Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une loi
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Comité social et économique (CSE) : le point sur les ...
Le Code du travail et les instances représentatives du personnel sont en pleine redéfinition. Alors qu'un récent projet de loi et un projet de décret apportent des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre et aux règles de fonctionnement du CSE, VOLENTIS Comités d'Entreprise fait le point sur les mesures phares figurant dans ces projets qui comportent parfois des...
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Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat
Examen des motions
Les sénateurs ont rejeté :
la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;
la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.
Au cours de l'examen des ...
Date: 2018-12-04 13:01:41
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Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )
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Date: 2017-11-10 11:30:00
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H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
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Date de la dernière modification : 14 avril 2014 ( voir les versions archivées )
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Date: 2016-12-08 01:00:57
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Commentaire La création de Sarl facilitée - Algérie360.com
Commentaire La création de Sarl facilitée
dimanche 13 septembre 2015 à 23:31
Source de l'article : Horizons-dz.com
Le secteur du commerce est en train de se doter d'une nouvelle loi. Il veut s'alléger de certaines lourdeurs. Le projet de loi est en discussion à l'Assemblée populaire nationale.
Entre autres faits nouveaux, il facilite la création de société à responsabilité limitée...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en 2014 / creation d entreprise sarl / creation d une entreprise personne morale / nombre de creation d entreprise / associe creation d'entreprise
BESANCON > B'Rêves d'assos', magazine de la vie ...
Le bulletin d'adhésion : infos pratiques
septembre 2014
La création d'une association en 4 étapes
juin 2014
Bénévoles et salariés, richesse et complexité
mars 2014
Dissoudre une association en fin de...
Site :
http://www.besancon.fr
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association sportive / creation d'associations / creation d'une association
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail
ZA Les Fadeaux
Tél : 02 54 22 90 90
Fax : 02 54 22 40 01
Courriel :
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Cette adresse email est protégée contre les...
Date: 2019-05-20 14:07:39
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Formalités d’enregistrement de Société Commerciale – Innajim
Ce que vous devez savoir en premier !
La législation tunisienne offre aux entrepreneurs une panoplie riche de structures légales pour l'exercice de tout type d'activité.
L'entrepreneur qu'il soit tunisien ou étranger peut commencer une activité commerciale, industrielle ou de service seul (dans le cadre d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée) ou avec des associés (dans...
Créer une entreprise d'insertion par le travail ...
Gestion et Performance - Expert Comptable Champigny-sur-Marne, Création d'Entreprise - Entrepreneur
Parce-que vos chiffres n'appartiennent pas qu'au FISC
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Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
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Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une...
Site :
https://gestion-et-performance.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
CNCPI Compagnie Nationale Conseils en Propriété ...
CONSEIL EN PI
Mot du président
La CNCPI s'engage pour le PACTE ...une opportunité d'intégrer des mesures en faveur de la propriété intellectuelle et contribuer à la croissance des entreprises françaises
Dans quelques jours sera dévoilé le projet de loi PACTE : Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. Cette réforme très attendue a pour principal...
Site :
https://www.cncpi.fr
FO CAF 33: Retour sur l’histoire des comités d’entreprise…
Un nouveau statut du comité d'entreprise dès 1946
En 1946, le législateur a modifié profondément le régime des comités d'entreprise (abaissement du seuil de mise en place des comités d'entreprise de 100 à 50 salariés, extension des comités à d'autres secteurs d'activités, possible assistance par l'expert-comptable...). Une compétence obligatoire des comités d'entreprise a été...
Date: 2019-05-14 08:44:44
Site :
https://focaf33.blogspot.com
Les délégués syndicaux - Ministère du Travail
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
Accueil / Guide / Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Société à 1 euro au Luxembourg: la SARL-S | Placer son ...
Société à 1 euro au Luxembourg: la SARL-S
Les formalités pour ouvrir une entreprise sont parfois lourdes et coûtent de l'argent, somme qui serait plus utile à son lancement et à son développement plutôt qu'à régler les frais de constitution. Le Luxembourg, conscient des difficultés des petite entrepreneurs pour se lancer à donc créé la SARL simplifié, permettant aux nouveaux chefs...
Comment se protéger des usurpations d'identité ? - Le Point
06/10/2011 à 18:46
| Le Point.fr
L'usurpation d'identité est un fléau méconnu qui fait chaque année 213 000 victimes. © Flickr / CC/ Jekert Gwapo
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Lorsque Caroline, célibataire, s'est présentée à la mairie pour programmer son mariage civil, quelle ne fut sa surprise en apprenant qu'elle était non seulement déjà mariée, mais aussi divorcée ! L'usurpatrice, une amie...
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : creation d'une societe d'aide a la personne / creation d'une societe de service a la personne / conseil creation d un site internet / creation d une societe de service aux personne / creation d un compte mail
Fonds Dotation - Constitution
1. Qui peut créer un fonds de dotation ?
2. Pourquoi constituer un fonds de dotation ?
3. A compter de quelle date le fonds de dotation existe-t-il juridiquement comme une personne morale distincte de ses fondateurs ?
1. Qui peut créer un fonds de dotation ?
Réponse : un fonds de dotation peut être créé par toute personne physique ou morale (association, fondation, société,...
Date: 2019-05-20 16:09:38
Site :
http://www.fonds-dotation.fr
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr
Taux Euribor
Banque CIC : Les offres de prêts
Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.
Concernant les Particuliers :
Le monde de l'automobile :
-...
Site :
http://www.vos-credits.fr
Société coopérative et participative — Wikipédia
Caractéristiques juridiques[ modifier | modifier le code ]
La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés, de forme SA, SARL ou SAS.
Elle est soumise au Code du travail comme toute autre entreprise, au Code du commerce et aux articles du Code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.
En complément, les Scop sont soumises aux trois...
Date: 2017-08-24 11:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
Commerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
ÉCONOMIE
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site :
larousse.fr
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Avis sur Friendsclear et Prêt d’Union - Pret-Aide.net
Avis sur Friendsclear et Prêt d'Union : le prêt personnel entre particuliers est-il accessible aux fichés FICP, personnes en surendettement ou sans justificatifs de revenus ?
Les organismes de prêts personnels entre particuliers sérieux se comptent sur les doigts d'une main. Parmi eux, on trouve en bonne place Friendsclear et Prêt d'Union. Mais l'emprunt d'argent urgent, même sans passer...
Site :
http://pret-aide.net
CEPC - Avis par chronologie | Le portail des ministères ...
Par mot clé
Avis par chronologie
Pour des raisons pédagogiques, la Commission réalise des synthèses en début d'avis (dans des encadrés). Mais naturellement, seul le texte intégral de l'avis fait foi.
Les avis rendus à la demande des juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence
Avis n°12-03 relatif à un contrat de licence d'exploitation d'un site...
Date: 2017-08-24 11:07:03
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L'absence d'un comité d'entreprise peut valoir une amende de 10 000 à 20 000 DH.
Cela fait presque deux mois que les élections des...
Site :
http://lavieeco.com
Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...
Retraite et création d'entreprise : les conséquences sociales et fiscales du cumul
Retraite et création d'entreprise : les conséquences sociales et fiscales du cumul
Publié le 02/11/2018
Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.Vous pouvez choisir...
Site :
https://www.generali.fr
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...
02 octobre 2013
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »
L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA
Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net
LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-08-23 15:58:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Parcours de financement startup- Subvention startup ...
Le parcours du financement startup
Les infos indispensables avant de se lancer
On présente ici : les difficultés du parcours , une cartographie des dispositifs de financement , un schéma de parcours réussi et enfin nos conseils pratiques .
Les difficultés du parcours
Une succession d'examens et de concours avec des critères d'évaluation et de sélection variés à passer dans le bon...
Site :
https://frenchfunding.fr
Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
http://www.allpneus.com
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
Conditions pour créer un site avec Wifeo. Plateforme de ...
Conditions Générales d'Utilisation de Wifeo.com
Préambule :
Ci-dessous, "Wifeo" désignera le site www.wifeo.com, ainsi que l'ensemble du personnel de Wifeo.com. "Le membre" désignera la personne inscrite au service Wifeo.com.
Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions générales d'utilisation du service Wifeo.
L'utilisation de Wifeo est subordonnée à...
Site :
http://www.wifeo.com
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple ...
Cédric O
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Accueil du portail Entreprises La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Statuts des entreprises
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La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Corporation Mondragon — Wikipédia
Corporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2019-05-20 13:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...
La construction d'une République une et indivisible
4 août 1789
La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
29 septembre 1789
Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...
Date: 2017-08-24 12:45:00
Site :
vie-publique.fr
Définition de l'association : liberté de création et d ...
Quiz
L'existence d'une association
Chaque dimanche, vous vous retrouvez avec des amis pour jouer au football, préparer une kermesse dans votre quartier ou visiter les sites historiques de votre région. Sans le vouloir et/ou sans le savoir, vous avez peut-être créé une association...
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Décret du 16 août 1901(dernière modification : 11 mai 2017)
L'association est définie par la...
Site :
https://www.associatheque.fr
Créer une association loi 1901 - Associations Mode d'Emploi
Créer une association loi 1901
Publié le 04/07/2016 à 10h00
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Rédiger les statuts de son association
Le montage d'une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer :
le...
Site :
https://www.associationmodeemploi.fr
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The New Dawn Liberia - Soutenons les startups du monde arabe
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Soutenons les startups du monde arabe !
WASHINGTON - De nouveaux centres technologiques émergent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Qu'il s'agisse du "Quartier digital" à Beyrouth ou du "Campus GrEEk" au Caire, certains des esprits les plus brillants du Moyen-Orient transforment des idées novatrices en produits commercialisables.
Il y a deux mois, quand je me suis rendu au Quartier...
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https://www.thenewdawnliberia.com
ArtWhere, Agence Web de création de site internet en ...
TVA : BE 477.937.410 / N° Entreprise: 0.477.937.410
N° O.N.S.S. : 1286220-96 / R.C. Nivelles 018.04
Téléphone : +32 70 25 02 00
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Support technique, remarques et suggestions : webmaster@ArtWhere.be
Acceptation des conditions d'utilisation
ArtWhere sa ("ArtWhere") met à votre disposition sur ce site Web...
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Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
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Date: 2016-07-14 11:39:42
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Histoire | Blausasc
Accueil » Blausasc » Histoire
L'an 1926 marque la naissance de la commune de de Blausasc. C'est en fait précisément le 13 janvier 1926 que le Conseil d'Etat vote la loi prononçant la création d'une nouvelle commune des Alpes Maritimes : Blausasc vient de naître. Même si la décision n'est effective qu'en février, elle est issue d'un travail et surtout d'une situation qui justifiait la...
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Ce dossier est une explication simplifiée de la création et de la gestion de la création d'une association 1901. Avant de commencer et même si cela parait évident, il est important de préciser qu'en aucun cas l'auteur de l'article ou EasyZic ne peut être porté comme responsable d'une quelconque faute de gestion associative. Tenez particulièrement compte du fait que les règles et...
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https://www.easyzic.com
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Le régime fiscal de l'entreprise et du chef d'entreprise
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L'imposition des bénéfices de l'entreprise
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Régime fiscal
1 - Principe de détermination du bénéfice
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.
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Date: 2017-08-24 11:32:40
Site :
https://business.lesechos.fr
Quelles sont les aides à la création d'entreprise ...
Retrouvez les aides à ne pas manquer en cas de création ou de reprise d'entreprise.
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Les principales aides à connaitre :
Il y a trois dispositifs principaux à connaitre par les créateurs ou repreneurs d'entreprise :
L'ACCRE, L'ARCE et l'ARE.
L'ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d'Entreprise): Une dispense de cotisations sociales sur 12 mois
L'Accre consiste en un régime...
Site :
https://gladiacteur.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 16.10.06
1 Social
13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274
1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282
5 AOUT 2006. - Arrêté royal...
Site :
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Architecte 3DHD - Arcon 14 - Micro Application
Façade, élévations...
Représentations
3D, élévation, plan : colorés ou filaires
Cotations
9 types, dont angulaires et d'altimétrie.
Cotations chaînées suivant N points
Echelle personnalisable - jusqu'à 1/5000
1 000 symboles 2D DXF pour plans techniques
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Walkthrough - Visite 3D...
Site :
https://microapp.com
Thèmes liés : creation d'image 3d en ligne / creation d objet / creation d'image 3d / creation d image en 3d / fonctionnement d'imprimante 3d
Quid des droits d’un logiciel créé en entreprise ? – Blog ...
8 septembre 2015
Exemple de lignes de codes informatique - MaPreuve protège le code source
Selon l'article L.111-1 du code de la Propriété Intellectuelle, tout auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre du seul, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
En d'autres termes, l'auteur d'une oeuvre dispose d'un droit exclusif...
Site :
https://www.mapreuve.com
Thèmes liés : logiciel creation d'entreprise gratuit / logiciel creation d'entreprise / logiciel de creation d entreprise / l'innovation d'une entreprise / creation d'entreprise par un salarie
Architecte 3D Pro ArCon 15 Premium - microapp.com
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oui
Arrière-plan panoramique à 360°
Insertion de photo panoramique autour de la construction
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