Articles sélectionnés pour le thème : depart d'une entreprise
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Fondation d'entreprise - associations | service-public.fr
La fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour une durée limitée afin de réaliser une oeuvre d'intérêt général selon un programme d'action pluriannuel.
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Définition
Une fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créé en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / creation d'association a but non lucratif
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile ›
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi de 9h à...
Site :
carte-grise.org
Convention collective SYNTEC 1 - CDM
Accueil / Manager / Convention collective SYNTEC 1
Convention collective SYNTEC 1
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 janvier 2012
La Fédération SYNTEC rappelle que tout employeur de la Branche doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF. La Convention Collective, éditée par SPTI, applicable au Personnel des...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(8 juillet 2017).
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Le crédit d'impôt...
Date: 2018-04-15 23:16:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Salarié créateur d'entreprise, mode d'emploi
cumuler un emploi salarié avec une activité indépendante
obtenir un congé non rémunéré d'un an pour création ou reprise d'entreprise (renouvelable une fois)
Cependant le salarié doit respecter certaines règles de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur si son contrat de travail l'exige.
Congé pour création d'entreprise
Pour obtenir un congé non rémunéré d'un an pour création d'entreprise, le salarié créateur doit :
avoir au moins 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise qui vous emploie en tant que salarié
faire une demande au moins deux mois avant la date de départ en...
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Un profil de forestier sapeur est recherché en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ref OE339 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.
Publiée le : 24/08/2017
Outil de la Région Ile-de-France, l'Agence des Espaces Verts (AEV) est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur...
Site :
http://cefa26.org
Principales aides financières à la création d'entreprise
Les aides de l'Etat
Elles visent principalement à favoriser :
Une meilleure répartition géographique des entreprises. Par exemple :
la prime d'aménagement du territoire accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous...
Site :
http://www.entreprendre-corse.fr
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Publié le
01/10/2008
par Houda El Boudrari
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier...
Site :
chefdentreprise.com
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-01-16 18:19:27
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia
capital actions de son entreprise
fonds garantis
fonds diversifiés
La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...
Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...
Date: 2019-05-20 13:07:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rupture conventionnelle collective : ce que dit le code du ...
Comment est mise en place la rupture conventionnelle collective ?
Nécessité d'un accord collectif
C'est à un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou de l'établissement que revient le soin de déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement. L'accord fixe également les objectifs à atteindre en termes de suppression d'emplois.
En...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Création d'entreprise - Chambres de Métiers et de l ...
Information préalable à votre projet de création
La Chambre de Métiers de l'Essonne informe les futurs créateurs d'entreprise sur les démarches d'immatriculation, ses préalables et ses conséquences.
Voir à ce sujet la fiche "Réunion d'Information collective"
Qualification obligatoire
La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et le décret d'application n° 98-246 du 2 avril 1998, imposent...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Déménagement d'entreprise Chartres : bureaux - Demeco
Notre entreprise de déménagement organise et réalise soit le déplacement de l'unité de production sur le même site, soit le transfert d'une usine complète, sans limite géographique, dans le respect des obligations techniques et des plannings.
Notre mission est ensuite de remettre en service une installation, en garantissant les performances des machines, la qualité de production et la remise en route complète de l'outil industriel. Demeco aménage et intègre également des équipements industriels sur lignes de...
Site :
http://www.demena-demenagement.com
Thèmes liés : demenagement d une entreprise / definition d'une entreprise industrielle / depart d'une entreprise / depart d une entreprise / mission d entreprise definition
francession.com - France cession
FRANCESSION est un réseau national d'experts indépendants spécialisés en Cession d'entreprises, Acquisition d'entreprises, levée de fond et Evaluation.
Notre ambition : assurer le développement et la pérennité des entreprises.
Nos engagements :
La défense des intérêts du client
Un travail dans un cadre confidentiel et une déontologie stricte
Respects des engagements pris
Proximité et...
Site :
http://www.francession.com
Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise
Gratuit Stratégie pour la création d'entreprise : Création ...
Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireStratégie pour la création d'entreprise : Création - Reprise - Développement telecharger. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète Stratégie pour la création d'entreprise : Création - Reprise - Développement Livres en ligne. CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LIVRE
La neuvième édition de ce best-seller s'adresse non seulement aux acteurs de l'économie traditionnelle, mais...
Date: 2018-04-15 03:58:13
Site :
http://gratuitebookfrancaisenligne.blogspot.com
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà...
Date: 2018-04-12 09:30:12
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Étude de cas : Intranet d’entreprise Teck (SharePoint ...
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Cet article a fait l'objet d'une traduction automatique. Pour afficher l'article en anglais, activez la case d'option Anglais. Vous pouvez également afficher le texte anglais dans une fenêtre contextuelle en faisant glisser le pointeur de la souris sur le texte...
SPRL Starter : démarrez votre entreprise avec 1€ ! - Plug&Go
SPRL Starter : démarrez votre entreprise avec 1EUR !
Pourquoi cette forme juridique « Starter » en Belgique ?
Il faut savoir que le taux d'entreprenariat en Belgique est très faible par rapport à la moyenne européenne. Cela s'explique par différents éléments, notamment par les aspects culturels et économiques. Culturel d'abord, car le Belge est généralement moins attiré par la...
Site :
http://plugandgo.be
Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE
Notez cet article :
Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?
L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.
L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,
est complétée par
l'ARCE, Aide à la...
Site :
https://blog.valoxy.org
Liste des principales entreprises et PME à Marseille ...
Marseille Provence Métropole
Liste des principales entreprises et PME à Marseille Provence Métropole
Avr 15, 2015
Suivez-nous sur :
Crédit Photo: Flickr, Epiphonication , 2013
Marseille Provence Métropole est une communauté urbaine française regroupant 18 communes de l'agglomération de Marseille situées dans le département des Bouches-du-Rhône . Sa population s'élève à près d'un...
Émeraude Création - Présentation > L'association
Emeraude Espaces verts
Emeraude Création
Un organisme de formation (Lannion et Guingamp) Un Centre de Rééducation Professionnel Un Centre de Pré Orientation Une structure d'accueil et de pré insertion SAPI Un Établissement de Services d'Aide par le Travail (ESAT)
Emeraude Création est un département de...
Site :
http://www.emeraude-creation.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / conditions de travail d une entreprise / aide a la creation d'une entreprise d'insertion / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle / depart pour creation d'entreprise
Questions délibérées sur l’entreprise libérée | Le Blog RH ...
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L'entreprise libérée par-ci, l'entreprise libérée par-là... Vous aussi vous avez l'impression que c'est LE concept à la mode? Les articles sur le sujet se multiplient, chacun commente et re-commente, les personnes se revendiquant experts foisonnent, les admirateurs et fervents défenseurs font face aux plus sceptiques...
Et pour cause, les résultats...
Site :
http://leblogrh.net
Démission | Unedic.fr
Toute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.
Vérification de la condition de chômage involontaire
Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...
Site :
https://www.unedic.org
Entreprises - Entreprises - Caisse d'Epargne
CHEFS D'ENTREPRISE, NOUS VOUS OUVRONS LES PORTES DE NOTRE BANQUE PRIVÉE
FISCALITÉ : ADAPTER SA STRATÉGIE EN 2019
Regardez notre Web Série
Rendez-vous sur le site de la Caisse d'Epargne de...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : conseil strategie d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / depart d'une entreprise / depart d une entreprise
Comment sous traiter la gestion financière d'une entreprise
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Toute entreprise doit suivre sa comptabilité et la gestion de ses finances. Idéalement, l'entreprise sera capable de mettre en place et de recruter un pôle spécial pour gérer sa finance en détail. En effet il est souvent trop difficile de gérer la gestion financière d'une entreprise soi-même quand son entreprise grandit. C'est un domaine très technique et chronophage.
Il existe...
Site :
http://www.mediafinances.net
Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise
Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...
Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (2/5)
Par Nadège Ouary, le
15/04/2013
Après avoir traité une partie de l'accompagnement de la Direction dans la conduite du changement lié à la fusion d'entreprises, je vais aborder un nouveau point correspondant à notre mission RH.
Notre rôle de DRH/RRH reste essentiel et doit tenir compte aussi bien de la stratégie de...
Date: 2018-01-16 19:24:29
Site :
rhinfo.com
Modèle de message type pour mail d'adieu à ses collègues ...
Joyeux Anniversaire
Texte adieu pour ses collègues: travailleurs médico-sociaux et fonctionnaires
Textes > Exemples de message pour - Modèles de formules de > Texte adieu pour ses collègues: travailleurs médico-sociaux et fonctionnaires
A l'occasion de votre pot de départ vous souhaitez dire au revoir à vos collègues de travail fonctionnaires : fonction publique ou territoriale
Ce modèle...
Site :
http://www.textes-voeux.com
Thèmes liés : message depart d'une entreprise / texte depart d'une entreprise / depart d'une entreprise remerciement / depart d'une entreprise / depart d une entreprise
La cession d’actifs par une entreprise
La cession d'actifs par une entreprise
Mis à jour le 13/02/2018
La cession d'actif est une opération économique et financière, qui consiste à céder des actifs (immobilisés ou circulants) à une autre entreprise. Particulièrement sollicitée en période de difficulté économique, cela permet au cédant de faire face à un besoin de liquidités. Les biens inscrits à l'actif du Bilan sont...
Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...
Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (2/5)
Par Nadège Ouary, le
15/04/2013
Après avoir traité une partie de l'accompagnement de la Direction dans la conduite du changement lié à la fusion d'entreprises, je vais aborder un nouveau point correspondant à notre mission RH.
Notre rôle de DRH/RRH reste essentiel et doit tenir compte aussi bien de la stratégie de...
Date: 2017-08-24 16:39:33
Site :
rhinfo.com
Demande de départ en retraite : la lettre type ...
Qui dit départ en retraite, dit envoi d'une lettre à l'employeur
Publicité
Quand le salarié d'une entreprise souhaite la quitter pour partir en retraite, ce dernier est tenu d'informer son employeur de ses motivations en lui transmettant une lettre de demande de départ en retraite. Si aucun modèle spécifique n'est imposé par le Code du Travail, la convention collective de l'entreprise ou...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : modele lettre de depart d'une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise / lettre de depart volontaire d'une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise / lettre de remerciement depart d'une entreprise
Evolution de la fonction Ressources Humaines en France
Synthèse réalisée par Lucas DUFOUR, Assistant de Recherche à
Euromed Marseille Ecole de Management (Euromed
Marseille/ANDCP - France)
La fonction Ressources Humaines a considérablement évolué depuis son émergence
à la fin des années 60. La fonction personnel s'appuyant sur les préceptes du fordisme
et du taylorisme possédait un mode de fonctionnement dirigiste et autoritaire dans
les...
Date: 2017-08-24 13:02:32
Site :
http://www.fmrh.org
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aides et subvention : creation d'entreprise - Création ...
Les aides de l'Etat
Elles visent principalement à favoriser :
Une meilleure répartition géographique des entreprises. Par exemple :
la prime d'aménagement du territoire accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous...
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Entreprise individuelle
L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.
Tout entrepreneur individuel peut donc créer...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-24 14:57:05
Site :
http://fisema.org
Comment créer son entreprise de transport ? - Web-Libre
Comment créer son entreprise de transport ?
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La loi d'orientation des transports intérieurs
Démarches pour créer son entreprise de transport
Quel que soit le secteur d'activité ciblé, la création d'entreprise suppose toujours une série de démarches. La spécificité du secteur va, par la suite, occasionner quelques déclinaisons, selon les exigences propres à ce dernier.
Les...
Site :
http://www.web-libre.org
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Thèmes liés : salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d une entreprise / sante d une entreprise
StartUp : les concours et appels à projet 2019, Aides et ...
Date limite de dépôt de projet : le 31 mai 2019.
Profil d'entrepreneur : jeunes entreprises qui veulent réaliser leur première levée de fonds.
Dotation : 10.000 euros, 6 mois d'accompagnement et présentation en levée de fonds auprès de business angels.
Lieu : 130 rue de Lourmel, Paris 15ème.
> S'inscrire sur weraisestartup.co
Programme européen Protolabs Cool Idea Awards
Date limite de...
Date: 2019-05-20 12:18:33
Site :
https://business.lesechos.fr
Modele budget previsionnel entreprise excel PME-Gestion
Modèles de lettre
Newsletter saisir un email
Pack Outil de budget prévisionnel
Modèle de budget prévisionnel sous excel avec résultat d'exploitation
Le budget prévisionnel est le reflet de la santé financière de votre entreprise. L'objectif est de vérifier la viabilité, la performance et la rentabilité de votre projet à partir de chiffres réels et/ou projetés.
Votre projet...
Site :
http://www.pme-gestion.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / innovation au sein d une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise
Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net
Statut du personnel des Caisses d'Epargne
(En vigueur au 01/02/2002)
(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)
Dispositions générales et droit syndical
Dispositions générales
Article 1
Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.
Article 2
Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...
Site :
http://www.su-unsa.net
Immobilier entreprise Rennes, Nantes, Vannes | Kermarrec ...
Kermarrec Entreprise, accentue le développement tout en perpétuant la singularité et les valeurs fondatrices de l'entreprise. En 2014, Nolwenn Lam- Kermarrec, pour sa part, prend la direction de Kermarrec Promotion et succède à son père Jean Kermarrec.
Aujourd'hui, Le Groupe KERMARREC regroupe plus de 110 collaborateurs et 18 agences (succursales et franchises)
Un nouveau Département Investissement chez KERMARREC Entreprise
6 juillet 2017 -
Kermarrec...
Site :
http://www.kermarrec-entreprise.fr
Thèmes liés : entreprise immobilier d'entreprise / negocier son depart d'une entreprise / activite commerciale d une entreprise / investissements d une entreprise / depart d'une entreprise
Vente de l'entreprise individuelle : exonération de plus ...
Lors de la vente de l'entreprise, le sort des plus-values est une question cruciale. Si l'entreprise a pris de la valeur, le cédant va-t-il devoir payer les prélèvements fiscaux et sociaux sur ce gain ?
Le régime actuel d'exonération des plus-values professionnelles est complexe. Plusieurs dispositifs coexistent. Pour compliquer le tout, leurs effets varient selon qu'il s'agit de d'impôt...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / lors de la vente d une entreprise
10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise
10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise
Les Pages Facebook sont de plus en plus populaires. Gratuites, elles vous permettent de partager vos nouvelles, services, produits, spéciaux, événements, photos et vidéos avec la communauté Facebook qui en octobre 2016 enregistrait 1,180,000,000 d'utilisateurs actifs par jour. Dans cet article, je donne des conseils sur...
Site :
https://dianebourque.com
PRISE DES CONGES PAYES | Axis And Search
DROIT SOCIAL , FOCUS JURIDIQUES le 2 Avr, 2013 par editeur
Dans la plupart des entreprises, le 31 mai est la date butoir de prise des congés. Un point est généralement fait par l'employeur sur les soldes de congés et sur les congés à organiser pour la nouvelle période.
Rappelons à cette occasion les règles applicables à la gestion des congés payés
Détermination de la période de...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-08-24 10:41:46
Site :
http://www.inrs.fr
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
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1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org