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Chapitre 8 : La transformation de la SARL
La transformation de la SARL
Aux termes de l'article 409 du CSC « La transformation ou le groupement de sociétés doivent permettre la réalisation de l'un des objectifs suivants :
L'adaptation des mutations économiques tant internes qu'internationales ;
La réalisation d'un capital permettant davantage d'investissement, d'emploi et de...
Date: 2003-08-28 10:39:16
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
Chapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
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