organisation des autres ordres

 Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels

 A- La participation à l'élaboration des règles de la profession

 B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession

 C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques

 

CHAPITRE II  -  LES PROFESSIONS DE SANTÉ

 Section 1- Le statut...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Conseiller en gestion de patrimoine — Wikipédia

Un conseiller en gestion de patrimoine, gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune est un professionnel se spécialisant en conseil et gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial, incluant le patrimoine fiduciaire ou d'entreprise . Ce rôle peut être décisionnel ou consultatif, selon l'entente de services professionnels. Il...

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Date: 2017-08-24 11:52:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition / gestion financiere d'entreprise

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2017-08-24 04:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type - federeves.com

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type

 

Tout ce que doit comporter un dossier de sponsoring

Vous avez pu découvrir en lisant la fiche  comment monter un bon dossier de sponsoring , les points clés pour établir un dossier sponsoring de qualité, susceptible d'attirer l'attention des entreprises qui parrainent le sport.

Voici venu le moment de rentrer davantage dans le détail en...

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Site : federeves.com

Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...

Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.

Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise

ISTEC Paris | Concours Team

1ère   année: 8 600 EUR

2ème année : 8 600EUR

3ème année : 8 600 EUR

4ème année : 8 600 EUR ou études gratuites et rémunérées pour les étudiants en alternance

5ème année : 8 600 EUR ou études gratuites et rémunérées pour les étudiants en alternance

Financement

Prêts d'honneur

Prêts bancaires à taux préférentiels

Retour vers le haut

ISTEC : Programmes et...

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Site : http://www.concours-team.net

Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un projet professionnel / politique generale strategie d'entreprise / strategie pour la creation d'entreprise

ENGIE Afrique - Nos activités au Maroc

Accueil > ENGIE au Maroc

ENGIE au Maroc

ENGIE est actif au Maroc depuis 1980, principalement au travers d'activités de production d'énergie renouvelable (énergie éolienne, énergie thermique), et de services d'efficacité énergétique. Le Groupe est impliqué dans le développement de l'offre énergétique pour répondre à la demande énergétique croissante du pays et son besoin de...

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Site : http://www.engie-africa.com

La Revue Fiduciaire - actualité et information juridique ...

Voir mes dossiers

Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Norme et standard techniques — Wikipédia

Norme[ modifier | modifier le code ]

L'ISO (International Organization for Standardization) et la CEI donnent la définition suivante :

« Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles , des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre...

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Date: 2019-05-20 13:49:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / etendue de l'obligation d'information du comite d'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / creation d un faire part

Les spécificités comptables des agences de voyages ...

Expert comptable et Conseil des agences de voyage depuis 28 ans, nous résumons pour vous ici leurs spécificités comptables.

N'hésitez pas à contacter Ketty au 01 49 95 04 40 ou via ecai@cabinetecai.com pour plus d'informations ou nous rencontrer pour voir comment répondre au mieux à vos besoins. Bonne lecture !

Agence de voyage

L'activité d'agent de voyages consiste en l'organisation ou...

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Site : cabinetecai.com

Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que ...

27 mai 2014

Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d'entreprise ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%. 

C'est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d'envoyer de l'argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre...

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Site : http://www.francoiscoppens.be

Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / taux de creation d'entreprise belgique / exemple de contrat de vente d'une entreprise

Nethys - tecteo.be

un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

nos call centers ;

des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

aux Gestionnaires de...

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Site : http://www.tecteo.be

Enter Jeep® Owners Group

60%

 

Par exemple : pour pouvoir inscrire son Club, le président d'un Club de 100 membres (ou un délégué) devra adhérer au programme Jeep Owners Group au nom ou pour le compte d'au moins 80 membres du Club en question.

3. Le Club, en la personne de son président ou d'un délégué, signe :

Le présent formulaire d'inscription pour le Club ;

Les « Conditions de participation au Programme...

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Site : https://ownersgroup.jeep.com

Thèmes liés : organisation de la force de vente d'une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / organisation de la vente d une entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / exemple de presentation d une entreprise

Transfert de salariés d'une entreprise à l'autre | Office ...

La seule poursuite de la même activité par une autre entreprise ne suffit pas caractériser le transfert d'une entité économique autonome; ayant constaté que la société Corsair s'était bornée à assurer, avec ses propres autorisations, ses appareils et son personnel, une partie des vols auparavant exploités par la société Aérolyon, sans reprendre les moyens que cette dernière mettait en oeuvre, la cour d'appel a pu en déduire qu'il n'y avait pas eu de transfert d'une entité économique.

En cas de modification...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:36:55
Site : onb-france.com

Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / conditions de travail d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS

Convention signée

Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :

1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...

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Site : manuelpratique.cmcas.com

Methalac, une équipe au service de votre projet

Les avantages de la méthanisation

 

- Réduction des gaz à effet de serre (CH4, CO2...),

- Réduction des pertes de gaz ammoniacal lors du stockage,

- Réduction importante des odeurs lors du stockage des effluents et lors de l'épandage.

  Intérêts économiques

- Dégagement d'un revenu complémentaire pour le porteur de projet par la vente d'électricité verte. Le contrat sur 15 ans...

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Site : http://methalac.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation d'achat electricite / obligation lors d une vente / obligation d'achat cogeneration / exemple de contrat de vente d'une entreprise

Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Pour un fonctionnaire à temps plein ou temps partiel choisi

Les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, peuvent donc cumuler dans une certaine mesure une auto-entreprise avec leur emploi dans la fonction publique. La tolérance de l'Administration dépend essentiellement de la nature du contrat de travail et de la nature de l'activité envisagée par l'agent concerné.

Dans le cas d'un...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...

Exemples

 

Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise

Par exemple :

Je laisse tous mes biens à ma conjointe.

OU

Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...

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Date: 2018-01-16 21:04:05
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise

Import : découvrez comment j’ai monté un business en 3 ...

Import : découvrez comment j'ai monté un business en 3 mois, et comment vous pouvez en faire autant...

Découvrez, dans les lignes qui suivent, ma méthode pas à pas pour créer votre entreprise dans l'import. Comment vous lancer dès aujourd'hui dans le business avec des partenaires fiables.

MAIS DANS UN PREMIER TEMPS, LAISSEZ MOI ME PRESENTER :

Hong Kong, le 8 janvier 2016 :

Moi, profitant...

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Site : http://www.importgrossiste.com

FAQ - Mon électricité verte by Greenpeace

Électricité verte

Pour Greenpeace, qu'est-ce que l'électricité verte ?

Selon la définition classique, l'électricité verte est l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, ce qui exclut la production d'électricité à partir de combustibles fossiles et l'énergie nucléaire. Mais pour être vraiment verte, l'énergie renouvelable devrait également être...

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Site : http://monelectriciteverte.be

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / comment trouver le fournisseur d'une entreprise