Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL ...

par Le fonctionnaire investisseur

Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL)

En tant que fonctionnaire, tu sais que tu as certaines règles à respecter pour la création d'entreprise mais puisque ton projet mûrit depuis plusieurs mois ou plusieurs années, tu es prêt à le concrétiser en créant ta société. Il existe de très nombreux statuts juridiques qu'il convient de bien...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Communauté de pratique — Wikipédia

 (avril 2017)

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Le cadre des phénomènes d' apprentissage des métiers , associé à la vision plus classique de l'ingénierie des connaissances ou documentaire, qui est une partie de ce qu'on appelle knowledge management (KM),...

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Date: 2017-08-16 14:22:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / intranet d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / fonctionnement d un reseau informatique dans une entreprise / reseau informatique d une entreprise

Domiciliation d’entreprises : Les grandes lignes d’un ...

Domiciliation d'entreprises : Les grandes lignes d'un cadre juridique

Veille Avril 2015:

Le projet de loi sur la domiciliation est toujours bloqué par le département des Finances à cause de l'article 93 relatif à la responsabilité fiscale du centre de domiciliation.

- Une nouvelle réglementation pour booster la création des entreprises;

- Un cadre juridique pour plus de sécurité...

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Date: 2018-01-15 16:47:36
Site : juristconseil.blogspot.com

Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr

Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO

COMITE DU 1er décembre 2000

Préliminaire:

Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.

Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000

Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...

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Date: 2001-06-18 18:30:17
Site : http://cgc.cecaz.free.fr

Comment le CHSCT est-il désigné - cftcbpcesa.blogspot.com

Comment le CHSCT est-il désigné ?

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 

La désignation des membres du CHSCT n'obéit pas aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'élection du comité d'entreprise et des délégués du personnel.

Il s'agit d'un suffrage indirect qui revient à un collège désignatif composé des représentants élus du personnel et non à...

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Date: 2019-05-20 11:36:36
Site : cftcbpcesa.blogspot.com

La définition de la mission des Ressources Humaines ...

Home » Outils Fonction RH » Organisation et processus RH » La définition de la mission des Ressources...

La définition de la mission des Ressources Humaines - Exemple

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Définir la mission du département des Ressources Humaines permet au DRH de mettre en mots les valeurs et donc de structurer sa vision. Il va ainsi s'agir, à travers...

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Site : http://hr4free.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise / mission d entreprise definition / mission d entreprise

Élections professionnelles : les obligations de l ...

50 salariés et plus

Jusqu'à 10 salariés

Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...

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Site : https://www.service-public.fr

Cumul chomage auto-entrepreneur, le maintien des ...

Par Xavier de Labarrière Le 26/02/2014 - Mise à jour le 04/05/2017

(440 notes)45

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Cumuler auto-entrepreneur et chômage ou Pôle emploi ? C'est possible. Contrairement aux idées reçues, vous pouvez cumuler la perception d'indemnités Pôle emploi (Assedic) et le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).

Les 2 aides du Pôle emploi

Le Pôle emploi a mis en place deux...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Bienvenu sur Évaluation Financière de Projets : Logiciel

Logiciel

Présentation d'EVALPRO nouvelle version : n°5

EVALPRO© est un logiciel d'évaluation financière des projets d'investissement permettant de réaliser des simulations et d'élaborer des scénarios. Il nécessite le tableur MS EXCEL® versions françaises (5 et supérieures) sous

MS Windows®.

Une macro introduit un classeur contenant des feuilles de calcul...

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Site : http://www.evalpro.net

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 ...

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative

Publié le 14 Février 2017

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative

 

Tout employeur ou dirigeant de structure a des obligations à l'égard de son personnel et des personnes qui accèdent aux locaux de l'entreprise et ce, quelque soit l'effectif de sa structure. Parmi ces obligations, il y a...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise

Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons

Accueil > Création entreprise > Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons ?

Création d'entreprise : les prévisions, piège à cons ?

Par Patrick Hannedouche le 17 novembre 2011 dans Création entreprise

Pour traiter de ce sujet crucial et sensible, Business Angel france ouvre ses colonnes à Sébastien Schropff.

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai 28 ans et je suis originaire de...

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Site : https://www.business-angel-france.com

Contrôle de gestion — Wikipédia

La mutation du contrôle de gestion[ modifier | modifier le code ]

De multiples facteurs ont contribué à faire évoluer le contrôle de gestion depuis son origine: intensification de la concurrence, globalisation de l'économie, développement des technologies de l'information et de la communication (TIC), utilisation croissante des données pour analyser la performance des organisations,...

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Date: 2017-08-12 22:46:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux  >Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

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Site : https://www.service-public.fr

Les différentes étapes lors d'une cession d'entreprise ...

Sur base d'un premier entretien avec le chef d'entreprise, nous déterminons l'objet de sa demande et sa position sur son marché.Nous tentons d'établir un diagnostic afin d'établir l'environnement économique et sa valeur ajoutée.

1.1 Cession à court ou moyen terme :

S'il est toujours prévu un accompagnement lors de la cession, certains vendeurs désirent remettre leur société sur deux à...

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Site : http://www.cfa-invest.be

Comptoir de l'Innovation

 

 

Le Comptoir de l'Innovation, le fonds qui soutient exclusivement les entreprises à fort impact social et environnemental

Une capacité d'investissement de 100MEUR

Réseau Cocagne

En 1991, Jean-Guy crée le premier Jardin de Cocagne , un concept alliant le principe des circuits courts de distribution, l'insertion par le travail pour des personnes en grande précarité, et enfin le cahier...

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Site : http://www.lecomptoirdelinnovation.com

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)

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Thèmes liés : indemnite de depart pour creation d'entreprise / depart volontaire pour creation d'entreprise / depart volontaire d'une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / prime de depart pour creation d'entreprise

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Strategie pour la Creation d' entreprise - tubbydev.com

Strategie pour la Creation d' entreprise

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La nouvelle édition de " Stratégie pour la création d'entreprise " de ROBERT PAPIN vient de sortir.

Grand classique et bible de la création d'entreprise, la 13e édition du "Papin" donne aux créateurs et repreneurs les armes pour réduire les risques et construire leur...

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Site : http://www.tubbydev.com

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

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Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-04-16 01:35:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Délocalisation — Wikipédia

Avantages sur les coûts[ modifier | modifier le code ]

Pour améliorer le résultat final de son entreprise ou d'un de ses sites de production (lors d'une délocalisation totale). (exemple : Salomon a fermé ses sites de production français et réalise 100 % de ses chaussures de ski en Roumanie en les sous-traitant chez le plasturgiste roumain Plastor, mais les prix de vente ne sont pas moins...

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Date: 2018-04-14 18:18:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Fusion TUI/Transat : un projet qui sonne creux, pour le ...

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Les représentants du personnel regrettent de ne pas être assez informés sur le projet d'entreprise par la direction du mastodonte du voyage, qui estime remplir sa part du contrat.

"C'est simple à résumer : selon nous, il n'y a pas encore d'adhésion au projet de l'entreprise chez les salariés qui restent", lance Lazare Razkallah, le secrétaire du comité central d'entreprise (CCE) de TUI/Transat. "On s'occupe de ceux qui ont fait le choix de quitter l'entreprise (dans le cadre du plan de départs volontaire,...

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Site : lechotouristique.com

Thèmes liés : information comite d'entreprise / information comite d entreprise / constitution d'un comite central d'entreprise / secretaire comite d entreprise / comite central d'entreprise

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2017-08-22 03:21:42
Site : https://fr.wikipedia.org

votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...

machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply

bonjour,

j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)

comme vous traité le calcul?

salutations

Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply

Bonjour,

Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...

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Site : http://www.votre-drh.com

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

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Site : education.gouv.fr

Licence professionnelle, le chaînon manquant des achats

De niveau bac + 3, la licence professionnelle est un diplôme basé sur le partenariat avec les entreprises. En France, une vingtaine de ces filières se sont spécialisées dans les achats, avec une approche très opérationnelle. Encore relativement méconnues par rapport aux prestigieux masters, elles constituent un nouveau vivier de recrutement.

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@ STOCKBYTE/CD

Environ 450 dossiers...

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Site : decision-achats.fr

Retraite et plus-values de cession d'entreprise ...

Souvenez-vous, les Pigeons avaient obtenu gain de cause, lorsque le gouvernement avait décidé de taxer les plus-values de cession de parts et d'actions comme des salaires, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils avaient ainsi obtenu que des abattements spécifiques soient appliqués pour le calcul de la plus-value, de manière à ce que la plus-value nette (NDR : c'est-à-dire la...

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Site : http://blogs.lentreprise.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation

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Pimkie a juste présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.

Pimkie, une marque de prêt-à-porter pour les femmes, présenté...

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Site : http://nouvelles-du-monde.com

Prêt a la création d'entreprise - Oséo - aides-etat.com

PRET A LA CREATION D'ENTREPRISE avec OSEO

 Les personnes physiques ou morales en phase de création (ayant un numéro SIREN) ou PME créée depuis moins de 3 ans, quel que soit leur secteur d'activité, et n'ayant pas encore bénéficié d'un financement (égal ou supérieur a 2 ans) peuvent bénéficier d'un prêt a la création d'entreprise jusqu'à 45 000 euros.

Ces fonds...

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Site : http://www.aides-etat.com

Thèmes liés : pret creation d'entreprise oseo / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise pret bancaire / creation d'entreprise pret / creation d entreprise pret

Coût de création d'une entreprise individuelle.

Coût de création d'une entreprise individuelle :

Entreprise commerciale :

- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 62,19 euros. - Déclaration d'activité pour les micro-entrepreneurs dispensés d'immatriculation au RCS : gratuite.

Entreprise artisanale :

Inscription au répertoire des métiers (RM) : 125 euros (ce montant peut varier suivant les...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Thèmes liés : cout de creation d'une entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel / cout de creation d'une auto entreprise / cout de creation d'entreprise / cout de creation d'une entreprise

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Site : https://www.mytapis.fr

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...

Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années

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Présentation au sujet: "Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document"-- Transcription de la présentation:

1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...

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Réforme du code du travail: Les cinq mesures combattues ce ...

Gros plan sur les cinq principales mesures de la réforme par ordonnance du code du travail qui cristallisent ce mardi la colère des manifestants...

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Publié le 12/09/17 à 06h05

-- 

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Fonctionnaires, cheminots, lycéens, étudiants... Plus de 180 manifestations et 4.000 appels à la grève ont été recensés ce...

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Date: 2017-09-21 15:42:34
Site : 20minutes.fr

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Site : 20minutes.fr

On m'a dit que le comité d'entreprise d'EDF donne de l ...

On m'a dit que dans certains départements, la section locale du comité d'entreprise prélève une somme du budget que lui donne EDF, et la reverse aux grévistes (CGTistes/Communistes en majorité). Est-ce vrai ? Est-ce légal ? Les grévistes qui perçoivent ce salaire déguisé paient-ils des impôts et des... afficher plus On m'a dit que dans certains départements, la section locale du...

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Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

ALDESS - DLA - Objectif Création, couveuse d'entreprises

Vous avez un projet de création d'entreprise ? Ne faites pas le chemin seul !

Une couveuse est un espace sécurisé qui permet à une personne ou un collectif de venir tester la viabilité économique et sociale de son projet d'entreprise.

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Site : http://www.aldess.org

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / projet de creation d une entreprise / association creation d entreprise / projet de creation d'une association / projet de creation d'association

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...

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Date: 2018-04-12 20:49:57
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Entreprenez en Occitanie

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Trouver une entreprise à reprendre

Vous menez actuellement un projet de création ou de reprise...

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Site : https://www.entreprenez-en-occitanie.fr

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Définition SAP simple et concise

Définition SAP

Présentation Générale des ERP

Avant toute définition de SAP, il est à noter qu'il s'agit d'un progiciel de gestion d'entreprise qui appartient à la famille des ERP.

Le sigle ERP signifie Enterprise Resource Planning.

Les termes en français les plus couramment utilisés pour le traduire sont Progiciel de Gestion Intégré (PGI), ou encore Système Intégré de Gestion de...

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Site : http://www.maformationsap.com

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

Membres du Gouvernement | Primature

Ministre des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique. Monsieur Christian RAMAROLAHY

Nom : RAMAROLAHY Christian

Date et lieu de naissance : 13 juin 1965 à Antananarivo.

Nationalité : Malagasy.

Consultant (stratégie, investissement & finances).

Domaines & compétences :

Finance & Banque : marchés financiers, analyse financière, méthode d'évaluation des entreprises,...

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Site : http://www.primature.gov.mg

La performance de l’entreprise passe aussi par la ...

La performance de l'entreprise passe aussi par la valorisation du capital humain

14 juin 2011

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Dans un contexte où il devient plus difficile de recruter de la main d'oeuvre qualifiée (pénurie dans de nombreux métiers, papy boom avec près de 600 000 départs à la retraite attendus par an sur une durée de cinq années...), les entreprises sont amenées à revoir et...

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Site : https://www.myrhline.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / gestion des ressources humaines d une entreprise / la formation outil d'amelioration de la competence des salaries d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise

Corporation Mondragon — Wikipédia

Corporation Mondragon

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Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...

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Date: 2019-05-20 13:12:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Code du travail - Les budgets du comité d’entreprise

Les budgets du comité d'entreprise

Entreprise & Expertise

Les budgets du comité d'entreprise

Option Finance - 28 novembre 2016 - Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

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L'article L. 2323-86 du Code du travail prévoit l'obligation du versement par l'entreprise d'une contribution versée chaque année pour le financement des institutions sociales du comité d'entreprise, étant...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Les clés pour bien négocier son départ

Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.

Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la mise en place d'une autre organisation, Philippe, 44 ans, cadre...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Contrat d'entreprise pour la construction d'un logement ...

Précautions et vérifications

Projet

Lorsque le propriétaire d'un terrain ou en titulaire d'une promesse de vente décide de faire construire sa maison à partir d'un plan établi par lui-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, et en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction :

o  il peut assurer lui-même la coordination et la surveillance des...

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Site : https://www.anil.org

Salariés, Cession, Fonds de commerce | Tout

Maîtriser au mieux sa transmission d'entreprise

Préparer au mieux sa transmission d'entreprise, en étant au fait des dernières réformes fiscales...C'est ce que propose Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 publié par les Editions Francis Lefebvre, et rédigé en collaboration avec les notaires spécialisés du groupe Monassier.   [...] Il présente également les différentes...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur ...

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La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la population. Tout le monde boit de l'alcool ou s'excuse parce qu'il ne souhaite pas boire. De même, la consommation d'autres moyens qui ont une influence sur notre conscience et donc changent la façon dont nous ressentons le monde, augmente. Il...

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L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?

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Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...

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Site : http://www.lexplicite.fr