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Comité d’entreprise : un partenaire « professionnel ...

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Comité d'entreprise : un partenaire « professionnel » ?

Un comité d'entreprise notifie à un prestataire sa volonté de rompre un contrat en se prévalant des règles applicables aux non-professionnels. Ce que conteste le prestataire qui estime, au contraire, que le comité d'entreprise est un professionnel. Qui a raison ?

Comité d'entreprise : ce n'est pas un professionnel !

Le comité d'entreprise d'une société conclut avec un prestataire un contrat tacitement reconductible lui donnant accès à une...

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Thèmes liés : partenaire sociaux comite d'entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / reglement comite d entreprise / participation au comite d'entreprise

Contribution patronale au comité d’entreprise : combien ...

Les entreprises disposant d'un comité d'entreprise doivent verser une subvention de fonctionnement et parfois, en plus, une contribution aux activités sociales et culturelles du CE. Leur montant dépend de la masse salariale brute. Faut-il tenir compte de toutes les sommes payées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ?

Prendre en compte les indemnités de rupture ?

Les sommes...

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Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise