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4 articles sélectionnés
Secourisme.net - Quelles sont les obligations concernant ...
Quelles sont les obligations concernant les défibrillateurs en entreprise ?
par Frédéric Séguret - 14 juin 2009 - dernière mise à jour 20 juillet 2016
Obligation implicite d'équipement dans de nombreux cas
La réglementation du travail n'impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours. Toutefois, la responsabilité de l'employeur pourrait être engagée en cas...
Date: 2017-08-24 11:30:19
Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise
Secourisme.net - Obligation d'équipement en défibrillateur ...
Obligation d'équipement en défibrillateur : proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale
17 octobre 2016
Les députés ont voté à l'unanimité la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015) [ 1 ]. C'était pourtant mal parti. On se souvient qu'en Commission, les parlementaires de gauche avaient dans un premier temps [ 2 ] rejeté l'idée d'une exigence...
Date: 2018-01-16 21:32:15
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance / creation d'un centre de formation de football
Secourisme.net - Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 ...
Textes officiels >
ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
NOR : MENE0601175C
16 juillet 2006 - dernière mise à jour 23 février 2012
Cette circulaire annule et remplace...
Date: 2018-04-16 02:29:32
Thèmes liés : comite d'education a la sante et la citoyennete / comite departemental d'education a la sante / comite regional d'education pour la sante / comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante
Secourisme.net - Quelles sont les manifestations qui ...
Quelles sont les manifestations qui doivent faire l'objet d'un dispositif prévisionnel de secours ?
par Frédéric Séguret - 6 avril 2007 - dernière mise à jour 29 novembre 2017
Il est difficile de répondre de manière simple à cette question. En effet, il n'existe pas de liste officielle et exhaustive des manifestations devant faire l'objet d'un dispositif prévisionnel de secours...
Date: 2018-01-17 00:43:56
Thèmes liés : obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
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