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7 articles sélectionnés
Contrat de conseil : Principes et conseils - weka.ch
08/08/2014
Contrat de conseil: Principes et conseils
Un contrat de consultant est considéré comme un mandat au sens des articles 394 ss. CO.
Contrat de conseil
Définition
Le mandataire s'oblige à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis. Le mandat se distingue du contrat d'entreprise en ceci que le mandataire ne peut garantir le succès de son activité,...
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Ressources humaines: Le rôle des RH dans l’entreprise
07/07/2017
Ressources humaines: Le rôle des RH dans l'entreprise
Les entreprises ne conçoivent pas toutes la gestion des ressources humaines de la même façon, ce qui influe sur le rôle dévolu aux responsables du personnel au sein de la société et dans le cadre des entretiens qu'ils mènent.
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Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine...
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Contrat modèle vente d’une entreprise - weka.ch
Contrat modèle vente d'une entreprise
Contrat modèle vente d'une entreprise
Numéro d'article: DL8135-2030
Téléchargez notre modèle de contrat de vente d'une entreprise
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Contrat modèle vente d'une entreprise
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Transformation : De la forme juridique d'une entreprise
Transformation: De la forme juridique d'une entreprise
Une société peut changer de forme juridique (transformation).
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Transformation
Transformation de société
Ses rapports juridiques ne s'en trouvent pas modifiés...
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Mandat et contrat d‘entreprise - weka.ch
La rémunération de l'avocat est un sujet traditionnellement «sensible». vers l'article
Contrat de conseil
Un contrat de consultant est considéré comme un mandat au sens des articles 394 ss. CO. vers l'article
Contrat d'expertise
Le contrat d'expertise est l'une des nombreuses formes du contrat de mandat. L'expert a l'obligation de fournir des...
Thèmes liés : mandat contrat d'entreprise / mandat de l'entreprise / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise / mandat d entreprise
Mandat et contrat d‘entreprise - weka.ch
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