Articles sélectionnés pour le thème : depart d'une entreprise
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise
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Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...
Site :
https://compta-cours.com
Créer des objectifs S.M.A.R.T., une formule magique en ...
Je vous explique un peu plus loin toutes les subtilités de cet acronyme.
Pourquoi utiliser des objectifs S.M.A.R.T. ?
Quels sont les avantages ou les bénéfices à créer des objectifs S.M.A.R.T. ?
Premièrement, je dirais que les objectifs S.M.A.R.T. sont complets. C'est-à-dire que lorsque vous avez défini un objectif S.M.A.R.T., vous n'avez donc pas à l'expliquer ou à donner des...
Site :
http://www.strategiemarketingpme.com
Prime à l’investissement Aides classiques - Igretec ...
/Prime à l'investissement Aides classiques
Prime à l'investissement Aides classiques
Dernière mise à jour : 22 novembre 2018
Besoin d'aide ? Contactez-nous télécharger en Pdf
Généralités
Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon. La Région wallonne peut vous accorder une prime...
Site :
https://www.guideaidespubliques.be
Cas Store - Management stratégique
Cas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
Site :
http://www.cas-store.com
Une Maison de la création d’entreprise dans le quartier de ...
Ouverte le 4 juin, la Maison de la création d'entreprise (MCE), située en plein coeur du quartier d'habitat social de Lyon la Duchère, est la troisième du genre après celles de Corbeil-Essonnes et d'Argenteuil, en Île de France.
Ces trois maisons, qui devraient être les seules car aucune suite n'est prévue au programme, sont issues d'une proposition faite par l'ancien ministre des Pme, Renaud Dutreil suite à la crise des banlieues en novembre 2005. Elles sont mises en place par l'Apce (Agence pour la création d'entreprises).
L'inauguration officielle
de la Maison de la
création d'entreprise le 10 juillet a été l'occasion...
XTRA | Un directeur financier : quand et pourquoi? | Finance
Avec ces responsabilités accrues, le directeur financier est devenu un membre clé de l'équipe de direction et joue un rôle de premier plan dans la planification stratégique d'une entreprise. Il doit donc être mis à contribution le plus rapidement possible. Selon Gord Beal, vice-président, Recherche, orientation et soutien, à CPA Canada, toutes les entreprises devraient avoir un directeur...
Site :
lapresse.ca
Thèmes liés : directeur financier d'une entreprise / rapport financier d une entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / directeur d'une entreprise
Les 5 phases d'une restructuration d'entreprise - Qualisocial
Blog o Commentaires (0)
Certains événements de la vie d'une entreprise (Plan de Sauvegarde de l'Emploi, fusion, changement organisationnel important, entreprises en difficulté, fluctuation inattendue de la trésorie de l'entreprise etc.) sont parfois vécus par les salariés de façon brutale. Il est nécessaire d'anticiper le changement et de prévenir le risque à venir afin de ne pas...
Site :
qualisocial.com
Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / salaries d'une entreprise
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transamax, vente et achat d'entreprises
La vente d'entreprise : un défi de taille
Quand vient le temps de vendre votre entreprise, vous devez pouvoir compter sur une équipe solide capable non seulement de bien représenter vos intérêts auprès d'acquéreurs potentiels mais également pour vous conseiller quant à la...
Date: 2017-02-14 21:56:45
Site :
http://transamax.com
Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...
Site :
http://www.filoche.net
Les gîtes du Chênelet - Séminaire d'entreprise ou vacances ...
Gîtes du Chênelet - Séminaires d'entreprises et Vacances - Pas de Calais
Accueil » Les gîtes de Chênelet
Les gîtes du Chênelet - Séminaire d'entreprise ou vacances sur la Côte d'Opale (entre Calais et Boulogne sur mer)
Vous bénéficiez au Chênelet de 5 gites écologiques en plein coeur de la Côte d'Opale capables d'accueillir des séminaires d'entreprises et en même temps parfaitement adaptés aux vacances et loisirs .
1- Des gîtes solidaires :
En choisissant nos gîtes vous participez à soutenir l'activité du Chênelet. La gestion quotidienne des gîtes permet de former les salariés en parcours d'insertion de Chênelet aux...
Date: 2018-01-16 19:48:19
Site :
http://www.chenelet.org
Thèmes liés : information d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / salaries d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d une entreprise
Achat de fichiers d'entreprises sur mesure - aef.cci.fr
L'Annuaire des Entreprises de France (AEF), offre nationale certifiée par les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie), vous connecte à la plus grande source d'informations généraliste du tissu économique français.
Bien plus qu'un simple annuaire d'entreprises, AEF vous donne accès à toutes les données économiques et juridiques collectées par les CCI sur les 2,5 millions...
Site :
aef.cci.fr
Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour ...
Contact
Vente d'une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
L'exonération de la plus-value de cession d'une entreprise pour départ à la retraite suppose que l'activité ait été exercée par l'exploitant pendant 5 ans.
L'exploitant qui vend une entreprise individuelle ou une société de personnes relevant de l'impôt sur le revenu à l'occasion de son départ...
Site :
geodeconseils.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / la vente d'une entreprise individuelle
L'Annuaire des Entreprises de France - aef.cci.fr
Les Chambres de Commerce et d'Industrie françaises (CCI) ont conçu pour vous l'Annuaire des Entreprises de France (AEF).
Grâce à lui, consultez gratuitement les informations administratives et économiques de plus de 2,5 millions d'entreprises inscrites auprès du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie.
Vous pouvez également effectuer en ligne toutes vos commandes de fichiers d'entreprises, 24 heures sur 24 et 7 jours...
Site :
aef.cci.fr
Thèmes liés : creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / trouver date de creation d'une entreprise / creation d entreprise france / depart pour creation d'entreprise
Créer ou reprendre une entreprise - Mes services - Conseil ...
Afin de favoriser et développer la création et la reprise d'entreprises dans le département, le Conseil départemental de l'Oise assure un premier accueil auprès des porteurs de projet et soutient les organismes d'accompagnement et de financement : la BGE "Boutique de gestion", les plates-formes Initiatives France, Réseau Entreprendre ® Picardie.
Ce partenariat a pour but de :
simplifier l'accueil du porteur de projet
apporter un appui constant et une meilleure lisibilité pour les porteurs de...
Site :
http://www.oise.fr
Remplir vos formalités - Chambre des Métiers et de l ...
Remplir vos formalités
Auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers de l'Aude -CFE - vous pouvez :
Effectuer les formalités administratives en vue de radier votre entreprise artisanale. La radiation doit être demandée dans le mois qui suit la date de cessation d'activité
Réaliser une modification de votre situation (changement d'adresse, changement...
Site :
http://www.cm-aude.fr
Thèmes liés : gestion d une entreprise / depart d'une entreprise / depart d une entreprise / formation d une entreprise / d une entreprise
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
Devis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage
Délai / périodicité :
Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *
* A titre indicatif
Description du service
Ce service de veille permet d'être...
Site :
societe.com
INFO-SOCIETE.COM : L’information sur les entreprises ...
97 OUTRE-MER
Recherche d'une entreprise à partir de son numéro RCS
Vous recherchez une societe et vous connaissez uniquement son numéro RCS, anciennement appelé numéro SIREN. info-societe identifie grâce au RCS, l'entreprise correspondante.
En quelques clics, vous accédez aux informations légales et documents officiels déclarées par cette entreprise : bilan,...
Site :
http://www.info-societe.com
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / information d une entreprise / note d information dans une entreprise
Entreprises : de quelle convention collective dépendez ...
La convention collective est-elle nationale ou locale ?
La plupart des conventions collectives sont nationales, toutefois, il existe des conventions collectives uniquement régionales ou départementales.
Certaines conventions nationales se déclinent dans votre région ou dans votre département. Ainsi, si vous dépendez d'une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / recherche d une entreprise / secteur d une entreprise / depart volontaire d'une entreprise
Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: 2007
Comme suite à la loi du 31 mars 2005 visée en objet et au décret no 2005-1699 du 29 décembre 2005 sur le
compte épargne-temps, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une série de fiches commentant les principales
dispositions de cette loi.
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
La loi no 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise procède
à...
Date: 2014-10-05 05:05:27
Site :
http://secretairece.blogspot.com
Idée Cadeau d'Entreprise - Chèque Cadeau Culturel et ...
> Lexique > Idée Cadeau d'Entreprise
Idée Cadeau d'Entreprise
La Carte Scènes & Sorties a été conçue pour être l'idée cadeau d'entreprise originale qui ouvre les portes du monde du spectacle aux salariés. Tout au long de l'année, différents événements sont l'occasion d'offrir des cadeaux comme Noël, les anniversaires, les départs à la retraite, etc. Ils permettent à l'entreprise...
Site :
cheques-cadeaux-culturels.fr
Thèmes liés : entreprise cadeau d'entreprise / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
Prestations pour les Ressources Humaines et Comité d'Entreprise - njoy.fr
Ressources humaines / Comité d'entreprise
Des réponses à vos besoins pour vos services ressources humaines et comité d'entreprise.
Renforcer les liens entre vos collaborateurs et l'entreprise en organisant un Family Day, proposer des services qui faciliteront l'organisation de la vie familiale de vos salariés en lien avec leur lieu de travail tel est notre savoir-faire. L'originalité de nos...
Site :
https://www.njoy.fr
Culture d'entreprise
" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "
Max Pagès
Introduction
Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...
Date: 2014-06-17 08:48:48
Site :
http://culture.entreprise.free.fr
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
Calcul des heures de CPF - cpformation.com
Combien d'heures de formation sur le compte personnel de formation?
Calcul des heures de CPF
Le compte personnel de formation est alimenté en heures à la fin de chaque année. Il ne pourra excéder 150 heures de formation sur 8 ans (24 heures par an pendant les 5 premières années puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes) pour un travail à temps complet (contre 120 heures sur 6...
Site :
cpformation.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Espace entreprise | Emplois d'avenir
Vous êtes ici : Emplois d'avenir » Espace entreprise
Comment ça marche ?
Créer un emploi d'avenir, c'est recruter un jeune éloigné de l'emploi et bénéficier en contrepartie d'un soutien financier de l'Etat. Les emplois d'avenir sont conclus pour une durée de 3 ans, pouvant être réduite par dérogation à 1 an. Ce sont des contrats uniques d'insertion (CUI), à temps plein, en CDI ou en...
Site :
http://www.emploisdavenir-uniformation.fr
Les formalités de départ du salarié - i-manuel.fr
Les formalités de départ du salarié
Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à...
Date: 2013-08-27 13:34:03
Site :
i-manuel.fr
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le journal interne : et si mon entreprise communiquait ...
Travailler au sein d'une entreprise, c'est participer à son essor, sa réussite. En échange, à tous niveaux, les employés veulent comprendre en quoi leur activité est utile, la mettre en perspective. Une attente qui se renforce davantage en période de crise.
Bien communiquer en interne devient indispensable : pour rassurer les collaborateurs, éviter le départ des meilleurs... et informer...
Site :
https://comin.madmagz.news
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...
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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.
Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.
Petit rappel des règles
1. Calcul des budgets
1.1. Montant du budget de fonctionnement
Minimum de 0,2 % de...
Site :
ldsconseil.fr
Les étapes de développement d'une entreprise - Lieutenant ...
Home Blog Les étapes de développement d'une entreprise
BLOG
Les étapes de développement d'une entreprise
Les étapes de développement d'une entreprise
15 Feb 2018 | Corporate & associe
Chaque année, des millions d'entrepreneurs créent leur propre entreprise. Mais si la création est déjà perçue comme un premier challenge, nombreux sont les obstacles qui se présentent sur la route...
Site :
http://www.lieutenantguillaume.com
Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...
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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.
Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.
Petit rappel des règles
1. Calcul des budgets
1.1. Montant du budget de fonctionnement
Minimum de 0,2 % de...
Site :
ldsconseil.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche ...
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
Page
sur le site du comité d'entreprise HPDA
Clinique Pasteur - Clinique Générale
Cet espace est le votre ! Vous êtes sur la page d'accueil du site, c'est un bon départ !
Pour...
Site :
http://www.ce-hpda.fr
Thèmes liés : convention collective comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / legislation comite d entreprise
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Modification d'une entreprise >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
CD GESTION-CONSEILS : pilotage d'entreprise (TPE) dans le ...
CD GESTION-CONSEILS améliore la sérénité des patrons des très petites entreprises en les soulageant de leurs démarches administratives et en les aidant également dans la création et l'investissement.
Les chefs d'entreprise disposent donc d'un suivi...
Date: 2018-01-16 23:48:23
Site :
http://www.cdgestion-conseils.fr
Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise tpe / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d entreprise conseil
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-08-24 11:12:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Objectifs stratégiques et adaptation des besoins de formation
Face aux objectifs de développement et de performance que l'entreprise doit viser,
il est indispensable qu'elle intègre la formation dans sa stratégie
afin d'anticiper les besoins et adapter les formations à ses nécessités.
Comment la stratégie de l'entreprise impacte-t-elle la formation ?
La formation doit répondre efficacement aux besoins que l'entreprise peut connaître à...
Site :
http://www.medef-44.fr
Secteur nettoyage : ouvrières dans la jungle de la ...
(en anglais : deregulation). sociale en oeuvre dans plusieurs secteurs d'activités.
Parler de sous-traitance nécessite toutefois de s'arrêter un moment sur les différentes acceptions du concept.
Sur un plan purement technique, la sous-traitance consiste pour une entreprise prestataire de services à travailler avec son personnel pour le compte d'une autre entreprise, le maître d'oeuvre ou...
Date: 2018-01-16 19:41:15
Site :
http://www.gresea.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
prime de départ pour création d'entreprise - neoprofs.org
par artemis71 le Mar 8 Sep 2015 - 11:03
Bonjour,
Je ne suis pas là encore, mais peut-être que ça viendra un jour. Je vois qu'il existe une prime de départ volontaire pour création...
Date: 2018-01-17 00:38:45
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : prime de depart pour creation d'entreprise / depart volontaire pour creation d'entreprise / depart pour creation d'entreprise / depart pour creation d entreprise / depart volontaire d'une entreprise
Où doit-on taxer ? - European Commission
Selon la nature de l'opération, des règles différentes s'appliquent pour déterminer le lieu d'imposition.
Les livraisons de biens
Le lieu d'imposition est déterminé en fonction du lieu de livraison des biens. Il dépend non seulement de la nature des biens livrés, mais aussi de la manière dont la livraison est effectuée.
La livraison de biens est imposée:
à l'endroit où le bien se...
Date: 2017-08-24 16:45:36
Site :
ec.europa.eu
Le président du comité d’entreprise… C’est vous ...
Relations avec les représentants du personnel
Le président du comité d'entreprise... C'est vous !
Publié le 06/10/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot
Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d'entreprise. Sachez que votre rôle ne s'arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette :...
Lexique - Institutionnel
C
Cas de déblocage anticipé
Cas liés à la situation personnelle de l'épargnant et qui lui permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans son dispositif d'épargne salariale. Les épargnants concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il existe actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE, le PEG et le PEI, et 5 pour...
Site :
http://www.groupama-es.fr
Appui à la création | Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Appui à la création
Le Département s'implique dans la coordination et l'animation du réseau de la création d'entreprise dans les Hauts-de-Seine. Il s'associe aux différents acteurs de la création d'entreprise (services économiques des collectivités, maisons de l'emploi, organismes habilités, pépinières d'entreprises, coopératives...) pour garantir une information de qualité aux...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr