Site : https://www.associatheque.fr
Classement : 209 / 3493
9 articles sélectionnés
Créer une association - Les fondations | Associathèque
Créer une association
Fondations
Les fondations constituent une alternative possible à la création d'association. Découvrez leur réglementation et leurs spécificités avant de les adopter.
La fondation est un patrimoine composé de biens, de droits et/ou de ressources et affecté de façon irrévocable à la réalisation d'une telle oeuvre, tandis que l'association est un groupement de...
Date: 2018-09-04 08:56:27
Les trois principaux types de fondation - La forme associative
La forme associative : les associations
Les trois types de fondations
La fondation reconnue d'utilité publique
Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une oeuvre d'intérêt général...
Définition de l'association : liberté de création et d ...
Quiz
L'existence d'une association
Chaque dimanche, vous vous retrouvez avec des amis pour jouer au football, préparer une kermesse dans votre quartier ou visiter les sites historiques de votre région. Sans le vouloir et/ou sans le savoir, vous avez peut-être créé une association...
Télécharger
Décret du 16 août 1901(dernière modification : 11 mai 2017)
L'association est définie par la...
Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...
Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO
Création d'une association : simplification administrative !
Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.
Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire
Une...
Thèmes liés : formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association / creation d'une association declaration prealable / association creation d entreprise
Déclaration en préfecture - Formalités de constitution d ...
Contenu de la déclaration
La déclaration doit mentionner :
le titre exact et complet de l'association, éventuellement suivi de son sigle ;
l'objet ou les buts de l'association ;
l'adresse du siège de l'association et, s'il y a lieu, celle de ses établissements secondaires ;
les nom, prénom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l'administration de l'association...
Thèmes liés : creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / creation d association a but / date de creation d une association / dossier de creation d'une association
Créer une association - Guide et documents pratiques ...
Rédiger les statuts de l'association
Les statuts de l'association constituent le support écrit du contrat d'association et définissent son fonctionnement.
Juillet 2018
Statuts, les clauses obligatoires
Dans les statuts les clauses obligatoires sont relatives au nom ou au sigle pour son identification, au siège social ainsi qu'à son objet statutaire.
Juillet 2018
Statuts, les clauses...
Date: 2018-09-04 08:56:27
Thèmes liés : creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / creation d'une association culturelle et sportive / creation d'une association sportive / creation d'association prefecture
Compétences du conseil d'administration d'une association
Les attributions du conseil d'administration sont déterminées par les statuts.
Elles peuvent être limitées aux seuls pouvoirs de gestion et d'administration courante ou être largement entendues comme étant toutes les décisions pour lesquelles la compétence n'a pas été expressément attribuée à l'assemblée générale. Elle ne requiert en général pas de location de salle, par...
Thèmes liés : projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'associations / creation d'une association
ag Constitutive - Formalités De Constitution D'une Association
Cerfa n°13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Les fondateurs présentent alors aux membres présents les statuts qu'ils ont élaborés ; ils recueillent leurs observations et, le cas échéant, modifient leur projet de statuts avant de procéder au vote sur la rédaction finale des statuts.
L'association sera constituée entre tous les membres qui auront adopté les statuts.
Conseil
Etablissez une liste des adhérents de l'association au jour de l'assemblée générale constitutive et...
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise
Publication - La réforme du plan comptable des ...
Suppression de la comptabilisation des commodats
Le nouveau règlement décide de supprimer la présentation des prêts à usage (ou commodats) tant à l'actif que du passif du bilan de l'entité qui bénéficie d'une telle mise à disposition. Le traitement comptable est désormais celui d'une contribution volontaire en nature. Le prêt à usage est comptabilisé pour la valeur estimée du loyer...
Date: 2018-09-04 08:56:27
Thèmes liés : obligation d information / obligation d emploi
9 Ressources