Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une loi
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Création d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP)
Création d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP)
1 - Le contexte
Les maisons de santé sont définies par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elles contribuent à assurer l'accès des soins à la population dans une stratégie régionale de santé portée par le directeur régional de l'Agence Régionale de...
Date: 2017-08-22 20:02:55
Site :
http://leblogdemontmedy.blogspot.com
Thèmes liés : projet de creation d'une maison de retraite / creation d'une maison de retraite / creation d une maison de retraite / projet de creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation professionnelle
EPICEA - Insertion par l'activité économique de personnes ...
EPICEA - Le mot du Président
Le mot du Président - extrait du rapport moral de l'Assemblée Générale du 25/05/05
" En 2002, le chantier d'insertion par l'environnement porté par EPICEA a démarré ses activités avec pour principal objectif d'aider et d'accompagner des personnes en grande difficulté. Il s'agissait d'accueillir un public très éloigné de l'emploi pour l'amener vers...
Site :
http://www.epicea-alsace.fr
“Pour la création d’une galerie d’art dans la ville ...
Rss
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Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : creation d'une galerie d'art / creation d une galerie d art / creation d oeuvre d art / creation d une galerie / creation d un tableau
Ne bradons pas la liberté de manifester ! - Syndicat de la ...
Ne bradons pas la liberté de manifester !
Communiqué de presse à la suite des annonces du Premier ministre le 7 janvier
Communiqués de presse , publié le 8 janvier 2019, mis à jour le 8 janvier 2019
Les annonces faites hier soir par le Premier ministre ont été présentées de manière trompeuse sous le prisme d'une réponse évidente à une situation qui dégénère. Elles constituent...
Date: 2019-05-20 13:18:37
Site :
http://www.syndicat-magistrature.org
Thèmes liés : creation de la liberte d expression / creation d'un fichier en c / creation d'un fichier / creation d un fichier / creation d'une loi
Barrage de Sivens — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Barrage de Sivens
Géolocalisation sur la carte : Tarn
Barrage de Sivens
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Le barrage de Sivens est un projet controversé de barrage sur le cours du Tescou , un affluent du Tarn dans le bassin de la Garonne . Le projet initial est abandonné le 4 décembre 2015 par arrêté préfectoral.
Ce projet aurait créé un lac de barrage permettant la...
Date: 2019-05-20 14:17:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation de bassin d eau / projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'un projet agricole / creation d'un projet / creation d un projet
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
Prêt Croissance TPE Bretagne
Responsable financier
Cap à L'Ouest - Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
« Le Prêt Croissance TPE Bretagne nous offre une marge de manoeuvre appréciable en terme de trésorerie. »
Cap à l'Ouest est une entreprise d'élevage de moules (mytiliculture) située au Vivier-sur-Mer dans la baie du mont Saint-Michel. Après avoir repris en 1996 les parcelles et le matériel de son grand-père puis...
Site :
http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh
Le comité du risque systémique - land.lu
Le comité du risque systémique
d'Lëtzebuerger Land du 20.06.2014
La création d'un comité du risque systémique (CRS) est l'implémentation en droit luxembourgeois d'une recommandation du Comité européen du risque systémique (CERS) constatant l'insuffisance d'une vue macroprudentielle cohérente par rapport à une surveillance microprudentielle assez avancée. Au Luxembourg, ce forum qui...
Date: 2019-03-07 17:48:33
Site :
http://www.land.lu
Thèmes liés : comite europeen du risque systemique / creation d assurance / le role du systeme d'information / role du systeme d information / comite d etablissement
Créer une société en Algérie en ligne + Compte Bancaire en ...
Création de société en Algérie
À l'heure actuelle, de plus en plus d'entrepreneurs et des compagnies étrangères optent pour la création de société dans des pays étrangers, où la juridiction est stable, voire flexible, pour les investissements internationaux. L'Algérie est un pays africain considéré parmi les paradis fiscaux les plus intéressants en Afrique. Dans cette...
Site :
fidulink.com
Pourquoi les associations créent-elles des fondations ...
0
On emploie couramment les mots Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour qualifier les associations françaises, notamment humanitaires. Si les ONG françaises sont effectivement principalement constitués sous la forme associative, les structures non gouvernementales peuvent en fait revêtir des formes multiples et évolutives. Cela est dû à l'éventail juridique offert mais aussi à la...
Site :
https://grotius.fr
Problème revenus de départ pour création d'entreprise ...
Je sais que je peux demander à mon employeur un temps partiel pour la création d'entreprise mais je pense...
Site :
https://forum.workibox.com
Thèmes liés : demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise / depart pour creation d'entreprise / depart pour creation d entreprise
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
retraite-adrese.fr
retraite-adrese.fr
Bienvenue sur le site de l'ADRESE Association de défense des retraites supplémentaires d'entreprise Cette association a été fondée en réaction à la création fin 2010 d'une taxe inacceptable sur les retraites supplémentaires d'entreprises privées
Le Parlement français a voté une "sur-taxation" de certaines retraites supplémentaires d'entreprise fin 2010 dans la loi de financement de la...
Site :
http://www.retraite-adrese.fr
Thèmes liés : association creation d entreprise / creation d entreprise france / creation d entreprise financement / financement d une creation d entreprise / creation d entreprise de securite
Comment ouvrir une agence immobilière au Maroc - btls.org
Eslpodcards 8 février 2013 4
Évolution de la loi marocaine
Être agent immobilier au Maroc a toujours été chose facile dans la mesure où il n'y avait rien de contrôlé ou presque et, qu'ainsi, à peu près n'importe qui pouvait avoir accès au métier. Cependant, les choses tendent à changer et les autorités, en accord avec les professionnels de l'immobilier, ont constitué une...
Date: 2016-10-28 08:58:56
Site :
http://www.btls.org
Thèmes liés : creation d'une agence immobiliere au maroc / creation d un faire part / creation d'une association marocaine / creation d'une loi en france / creation d'une agence immobiliere
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Effectifs
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Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2018-01-15 21:46:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet Expert comptable à Lorient - Annic & Selo
CRÉATION D'ENTREPRISE
ÇA Y EST JE ME LANCE !
J'ai besoin d'un conseil pour la création de mon entreprise : je fais appel à mon expert-comptable. Il est là pour répondre à toutes mes questions. Il me conseille sur les statuts et les règles fiscales et bien sûr, il m'aide pour l'établissement de mon prévisionnel.
BESOIN D'UN COUP DE MAIN
C'EST ICI !
Vous êtes débordé par votre...
Site :
http://www.annic-selo.com
Créer une entreprise en Espagne : c’est le bon moment ...
Accueil > Qui sommes-nous ? > Actualités > Créer une entreprise en Espagne : c'est le bon moment !
Créer une entreprise en Espagne : c'est le bon moment !
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Vous souhaitez créer une entreprise en Espagne ? Internationaliser votre activité ? Ou tout simplement vous installer en Espagne en tant qu'auto-entrepreneur? Il est vrai que l'Espagne offre de nombreux avantages au niveau...
Date: 2018-01-16 22:25:50
Site :
http://www.france-expatries.com
EN DIRECT. Conseil européen : Macron plaide pour la ...
Vous possédez un compte Facebook ou Google ?
Premier conseil des nouveaux ministres et premier conseil européen pour Emmanuel Macron
> Politique |J.Cl. et A.R.|22 juin 2017, 7h51 | MAJ : 22 juin 2017, 20h57|
Après avoir tenu le premier Conseil des ministres du gouvernement Philippe II dans la matinée, Emmanuel Macron s'est rendu à Bruxelles ce jeudi pour son premier conseil...
Date: 2017-08-24 08:45:36
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : creation d'emplois en europe / role du conseil d'etat en france / creation d'une loi en france / role d un gouvernement / conseil creation d un site internet
Raid Accro Peyrolais
Raid Accro Peyrolais
le 23 et 24 mars 2019 - St Julien de Peyrolas
4ème édition : au programme, une journée multi-sport avec du trail, du kayak, de la course d'orientation, du VTT et un parcours dans les arbres...
Les inscriptions en ligne sont terminées.
Frais d'inscriptions
Événement gratuit
Le prix du repas est inclus dans le prix d'inscription mais vous pouvez réserver des repas pour...
Site :
https://accropeyrolais.adeorun.com
Thèmes liés : creation d un formulaire d inscription / prix creation d'un site de vente en ligne / condition de creation d une societe / creation d'un site internet de vente en ligne / creation d'un compte mail gratuit
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
projet de loi portant évolution du logement, de l ...
II, III et III bis. - (Non modifiés)
IV. - L'article L. 212-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs...
Date: 2018-07-27 12:14:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : creation d un reseau local / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / projet de creation d'une exploitation agricole / creation d une nouvelle activite / creation d'un projet agricole
Organisation du système de santé - Sénat
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 février 2019
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Un projet de loi pour un "système de santé mieux organisé dans les territoires"
Selon le Gouvernement, ce projet de loi "vise à faire émerger un système de santé mieux organisé...
Date: 2019-05-19 22:19:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : creation d'un projet professionnel / role du systeme d'information dans une organisation / creation d'un projet / creation d un projet / creation d une agence de recrutement
Secourisme.net - Obligation d'équipement en défibrillateur ...
Obligation d'équipement en défibrillateur : proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale
17 octobre 2016
Les députés ont voté à l'unanimité la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015) [ 1 ]. C'était pourtant mal parti. On se souvient qu'en Commission, les parlementaires de gauche avaient dans un premier temps [ 2 ] rejeté l'idée d'une exigence...
Date: 2018-01-16 21:32:15
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d'un centre de formation de football
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
TGS France - Cabinet Audit, Conseil, Avocats pour PME, ETI ...
Flat tax et IFI : la réforme de la fiscalité du capital est en marche !
Le premier projet de loi de finances depuis l'élection...
Site :
https://www.tgs-france.fr
Thèmes liés : creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi
Tout ce qu'il faut savoir sur le Stage de Préparation à l ...
Quand faire la demande de dispense du SPI
Introduction au SPI pour les auto-entrepreneurs
La création d'entreprise est une procédure complexe et la bonne compréhension de ses enjeux et des ses formalités (immatriculation au registre des métiers, sécurité sociale, statut d'entrepreneur exclusif ou complémentaire, choix des déclarations, cotisations sociales et impôts...) sont de la...
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...
Tweet
Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.
Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2018-04-16 03:00:56
Site :
associations.gouv.fr
Roxio - Privacy Statement
Vos droits
À PROPOS DE NOUS ET DE CETTE POLITIQUE
Toutes les références « nous » ou « notre » font référence à Corel Corporation ou une ou plusieurs de ses filiales.
Cette politique donne tous les détails sur notre identité et sur nos politiques de confidentialité, notamment : les données recueillies sur vous lors de votre utilisation des propriétés de Corel/Roxio; les...
Site :
roxio.com
Thèmes liés : creation d'une adresse mail / creation d une adresse mail / societe de creation d un site web / creation d un compte mail / creation d'une adresse internet
Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
Définition et fonctions économiques de l'entreprise
dimanche 1er septembre 2013
Les fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...
Date: 2017-08-24 15:02:00
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Congés payés — Wikipédia
Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...
Date: 2018-01-15 21:23:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge ou temps partiel pour creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / conditions de travail d une entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise education nationale / creation d'entreprise par un salarie
La conception du projet - Création d'entreprise (1/6) - Le ...
par Le comptabologiste | 2017/10/09 | 0 commentaires
Toute création d'entreprise commence par un projet.
Cette idée, qui a pu germer dans votre esprit depuis longtemps, peut provenir de votre expérience, de votre environnement, d'un évènement imprévu de votre vie ou pourquoi pas d'une inspiration lumineuse. Quoi qu'il en soit, vous devez mûrir cette idée pour la transformer en un projet...
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2019-05-17 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Association Alice | Les chemins de l'emploi et de la ...
Les chemins de l'emploi et de la création d'entreprise
Menu principal
ALICE, Agence de Liaison pour l'Insertion, la Création et l'Echange.
L'action d'Alice est cofinancée par le Fonds social européen dans le cadre...
Site :
http://www.association-alice.fr
Thèmes liés : creation d emploi associatif / creation d emploi / creation d'associations / creation d'une association / creation d associations
Fondations d'entreprise : D'une pierre deux coups | Le ...
Catherine Tsekenis reconnaît ainsi que l'arrivée de Pierre-Alexis Dumas a permis la création de la fondation d'entreprise Hermès qu'elle dirige et qui existe depuis trois ans : "Il fallait passer à quelque chose de plus formalisé en termes d'objectifs. Nous soutenons notamment les savoir-faire artisanaux et locaux. Nous avons dégagé plus de 18 millions d'euros sur cinq ans pour la...
Entretiendejardin.com - La plateforme pour tous vos ...
*selon l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Trouvez un jardinier paysagiste pour l'entretien de votre jardin
Avec plus de 2200 jardiniers paysagistes référencés sur la plateforme, entretiendejardin.com saura vous apporter le savoir-faire idéal d'un jardinier paysagiste pour vos diverses réalisations de travaux de création et d'entretien de jardin.
Qu'est-ce...
Site :
https://www.entretiendejardin.com
Thèmes liés : credit d impot creation / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise prestation de service / credit pour la creation d entreprise
Movilab.org
Le manifeste des Tiers Lieux
Toutes les formes de documentations sur la page Arbre des documentations
Cette page permet de comprendre par la pratique la documentation d' actions remarquables pour leur participation à des modes de vie et de production durables sous la forme de " code source ". Que ce soit pour la création d'un lieu, d'un service ou d'un produit , d'un événement ou tout...
Date: 2017-08-06 11:13:26
Site :
http://movilab.org
Thèmes liés : creation d un lieu de vie / creation d'un service windows / creation d un service windows / creation d'une animation / creation d'animation
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - réglementation ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > réglementation d'un comité des fêtes
réglementation d'un comité des fêtes
par babdolly , le 17/06/2013 à 11:45 - 22661 visites
Etant membre actif d'un comité des fêtes, je souhaite connaître la réglementation d'un comité des fêtes, quel sont les droits et devoirs du comité, quel sont les obligations? Existe-il un livre référençant tout...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : creation d'une association culturelle loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / comite locale d information / comite d
Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Création de société Luxembourg : anonyme, SARL, SOPARFI
NEWS
Création de société au Luxembourg
Abroad Fiduciaire, cabinet d'expertise comptable et commissariat aux comptes, vous accompagne dans la création d'une société au Luxembourg. Comptez sur notre savoir-faire pour la création de votre entreprise !
Pour exercer une activité commerciale au Luxembourg, deux types de sociétés peuvent convenir (consulter nos listes d'entreprises, par type)...
Date: 2018-01-16 23:56:25
Site :
http://www.abroad-fiduciaire.com
Quelle est mon adresse IP ? Trouvez votre adresse IP ...
L'adresse IP - FAQ
Quelle est mon adresse IP ?
L'adresse IP assure que les données envoyées arrivent au bon endroit, ce qui correspond à peu près à la partie de l'ordinateur reliée au réseau Internet. Sur ce réseau, des données sont constamment envoyées et reçues. L'adresse IP est une sorte de numéro d'identification individuel qui permet le transfert de données ciblé. Lorsque vous...
Site :
https://www.ionos.fr
Les modèles de statut d’association, rédaction des statuts ...
Création d'une association
Rédaction des statuts d'une association
L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Le...
Date: 2017-08-24 17:15:11
Site :
associations.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une association sportive / modele de creation d'association / creation d association modele / creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Services comptabilité, constitution société et création ...
×
Commissariat aux comptes
Le Cabinet Exacom Audit vous accompagne, dans une perspective de long terme, dans la production et l'exploitation de votre information financière en Tunisie. La mission du commissaire aux comptes vise à certifier les comptes annuels et reformuler une opinion objective sur la régularité et la sincérité des comptes.
Au-delà du simple contrôle des comptes, la...
Site :
https://www.exacomaudit.com
Ma CDThèque, logiciel de gestion CD audio - soft-creation.fr
Ce logiciel de gestion de musique intègre de nombreux outils :
- la possibilité d'associer un fichier audio et un vidéo-clip à chaque titre,
- les fonctions de recherche permettant de retrouver rapidement un ou plusieurs albums,
- la visualisation synthétique de l'ensemble des jaquettes,
- la personnalisation des champs à afficher,
- l'export vers Excel ou vers Open-Office de la...
Site :
http://www.soft-creation.fr
Thèmes liés : creation d'un cd audio / creation d un cd audio / creation d'un video clip / creation d un video clip / logiciel gratuit pour creation d'image
Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que ...
27 mai 2014
Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d'entreprise ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%.
C'est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d'envoyer de l'argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre...
Site :
http://www.francoiscoppens.be
Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / taux de creation d'entreprise belgique / exemple de contrat de vente d'une entreprise
Chapitre 8 : La transformation de la SARL
La transformation de la SARL
Aux termes de l'article 409 du CSC « La transformation ou le groupement de sociétés doivent permettre la réalisation de l'un des objectifs suivants :
L'adaptation des mutations économiques tant internes qu'internationales ;
La réalisation d'un capital permettant davantage d'investissement, d'emploi et de...
Date: 2003-08-28 10:39:16
Site :
http://www.prosocietes.com
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-08-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org