Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une loi
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INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE
Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous
demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE
dans le local du CE
Les nouveaux élus CFTC ont refusé de prendre les clefs du
Local du CE au lendemain des résultats:
POURQUOI ?
La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est réglementée !
QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Contexte agricole et relations internationales
Ce qu'il faut retenir
L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.
Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...
Date: 2018-01-17 01:14:30
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Comité D'entreprise Droit Social - Mémoires Gratuits ...
Mémoires Gratuits : Comité D'entreprise Droit Social. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dissertation o 18 Août 2012 o 1 866 Mots (8 Pages) o 281 Vues
Page 1 sur 8
Définition
Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.
Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants...
Site :
https://www.ladissertation.com
Ville de Montréal - Gestion financière - Cotisation pour ...
fr
Cotisation pour les sociétés de développement commercial
Une Société de développement commercial (SDC) est une association à but non lucratif qui vise le développement économique d'un secteur donné.
Les sociétés de développement commercial (SDC) réparties sur le territoire de la Ville de Montréal peuvent être rejointes aux coordonnées suivantes.
Coordonnées des SDC_.pdf [33,2...
Date: 2019-05-20 15:45:55
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil creation d entreprise / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
Mensualité de prêt : 10 conseils pour la calculer au mieux
Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > 10 conseils pour calculer sa mensualité de prêt immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
10 conseils pour calculer sa mensualité de prêt immobilier
Savoir comment calculer la mensualité idéale pour son...
Date: 2017-08-24 16:06:58
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Burkina Faso : La composition du premier gouvernement de ...
56. Le 24 janvier à 18:25 , par Bebeto En réponse à : Burkina Faso : La composition du premier gouvernement de Christophe Dabiré dévoilée
Arrêtons de gaspiller nos énergies sur la composition du nouveau gouvernement. Nous sommes 20 millions, la composition d'un gouvernement ne peut satisfaire chacun de nous. Ce qui compte est que le travail soit bien fait. Mais le vrai problème est...
Date: 2019-05-20 15:34:44
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : creation d un faire part / creation de la liberte d expression / creation d un lieu de vie / creation d'activite a domicile / creation d'une activite
Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.
Généralités
Activités réglementées
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne
Représenté(e) pour les présents statuts par ________,
Voir votre document
STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE
________
LE SOUSSIGNE
________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;
Ci-après dénommé, "le Fondateur"
A...
Site :
https://www.wonder.legal
Milieux de travail sains : Entamer un dialogue et prendre ...
J'aimerais entendre votre opinion sur la question. Veuillez prendre le temps de lire le rapport et de me faire part de vos idées et de vos points de vue en sélectionnant le lien courriel qui se trouve dans la case « Contactez le Bureau du Conseil privé » sur cette page.
Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Introduction
La fonction publique du Canada...
Site :
https://www.canada.ca
V.I.E : volontariat international en entreprise avec ...
V.I.E en bref
LE V.I.E : DES COMPÉTENCES EXPORT POUR VOTRE ENTREPRISE
Le Volontariat International en Entreprises (V.I.E), instauré par la loi du 14 mars 2000, permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu'à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite.
Vous pouvez...
Site :
http://export.businessfrance.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...
V.Bouhour o 01/09/2016
© CC-PublicDomain
Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par des textes.
La loi « Déontologie » du 20 avril...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Le statut de micro-entrepreneur
L e statut de micro-entrepreneur est de moins en moins plébiscité. En 2015, seuls 223 400 particuliers ont choisi ce dispositif simplifié de création d'entreprise, soit une chute de 21 % sur un an. Une moindre attractivité qui s'explique par les nouvelles contraintes administratives auxquelles font face les créateurs de ces petites entreprises et à la multiplication des taxes, qui les...
Le Pari Solidaire - Logement intergénérationnel
Nouveau: Une offre culturelle pour les adhérents du Pari Solidaire !
Le Pari Solidaire propose à ses adhérents et bénéficiaires l'accès ...
En savoir plus »
Pionnière dans le logement intergénérationnel en France
Origines de notre...
Site :
http://www.leparisolidaire.fr
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 / creation d'une association culturelle loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une loi / creation d une loi
Sénat (France) — Wikipédia
Il est affecté au Sénat conservateur en 1799 , et à toutes les chambres hautes successives : Chambre des pairs de la Restauration et de la monarchie de Juillet , Sénat du Second Empire et Sénat de la Troisième République à partir de 1799 [N 1] . En 1940 , le Palais est occupé par l'État-Major de la Luftwaffe -ouest, avant de devenir, en 1944 le siège de l' Assemblée consultative...
Date: 2019-05-20 13:04:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'une loi en france / creation d'une loi / creation d une loi / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
Mentions légales - Libération
tél : 01 44 53 05 55
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Licence
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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site :
liberation.fr
Créer un site d'association, gratuitement et simplement
Créer un site d'association
Créer un site d'association
Créer un site internet est un bon moyen pour faire connaître une association culturelle, une association sportive, une asso humanitaire ou toute association à but non lucratif. Pour dépasser la barrière du budget ou des compétences techniques, e-monsite vous propose une solution simple et gratuite pour créer un site associatif.
Ils...
Site :
https://www.e-monsite.com
Pièces a fournir pour la création d'une entreprise au ...
Pièces a fournir pour la création d'une entreprise au Maroc - Personne Physique
Commerçants
o Copie de la pièce d'identité ;
o Acte de propriété ou contrat de bail enregistrés (*) ;
o Certificat négatif dans le cas du choix d'une enseigne ou d'un nom commercial ;
o Copie de la pièce d'identité pour le fondé du pouvoir de l'assujetti ayant procuration ;
o Si l'activité est reglementée, copie de l'autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l'exercice de l'activité entreprise, le cas échéant ;
o Extrait de l'acte...
Site :
http://www.terreimmopro.com
Thèmes liés : creation d'entreprise au maroc / creation d entreprise au maroc / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / creation d une entreprise commerciale
Pétition : Pour la création en Belgique d’une brigade de ...
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Sauvegarde en cours...
Pour la création en Belgique d'une brigade de police attachée à la protection animale et la mise en place d'une autorité faisant respecter les droits des animaux
Auteur : Laurie
À l'attention : Koen Geens (CD&V), Ministre de la Justice
- Demandons la création d'une brigade attachée à la protection animale
- Demandons la mise en place d'une autorité...
Site :
https://www.mesopinions.com
Thèmes liés : creation d animaux / cours sur la creation d'un site internet / creation d une societe en belgique / creation d'une loi en belgique / creation d'un site sur internet
Les cumuls possibles pour les fonctionnaires
Les cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
Portraits d'entrepreneurs
Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...
Site :
bge78.fr
Ministère de la culture et de la communication - fiche ...
QUELQUES BONNES RAISONS POUR L’ENTREPRISE DE PRATIQUER PARRAINAGE ET MÉCÉNAT
Améliorer le caractère attractif de l’environnement
La qualité de l’offre culturelle devient un critère non négligeable pour le choix d’une implantation et, par son rôle attractif, elle peut rendre plus aisé le recrutement. Ainsi, l’entreprise ne peut rester indifférente à l’environnement...
Date: 2008-10-31 10:46:56
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Comités d’entreprise - CNCC
ok
Comités d'entreprise
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.
Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.
L'une des dispositions...
Site :
https://www.cncc.fr
Histoire des comités d’entreprise - accueil sud matmut
Histoire des comités d'entreprise
Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe siècle, l'Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l'Estonie mettent en place des conseils d'entreprise alors qu'en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à...
Déclaration préalable et division de terrain
Déclaration préalable et division de terrain
La déclaration préalable et la division de terrain
Pour diviser son terrain, Jean Diviz s'interroge :
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Faut-il un permis d'aménager ou une déclaration préalable ?
Quelles sont ses obligations ? Quelle sera sa responsabilité ? Quand peut-il vendre les lots divisés ?
La Mairie l'a déjà renseigné...
Site :
https://droitsurterrain.com
Thèmes liés : creation d'une association declaration prealable / creation d un reseau / fonctionnement d un reseau / creation d un site en ligne / creation d'association en france
Formulaires de la Police du commerce - VD.CH
Formulaires de la Police du commerce
Recherche alphabétique
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'appareils automatiques à prépaiement imprimer | éditer
Cafetiers, restaurateurs, hôteliers, aubergistes
Canyoning, rafting et descentes en eaux vives, saut à l'élastique
Demande d'autorisation pour entreprise certifiée
pour collecte de bienfaisance ou d'utilité publique, appel de...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / organisation de la vente d une entreprise / creation d'une entreprise de vente en ligne / formations creation d entreprise / creation d'entreprise de vente de
Investir au Maroc : vigilance de mise - lefigaro.fr
Merm
Bonjour, vous oubliez tous de dire la vérité, à la revente il est impossible de récupérer son argent, je vis actuellement le cas: acheté un T2 à Marrakech en 2005, revendu en 2013 avec une perte de 30% pourtant tout est passé par l'office des changes avec un compte convertible, je n'ai jamais pu récupérer mon argent bloqué chez un banquier Boussfiha ami d'un notaire: Reda...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2017-08-24 14:13:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : creation de laboratoire d analyse / creation d assurance / creation d enfants / creation d'une loi en france / creation d'une loi
ASSOCIATION LOI 1901 - Artefake
En France, nombreux sont les artistes qui optent pour cette forme juridique, c'est pourquoi je vous propose de faire le point sur les règles qui régissent l'Association Loi 1901.
Définition :
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...
Date: 2018-01-17 00:11:21
Site :
http://www.artefake.com
Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association declaration prealable / dossier de creation d'association 1901
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Qu ...
02/04/2019 - Mis à jour : 03/04/2019 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2019-05-20 13:44:21
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : creation de laboratoire d analyse / creation d assurance / creation d enfants / creation d'une loi en france / creation d'une loi
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-08-22 03:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-01-16 22:05:09
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : creation de laboratoire d analyse / creation d assurance / creation d enfants / creation d'une loi en france / creation d'une loi
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Comptabilité simplifiée de l'auto-entreprise - Compta auto ...
Règles légales et modèles de compta simplifiée pour auto-entrepreneur
Comptabilité simplifiée de l'auto-entreprise
En instaurant le statut d'auto-entrepreneur début 2009, le gouvernement a donné l'envie à des centaines de milliers de personnes de se lancer de l'aventure de l'entrepreneuriat, sans avoir à se compliquer la vie avec les lourdeurs administratives habituelles lorsqu'on parle de création d'entreprise. Cependant, même si le statut d'auto-entrepreneur simplifie la création et la gestion de votre activité, il n'en demeurent pas moins qu'il y a quelques règles à respecter en terme de comptabilité.
Tout...
Site :
http://www.comptaautoentrepreneur.com
Thèmes liés : creation d entreprise statuts / creation d'entreprise gestion et gouvernance / gestion creation d entreprise / informations creation d entreprise / creation d'entreprise site
Création association : Mode d’emploi - GMF
Création association : Mode d'emploi
Delphine Loez - 13/06/2016
Vous avez un projet qui vous tient à coeur ? Vous avez toujours eu envie de créer une association pour le porter ? Avant de vous lancer, voici quelques pistes pour faciliter vos premières démarches...
1901 : l'année de la loi
En France, le droit et la liberté de s'associer datent de 1901. Depuis la loi du 1er juillet 1901,...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : creation association mode d'emploi / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d emploi associatif / creation d'une association declaration prealable
La Nef (entreprise) — Wikipédia
L'association[ modifier | modifier le code ]
La Nef est d'abord créée sous forme associative en 1978 [2] , l'association La NEF (Nouvelle économie fraternelle), par Jean-Pierre Bideau (alors enseignant dans une école Steiner-Waldorf et président de la Fédération des écoles Steiner-Waldorf), et Henri Nouyrit (alors parent d'élève dans une école Steiner-Waldorf et agriculteur-éleveur)...
Date: 2017-08-24 04:36:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devoir d’information du vendeur : ce qu’il faut savoir ...
Tix Deals (CA)
Successions : La succession est la répartition du patrimoine d'une défunte personne entre ses héritiers. Le partage des biens se fait selon le droit des successions, une branche du droit civil. Cependant, certains actes tels que les donations entre époux, la souscription d'une assurance-vie ou encore le testament peuvent modifier ce partage. La question de succession est...
Site :
https://www.mieuxsedefendre.com
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Finance et investissement - Créer une société de ...
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PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE - Pour éviter d'assumer inutilement les frais d'une société de portefeuille, un entrepreneur doit mettre en place une telle structure au bon moment. Son désir de protéger les actifs de son entreprise des créanciers et de reporter ses impôts devrait notamment guider son choix.
Ainsi, règle générale,...
Créer une entreprise d’insertion par le travail ...
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant. En voici les contours...
Comment créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant ?
A titre expérimental, et jusqu'au 22 décembre 2021, il est possible de créer des...
Site :
https://www.agence7.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques
I. Locaux professionnels
A. Nature et évaluation de la dépense
1
Le Conseil d'État a jugé :
- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Créer une société de portefeuille au bon moment ...
Créer une société de portefeuille au bon moment
Publié le 20/10/2011 à 10:21
, mis à jour le 20/10/2011 à 10:24
536558
Par Guillaume Poulin-Goyer
Pour éviter d'assumer inutilement les frais d'une société de portefeuille, un entrepreneur doit mettre en place une telle structure au bon moment. Son désir de protéger les actifs de son entreprise des créanciers et de reporter ses impôts...
Site :
lesaffaires.com
Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
VOXALY | Election en ligne et solutions de vote dématérialisé
Qui sommes-nous ?
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http://www.voxaly.com
Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / creation d'entreprise par un salarie
Démarches de création d’une S.A.R.L au Cameroun - Cameroon ...
Démarches de création d'une S.A.R.L au Cameroun
Publié par Bakang Georges sur 17 Mars 2016, 12:14pm
Catégories : #Actualité Economique
Pour créer une...
Site :
http://georgesbakang.over-blog.com
Thèmes liés : les demarches a suivre pour la creation d'entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / creation d entreprise a l etranger / cout des formalites de creation d'entreprise
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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
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Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Informations générales - Commission européenne
En cas de transformation d'une société, les pays de l'UE peuvent subordonner celle-ci au vote favorable d'une majorité qualifiée ou de l'unanimité des membres au sein de l'organe de direction de la société à transformer, si celle-ci dispose déjà de règles concernant la participation des travailleurs. Aucun pays de l'UE n'a choisi cette option ;
En cas de fusion, les créanciers et les...
Date: 2016-06-07 12:06:20
Site :
ec.europa.eu
Le comité d'entreprise européen - pimido.com
La directive du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire, d'ici à 1999. Depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, le 1er mai 1999, qui intègre le protocole social, tous les pays membres de l'Union sont concernés, ainsi que les Etats...
Site :
https://www.pimido.com
École nationale de l'aviation civile — Wikipédia
Vous lisez un « bon article ».
École nationale de l'aviation civile
Histoire et statut
Localisation
Campus
L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .
Fondée le
28 août 1949
, elle a pour mission d'assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et principaux...
Date: 2018-04-15 23:12:59
Site :
https://fr.wikipedia.org